| Code NAF ou APE : | 65.12Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Assurance |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de MSPT TERRITORIA MUTUELLE
| SIREN : | 483 041 307 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 483 041 307 00107 |
| Numéro LEI : |
96950094ASXLD12QL267 |
| Forme juridique : | Mutuelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de MSPT TERRITORIA MUTUELLE
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Etablissements de l'entreprise MSPT TERRITORIA MUTUELLE
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Adresse : PARC DE LA VATINE 1 RUE FRANCOIS PERROUX 76130 MONT-SAINT-AIGNANDate de création : 01/02/2017
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Adresse : 45 RUE DU CHAMP DES OISEAUX 76000 ROUENDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 01/02/2017Enseigne : SMACL SANTE NORMANDIE
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Adresse : 20 CS 79650 18 AVENUE LEO LAGRANGE 79000 NIORTDate de création : 01/08/2015Date de clôture : 22/06/2020 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 56-58 56 RUE DIDEROT 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXDate de création : 01/06/2007Date de clôture : 01/06/2007Activité distincte : Assurance relevant du code de la mutualité (66.0G)
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Adresse : 19 RUE DIDEROT 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXDate de création : 01/01/2007Date de clôture : 01/06/2007Activité distincte : Assurance relevant du code de la mutualité (66.0G)
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Adresse : 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE 79000 NIORTDate de création : 08/06/2005Date de clôture : 01/08/2015 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise MSPT TERRITORIA MUTUELLE
Dirigeants et représentants de MSPT TERRITORIA MUTUELLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MSPT TERRITORIA MUTUELLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MSPT TERRITORIA MUTUELLE
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Comptes annuels de MSPT TERRITORIA MUTUELLE
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Conformité de MSPT TERRITORIA MUTUELLE
0 procédure collective
Alertes de MSPT TERRITORIA MUTUELLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MSPT TERRITORIA MUTUELLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MSPT TERRITORIA MUTUELLE
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Cour d'appel de Poitiers, 10/02/2026, 25/00966Début du contentieux : 03/02/2025Position : DemandeurAutres parties : MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN)Dispositif : Ordonnance d'incidentLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Marseille, 22/01/2026, 25/01468Position : DéfendeurAutres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, GMF ASSURANCES, LA SAUVEGARDEDispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nice, 13/01/2026, 25/03017Début du contentieux : 30/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : S.E.L.A.R.L. DIAG, EDF SERVICE CLIENT, CA CONSUMER FINANCE, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, Etablissement REGIE EAU D'AZUR, COLLEGE PORT LYMPIA, FRANFINANCEDispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consomLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulon, 05/12/2025, 25/04138Début du contentieux : 04/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : LA BANQUE POSTALE CF, TOTALENERGIES, LA BANQUE POSTALEDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 26/08/2025, 24/05899Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 25/07/2025, 2109591Position : DéfendeurAutres parties : Commune d'Essarts-en-Bocage, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Orléans, 07/07/2025, 25/01641Début du contentieux : 26/03/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 25/06/2025, 22/12346Début du contentieux : 15/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 08/04/2025, 25/00114Début du contentieux : 05/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Syndicat des copropriétaires de la résidence, Société QBE INSURANCE SA/NV, SARL CITYA, CUISINE ET SAVEUR DU MONDE, MAF, GENERALI IARD, COMMUNE DEET, HOLDING SOCOTEC, SOPREMA ENTREPRISES, ENEDIS, S.A. ALBINGIA, ENTREPRISE PHELINAS, SAS DOMELEC, SARL AC2S, KESER, SARL SOCIETE D'ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS (SECOBA), AXA FRANCE IARD, SA BPCE, ALPHA BTP NORD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/03/2025, 24/08697Début du contentieux : 01/02/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 25/11/2024, 23/01698Début du contentieux : 