PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT

Description : PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT Société Anonyme Société Anonyme au capital de 1 132 326 euros Siège social : 54 500 VANDŒUVRE-LES-NANCY 19, avenue de la Forêt de Haye 483 047 866 RCS NANCY AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sus visée sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le mardi 30 juin 2026 à 15 heures, au 2 bis de la rue des Chantons 54950 Laronxe (FRANCE) , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : Ordre du jour ordinaire : Rapport de gestion Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée générale ordinaire Rapport spécial du Conseil d’administration visé à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des comptes PAT relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025 Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts Affectation et répartition du résultat Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux Comptes Rémunérations versées aux administrateurs Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce Nomination de Monsieur Laurent GUYOT-WALSER en remplacement de Monsieur Michel SALMON démissionnaire de son mandat d’administrateur Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives Ordre du jour extraordinaire : Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée générale extraordinaire Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires, conformément à l’article L 225-138 du Code de Commerce Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de procéder à des réductions de capital par annulation d’actions Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions gratuites Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives Conformément aux dispositions statutaires, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 23 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, ou son mandataire, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 23 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris. Des formulaires de vote par correspondance/procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social et depuis le site internet de la société dans les conditions ci-après précisées. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront le faire ou l’être dans les conditions suivantes : — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six (6) jours avant la date de l’assemblée ; — les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement au siège social, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement ou par délégation, accompagné de ses annexes. En outre, les formulaires de vote par correspondance/procuration, ainsi que les documents auxquels les actionnaires peuvent avoir accès en exercice de leur droit d’information légal, sont également mis à disposition des actionnaires depuis le site internet de la société («  https://www.plantadvanced.com/assemblee-generale-202 6   ») dont les paramètres d’accès seront fournis aux actionnaires dans les conditions suivantes : — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander à la société qu’il leur soit remis les paramètres d’accès, en justifiant de leur qualité d’actionnaire ; — Les propriétaires d’actions nominatives auront communication de ces paramètres d’accès par l’indication qui en sera faite sur les convocations individuelles qui leur sont adressées par lettre ordinaire ; Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société, à l’adresse ci-dessus mentionnée, trois (3) jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration. Il y sera répondu lors de l’assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, si elles sont parvenues au quatrième jour ouvré précédant l’assemblée. Elles peuvent être envoyées au siège social par lettre recommandée AR adressée au président du conseil. Le Conseil d’administration

Description : PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT Société Anonyme Société Anonyme au capital de 1 132 326 euros Siège social : 54 500 VANDŒUVRE-LES-NANCY 19, avenue de la Forêt de Haye 483 047 866 RCS NANCY Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le mardi 30 juin 2026 à 15 heures, au 2 bis de la rue des Chantons 54950 Laronxe (FRANCE) , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants : Ordre du jour : Décisions et documents relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Rapport de gestion Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée générale ordinaire Rapport spécial du Conseil d’administration visé à l’article L. 225-197-1 du Code de commerce Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des comptes PAT relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025 Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts Affectation et répartition du résultat Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux Comptes Rémunérations versées aux administrateurs Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce Nomination de Monsieur Laurent GUYOT-WALSER en remplacement de Monsieur Michel SALMON démissionnaire de son mandat d’administrateur Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives Décisions et documents relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée générale extraordinaire Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires, conformément à l’article L 225-138 du Code de Commerce Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de procéder à des réductions de capital par annulation d’actions Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions gratuites Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives Projets de résolutions : En la compétence ordinaire : Première résolution (A pprobation des comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025 ). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice ouvert le 1 er  janvier 2025 et clos le 31 décembre 2025, ainsi que celle du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice : Approuve le rapport de gestion et les comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net de 569 401,66 €. Approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport en particulier les dernières mises à jour et évolution des règles de présentation issues du Plan Comptable Général (PCG) et leur mise en œuvre en l’espèce. Approuve , en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses et charges non déductibles pour l’établissement de l’impôt, visées au 4 de l’article 39 dudit Code, et qui s’élèvent pour l’exercice 2025 à un montant de 4 726 €. Deuxième résolution (A ffectation et répartition du résultat ). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur la proposition du Conseil d'administration, Décide d'affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 569 401,66 €, en totalité, au compte de report à nouveau, pour apurement partiel de son solde débiteur. Prend acte , conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts de l'absence de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents. Troisième résolution (A pprobation des conventions visées aux articles l. 225-38 et suivants du code de commerce ). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, Approuve les opérations qui y sont énoncées. Quatrième résolution (Q uitus au président du conseil d'administration, au directeur général, aux membres du conseil d'administration et décharge au commissaire aux compte s ). – L'Assemblée Générale, en conséquence des Résolutions qui précèdent, Donne quitus de l’exécution de leur mandat, pour l'exercice écoulé du 1 er  janvier 2025 au 31 décembre 2025, au Président du Conseil d'administration, au Directeur général, aux membres du Conseil d'administration et, Donne décharge de l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux comptes. Cinquième résolution (R émunérations versées aux administrateurs) . – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Fixe et limite à 15 000 € le montant global annuel des rémunérations à verser aux administrateurs au titre de leur activité pour l'exercice en cours. Sixième résolution (A utorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la société de ses propres actions conformément à l’article l. 22-10-62 du code de commerce ). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, puis faisant usage de la faculté prévue à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, Autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur , à acheter un nombre d'actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d'actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale, étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale , les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social ; Décide que l'acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d'actions ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d'administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ; Décide que cette autorisation d'opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre : l'achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché reconnue en date du 22 juin 2021 par l'Autorité des Marchés Financiers (décision AMF 2021-01) ; d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribués gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux du groupe ; d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; leur annulation, en tout ou partie dans le cadre d’une réduction de capital et sous réserve de l’adoption de la Vingtième Résolution ; et plus généralement, de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers. Décide que le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur , aura tous pouvoirs à l'effet de : juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat ; déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées dans la limite précédemment indiquée ; établir et publier le communiqué d'information relatif à la mise en place du programme de rachat ; passer tous ordres en bourse ; conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions ; 7518400 400050 0 0 effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités ; d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision. 7518400 10076815 0 0 Décide que la présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ladite Assemblée Générale. Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 27 juin 2025 sous sa Sixième Résolution . Septième résolution (N omination de monsieur laurent guyot-walser en remplacement de M onsieur Michel SALMON démissionnaire de son mandat d’administrateur ). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Prend acte de la démission de Monsieur Michel SALMON de son mandat d’administrateur avec effet au 13 mars 2026, Décide de nommer en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Monsieur Michel SALMON, démissionnaire : Monsieur Laurent GUYOT-WALSER, né le 07 avril 1960 à Sézanne (51), de nationalité française, domicilié à PARIS (75015), 199, Rue Saint Charles. Pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2029 pour statuer sur les comptes de l'exercice de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Prend acte que Monsieur Laurent GUYOT-WALSER , a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur de la Société et déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice de son mandat. Huitième résolution (P ouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales ). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent acte, aux fins d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur. En la compétence extraordinaire : Neuvième résolutions (D élégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires conformément à l’article l 225-138 du code de commerce ). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-49, L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L. 228-91 et L.228-92 et suivants dudit Code de commerce, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires , en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables  étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ; Décide , en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à deux millions (2.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-Huitième Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de vingt millions (20.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-Huitième Résolution de la présente Assemblée Générale ; Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 27 juin 2025 sous sa Quatorzième Résolution. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente Résolution, au profit de catégories de bénéficiaires , à savoir : des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur des biotechnologies ; de la cosmétique ; de la chimie fine ; de la pharmaceutique ; de l’agrochimie ; de la nutraceutique ; ou dans l’innovation (FCPI) et les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ; des sociétés de droit français ou de droit étranger ayant une activité industrielle ou commerciale ressortant du secteur des biotechnologies ; de la cosmétique ; de la chimie fine ; de la pharmaceutique ; de l’agrochimie ou de la nutraceutique et les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ; des sociétés de droit français ou de droit étranger ayant une activité complémentaire à celle de la Société et les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ; des investisseurs institutionnels publics régionaux ; des personnes physiques qui souhaitent investir ou des sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu ou des sociétés ou de tout autre impôt sur la fortune notamment. Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux. Décide que  : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront assimilées aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 10%, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé. Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, Précise que les opérations visées dans la présente Résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale décider les émissions dans le cadre de la présente délégation, décider le montant de l’augmentation de capital, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente Résolution, déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condit i on que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée, déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre, fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois, à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée Générale. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. Dixième résolution (D élégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, Délègue au Conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes et attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital aux salariés ; Décide que l’augmentation du capital en application de la présente Résolution ne pourra excéder 3% du capital social tel que constaté au moment de l’émission ; Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le cas échéant attribuées gratuitement, dans le cadre de la présente Résolution et renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; Précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 3332-20 alinéa 2 du Code du travail ; Autorise le Conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, dans le cadre de la présente autorisation, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ; Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur ; Donne au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des valeurs mobilières émises ; Décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure de même nature, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 27 juin 2025 sous sa Dix-septième Résolution. Onzième résolution (A utorisation à conférer au conseil d’administration en vue de procéder à des réductions de capital par annulation d’actions ). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sous la condition de l’adoption de la Sixième Résolution soumise à la présente Assemblée Générale autorisant le Conseil d’administration à acquérir des actions de la Société dans les conditions légales, Autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur : à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % par période de vingt-quatre (24) mois, du capital social, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, à réduire le capital à due concurrence, et pour ce faire arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation, à imputer la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, par période de vingt-quatre (24) mois, à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires. Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale. Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 27 juin 2025 sous sa Vingtième Résolution. Douzième résolution (A utorisation à conférer au conseil d’administration a l’effet de procéder à des attributions d’actions gratuites ). – ² L’Assemblée Générale, statuant en application des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, Autorise le Conseil d’administration à procéder en une ou plusieurs fois et dans la limite globale de 4 % du capital, à l’attribution d’actions gratuites de la Société au profit : de salariés de la Société, de salariés des sociétés ou des Groupements d’Intérêt Économique dont la Société détient au moins dix pour cent du capital ou des droits de vote, et des dirigeants visés à l’article L 225-197-1 II du Code de commerce. Autorise le Conseil d’administration, à procéder, alternativement ou cumulativement, dans la limite fixée à l’alinéa précédent : A l’attribution d’actions provenant de rachats effectués par la Société dans le cadre de l’article L 225-208 ou L 225-209 du Code de commerce, et/ou A l’attribution d’actions à émettre par voie d’augmentation de capital notamment par incorporation à due concurrence de réserves, bénéfices ou primes d’émission et création d’actions nouvelles ordinaires ; dans ce cas, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social du montant nominal maximum correspondant au nombre d’actions attribuées ; prend acte et décide, en tant que de besoin, que l’attribution des actions aux bénéficiaires désignés par le Conseil d’administration emporte, au profit desdits bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre. Fixe à deux années, à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis par le Conseil d’administration, la durée minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires ; Décide qu’il n’y a pas lieu de prévoir de période de conservation des actions par leurs bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les limites ci-dessus fixées, à l’effet de : déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions, arrêter la répartition des actions entre lesdits bénéficiaires, informer chaque bénéficiaire du nombre d’actions qui lui est attribué ainsi que des dispositions du règlement de plan, fixer les conditions et les critères d’attribution définitive des actions, tels que, sans que l’énumération qui suit soit limitative, les conditions relatives à la présence effective du salarié ou du mandataire social au terme de la période d’acquisition et toute autre condition financière ou de performance individuelle ou collective, déterminer la durée définitive de la période d’acquisition des actions dans la limite fixée ci-dessus par l’Assemblée, inscrire les actions gratuites acquises définitivement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, en cas d’attribution d’actions provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues à l’article L 225-208 ou L 225-209 du Code de commerce, compléter le cas échéant le portefeuille d’actions propres devant servir de couverture, par une offre de rachat d’actions auprès de tous les actionnaires, au prorata de leur participation dans le capital de la Société, en cas d’augmentation de capital, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités nécessaires, en cas de réalisation d’opérations financières visées par les dispositions de l’article L 228-99, alinéa 1 du Code de commerce, pendant la période d’acquisition, de mettre en œuvre, s’il le juge opportun, toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions, selon les modalités et conditions prévues par ledit article, Et, généralement, faire, dans le cadre de la réglementation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. Conformément aux dispositions de l’article L 225-197-4 du Code de commerce, un rapport spécial informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente autorisation. L’Assemblée Générale fixe à trente-huit (38) mois le délai pendant lequel le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation. Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 30 juin 2023 sous sa Vingt-deuxième Résolution. Treizième résolution (P ouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales ). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent acte, aux fins d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur. ———————— Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le 23 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris (« record date ») : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité ( art. R 22-10-28, I du Code de commerce). L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation. Celle-ci est délivrée par l'intermédiaire habilité en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour son compte. L'actionnaire qui souhaite participer physiquement à l’Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, peut également se voir délivrer une attestation ( art. R 22-10-28, II du Code de commerce). A défaut d'assister personnellement à l’Assemblée, chaque actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; donner une procuration à son conjoint, à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou à toute personne de son choix ; voter par correspondance. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Mode de participation à l’Assemblée Générale Les modalités de participation à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication, ni le vote par voie électronique, n’ont pas été retenus pour cette Assemblée Générale. Participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront procéder comme suit : Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission le 23 juin 2026 au plus tard à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95 014 Cergy Pontoise et la présenter le jour de l’Assemblée, ou se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité. Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée et la présenter le jour de l’Assemblée. A défaut de réception par l’actionnaire de sa carte d’admission au plus tard au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée, demander à l’intermédiaire une attestation de participation et la présenter le jour de l’Assemblée. Vote par correspondance si vos actions sont au nominatif : Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera disponible sur le site internet de la Société dans l’espace personnel de l’actionnaire. si vos actions sont au porteur : Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six (6) jours avant la date de l’Assemblée. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la Société, au siège social sis 54 500 VANDŒUVRE-LES-NANCY, 19 avenue de la Forêt de Haye ou par mail à l’adresse suivante [email protected] , trois (3) jours avant la date de l’Assemblée. Il est rappelé que l'actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse. Le formulaire doit être accompagné, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Vote par procuration Le formulaire de vote par correspondance permet également à chaque actionnaire de donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou à toute personne de son choix ; Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire (pouvoir en blanc) ou au Président, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard (3) trois jours avant la date de tenue de l’Assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique suivante [email protected] , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra pas être prise en compte et / ou traitée. Cessions de titres avant / après la « record date » L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il peut néanmoins toujours céder tout ou partie de ses actions ( art. R 22-10-28, IV-al. 1 du Code de commerce). Dans ce cas, deux situations doivent être distinguées : si le transfert de propriété (qui correspond à la date d'inscription des titres au nom de l'acquéreur : cf.  C. mon. fin. art. L 211-17 ) intervient avant le cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation ; à cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ( art. R 22-10-28, IV-al. 2 du Code de Commerce) ; aucune démarche n'est donc exigée des actionnaires, des intermédiaires ou des gérants de fonds pour signaler un éventuel transfert de propriété ; si le transfert de propriété intervient après le cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, il n'a pas à être notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire ( art. R 22-10-28, IV-al. 3 du Code de commerce). Questions écrites Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration, à compter de la convocation de l’Assemblée Générale jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée Générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou à l’adresse email suivante [email protected] . L'ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y auront été apportées seront publiées sur le site internet de la Société, dans une rubrique consacrée aux questions-réponses de l’Assemblée générale. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Inscriptions de points et projets de résolutions Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnée au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article L. 225-71 du Code de commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la société. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront mis, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège de la Société et sur le site internet de la Société, ou transmis sur simple demande adressée à la Société. Le Conseil d’administration.

