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Cour d'appel de Toulouse,
02/06/2026, 24/00953
Début du contentieux :
28/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARKANGE REPRO ET SOLUTION DOCUMENTAIRE, FB FINANCIERE BUREAUTIQUE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Montauban,
21/05/2025, 2024006823
Position :
Défendeur
Autres parties :
BIEN CHEZ VOUS
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Cour d'appel d'Agen,
01/08/2018, 17/01031
Début du contentieux :
21/03/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACI AQUITAINE CREATION INVESTISSEMENT, MULTICROISSANCE, ODILE STUTZ