16/05/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/02/2024, 2302284Position : DéfendeurAutres parties : Communauté d'agglomération Portes de l'Isère (CAPI), SEMIDAO SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE ISEROISE DE DISTRIBUTION D'EAU, D'ASSAINISSEMENT ET D'ORDURES MENAGERES, Commune de l'Isle d'Abeau, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bourges, 24/08/2023, 22/00547Début du contentieux : 06/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : SPHERIA VIE, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 26/07/2022, 21/00285Début du contentieux : 12/11/2020Position : DemandeurAutres parties : Mutuelle TERRITORIA MUTUELLES, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/06/2022, 20-21.921Début du contentieux : 15/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
Annonces de MSPT TERRITORIA MUTUELLE
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Cartographie de MSPT TERRITORIA MUTUELLE
Comment contacter MSPT TERRITORIA MUTUELLE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0549337651 |
| Adresse : |
18 AVENUE LEO LAGRANGE 79000 NIORT
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Entreprises citées de MSPT TERRITORIA MUTUELLE
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TERRITORIA PREVOYANCE (984 404 863) Cité 2 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MSPT TERRITORIA MUTUELLE et TERRITORIA PREVOYANCE de la relation : Actionnariat
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SCI LES HAUTS DE SOUCHE (329 450 977) Cité 5 fois en 2010 et 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MSPT TERRITORIA MUTUELLE et SCI LES HAUTS DE SOUCHE de la relation : Actionnariat
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NORON VENISE VERTE (482 109 600) Cité 4 fois en 2010 et 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MSPT TERRITORIA MUTUELLE et NORON VENISE VERTE de la relation : Actionnariat
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TOURS DEUX LIONS (508 195 393) Cité 4 fois en 2010 et 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MSPT TERRITORIA MUTUELLE et TOURS DEUX LIONS de la relation : Actionnariat
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SMACL ENTRAIDE (493 300 727) Cité 6 fois entre 2006 et 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MSPT TERRITORIA MUTUELLE et SMACL ENTRAIDE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : François BAIGNEAU , SMACL ASSURANCES , SMACL SOLIDARITE et 1 autre
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PARIS MORILLONS (485 149 611) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MSPT TERRITORIA MUTUELLE et PARIS MORILLONS de la relation : Actionnariat
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UNION SMACL (489 924 662) Cité 2 fois en 2008 et 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MSPT TERRITORIA MUTUELLE et UNION SMACL de la relation : Actionnariat
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Appels d'offres gagnés par MSPT TERRITORIA MUTUELLE
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Objet : Assurance Prévoyance : Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance pour les agents des pouvoirs adjudicateurs
Montant : 1,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES
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Objet : Assurance Prévoyance : Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance pour les agents des pouvoirs adjudicateurs
Montant : 1,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES
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Objet : lot 01 Prévoyance - Marché d’assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville et du CCAS de Pernes les Fontaines
Montant : 1,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES (MAIRIE)
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Objet : PREVOYANCE
Montant : 810 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : COMMUNE DE MILLAU (MAIRIE)
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Objet : Mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de la Ville de Lyon, du CCAS de Lyon et de la caisse des écoles - Lot 1 : Couverture complémentaire de frais de santé
Montant : 52 407 040,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)
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Objet : En l’absence de parution des décrets d’application de l’Accord National du 11 juillet 2023, le Pouvoir Adjudicateur souhaite connaître les conditions tarifaires d’adhésion selon que l’adhésion des agents soit facultative ou obligatoire. Il est ainsi demandé au candidat de répondre sur ces deux aspects. La décision de mise en place du Pouvoir Adjudicateur se portera sur un seul de ces choix.