Description : PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT Société Anonyme Société Anonyme au capital de 1 124 181 euros Siège social : 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY 19 avenue de la Forêt de Haye 483 047 866 RCS NANCY AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sus visée sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le vendredi 27 juin 2025 à 15 heures, à l’amphithéâtre Cuénot de l’ENSAIA de l’Université de Lorraine, 2 avenue de la forêt de Haye, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy (FRANCE) , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : Ordre du jour ordinaire : Rapport de gestion Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée générale ordinaire Rapport spécial du Conseil d’administration visé à l’article L. 225-197-1 du Code de commerce Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des comptes PAT relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024 Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts Affectation et répartition du résultat Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux Comptes Rémunérations versées aux administrateurs Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry FEVRE Renouvellement du mandat d’administrateur de la société FINANCIERE HOCHE BAINS LES BAINS, Renouvellement du mandat d’administrateur de la société CLARIANT Démission de Monsieur Paul HANNEWALD de son mandat d’administrateur Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives Ordre du jour extraordinaire : Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée générale extraordinaire Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans bénéficiaire désigné et offre au public de titres financiers, conformément à l’article l. 225-136 du code de commerce Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires, conformément à l’article L 225-138 du Code de Commerce Autorisation à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans bénéficiaire désigné, conformément à l’article l. 225-136 du code de commerce, par placement privé et dans la limite de 20 % du capital social par an Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter dans la limite de 15% le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article l. 225-135-1 du code de commerce, en application des quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de procéder à des réductions de capital par annulation d’actions Délégation de compétence à donner au conseil d’administration a l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions nouvelles (BSA), et/ou des bons de souscription d’actions remboursables (BSAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives Conformément aux dispositions statutaires, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 25 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, ou son mandataire, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 25 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris. Des formulaires de vote par correspondance/procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social et depuis le site internet de la société dans les conditions ci-après précisées. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront le faire ou l’être dans les conditions suivantes : — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six (6) jours avant la date de l’assemblée ; — les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement au siège social, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement ou par délégation, accompagné de ses annexes. En outre, les formulaires de vote par correspondance/procuration, ainsi que les documents auxquels les actionnaires peuvent avoir accès en exercice de leur droit d’information légal, sont également mis à disposition des actionnaires depuis le site internet de la société («  https://www.plantadvanced.com/assemblee-generale-2025   ») dont les paramètres d’accès seront fournis aux actionnaires dans les conditions suivantes : — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander à la société qu’il leur soit remis les paramètres d’accès, en justifiant de leur qualité d’actionnaire ; — Les propriétaires d’actions nominatives auront communication de ces paramètres d’accès par l’indication qui en sera faite sur les convocations individuelles qui leur sont adressées par lettre ordinaire ; Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société, à l’adresse ci-dessus mentionnée, trois (3) jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration. Il y sera répondu lors de l’assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, si elles sont parvenues au quatrième jour ouvré précédant l’assemblée. Elles peuvent être envoyées au siège social par lettre recommandée AR adressée au président du conseil. Le Conseil d’administration

Description : PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT Société anonyme au capital de 1 124 181 euros Siège social : 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY 19 avenue de la Forêt de Haye 483 047 866 RCS NANCY (la « Société ») Avis aux actionnaires OPERATION D’ATTRIBUTION GRATUITE DE BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS REMBOURSABLE (« BSAR ») A TOUS LES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE Objet de l’insertion – La présente insertion est faite en vue de l’émission et de l’admission sur le marché Euronext Growth Paris d’un nombre maximal de 1 124 181 BSAR 2025-C et 1 124 181 BSAR 2025-L de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT . Caractéristiques de la Société Dénomination sociale – PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT Forme de la société – Société anonyme à Conseil d’administration Numéros d’identification – Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Nancy : 483 047 866 – Identifiant SIRET du siège social : 483 047 866 00049 Adresse du siège social – 19 Avenue de la Forêt de Haye – 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY Montant du capital social – Le capital social est fixé à la somme de 1 124 181 euros. Il est divisé en 1 124 181 actions ordinaires toutes de même catégorie et libérées en intégralité. Objet social – La société a pour objet  : > La production et la commercialisation de végétaux et d’extraits de végétaux à destination de l’industrie pharmaceutique, cosmétique ou de toute autre application nouvelle ; > Des prestations de recherche et de développement portant sur les technologies ci-dessus ainsi que toutes autres biotechnologies ; > La concession de licences et de sous licences de brevets et de savoir-faire portant sur les technologies énumérées ci-dessus ; > La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de commandites, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, de sociétés en participation, de groupement d’intérêt économique, ou autrement. > Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout autre objet similaire ou connexe. Durée – La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Législation applicable – PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT est une société anonyme à conseil d’administration régie par la loi française. Exercice social – Du 1 er janvier au 31 décembre. Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne – Néant. Convocation et réunion des assemblées générales – Les assemblées d’actionnaires sont convoquées par le conseil d’administration. A défaut, elles peuvent l’être par les personnes désignées par le Code de Commerce . Les réunions se tiennent, soit au siège social, soit en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation. Accès aux assemblées générales – Pouvoirs – Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte dans les conditions légales et réglementaires. L’actionnaire doit justifier du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteurs tenus par l’intermédiaire habilité. Tout actionnaire peut, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment l’article L.225-106 du Code de commerce, soit assister personnellement à l’assemblée générale, soit voter à distance, soit s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Les propriétaires de titres n’ayant pas leur domicile sur le territoire français peuvent se faire représenter par un intermédiaire inscrit dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. Forme et transmission des actions – Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Elles ne peuvent revêtir la forme au porteur qu’après leur complète libération. Les actions sont librement négociables. La transmission des actions s’effectue librement dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Droit de vote double – Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Un droit de vote double est toutefois accordé aux titulaires d’actions nominatives entièrement libérées lorsque ces actions sont inscrites depuis deux ans au moins au nom d’un même actionnaire. Il est également conféré, dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles ce dernier bénéficiait déjà de ce droit. Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la loi. Identification de l'actionnariat – Déclaration de franchissement de seuils – Offre publique obligatoire – La Société est autorisée à demander à tout moment auprès de l’organisme chargé de la compensation des valeurs mobilières les renseignements prévus par la loi relatifs à l’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées d’actionnaires. La Société est en outre en droit de demander dans les conditions fixées par le Code de commerce l’identité des propriétaires de titres lorsqu’elle estime que certains détenteurs dont l’identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers. Tout actionnaire, agissant seul ou de concert, venant à détenir plus de 50 et de 90 % du capital ou des droits de vote de la Société, devra se conformer aux dispositions légales et plus particulièrement devra en informer immédiatement la Société dans les conditions prévues par la loi et le Règlement général de l’AM F . Affectation et répartition des bénéfices – Dividendes – Si les comptes de l’exercice approuvés par l’assemblée générale font apparaître un bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi, l’assemblée générale décide de l’inscrire à un ou plusieurs postes de réserves dont elle règle l’affectation ou l’emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer. L’assemblée générale peut accorder aux actionnaires pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales. Les pertes, s’il en existe, sont après l’approbation des comptes par l’assemblée générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction. Obligations convertibles en actions / bons de souscription d’actions en circulation – le Conseil d’administration lors de sa réunion du 11 avril 2014, agissant sur délégation conférée par l’Assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2014 dans sa première résolution, a procédé à l’émission globale de 615 095 BSAR (Code ISIN FR0011844067), Le Conseil d’administration lors de sa réunion du 6 mai 2014, agissant sur délégation conférée par l’Assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2014 dans sa deuxième résolution, a procédé à l’émission globale de 307 740 BSAR (Code ISIN FR0011844067), au profit d’une catégorie de personnes, ci : Tous salariés et/ou dirigeants sociaux de la Société et/ou des sociétés dont 95 % des droits de vote sont détenus directement ou indirectement par la Société, ou de certaines catégories d’entre eux. Conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2023 et aux décisions du Conseil d’administration du 11 janvier 2024, le Président Directeur Général a, suivant décisions du 11 janvier 2024 , décidé du principe de l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant maximum de 1 million d’euros représenté par 400 BEORA, chaque bon donnant le droit à l’émission d’une ORA d’une valeur nominale unitaire de 2.500 euros. Bilan – Le bilan social au 31 décembre 2024 est mis à disposition des actionnaires depuis le site internet de la société («  https://www.plantadvanced.com/assemblee-generale-2025  ») dont les paramètres d’accès seront fournis aux actionnaires dans les conditions suivantes : — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander à la société qu’il leur soit remis les paramètres d’accès, en justifiant de leur qualité d’actionnaire ; — Les propriétaires d’actions nominatives auront communication de ces paramètres d’accès par l’indication qui en sera faite sur les convocations individuelles à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 27 juin 2025, qui leur sont adressées par lettre ordinaire. Organes sociaux ayant autorisé et décidé l’émission Autorisations de l’Assemblée Générale Extraordinaire – L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire de la Société qui s’est réunie le 30 juin 2023 (l'« Assemblée Générale Mixte ») a délégué sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance. Décision du Conseil d’Administration de faire usage de la délégation conférée par l’Assemblée Générale de procéder à l’émission – En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration de la Société, lors de sa réunion en date du 29 avril 2025 , a décidé du principe de l’émission et de l’attribution gratuite de BSAR aux actionnaires, selon les modalités détaillées ci-après. Prospectus – Conformément aux dispositions des articles L.411-2 du code monétaire et financier et 211-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF, cette dernière représentant un produit maximum inférieur à 8 000 000 euros. CARACTERISTIQUES DES BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS Bénéficiaires des BSAR – Les BSAR seront émis et attribués gratuitement aux actionnaires de la Société, à raison d’un (1) BSAR 2025-C et d’un (1) BSAR 2025-L par action détenue, ce qui correspond à un maximum de 1 124 181 BSAR 2025-C et 1 124 181 BSAR 2025-L (après neutralisation des actions auto détenues). Les BSAR seront émis et attribués gratuitement aux actionnaires de la Société inscrits en compte au 12 juin 2025 à l’issue de la séance de bourse du 12 juin 2025 (record date attribution). Forme des BSAR – Les BSAR seront inscrits au nominatif ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Prix de souscription des BSAR – Les BSAR seront attribués gratuitement à tous les actionnaires à raison d’un (1) BSAR 2025-C et d’un (1) BSAR 2025-L par action détenue. Parité d’exercice et prix d’exercice des BSAR – Six (6) BSAR 2025-C donneront le droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société pour un prix unitaire d’exercice de douze euros et cinquante centimes (12,50 €) par Action Nouvelle . Dix (10) BSAR 2025-L donneront le droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société pour un prix unitaire d’exercice de quinze euros (15 €) par Action Nouvelle. Prix d’exercice des BSAR – Six (6) BSAR 2025-C donneront le droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société pour un prix unitaire d’exercice de douze euros et cinquante centimes (12,50 €) par Action Nouvelle. Dix (10) BSAR 2025-L donneront le droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société pour un prix unitaire d’exercice de quinze euros (15 €) par Action Nouvelle. Le prix de souscription des actions nouvelles devra être intégralement libéré, au moment de l’exercice des BSAR en numéraire, y compris, le cas échéant par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société dans les conditions prévues par la loi. Période d'exercice des BSAR – Chaque titulaire de BSAR 2025-C pourra exercer 100 % des BSAR qu’il détient à tout moment, étant précisé qu’en tout état de cause les BSAR 2025-C devront être exercés entre le 13 juin 2025 et le 31 décembre 2026 (la « Période d'Exercice des BSAR 2025-C »). Les BSAR 2025-C non exercés à cette date perdront toute valeur et deviendront caducs. Chaque titulaire de BSAR 2025-L pourra exercer 100 % des BSAR 2025-L qu’il détient à tout moment, étant précisé qu’en tout état de cause les BSAR 2025-L devront être exercés entre le 13 juin 2025 et le 30 juin 2029 (la « Période d'Exercice des BSAR 2025-L »). Les BSAR 2025-L non exercés à cette date perdront toute valeur et deviendront caducs. Clause de forçage : La Société pourra à son seul gré, à tout moment, forcer l’exercice de tout ou partie des BSAR 2025-C restant en circulation, si le cours de clôture de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth (ou sur tout autre marché ou les titres de la Société pourraient être cotés) atteint 13,75 €. Dans l’éventualité ou la Société mettrait en œuvre la présente clause, soit les porteurs de BSAR 2025-C pourront convertir leurs BSAR 2025-C au prix de 13,75 €, soit les BSAR 2025-C pourront être annulés par la Société. Libérations des actions nouvelles souscrites sur exercice des BSAR et date de jouissance – Les actions nouvelles seront des actions ordinaires de la Société, de même catégorie que les actions existantes. Les actions nouvelles souscrites à l'occasion de l'exercice des BSAR devront être intégralement libérées à la souscription. Elles seront soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société et porteront jouissance au premier jour de l'exercice social au cours duquel lesdites actions auront été souscrites. Les actions nouvelles seront donc librement négociables. Les fonds provenant des souscriptions en numéraire seront reçus sur un compte ouvert au nom de la Société par la CM-CIC Securities (6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 9, France). Les actions nouvelles seront émises et libérées au fur et à mesure des demandes de souscriptions formulées par le ou les titulaires de BSAR dans la Période d’Exercice. Caducité des BSAR – Les BSAR 2025-C qui n'auront pas été exercés au plus tard le 31 décembre 2026 à la clôture de séance de bourse perdront toute valeur et deviendront automatiquement caducs. Les BSAR 2025-L qui n'auront pas été exercés au plus tard le 30 juin 2029 à la clôture de séance de bourse perdront toute valeur et deviendront automatiquement caducs. Cotation des BSAR – Les BSAR feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris sous un code ISIN qui sera communiqué ultérieurement. Modalités d’exercice – Pour exercer leur BSAR , les titulaires devront en faire la demande directement ou via un intermédiaire financier habilité de leur choix auprès de la CM-CIC Securities (6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 9, France) . Le prix de souscription des actions nouvelles devra être intégralement libéré, au moment de l’exercice des BSAR en numéraire, y compris, le cas échéant par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société dans les conditions prévues par la loi. Pour le cas où un titulaire de BSAR ne disposerait pas d’un nombre suffisant de BSAR pour souscrire un nombre entier d’actions de la Société, il devra faire son affaire de l’acquisition sur le marché du nombre de BSAR nécessaires à la souscription d’un tel nombre entier d’actions de la Société. Les BSAR formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant leur période de cotation mais ne donneront pas droit à indemnisation de leurs titulaires par la Société. Suspension de l’exercice des BSAR – En cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l'article L. 225-149-1 du Code de commerce se réserve le droit de suspendre l’exercice des BSAR pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs de BSAR leurs droits à souscrire des actions nouvelles de la Société. Dans ce cas, un avis sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) quinze jours au moins avant la date d’entrée en vigueur de la suspension pour informer les porteurs de BSAR de la date à laquelle l’exercice des BSAR sera suspendu et de la date à laquelle il reprendra. Cette information fera également l’objet d’un avis par Euronext Paris. Maintien des droits des titulaires des BSAR – A compter de l’émission des BSAR et tant qu’il existera des BSAR en cours de validité, les droits des titulaires des BSAR seront préservés dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur notamment par les articles L. 228-98 et suivants du Code de commerce. En cas de réduction de capital de la Société motivée par des pertes, la protection des titulaires de BSAR sera assurée conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce et de ses dispositions d’application. En cas de réduction de capital non motivée par des pertes (i) par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions nouvelles sera réduit à due concurrence, et (ii) par voie de diminution du nombre d’actions, les titulaires de BSAR , s’ils exercent leurs BSAR , pourront demander le rachat de leurs actions nouvelles dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions. En cas de fusion ou de scission de la Société qui serait par ailleurs autorisée, la protection des titulaires de BSAR sera assurée conformément aux dispositions de l’articles L.228-101 du Code de commerce et ses dispositions d’application. En cas de distribution par la Société de réserves ou de primes d'émission, en espèces ou en nature, ou en cas de modification de la répartition des bénéfices de la Société par création d’actions de préférence entraînant une dilution immédiate ou à terme des titulaires de BSAR , la protection des titulaires de BSAR sera assurée conformément aux seules dispositions de l’article L.228-99 du Code de commerce, et de ses dispositions d’application. En cas d’émission de valeurs mobilières donnant par un quelconque moyen accès au capital de la Société qui aurait pour conséquence une dilution immédiate ou à terme des droits des titulaires de BSAR et au titre de laquelle les actionnaires conservent leur droit préférentiel de souscription, le maintien des droits des titulaires de BSAR sera assuré conformément aux seules dispositions de l’article L.228-99 du Code de commerce, et de ses dispositions d’application. Elle devra également informer les titulaires des BSAR de la réalisation desdites opérations, ainsi que des mesures de protection qu’elle aura décidée de mettre en place en leur faveur. Comme prévu à l’article L. 228-98 du Code de commerce, la Société est autorisée à modifier sa forme ou son objet sans l’autorisation préalable des titulaires de BSAR . Elle pourra aussi, conformément aux mêmes dispositions, modifier les règles de répartition de ses bénéfices, amortir son capital ou émettre des actions de préférence sans l’autorisation préalable des titulaires de BSAR , sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BSAR dans les conditions définies aux présentes de sorte que les modifications envisagées ne portent pas atteinte aux droits des titulaires de BSAR . Masses des porteurs de BSAR – Les titulaires de BSAR seront regroupés au sein d’une masse jouissant de la personnalité morale conformément aux dispositions de l’article L.228-103 du Code de commerce (la « Masse des Titulaires de BSAR »). Les assemblées de la Masse des Titulaires de BSAR se réuniront au siège social de la Société ou tout autre lieu fixé dans la lettre de convocation. La Masse des Titulaires de BSAR sera représentée par le représentant de la Masse des Titulaires de BSAR ou par tout successeur qui sera élu par l’assemblée générale de la Masse des Titulaires de BSAR concernés (le « Représentant de la Masse »). En cas de titulaire unique, celui-ci exercera les pouvoirs attribués par la loi au Représentant de la Masse et aux assemblées des titulaires de BSAR concernés. Conformément aux dispositions de l'article L.228-48 du Code de commerce, le Représentant de la Masse devra être une personne physique ou morale, domiciliée ou ayant son siège social en France. Les Représentants de la Masse ne percevront aucune rémunération. Les décisions des titulaires de BSAR sont prises en assemblée générale dans les conditions de quorum et majorité prévues par la loi. Chaque BSAR donnera à son titulaire une voix aux assemblées générales et aux consultations des titulaires de BSAR . La Masse des Titulaires de BSAR sera appelée, conformément aux dispositions de l’article L.228-103 du Code de commerce, à autoriser toutes modifications aux modalités des BSAR et à statuer sur toute décision touchant aux conditions de souscription ou d’attribution des titres de capital déterminées au moment de l’émission. Règlement des rompus – Tout porteur des BSAR exerçant ses droits au titre des BSAR pourra souscrire un nombre d’actions nouvelles de la Société calculé en appliquant au nombre de BSAR les parités d’exercice en vigueur. Lorsque le titulaire de BSAR exerçant ses BSAR aura droit à un nombre d'actions nouvelles comportant une fraction formant rompu, il devra faire son affaire de l’acquisition sur le marché du nombre de BSAR nécessaires à la souscription d’un tel nombre entier d’actions nouvelles. Les BSAR formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant leur période de cotation mais ne donneront pas droit à indemnisation de leurs titulaires par la Société. Information des porteurs de BSAR en cas d’ajustement – La Société s’engage à informer par écrit les titulaires de BSAR dans les mêmes délais que les actionnaires, de la réalisation des opérations financières décrites au paragraphe « Maintien des droits des titulaires des BSAR » et prendre toute mesure nécessaire à la préservation des droits des titulaires de BSAR conformément au paragraphe « Maintien des droits des titulaires de BSAR ». Achats par la Société et annulation des BSAR – La Société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à des achats en bourse ou hors bourse de BSAR , ou à des offres publiques d’achat ou d’échange de BSAR . Les BSAR achetés en bourse ou hors bourse ou par voie d ’offres publiques, cesseront d’être considérés comme étant en circulation et seront annulés, conformément à l’article L.225-149-2 du Code de commerce. Autres marchés et places de cotation – Néant. CARACTERISTIQUES DES ACTIONS NOUVELLES RESULTANT DE L’EXERCICE DES BSAR Date d’émission des actions nouvelles – Les actions nouvelles seront émises au fur et à mesure de l’exercice des BSAR entre le 13 juin 2025 et le 31 décembre 2026 pour les BSAR 2025-C et entre le 13 juin 2025 et le 30 juin 2029 pour les BSAR 2025-L . Nombre d’actions nouvelles émises – A titre indicatif, dans l’hypothèse de l'exercice de la totalité des BSAR 2025-C , il serait créé un nombre maximum de 187 364 actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital de 187 364 euros et un produit brut de l’opération de 2 342 050 euros . Le nombre d’actions nouvelles fera l’objet d’un avis Euronext et d’un communiqué de presse diffusé à l’issue de la période d’exercice des BSAR , soit le 31 décembre 2026 . Dans l’hypothèse de l'exercice de la totalité des BSAR 2025-L, il serait créé un nombre maximum de 112 418 actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital de 112 418 euros et un produit brut de l’opération de 1 686 270 euros . Le nombre d’actions nouvelles fera l’objet d’un avis Euronext et d’un communiqué de presse diffusé à l’issue de la période d’exercice des BSAR, soit le 30 juin 2029 . Cotation et nature des actions nouvelles résultant de l'exercice des BSAR – Les actions nouvelles qui résulteront de l'exercice des BSAR seront des actions ordinaires de la Société, de même catégorie que les actions existantes. Elles seront soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société et porteront jouissance au premier jour de l'exercice social au cours duquel lesdites actions auront été souscrites. Elles seront, dès leur admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris, assimilées aux actions anciennes de la Société. Les actions nouvelles issues de l’exercice des BSAR seront négociables sur la même ligne que les actions existantes. Elles seront ainsi négociées sous le même code ISIN que les actions existantes de la Société, soit ISIN FR0010785790 . Publication des résultats – A l’issue de la période d’exercice des BSAR , à minuit, la Société diffusera un communiqué de presse qui indiquera le nombre d’actions nouvelles et le montant total des fonds levés par souscription des actions nouvelles résultant de l'exercice des BSAR . Dilution – Un actionnaire qui détiendrait 1 % du capital de la Société (11 241 actions) préalablement à l’attribution des BSAR 2025-C et 2025-L , et qui déciderait de ne pas exercer les BSAR reçus dans le cadre de la présente opération verrait sa participation au capital passer à 0,86 % après l’exercice des BSAR-C, à 0,91 % après l’exercice des BSAR-L et à 0,79 % en cas d’exercice de la totalité des BSAR (C+L) . Date de jouissance – Les actions nouvelles résultant de l’exercice des BSAR porteront jouissance courante et seront inscrites sur la même ligne de cotations que les actions existantes. Forme – Les actions nouvelles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des détenteurs. Négociabilité des actions nouvelles – Aucune clause statutaire ne limite la libre négociation des actions composant le capital social de la Société. Les actions nouvelles seront donc librement négociables. Droit applicable et tribunaux compétents en cas de litige – Les BSAR et les actions nouvelles sont émis dans le cadre de la législation française. Les tribunaux compétents en cas de litiges sont ceux du siège social de la Société lorsqu'elle est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Code de Procédure Civile. Le Président Directeur Général Jean-Paul FEVRE

Description : PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT Société Anonyme Société Anonyme au capital de 1 124 181 euros Siège social : 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY 19 avenue de la Forêt de Haye 483 047 866 RCS NANCY Avis de réu nion M esdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale o rdinaire et extraordinaire le vendredi 27 juin 2025 à 15 heures , à l’amphithéâtre Cuénot de l’ENSAIA de l’Université de Lorraine , 2 avenue de la forêt de Haye , 54500 Vandœuvre-lès-Nancy (FRANCE) , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants : Ordre du jour : Décisions et documents relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Rapport de gestion Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée générale ordinaire Rapport spécial du Conseil d’administration visé à l’article L. 225-197-1 du Code de commerce Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des comptes PAT relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024 Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts Affectation et répartition du résultat Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux Comptes Rémunérations versées aux administrateurs Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry FEVRE Renouvellement du mandat d’administrateur de la société FINANCIERE HOCHE BAINS LES BAINS, Renouvellement du mandat d’administrateur de la société CLARIANT Démission de Monsieur Paul HANNEWALD de son mandat d’administrateur Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives Décisions et documents relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée générale extraordinaire Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans bénéficiaire désigné et offre au public de titres financiers, conformément à l’article l. 225-136 du code de commerce Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires, conformément à l’article L 225-138 du Code de Commerce Autorisation à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans bénéficiaire désigné, conformément à l’article l. 225-136 du code de commerce, par placement privé et dans la limite de 20 % du capital social par an Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter dans la limite de 15% le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article l. 225-135-1 du code de commerce, en application des quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de procéder à des réductions de capital par annulation d’actions Délégation de compétence à donner au conseil d’administration a l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions nouvelles (BSA), et/ou des bons de souscription d’actions remboursables (BSAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives Projets de résolutions : En la compétence ordinaire : PREMIERE RESOLUTION ( APPROBATION DES COMPTES RELATIFS À L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024 ) – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice ouvert le 1 er  janvier 2024 et clos le 31 décembre 2024, ainsi que celle du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice : Approuve le rapport de gestion et les comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net de 935 126,14 €. Approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport. Approuve , en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses et charges non déductibles pour l’établissement de l’impôt, visées au 4 de l’article 39 dudit Code, et qui s’élèvent pour l’exercice 2024 à un montant de 4 726 €. DEUXIEME RESOLUTION ( AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT ) – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur la proposition du Conseil d'administration, Décide d'affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 935 126,14 €, en totalité, au compte de report à nouveau, pour apurement partiel de son solde débiteur. Prend acte , conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts de l'absence de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RESOLUTION ( APPROBATION DES CONVENTIONS VISÉES AUX ARTICLES L. 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE ) – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, Approuve les opérations qui y sont énoncées. QUATRIEME RESOLUTION ( QUITUS AU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU DIRECTEUR GÉNÉRAL, AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DÉCHARGE AU COMMISSAIRE AUX COMPTES ) – L'Assemblée Générale, en conséquence des Résolutions qui précèdent, Donne quitus de l’exécution de leur mandat, pour l'exercice écoulé du 1 er  janvier 2024 au 31 décembre 2024, au Président du Conseil d'administration, au Directeur général, aux membres du Conseil d'administration et, Donne décharge de l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux comptes. CINQUIEME RESOLUTION ( REMUNERATIONS VERSEES AUX ADMINISTRATEURS ) – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Fixe et limite à 15 000 € le montant global annuel des rémunérations à verser aux administrateurs au titre de leur activité pour l'exercice en cours. SIXIEME RESOLUTION ( AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE DE L’ACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 22-10-62 DU CODE DE COMMERCE ) – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, puis faisant usage de la faculté prévue à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, Autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur , à acheter un nombre d'actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d'actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale, étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale , les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social ; Décide que l'acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d'actions ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d'administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ; Décide que cette autorisation d'opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre : l'achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché reconnue en date du 22 juin 2021 par l'Autorité des Marchés Financiers (décision AMF 2021-01) ; d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribués gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux du groupe ; d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; leur annulation, en tout ou partie dans le cadre d’une réduction de capital et sous réserve de l’adoption de la Vingtième Résolution ; et plus généralement, de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers. Décide que le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur , aura tous pouvoirs à l'effet de : juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat ; déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées dans la limite précédemment indiquée ; établir et publier le communiqué d'information relatif à la mise en place du programme de rachat ; passer tous ordres en bourse ; conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions ; effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités ; d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision. Décide que la présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ladite Assemblée Générale. Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 28 juin 2024 sous sa Sixième Résolution . SEPTIEME RESOLUTION ( RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR THIERRY FEVRE ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide de renouveler le mandat d’administrateur de : Monsieur Thierry FEVRE, né le 22 août 1956 à TROYES (10), de nationalité française, domicilié à ESTISSAC (10190), 30 Rue de la République, Pour une durée de six (6) années prenant effet à l’issue de la présente Assemblée Générale et venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2031 en vue de statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2030, Prend acte que Monsieur Thierry FEVRE, a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur de la Société et déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice de son mandat. HUITIEME RESOLUTION ( RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE FINANCIERE HOCHE BAINS LES BAINS ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide de renouveler le mandat d’administrateur de : La SOCIETE FINANCIERE HOCHE BAINS LES BAINS, société anonyme, dont le siège social est à PARIS (75), 10 Place Vendôme, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 074   973 , Pour une durée de six (6) années prenant effet à l’issue de la présente Assemblée Générale et venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2031 en vue de statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2030, Prend acte que la SOCIETE FINANCIERE HOCHE BAINS LES BAINS , a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur de la Société et déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice de son mandat. NEUVIEME RESOLUTION ( RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE CLARIANT INTERNATIONAL Ltd ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide de renouveler le mandat d’administrateur de : La Société CLARIANT INTERNATIONAL Ltd, Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz, Suisse, inscrite à l’Office Cantonal du Registre du Commerce de Basel-Landschaft, sous le numéro CHE-106.515.013 ; Pour une durée de six (6) années prenant effet à l’issue de la présente Assemblée Générale et venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui se tiendra en 203 1 en vue de statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 203 0 , Prend acte que la société CLARIANT INTERNATIONAL Ltd , a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur de la Société et déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice de son mandat. DIXIEME RESOLUTION ( DEMISSION DE MONSIEUR PAUL HANN E WALD DE SON MANDAT D’ADMINISTRATEUR ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Prend acte de la démission de Monsieur Paul HANNEWALD de son mandat d’administrateur avec effet au 06 février 2025 Décide de ne pas pourvoir à son remplacement. ONZIEME RESOLUTION ( POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS LÉGALES ) – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent acte, aux fins d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur. En la compétence extraordinaire : DOUZIEME RESOLUTION ( DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION, AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT OU À TERME AU CAPITAL OU DONNANT DROIT À UN TITRE DE CRÉANCE ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 22-10-49 du Code de commerce, L.225-129 et suivants du Code de commerce et L. 228-91, L.228-92 du Code de commerce, Délègue au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription , d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, émises à titre gratuit ou onéreux, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à deux millions (2.000.000) d’euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Dix-Huitième Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créances fixé par la Dix-Huitième Résolution de la présente Assemblée Générale, Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 30 juin 2023 sous sa Treizième Résolution. En cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : Décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux dans les conditions prévues à l’article L.225-132 du Code de commerce ; Prend acte que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; Prend acte et décide, en tant que de besoin, que, dans le cas d’émissions d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières lesdites valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international, que le Conseil d’administration pourra, d'office et dans tous les cas, limiter l'augmentation de capital au montant atteint lorsque les actions non souscrites représentent moins de 3 % de l'augmentation de capital, Prend acte et décide en tant que de besoin, que en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision relative à la conversion des actions emporte renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions issues de la conversion et la décision d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit, Décide , conformément aux dispositions de l’article L.228-6-1 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondant seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués. Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par souscription en numéraire dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes. En cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus ; Précise que les opérations visées dans la présente Résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, Décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, ou non, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, la présente délégation de compétence dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée Générale. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. TREIZIEME RESOLUTION ( DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT ET/OU À TERME AU CAPITAL OU À L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES SANS BÉNÉFICIAIRE DÉSIGNÉ ET OFFRE AU PUBLIC DE TITRES FINANCIERS, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 225-136 DU CODE DE COMMERCE ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 22-10-49, L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L 228-91 et L.228-92 dudit Code de commerce, Délègue au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, en offrant au public des titres financiers, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires , en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ; Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à deux millions (2.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-Huitième Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de vingt millions (20.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-Huitième Résolution de la présente Assemblée Générale ; Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en application de la présente Résolution, Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 30 juin 2023 sous sa Quatorzième Résolution. Décide que : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136-2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 10%, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé. Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, Précise que les opérations visées dans la présente Résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital ; fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente Résolution ; déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée Générale. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. QUATORZIEME RESOLUTION ( DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION D’ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT OU À TERME AU CAPITAL OU DONNANT DROIT À UN TITRE DE CRÉANCE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU PROFIT DE CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 225-138 DU CODE DE COMMERCE ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-49, L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L. 228-91 et L.228-92 et suivants dudit Code de commerce, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires , en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables  étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ; Décide , en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à deux millions (2.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-Huitième Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de vingt millions (20.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-Huitième Résolution de la présente Assemblée Générale ; Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 28 juin 2024 sous sa Dixième Résolution. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente Résolution, au profit de catégories de bénéficiaires , à savoir : des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur des biotechnologies ; de la cosmétique ; de la chimie fine ; de la pharmaceutique ; de l’agrochimie ; de la nutraceutique ; ou dans l’innovation (FCPI) et les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ; des sociétés de droit français ou de droit étranger ayant une activité industrielle ou commerciale ressortant du secteur des biotechnologies ; de la cosmétique ; de la chimie fine ; de la pharmaceutique ; de l’agrochimie ou de la nutraceutique et les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ; des sociétés de droit français ou de droit étranger ayant une activité complémentaire à celle de la Société et les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ; des investisseurs institutionnels publics régionaux ; des personnes physiques qui souhaitent investir ou des sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu ou des sociétés ou de tout autre impôt sur la fortune notamment. Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux. Décide que  : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront assimilées aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 10%, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé. Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, Précise que les opérations visées dans la présente Résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale décider les émissions dans le cadre de la présente délégation, décider le montant de l’augmentation de capital, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente Résolution, déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condit i on que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée, déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre, fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois, à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée Générale. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. QUINZIEME RESOLUTION ( DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION, À L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT ET/OU À TERME AU CAPITAL OU À L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES SANS BÉNÉFICIAIRE DÉSIGNÉ, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 225-136 DU CODE DE COMMERCE, PAR PLACEMENT PRIVÉ ET DANS LA LIMITE DE 20 % DU CAPITAL SOCIAL PAR AN – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, en application des dispositions des articles L. 22-10-49, L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, à l'effet de procéder dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, c’est-à-dire à un placement dit « privé » auprès soit d’investisseurs qualifiés, soit d’un cercle restreint d’investisseurs non qualifiés (moins de 150 personnes à la date de la présente Assemblée Générale), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires , (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, et/ou (ii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou (iii) de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration ; Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, est fixé à deux millions (2.000.000) d’euros, étant précisé que le montant total de ces augmentations de capital (i) ne pourra excéder 20% du capital par an (apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation); et (ii) s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-Huitième Résolution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; Décide , en outre, que le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros, ou sa contrevaleur en devises étrangères au jour de l’émission, lequel montant s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-Huitième Résolution ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, directement ou indirectement, au capital de la Société, et ce, sans indication de bénéficiaire ; Décide que, si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de chaque émission, le Conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, et notamment par l’article L. 225-134 du Code de commerce, et dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; Décide que : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 10%, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance; pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ; la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé. Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre, ou non, la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, à l'effet notamment de : déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des titres à créer ; arrêter les conditions et prix des émissions dans les limites fixées ci-avant par l’Assemblée Générale ; fixer les montants à émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur ; décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société ; ainsi que, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l'Autorité des marchés financiers ; et plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la délégation de compétence qui lui est conférée au titre de la présente Résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce, Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 30 juin 2023 sous sa Seizième Résolution. SEIZIEME RESOLUTION ( AUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET D’AUGMENTER DANS LA LIMITE DE 15% LE NOMBRE DE TITRES ÉMIS CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 225-135-1 DU CODE DE COMMERCE, EN APPLICATION DES QUATRE RÉSOLUTIONS PRÉCÉDENTES AVEC MAINTIEN OU SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION SELON LE CAS ) – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément à l'article L. 225-135-1 du Code de commerce : Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, aux fins de couvrir d’éventuelles sur-allocations et de stabiliser le cours, le nombre d’actions, et/ou valeurs mobilières donnant accès en cas d’émissions, au capital de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans des délais et limites prévus par la règlementation applicable au jour de l’émission (soit à ce jour dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) et du plafond prévu par la Dix-Huitième Résolution ; Décide que les actions nouvelles émises en application de la présente autorisation le seront, pour chaque émission, pour un prix identique à celui retenu par le Conseil d’administration pour l’augmentation de capital correspondante, tel que déterminé dans les conditions visées par les Douzième, Treizième, Quatorzième et Quinzième Résolutions ci-avant, conformément aux dispositions de l'article R.225-118 du Code de commerce ou toute autre disposition applicable et s’imputera sur le montant du plafond global applicable, prévu à la Dix-Huitième Résolution ; Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 30 juin 2023 sous sa Dix-Septième Résolution. DIX-SEPTIEME RESOLUTION ( DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT OU À TERME AU CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU PROFIT DES ADHÉRENTS À UN PLAN D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE ) – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, Délègue au Conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes et attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital aux salariés ; Décide que l’augmenta