Montant : 1,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE
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Objet : CONVENTION DE PARTICIPATION MISE EN OEUVRE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE
Montant : 19 999 998,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE
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Objet : Mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour et de son CIAS Avis envoyé pour publication au BOAMP et au JOUE le 28 juin 2024
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR
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Objet : Participation des collectivités territoriales du Var et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agents
Montant : 13 800 000,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Objet : Convention de participation Prévoyance et Santé pour le bénéfice des agents de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, de la Ville et du CCAS - Groupement de commandes
Montant : 1,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
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Objet : CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE POUR LE BENEFICE DES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARNE ET GONDOIRE
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE
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Objet : Dommages aux biens
Montant : 55 229,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SALIES DE BEARN (MAIRIE)
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Objet : Dommages aux biens
Montant : 55 229,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SALIES DE BEARN (MAIRIE)
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Objet : Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du SICTOM de la Zone de Dole
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SICTOM DE LA ZONE DE DOLE
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Objet : Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une protection sociale complémentaire "prévoyance" au profit des agents du Crédit Municipal de Bordeaux
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
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Objet : Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents du Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon - SIBA
Montant : 370 000,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SYND INTERCOM DU BASSIN D'ARCACHON
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Objet : CONTRAT DE GROUPE MUTUELLE PREVOYANCE POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE FIRMINY
Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE FIRMINY (MAIRIE)
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Objet : Assurances statutaires
Montant : 67 894,00 € · Notifié le : 03/02/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D ARLEUX (MAIRIE)
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Objet : PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DU PERSONNEL DU MURETAIN AGGLO
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/07/2021 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : LE MURETAIN AGGLO
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Objet : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE DU PERSONNEL DU MURETAIN AGGLO
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/07/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : LE MURETAIN AGGLO
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Objet : 2021-07 PREVOYANCE PERSONNEL-Convention de participation - Protection sociale complémentaire des agents.
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 02/06/2021 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR (MAIRIE)
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Objet : Contrat collectif à adhésion facultative pour la mise en oeuvre d’un contrat de prévoyance aux profit des agents de la CCHT
Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
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Objet : PROTECTION SOCIALE COMPLEMANTAIRE CUA
Montant : 274 244,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
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Objet : conventions de participation : protection sociale complémentaire du personnel territorial de la Communauté de communes Bretagne romantique en application du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011. - Conventions sous la forme d’une convention prévoyance ( c
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 01/10/2020 · Durée : 6 ans
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
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Objet : Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une protection sociale complémentaire portant sur le risque de prévoyance au profit des agents
Montant : 125 400,00 € · Notifié le : 10/10/2019 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE (MAIRIE)
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Objet : conclusion et l’exécution d’une convention de participation pour le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d’assurance à adhésions facultatives, conclue entre l’Entité et l’organisme d’assurance retenu à l’issue d’un appel à concurrence pr
Montant : 374 257,00 € · Notifié le : 25/07/2019 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Labels et certificats de MSPT TERRITORIA MUTUELLE
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 90
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 90 | 92 | 84 | 58 | 85 |
| Écart rémunération (sur 40) | 35 | 37 | 36 | 14 | 37 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | |||||
| Écart taux promotion (sur 15) | |||||
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | NC | NC | NC |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 5 | 5 | 0 | 0 | 0 |
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Marques déposées par MSPT TERRITORIA MUTUELLE
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TERRITORIA mutuelleEnregistrée le 02/05/2023Expire le 02/05/2033Classes : 36Numéro : FR4958500Marque enregistrée
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Territoire Santé SolidaireEnregistrée le 10/12/2021Expire le 10/12/2031Classes : 36Numéro : FR4824873Marque enregistrée
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SMACL SANTE MUTUELLEEnregistrée le 28/01/2015Expire le 28/01/2025Classes : 36 , 41Numéro : FR4151986Marque expirée
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SMACL SANTE MUTUALITEEnregistrée le 28/01/2015Expire le 28/01/2025Classes : 36 , 41Numéro : FR4152014Marque expirée
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SMACL SANTE & PREVOYANCEEnregistrée le 28/01/2015Expire le 28/01/2025Classes : 36 , 41Numéro : FR4152020Marque expirée
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SMACL PREVOYANCEEnregistrée le 28/01/2015Expire le 28/01/2025Classes : 36 , 41Numéro : FR4152046Marque expirée
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PACT' SantéEnregistrée le 08/07/2014Expire le 08/07/2024Classes : 36 , 44Numéro : FR4106595Marque expirée
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GESTEnregistrée le 08/07/2014Expire le 08/07/2024Classes : 36 , 44Numéro : FR4106597Marque expirée
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MUT'NOVEnregistrée le 29/08/2012Expire le 29/08/2022Classes : 36Numéro : FR3942712Marque expirée
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MacaadEnregistrée le 18/01/2010Expire le 18/01/2020Classes : 36 , 44Numéro : FR3705627Marque expirée
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Smacl Santé ServicesEnregistrée le 18/01/2010Expire le 18/01/2020Classes : 36 , 44Numéro : FR3705634Marque expirée