Description : PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT Société Anonyme a u capital de 1  109 071 euros Siège social : 54500 Vandœuvre-Les-Nancy , 19 avenue de la Forêt de Haye  483 047 866 RCS Nancy AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sus visée sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le vendredi 28 juin 2024 à 15 heures, à l’amphithéâtre Cuénot de l’ENSAIA de l’Université de Lorraine, 2 avenue de la forêt de Haye, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy (FRANCE) , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : Ordre du jour ordinaire : Rapport de gestion Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée générale ordinaire Rapport spécial du Conseil d’administration visé à l’article L. 225-197-1 du Code de commerce Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023 Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts Affectation et répartition du résultat Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Quitus aux administrateurs et décharge au Commissaire aux Comptes Rémunérations versées aux administrateurs Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce Nomination de la société FINANCIERE HOCHE BAINS LES BAINS en qualité de nouvel administrateur, en remplacement d’un administrateur décédé Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives Ordre du jour extraordinaire : Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée générale extraordinaire Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires, conformément à l’article L 225-138 du Code de Commerce Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de procéder à des réductions de capital par annulation d’actions Modification de la durée et du prix d’exercice des bons de souscription d’actions remboursables (BSAR) émis par les Conseils d’administration du 11 avril 2014 et du 6 mai 2014 (CODE ISIN FR0011844067) Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives ------------------------- Conformément aux dispositions statutaires, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 26 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, ou son mandataire, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 26 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris. Des formulaires de vote par correspondance/procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social et depuis le site internet de la société dans les conditions ci-après précisées. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront le faire ou l’être dans les conditions suivantes : — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six (6) jours avant la date de l’assemblée ; — les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement au siège social, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement ou par délégation, accompagné de ses annexes. En outre, les formulaires de vote par correspondance/procuration, ainsi que les documents auxquels les actionnaires peuvent avoir accès en exercice de leur droit d’information légal, sont également mis à disposition des actionnaires depuis le site internet de la société («  HYPERLINK "https://www.plantadvanced.com/assemblee-generale-2023" https://www.plantadvanced.com/assemblee-generale-202 4   ») dont les paramètres d’accès seront fournis aux actionnaires dans les conditions suivantes : — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander à la société qu’il leur soit remis les paramètres d’accès, en justifiant de leur qualité d’actionnaire ; — Les propriétaires d’actions nominatives auront communication de ces paramètres d’accès par l’indication qui en sera faite sur les convocations individuelles qui leur sont adressées par lettre ordinaire ; Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société, à l’adresse ci-dessus mentionnée, trois (3) jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration. Il y sera répondu lors de l’assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, si elles sont parvenues au quatrième jour ouvré précédant l’assemblée. Elles peuvent être envoyées au siège social par lettre recommandée AR adressée au président du conseil. Le Conseil d’administration

Description : PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT Société Anonyme a u capital de 1 109 071euros Siège social : 54500 Vandœuvre-Les-Nancy , 19 avenue de la Forêt de Haye 483 047 866 RCS Nancy Avis de convocation Mesdames et Messieurs les porteurs de Bons de Souscription d’Actions Remboursables de la Société (BSAR) émis par les Conseils d’administration du 11 avril 2014 et du 6 mai 2014 (Code ISIN FR0011844067) sont convoqués en assemblée générale en la forme extraordinaire le vendredi 28 juin 2024 à 14 heures 30 , à l’amphithéâtre Cuénot de l’ENSAIA de l’Université de Lorraine, 2 avenue de la forêt de Haye, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy (FRANCE), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants : Ordre du jour : Lecture du rapport du Conseil d’administration ; Lecture du rapport du Commissaire aux comptes ; Lecture de l’attestation d’équité de l’expert indépendant ; Modification de certaines caractéristiques des BSAR émis par le Conseil d’administration le 11 avril 2014 et le 6 mai 2014 (Code ISIN FR0011844067) : modification de la durée et du prix d’exercice des bons de souscription d’actions remboursables (BSAR) ( 1 ère résolution) ; Pouvoirs pour les formalités légales ( 2 ème résolution). Texte des résolutions : PREMIERE RESOLUTION ( MODIFICATION DE LA DUREE ET DU PRIX D’EXERCICE DES BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS REMBOURSABLES (BSAR) EMIS PAR LES CONSEILS D’ADMINISTRATION DU 11 AVRIL 2014 ET DU 06 MAI 2014 (Code ISIN FR0011844067) ) - L'Assemblée générale des porteurs de BSAR (Code ISIN FR0011844067), statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L.225-96 du Code de commerce sur renvoi de l’article L.228-103 dudit Code, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et de l’attestation d’équité de l’expert indépendant désigné par la Société sur ce projet, sous réserve de l’adoption de la 13ème résolution par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société convoquée pour le 28 juin 2024 , à 1 5 heures : Rappelle que, le Conseil d’administration lors de sa réunion du 11 avril 2014, agissant sur délégation conférée par l’Assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2014 dans sa première résolution, a procédé à l’émission globale de 615 095 BSAR (Code ISIN FR0011844067), Rappelle que, le Conseil d’administration lors de sa réunion du 6 mai 2014, agissant sur délégation conférée par l’Assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2014 dans sa deuxième résolution, a procédé à l’émission globale de 307 740 BSAR (Code ISIN FR0011844067), au profit d’une catégorie de personnes, ci : Tous salariés et/ou dirigeants sociaux de la Société et/ou des sociétés dont 95 % des droits de vote sont détenus directement ou indirectement par la Société, ou de certaines catégories d’entre eux. Approuve les modifications suivantes des termes et conditions des BSAR (Code ISIN FR0011844067) : - prorogation de la période d’exercice des BSAR en reportant leur date limite d’exercice, du 30 juin 2024 au 30 juin 2029 ; - modification du prix d’exercice de trente euros ( 30 € ) à quinze euros ( 15 € )  ; Prend acte , sous réserve de l’adoption de la 13ème résolution par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société convoquée le 28 juin 2024 , à 1 5 heures , que ces modifications prendront effet à compter du 28 juin 2024 ; Prend acte que les autres caractéristiques des BSAR (Code ISIN FR11993328), telles que précédemment arrêtées par le Conseil d’administration demeurent inchangées ; Décide que, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre les modifications susvisées des caractéristiques des BSAR (Code ISIN FR0011844067) ainsi que prendre toutes mesures, conclure tous accords, remettre tous documents et effectuer toutes formalités démarches et déclarations auprès de tous organismes, et en particulier auprès de Euronext Growth et de l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. DEUXIEME RESOLUTION ( POUVOIRS POUR LES FORMALITÉS LÉGALES ) - L'Assemblée générale des porteurs de BSAR (Code ISIN FR0011844067 ), statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L.225-103 du Code de commerce, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. -------------------------------- INFORMATIONS Tout porteur de BSAR de la société (Code ISIN FR0011844067) quel que soit le nombre de bons qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, de s’y faire représenter, ou de voter par correspondance. Conformément à l’article R. 228-71 du Code de commerce, pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à cette assemblée ou de voter par correspondance : Le porteur de bons de souscription détenant des titres sous la forme nominative devra justifier de son identité et de la propriété de ses bons sous la forme d’une inscription nominative à son nom dans les comptes de titres tenus par la Société (ou son mandataire), Le porteur de bons de souscription détenant des titres au porteur devra, préalablement à sa demande, justifier de son identité et de l’inscription de ses bons dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, par la délivrance d’un certificat de l’intermédiaire financier ou d’une attestation de participation. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les porteurs de BSAR peuvent choisir l’une des formules suivantes : Donner procuration au mandataire de son choix, à l’exception des gérants, administrateurs, directeurs généraux, commissaires aux comptes ou salariés de la Société ainsi que leurs ascendants, descendants et conjoint, ou des personnes auxquelles l’exercice de la profession de banquier est interdit ou qui sont déchues du droit de diriger, d’administrer ou de gérer une société à titre quelconque ; Voter par correspondance. Les porteurs de BSAR souhaitant obtenir un formulaire de vote par correspondance/procuration pourront en faire la demande par lettre adressée à PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES – PAT – 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY ou par email à l'adresse suivante : [email protected] au plus tard six jours avant l'Assemblée Générale. Tout formulaire adressé aux porteurs de BSAR sera accompagné des documents prévus par la réglementation en vigueur. Les porteurs de BSAR renverront leurs formulaires de vote par correspondance/procuration, soit par lettre adressée à PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES – PAT – 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY, soit par email à l'adresse suivante : [email protected] , de telle façon à ce que la Société puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Le porteur de BSAR ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses titres. En cas de cession intervenant avant le jour de l’assemblée générale, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, avant l’ouverture de la séance de l’assemblée générale, le vote exprimé à distance ou le pouvoir de ce porteur de BSAR. Le cas échéant, l’intermédiaire financier notifie la cession à la Société et lui transmet les informations nécessaires à cette fin. Conformément à l’article R.228-76 du Code de commerce, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des porteurs de BSAR au siège social. Le Conseil d’administration

Description : PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT Société Anonyme a u capital de 1 109 071 euros Siège social : 54500 Vandœuvre-Lès-Nancy, 19 avenue de la Forêt de Haye 483 047 866 RCS Nancy Avis de réu nion M esdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale o rdinaire et extraordinaire le vendredi 28 juin 2024 à 1 5 heures , à l’amphithéâtre Cuénot de l’ENSAIA de l’Université de Lorraine , 2 avenue de la forêt de Haye , 54500 Vandœuvre-lès-Nancy (FRANCE) , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants : Ordre du jour : Ordre du jour ordinaire : Rapport de gestion Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée générale ordinaire Rapport spécial du Conseil d’administration visé à l’article L. 225-197-1 du Code de commerce Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023 Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts Affectation et répartition du résultat Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux Comptes Rémunérations versées aux administrateurs Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce Nomination de la société FINANCIERE HOCHE BAINS LES BAINS en qualité de nouvel administrateur, en remplacement d’un administr ateur décédé Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives Ordre du jour extraordinaire : Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée générale extraordinaire Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires, conformément à l’article L 225-138 du Code de Commerce Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de procéder à des réductions de capital par annulation d’actions Modification de la durée et du prix d’exercice des bons de souscription d’actions remboursables (BSAR) émis par les Conseils d’administration du 11 avril 2014 et du 6 mai 2014 (CODE ISIN FR0011844067) Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives Projets de résolutions : En la compétence ordinaire : PREMIERE RESOLUTION ( APPROBATION DES COMPTES RELATIFS À L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023 ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice ouvert le 1 er  janvier 2023 et clos le 31 décembre 2023, ainsi que celle du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice : Approuve le rapport de gestion et les comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net de 79 168,91 €. Approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport. Approuve , en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses et charges non déductibles pour l’établissement de l’impôt, visées au 4 de l’article 39 dudit Code, et qui s’élèvent pour l’exercice 2023 à un montant de 3 796 euros. DEUXIEME RESOLUTION ( AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur la proposition du Conseil d'administration, Décide d'affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 79 168,91 €, en totalité, au compte de report à nouveau, pour apurement partiel de son solde débiteur. Prend acte , conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts de l'absence de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RESOLUTION ( APPROBATION DES CONVENTIONS VISÉES AUX ARTICLES L. 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, Approuve les opérations qui y sont énoncées. QUATRIEME RESOLUTION ( QUITUS AU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU DIRECTEUR GÉNÉRAL, AUX DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS, AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DÉCHARGE AU COMMISSAIRE AUX COMPTES ) - L'Assemblée Générale, en conséquence des Résolutions qui précèdent, Donne quitus de l’exécution de leur mandat, pour l'exercice écoulé du 1 er  janvier 2023 au 31 décembre 2023, au Président du Conseil d'administration, au Directeur général, aux Directeurs généraux délégués, aux membres du Conseil d'administration et, Donne décharge de l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux comptes. CINQUIEME RESOLUTION ( REMUNERATIONS VERSEES AUX ADMINISTRATEURS ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Fixe et limite à 15 000 € le montant global annuel des rémunérations à verser aux administrateurs au titre de leur activité pour l'exercice en cours. SIXIEME RESOLUTION ( AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE DE L’ACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 22-10-62 DU CODE DE COMMERCE ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, puis faisant usage de la faculté prévue à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, Autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur , à acheter un nombre d'actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d'actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale, étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale , les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social ; Décide que l'acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d'actions ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d'administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ; Décide que cette autorisation d'opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre : l'achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché reconnue en date du 22 juin 2021 par l'Autorité des Marchés Financiers (décision AMF 2021-01) ; d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribués gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux du groupe ; d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; leur annulation, en tout ou partie dans le cadre d’une réduction de capital et sous réserve de l’adoption de la Douzième Résolution ; et plus généralement, de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers. Décide que le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur , aura tous pouvoirs à l'effet de : juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat ; déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées dans la limite précédemment indiquée ; établir et publier le communiqué d'information relatif à la mise en place du programme de rachat ; passer tous ordres en bourse ; conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions ; effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités ; d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision. Décide que la présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ladite Assemblée Générale. Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 30 juin 2023 sous sa Septième Résolution . SEPTIEME RESOLUTION ( NOMINATION DE LA SOCIETE FINANCIERE HOCHE BAINS LES BAINS EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT D’UN ADMINISTRATEUR DECEDE ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide de nommer en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Monsieur Régis BRUN, décédé : La SOCIETE FINANCIERE HOCHE BAINS LES BAINS, société anonyme au capital de 1 123   900   €, dont le siège social est à PARIS (75), 10 Place Vendôme, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 074 973 Pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Prend acte que la SOCIETE FINANCIERE HOCHE BAINS LES BAINS , a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur de la Société et déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice de son mandat. HUITIEME RESOLUTION ( RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AVEC MISSION DE CERTIFICATION DES COMPTES ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration : - décide de renouveler, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, avec mission de certification des comptes : La société BATT AUDIT, sise 58 boulevard d’Austrasie - 54000 NANCY (RCS NANCY 414 570 622) pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2030 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. NEUVIEME RESOLUTION ( POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS LÉGALES ) - L'Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent acte, aux fins d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur. En la compétence extraordinaire : DIXIEME RESOLUTION ( DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION D’ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT OU À TERME AU CAPITAL OU DONNANT DROIT À UN TITRE DE CRÉANCE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU PROFIT DE CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 225-138 DU CODE DE COMMERCE ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-49, L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L. 228-91 et L.228-92 et suivants dudit Code de commerce, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires , en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables  étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ; Décide , en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à deux millions (2.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de vingt millions (20.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission ; Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 30 juin 2023 sous sa Quinzième Résolution. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente Résolution, au profit de catégories de bénéficiaires , à savoir : des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur des biotechnologies ; de la cosmétique ; de la chimie fine ; de la pharmaceutique ; de l’agrochimie ; de la nutraceutique ; ou dans l’innovation (FCPI) et les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ; des sociétés de droit français ou de droit étranger ayant une activité industrielle ou commerciale ressortant du secteur des biotechnologies ; de la cosmétique ; de la chimie fine ; de la pharmaceutique ; de l’agrochimie ou de la nutraceutique et les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ; des sociétés de droit français ou de droit étranger ayant une activité complémentaire à celle de la Société et les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ; des investisseurs institutionnels publics régionaux ; des personnes physiques qui souhaitent investir ou des sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu ou des sociétés ou de tout autre impôt sur la fortune notamment. Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux. Décide que  : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront assimilées aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 10%, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé. Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, Précise que les opérations visées dans la présente Résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale décider les émissions dans le cadre de la présente délégation, décider le montant de l’augmentation de capital, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente Résolution, déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condit i on que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée, déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre, fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois, à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée Générale. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. ONZIEME RESOLUTION ( DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT OU À TERME AU CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU PROFIT DES ADHÉRENTS À UN PLAN D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, Délègue au Conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes et attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital aux salariés ; Décide que l’augmentation du capital en application de la présente Résolution ne pourra excéder 3% du capital social tel que constaté au moment de l’émission ; Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le cas échéant attribuées gratuitement, dans le cadre de la présente Résolution et renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; Précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 3332-20 alinéa 2 du Code du travail ; Autorise le Conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, dans le cadre de la présente autorisation, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ; Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur ; Donne au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des valeurs mobilières émises ; Décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure de même nature, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 30 juin 2023 sous sa Dix-huitième Résolution. DOUZIEME RESOLUTION ( AUTORISATION A CONFERER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE DE PROCEDER A DES REDUCTIONS DE CAPITAL PAR ANNULATION D’ACTIONS ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sous la condition de l’adoption de la S ix ième Résolution soumise à la présente Assemblée Générale autorisant le Conseil d’administration à acquérir des actions de la Société dans les conditions légales, Autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur : à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % par période de vingt-quatre (24) mois, du capital social, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, à réduire le capital à due concurrence, et pour ce faire arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation, à imputer la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, par période de vingt-quatre (24) mois, à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires. Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale. Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 30 juin 2023 sous sa Vingt et un ième Résolution. TREIZIEME RESOLUTION ( MODIFICATION DE LA DUREE ET DU PRIX D’EXERCICE DES BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS REMBOURSABLES (BSAR) EMIS PAR LES CONSEILS D’ADMINISTRATION DU 11 AVRIL 2014 ET DU 6 MAI 2014 (CODE ISIN FR0011844067) ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial du Commissaires aux comptes, et de l’attestation d’équité de l’expert indépendant désigné par la Société sur ce projet, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L.225-132 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, sous la condition suspensive du vote favorable de l’assemblée générale des titulaires de BSAR (Code ISIN FR0011844067) : Rappelle que, le Conseil d’administration lors de sa réunion du 11 avril 2014, agissant sur délégation conférée par l’Assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2014 dans sa première résolution, a procédé à l’émission globale de 615 095 BSAR (Code ISIN FR0011844067), Rappelle que, le Conseil d’administration lors de sa réunion du 6 mai 2014, agissant sur délégation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2014 dans sa deuxième résolution, a procédé à l’émission globale de 307 740 BSAR (Code ISIN FR0011844067), au profit d’une catégorie de personnes, ci : Tous salariés et/ou dirigeants sociaux de la Société et/ou des sociétés dont 95 % des droits de vote sont détenus directement ou indirectement par la Société, ou de certaines catégories d’entre eux. Décide de proroger la période d’exercice des BSAR en reportant leur date limite d’exercice, du 30 juin 2024 au 30 juin 2029 ; Décide de modifier le prix d’exercice de trente euros ( 30 € ) à quinze euros ( 15 € )  ; Décide que, sous la même condition suspensive, ces modifications prendront effet à compter de ce jour. Décide que, les autres caractéristiques des BSAR, telles que précédemment arrêtées par le Conseil d’administration, demeurent inchangés. Décide que, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre les modifications susvisées des caractéristiques des BSAR (Code ISIN FR0011844067) ainsi que prendre toutes mesures, conclure tous accords, remettre tous documents et effectuer toutes formalités démarches et déclarations auprès de tous organismes, et en particulier auprès de Euronext Growth et de l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. QUATORZIEME RESOLUTION ( POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS LÉGALES ) - L'Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent acte, aux fins d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur. ———————— I. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. L es actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le 26 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris (« record date ») : - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société , - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité ( art. R 22-10-28, I du Code de commerce ). L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation. Celle-ci est délivrée par l'intermédiaire habilité en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour son compte. L'actionnaire qui souhaite participer physiquement à l’Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, peut également se voir délivrer une attestation ( art. R 22-10-28, II du Code de commerce ). A défaut d'assister personnellement à l’Assemblée , chaque actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à son conjoint, à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité , un autre actionnaire ou à toute personne de son choix  ; 3) voter par correspondance. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée . II. Mode de participation à l’Assemblée Générale Les modalités de participation à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette A ssemblée Générale . 1. Participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront procéder comme suit : - Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission le 26 juin 2024 au plus tard à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile , 95014 Cergy Pontoise et la présenter le jour de l’Assemblée, ou se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité. - Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée et la présenter le jour de l’Assemblée. A défaut de réception par l’actionnaire de sa carte d’admission au plus tard au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, demander à l’intermédiaire une attestation de participation et la présenter le jour de l’Assemblée. 2. Vote par correspondance - si vos actions sont au nominatif : Un formulaire de vote par correspondance sera adressé directement aux actionnaires. Toutefois, tout actionnaire inscrit au nominatif aura la possibilité de solliciter un formulaire de vote par lettre adressée : au siège social sis 54500 VANDŒUVRE - LES-NANCY , 19 avenue de la Forêt de Haye ou par mail à l’adresse suivante [email protected] . Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six (6) jours avant la date de l’Assemblée générale. De même, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera disponible sur le site internet de la Société dans l’espace personnel de l’actionnaire . - si vos actions sont au porteur : Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six (6) jours avant la date de l’Assemblée . Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la Société , au siège social sis 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY , 19 avenue de la Forêt de Haye ou par mail à l’adresse suivante [email protected] , trois (3) jours avant la date de l’Assemblée. Il est rappelé que l'actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse . Le formulaire doit être accompagné, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. 3 . Vote par procuration Le formulaire de vote par correspondance permet également à chaque actionnaire de donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou à toute personne de son choix ; Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire (pouvoir en blanc) ou au Président, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard (3) trois jours avant la date de tenue de l’Assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique suivante [email protected] , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra pas être prise en compte et / ou traitée. 4 . Cessions de titres avant / après la « record date » L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée . Il peut néanmoins toujours céder tout ou partie de ses actions ( art. R 22-10-28, IV-al. 1 du Code de commerce ). Dans ce cas, deux situations doivent être distinguées : - si le transfert de propriété (qui correspond à la date d'inscription des titres au nom de l'acquéreur : cf.  C. mon. fin. art. L 211-17 ) intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation ; à cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ( art. R 22-10-28, IV-al. 2 du Code de commerce ) ; aucune démarche n'est donc exigée des actionnaires, des intermédiaires ou des gérants de fonds pour signaler un éventuel transfert de propriété ; - si le transfert de propriété intervient après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, il n'a pas à être notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société , nonobstant toute convention contraire ( art. R 22-10-28, IV-al. 3 du Code de commerce ). III. Questions écrites Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de c ommerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration, à co mpter de la convocation de l’Assemblée Générale jusqu’au quatrième jou r ouvré précédent la date de l’A ssemblée Générale . Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société , par lettre recommandée avec accusé de réception ou à l’adresse email suivante [email protected] . L'ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y auront été apportées seront publiées sur le site internet de la Société, dans une rubrique consacrée aux questions-réponses de l’Assemblée générale. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu'elles présenteront le même contenu. IV. Inscriptions de points et projets de résolutions Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R 225-71 du Code de commerce et/ou par le Comité Social et Économique (CS E ) , doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le vingt-cinquième jour avant l’Assemblée Générale sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis . Conformément à l'article R.225-71 du Code de commerce, la demande d'inscription de points à l'ordre du jour doit être motivée et accompagnée : -du texte des projets de résolutions, assortis d'un bref exposé des motifs et le cas échéant, des renseignements prévus à l'article R.225-83 du Code de commerce ; -d'une attestation d'inscription en compte visant à justifier la possession ou la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 du Code de commerce. L'examen de points ou de projets de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. La liste des points ajoutés à l'ordre du jour et le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus seront publiés, s'ils remplissent les conditions précitées, sur le site internet de la Société. V. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à la Société à l’adresse de son siège social. Les documents visés à l’article R. 225-89 du Code de commerce seront mis à disposition des actionnaires au siège social à compter de la conv ocation de l’Assemblée Générale et, s’agissant du document visé à l’article R. 225-90 du Code de commerce, à compter du seizième jour précédant la réunion de l’Assemblée Générale . Ils seront également disponibles dans l’espace personnel ouvert au nom de chaque actionnaire sur le site internet de la Société. Le Conseil d’administration .

Description : PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT Société Anonym e a u capital de 1  092 715 euros Siège social : 54500 Vandœuvre-Les-Nancy , 19 avenue de la Forêt de Haye 483 047 866 RCS Nancy AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sus visée sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le vendredi 30 juin 2023 à 15 heures, à l’amphithéâtre Cuénot de l’ENSAIA de l’Université de Lorraine, 2 avenue de la forêt de Haye, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy (FRANCE) , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : Décisions et documents relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Rapport de gestion Groupe Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée générale ordinaire Rapport spécial du Conseil d’administration visé à l’article L. 225-197-1 du Code de commerce Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des comptes PAT relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022 Affectation et répartition du résultat Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts Approbation des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022 Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Quitus aux administrateurs et décharge au Commissaire aux Comptes Rémunérations versées aux administrateurs Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric BOURGAUD Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel SALMON Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Paul HANNEWALD Renouvellement du mandat d’administrateur de la Société VETOQUINOL Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives Décisions et documents relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée générale extraordinaire Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans bénéficiaire désigné et offre au public de titres financiers, conformément à l’article l. 225-136 du code de commerce Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires, conformément à l’article L 225-138 du Code de Commerce Autorisation à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans bénéficiaire désigné, conformément à l’article l. 225-136 du code de commerce, par placement privé et dans la limite de 20 % du capital social par an Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter dans la limite de 15% le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article l. 225-135-1 du code de commerce, en application des quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital et de valeurs mobilières représentatives de créances Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de procéder à des réductions de capital par annulation d’actions Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions gratuites Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives Conformément aux dispositions statutaires, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 28 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société , ou son mandataire, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 28 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris. Des formulaires de vote par correspondance/procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social et depuis le site internet de la société dans les conditions ci-après précisées. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront le faire ou l’être dans les conditions suivantes : — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six (6) jours avant la date de l’assemblée ; — les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement au siège social, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement ou par délégation, accompagné de ses annexes. En outre, les formulaires de vote par correspondance/procuration, ainsi que les documents auxquels les actionnaires peuvent avoir accès en exercice de leur droit d’information légal, sont également mis à disposition des actionnaires depuis le site internet de la société («  HYPERLINK "https://www.plantadvanced.com/assemblee-generale-2023" https://www.plantadvanced.com/assemblee-generale-2023   ») dont les paramètres d’accès seront fournis aux actionnaires dans les conditions suivantes : — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander à la société qu’il leur soit remis les paramètres d’accès, en justifiant de leur qualité d’actionnaire ; — Les propriétaires d’actions nominatives auront communication de ces paramètres d’accès par l’indication qui en sera faite sur les convocations individuelles qui leur sont adressées par lettre ordinaire ; Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société, à l’adresse ci-dessus mentionnée, trois (3) jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration. Il y sera répondu lors de l’assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, si elles sont parvenues au quatrième jour ouvré précédant l’assemblée. Elles peuvent être envoyées au siège social par lettre recommandée AR adressée au président du conseil. Le Conseil d’administration

Description : PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT Société Anonyme a u capital de 1   09 2 715 euros Siège social : 54500 VANDŒUVRE-LÈS-NANCY , 19 avenue de la Forêt de Haye 483 047 866 RCS Nancy Avis de réu nion M esdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale o rdinaire et extraordinaire le vendredi 30 juin 2023 à 15 heures , à l’amphithéâtre Cuénot de l’ENSAIA de l’Université de Lorraine , 2 avenue de la forêt de Haye , 54500 VANDŒUVRE-LÈS-NANCY (FRANCE) , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants : Ordre du jour : Décisions et documents relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Rapport de gestion Groupe Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée générale ordinaire Rapport spécial du Conseil d’administration visé à l’article L. 225-197-1 du Code de commerce Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des comptes PAT relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022 Affectation et répartition du résultat Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts Approbation des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022 Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux Comptes Rémunérations versées aux administrateurs Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L. 22 -10-62 du Code de commerce Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric BOURGAUD Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel SALMON Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Paul HANNEWALD Renouvellement du mandat d’administrateur de la Société VETOQUINOL Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives Décisions et documents relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée générale extraordinaire Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans bénéficiaire désigné et offre au public de titres financiers, conformément à l’article l. 225-136 du code de commerce Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires, conformément à l’article L 225-138 du Code de Commerce Autorisation à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans bénéficiaire désigné, conformément à l’article L . 225-136 du code de commerce, par placement privé et dans la limite de 20 % du capital social par an Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter dans la limite de 15% le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article l. 225-135-1 du code de commerce, en application des quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital et de valeurs mobilières représentatives de créances Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de procéder à des réductions de capital par annulation d’actions Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions gratuites Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives Projets de résolutions : En la compétence ordinaire : PREMIERE RESOLUTION ( APPROBATION DES COMPTES RELATIFS À L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022 ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice ouvert le 1 er  janvier 2022 et clos le 31 décembre 2022, ainsi que celle du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice : Approuve le rapport de gestion et les comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 402 541,40 €. Prend acte , conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts de ce qu’aucune des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée sur l’exercice. Approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport. DEUXIEME RESOLUTION ( AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur la proposition du Conseil d'administration, Décide d'affecter la perte nette de l’exercice s’élevant à 402 541,40 €, en totalité, au compte de report à nouveau. Prend acte , conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts de l'absence de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RESOLUTION ( APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS RELATIFS À L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022 ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du groupe du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, Approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. QUATRIEME RESOLUTION ( APPROBATION DES CONVENTIONS VISÉES AUX ARTICLES L. 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, Approuve les opérations qui y sont énoncées. CINQUIEME RESOLUTION ( QUITUS AU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU DIRECTEUR GÉNÉRAL, AUX DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS, AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DÉCHARGE AU COMMISSAIRE AUX COMPTES ) - L'Assemblée Générale, en conséquence des Résolutions qui précèdent, Donne quitus de l’exécution de leur mandat, pour l'exercice écoulé du 1 er  janvier 2022 au 31 décembre 2022, au Président du Conseil d'administration, au Directeur général, aux Directeurs généraux délégués, aux membres du Conseil d'administration et, Donne décharge de l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux comptes. SIXIEME RESOLUTION ( REMUNERATIONS VERSEES AUX ADMINISTRATEURS ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Fixe et limite à 15 000 € le montant global annuel des rémunérations à verser aux administrateurs au titre de leur activité pour l'exercice en cours. SEPTIEME RESOLUTION ( AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE DE L’ACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 22-10-62 DU CODE DE COMMERCE ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, puis faisant usage de la faculté prévue à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, Autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur , à acheter un nombre d'actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d'actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale, étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale , les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social ; Décide que l'acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d'actions ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d'administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ; Décide que cette autorisation d'opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre : l'achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché reconnue en date du 22 juin 2021 par l'Autorité des Marchés Financiers (décision AMF 2021-01) ; d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribués gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux du groupe ; d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; leur annulation, en tout ou partie dans le cadre d’une réduction de capital et sous réserve de l’adoption de la Vingt et unième Résolution ; et plus généralement, de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers. Décide que le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur , aura tous pouvoirs à l'effet de : juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat ; déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées dans la limite précédemment indiquée ; établir et publier le communiqué d'information relatif à la mise en place du programme de rachat ; passer tous ordres en bourse ; conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions ; effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités ; d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision. Décide que la présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ladite Assemblée Générale. Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 30 juin 2022 sous sa Septième Résolution . HUITIEME RESOLUTION ( RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR FREDERIC BOURGAUD ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide de renouveler le mandat d’administrateur de : - Monsieur Frédéric BOURGAUD, né le 27 juin 1964 à MARSEILLE (13), de nationalité française, domicilié à VANDŒUVRE-LES-NANCY (54500), 81 Avenue Jean Jaurès, Pour une durée de six (6) années prenant effet à l’issue de la présente Assemblée Générale et venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2029 en vue de statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2028, Prend acte que Monsieur Frédéric BOURGAUD a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur de la Société et déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice de son mandat. NEUVIEME RESOLUTION ( RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR MICHEL SALMON ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide de renouveler le mandat d’administrateur de : Monsieur Michel SALMON, né le 11 janvier 1966 à IXELLES (Belgique), de nationalité belge, domicilié à LEUZE (B-5310), Belgique, 18 rue des Bolettes , Pour une durée de six (6) années prenant effet à l’issue de la présente Assemblée Générale et venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2029 en vue de statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2028, Prend acte que Monsieur Michel SALMON a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur de la Société et déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice de son mandat. DIXIEME RESOLUTION ( RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR PAUL HANNEWALD ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide de renouveler le mandat d’administrateur de : Monsieur Paul HANNEWALD, né le 10 juin 1980 à ST AVOLD (57), de nationalité française, domicilié à CHANTRAINE (88000), 25 rue Français, Pour une durée de six (6) années prenant effet à l’issue de la présente Assemblée Générale et venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2029 en vue de statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2028, Prend acte que Monsieur Paul HANNEWALD a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur de la Société et déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice de son mandat. ONZIEME RESOLUTION ( RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE VETOQUINOL ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide de renouveler le mandat d’administrateur de : VETOQUINOL, société anonyme à Conseil d’administration, au capital de 29 704 755 €, dont le siège social est situé à Magny Vernois 70 200 Lure , immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VESOUL sous le numéro 676 250 111 ; Pour une durée de six (6) années prenant effet à l’issue de la présente Assemblée Générale et venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2029 en vue de statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2028, Prend acte que la Société VETOQUINOL , a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur de la Société et déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice de son mandat. DOUZIEME RESOLUTION ( POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS LÉGALES ) - L'Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent acte, aux fins d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur. En la compétence extraordinaire : TREIZIEME RESOLUTION ( DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION, AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT OU À TERME AU CAPITAL OU DONNANT DROIT À UN TITRE DE CRÉANCE ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 22-10-49 du Code de commerce, L.225-129 et suivants du Code de commerce et L. 228-91, L.228-92 du Code de commerce, Délègue au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription , d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, émises à titre gratuit ou onéreux, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à deux millions (2.000.000) d’euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Dix-Neuvième Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créances fixé par la Dix-Neuvième Résolution de la présente Assemblée Générale, Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 16 juillet 2021 sous sa Douzième Résolution. En cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : Décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux dans les conditions prévues à l’article L.225-132 du Code de commerce ; Prend acte que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; Prend acte et décide, en tant que de besoin, que, dans le cas d’émissions d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières lesdites valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international, que le Conseil d’administration pourra, d'office et dans tous les cas, limiter l'augmentation de capital au montant atteint lorsque les actions non souscrites représentent moins de 3 % de l'augmentation de capital, Prend acte et décide en tant que de besoin, que en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision relative à la conversion des actions emporte renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions issues de la conversion et la décision d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit, Décide , conformément aux dispositions de l’article L.228-6-1 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondant seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués. Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par souscription en numéraire dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes. En cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus ; Précise que les opérations visées dans la présente Résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, Décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, ou non, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, la présente délégation de compétence dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée Générale. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. QUATORZIEME RESOLUTION ( DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT ET/OU À TERME AU CAPITAL OU À L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES SANS BÉNÉFICIAIRE DÉSIGNÉ ET OFFRE AU PUBLIC DE TITRES FINANCIERS, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 225-136 DU CODE DE COMMERCE ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 22-10-49, L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L 228-91 et L.228-92 dudit Code de commerce, Délègue au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, en offrant au public des titres financiers, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires , en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ; Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à deux millions (2.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-Neuvième Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de vingt millions (20.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-Neuvième Résolution de la présente Assemblée Générale ; Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en application de la présente Résolution, Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 16 juillet 2021 sous sa Treizième Résolution. Décide que : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136-2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 10%, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé. Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, Précise que les opérations visées dans la présente Résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital ; fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente Résolution ; déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée Générale. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. QUINZIEME RESOLUTION ( DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION D’ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT OU À TERME AU CAPITAL OU DONNANT DROIT À UN TITRE DE CRÉANCE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU PROFIT DE CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 225-138 DU CODE DE COMMERCE ) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-49, L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L. 228-91 et L.228-92 et suivants dudit Code de commerce, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires , en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables  étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ; Décide , en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à deux millions (2.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-Neuvième Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de vingt millions (20.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-Neuvième Résolution de la présente Assemblée Générale ; Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 30 juin 2022 sous sa Neuvième Résolution. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente Résolution, au profit de catégories de bénéficiaires , à savoir : des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur des biotechnologies ; de la cosmétique ; de la chimie fine ; de la pharmaceutique ; de l’agrochimie ; de la nutraceutique ; ou dans l’innovation (FCPI) et les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ; des sociétés de droit français ou de droit étranger ayant une activité industrielle ou commerciale ressortant du secteur des biotechnologies ; de la cosmétique ; de la chimie fine ; de la pharmaceutique ; de l’agrochimie ou de la nutraceutique et les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ; des sociétés de droit français ou de droit étranger ayant une activité complémentaire à celle de la Société et les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ; des investisseurs institutionnels publics régionaux ; des personnes physiques qui souhaitent investir ou des sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu ou des sociétés ou de tout autre impôt sur la fortune notamment. Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux. Décide que  : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront assimilées aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 10%, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé. Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, Précise que les opérations visées dans la présente Résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale décider les émissions dans le cadre de la présente délégation, décider le montant de l’augmentation de capital, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente Résolution, déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condit i on que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée, déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre, fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois, à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée Générale. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. SEIZIEME RESOLUTION ( DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION, À L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT ET/OU À TERME AU CAPITAL OU À L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES SANS BÉNÉFICIAIRE DÉSIGNÉ, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 225-136 DU CODE DE COMMERCE, PAR PLACEMENT PRIVÉ ET DANS LA LIMITE DE 20 % DU CAPITAL SOCIAL PAR AN ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, en application des dispositions des articles L. 22-10-49, L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, à l'effet de procéder dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, c’est-à-dire à un placement dit « privé » auprès soit d’investisseurs qualifiés, soit d’un cercle restreint d’investisseurs non qualifiés (moins de 150 personnes à la date de la présente Assemblée Générale), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires , (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, et/ou (ii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou (iii) de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration ; Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, est fixé à deux millions (2.000.000) d’euros, étant précisé que le montant total de ces augmentations de capital (i) ne pourra excéder 20% du capital par an (apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation); et (ii) s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-Neuvième Résolution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; Décide , en outre, que le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros, ou sa contrevaleur en devises étrangères au jour de l’émission, lequel montant s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-Neuvième Résolution ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, directement ou indirectement, au capital de la Société, et ce, sans indication de bénéficiaire ; Décide que, si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de chaque émission, le Conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, et notamment par l’article L. 225-134 du Code de commerce, et dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; Décide que : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 10%, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance; pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ; la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé. Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre, ou non, la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, à l'effet notamment de : déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des titres à créer ; arrêter les conditions et prix des émissions dans les limites fixées ci-avant par l’Assemblée Générale ; fixer les montants à émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur ; décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société ; ainsi que, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l'Autorité des marchés financiers ; et plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la délégation de compétence qui lui est conférée au titre de la présente Résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce, Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 16 juillet 2021 sous sa Quinzième Résolution. DIX-SEPTIEME RESOLUTION ( AUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET D’AUGMENTER DANS LA LIMITE DE 15% LE NOMBRE DE TITRES ÉMIS CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 225-135-1 DU CODE DE COMMERCE, EN APPLICATION DES QUATRE RÉSOLUTIONS PRÉCÉDENTES AVEC MAINTIEN OU SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION SELON LE CAS ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément à l'article L. 225-135-1 du Code de commerce : Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, aux fins de couvrir d’éventuelles sur-allocations et de stabiliser le cours, le nombre d’actions, et/ou valeurs mobilières donnant accès en cas d’émissions, au capital de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans des délais et limites prévus par la règlementation applicable au jour de l’émission (soit à ce jour dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) et du plafond prévu par la Dix-Neuvième Résolution ; Décide que les actions nouvelles émises en application de la présente autorisation le seront, pour chaque émission, pour un prix identique à celui retenu par le Conseil d’administration pour l’augmentation de capital correspondante, tel que déterminé dans les conditions visées par les Treizième, Quatorzième, Quinzième et Seizième Résolutions ci-avant, conformément aux dispositions de l'article R.225-118 du Code de commerce ou toute autre disposition applicable et s’imputera sur le montant du plafond global applicable, prévu à la Dix-Neuvième Résolution ; Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 16 juillet 2021 sous sa Seizième Résolution. DIX-HUITIEME RESOLUTION ( DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT OU À TERME AU CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU PROFIT DES ADHÉRENTS À UN PLAN D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE ) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport

Description : PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT Société Anonyme a u capital de 1  092 715 euros Siège social : 54500 Vandœuvre-Lès-Nancy 19 avenue de la Forêt de Haye 483 047 866 RCS Nancy AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sus visée sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le jeudi 30 juin 2022 à 15 heures, à l’amphithéâtre Cuénot de l’ENSAIA de l’Université de Lorraine, 2 avenue de la forêt de Haye, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy (FRANCE) , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : Décisions et documents relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Rapport de gestion Groupe Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée générale ordinaire Rapport spécial du Conseil d’administration visé à l’article L. 225-197-1 du Code de commerce Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, sur les comptes consolidés et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des comptes PAT relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021 Approbation des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021 Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts Affectation et répartition du résultat Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Quitus au Président du Conseil d'administration, au Directeur Général, aux Directeurs Généraux Délégués, aux membres du Conseil d'administration et décharge au Commissaire aux Comptes Rémunérations versées aux administrateurs Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L. 22- 10-62 du Code de commerce Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives Décisions et documents relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée générale extraordinaire Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires, conformément à l’article L 225-138 du Code de Commerce Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de procéder à des réductions de capital par annulation d’actions Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives Conformément aux dispositions statutaires, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 28 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société , ou son mandataire, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 28 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris. Des formulaires de vote par correspondance/procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social et depuis le site internet de la société dans les conditions ci-après précisées. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront le faire ou l’être dans les conditions suivantes : — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six (6) jours avant la date de l’assemblée ; — les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement au siège social, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement ou par délégation, accompagné de ses annexes. En outre, les formulaires de vote par correspondance/procuration, ainsi que les documents auxquels les actionnaires peuvent avoir accès en exercice de leur droit d’information légal, sont également mis à disposition des actionnaires depuis le site internet de la société («  https://www.plantadvanced.com/assemblee-generale-2022   ») dont les paramètres d’accès seront fournis aux actionnaires dans les conditions suivantes : — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander à la société qu’il leur soit remis les paramètres d’accès, en justifiant de leur qualité d’actionnaire ; — Les propriétaires d’actions nominatives auront communication de ces paramètres d’accès par l’indication qui en sera faite sur les convocations individuelles qui leur sont adressées par lettre ordinaire ; Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société, à l’adresse ci-dessus mentionnée, trois (3) jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration. Il y sera répondu lors de l’assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, si elles sont parvenues au quatrième jour ouvré précédant l’assemblée. Elles peuvent être envoyées au siège social par lettre recommandée AR adressée au président du conseil. Le Conseil d’administration

Description : PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT Société Anonyme a u capital de 1   09 2 715 euros Siège social : 19 avenue de la Forêt de Haye , 54500 Vandœuvre-Lès-Nancy 483 047 866 RCS Nancy Avis de réu nion M esdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale o rdinaire et extraordinaire le jeudi 30 juin 2022 à 15 heures , à l’amphithéâtre Cuénot de l’ENSAIA de l’Université de Lorraine , 2 avenue de la forêt de Haye , 54500 Vandœuvre-lès-Nancy (FRANCE) , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants : Ordre du jour  Décisions et documents relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Rapport de gestion Groupe Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée générale ordinaire Rapport spécial du Conseil d’administration visé à l’article L. 225-197-1 du Code de commerce Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, sur les comptes consolidés et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des comptes PAT relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021 Approbation des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021 Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts Affectation et répartition du résultat Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Quitus au Président du Conseil d'administration, au Directeur Général, aux Directeurs Généraux Délégués, aux membres du Conseil d'administration et décharge au Commissaire aux Comptes Rémunérations versées aux administrateurs Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives Décisions et documents relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée générale extraordinaire Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires, conformément à l’article L 225-138 du Code de Commerce Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de procéder à des réductions de capital par annulation d’actions Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives Projets de résolutions : En la compétence ordinaire : PREMIERE RESOLUTION ( APPROBATION DES COMPTES RELATIFS À L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021 ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice ouvert le 1 er  janvier 2021 et clos le 31 décembre 2021, ainsi que celle du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice : Approuve le rapport de gestion et les comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 868 287,32 €. Prend acte , conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts de ce qu’aucune des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée sur l’exercice. Approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport. DEUXIEME RESOLUTION ( AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur la proposition du Conseil d'administration, Décide d'affecter la perte nette de l’exercice s’élevant à 868 287,32 €, en totalité, au compte de report à nouveau. Prend acte , conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts de l'absence de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RESOLUTION ( APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS RELATIFS À L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021 ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du groupe du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, Approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. QUATRIEME RESOLUTION ( APPROBATION DES CONVENTIONS VISÉES AUX ARTICLES L. 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, Approuve les opérations qui y sont énoncées. CINQUIEME RESOLUTION ( QUITUS AU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU DIRECTEUR GÉNÉRAL, AUX DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS, AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DÉCHARGE AU COMMISSAIRE AUX COMPTES ). — L'Assemblée Générale, en conséquence des résolutions qui précèdent, Donne quitus de l’exécution de leur mandat, pour l'exercice écoulé du 1 er  janvier 2021 au 31 décembre 2021, au Président du Conseil d'administration, au Directeur général, aux Directeurs généraux délégués, aux membres du Conseil d'administration et, Donne décharge de l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux comptes. SIXIEME RESOLUTION ( REMUNERATIONS VERSEES AUX ADMINISTRATEURS ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Fixe et limite à 30 000 € le montant global annuel des rémunérations à verser aux administrateurs au titre de leur activité pour l'exercice en cours. SEPTIEME RESOLUTION ( AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE DE L’ACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 225-209 DU CODE DE COMMERCE ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, puis faisant usage de la faculté prévue à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, Autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur , à acheter un nombre d'actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d'actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale, étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social ; Décide que l'acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d'actions ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d'administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ; Décide que cette autorisation d'opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre : l'achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché reconnue en date du 22 juin 2021 par l'Autorité des Marchés Financiers (décision AMF 2021-01) ; d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribués gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux du groupe ; d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; leur annulation, en tout ou partie dans le cadre d’une réduction de capital et sous réserve de l’adoption de la Onz ième résolution ; et plus généralement, de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers. Décide que le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur , aura tous pouvoirs à l'effet de : juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat ; déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées dans la limite précédemment indiquée ; établir et publier le communiqué d'information relatif à la mise en place du programme de rachat ; passer tous ordres en bourse ; conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions ; effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités ; d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision. Décide que la présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ladite Assemblée Générale. Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 16 juillet 2021 sous sa Septième résolution . HUITIEME RESOLUTION ( POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS LÉGALES ). — L'Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent acte, aux fins d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur. En la compétence extraordinaire : NEUVIEME RESOLUTION ( DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION D’ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT OU À TERME AU CAPITAL OU DONNANT DROIT À UN TITRE DE CRÉANCE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU PROFIT DE CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 225-138 DU CODE DE COMMERCE ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-49, L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L. 228-91 et L.228-92 et suivants dudit Code de commerce, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires , en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables  étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ; Décide , en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à deux millions (2.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de vingt millions (20.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission ; Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 16 juillet 2021 sous sa Quatorzième résolution. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente Résolution, au profit de catégories de bénéficiaires , à savoir : des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur des biotechnologies , de la cosmétique ; de la chimie fine ; de la pharmaceutique ; de l’agrochimie ; ou de la nutraceutique et les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ; des sociétés de droit français ou de droit étranger ayant une activité industrielle ou commerciale ressortant du secteur des biotechnologies , de la cosmétique ; de la chimie fine ; de la pharmaceutique ; de l’agrochimie ou de la nutraceutique et les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ; des sociétés de droit français ou de droit étranger ayant une activité complémentaire à celle de la Société et les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ; des investisseurs institutionnels publics régionaux ; des personnes physiques qui souhaitent investir ou des sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu ou des sociétés ou de tout autre impôt sur la fortune notamment. Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux. Décide que  : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront assimilées aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 10%, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé. Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, Précise que les opérations visées dans la présente Résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale décider les émissions dans le cadre de la présente délégation, décider le montant de l’augmentation de capital, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente Résolution, déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condit i on que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée, déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre, fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois, à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée Générale. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. DIXIÈME RESOLUTION ( DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT OU À TERME AU CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU PROFIT DES ADHÉRENTS À UN PLAN D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, Délègue au Conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes et attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital aux salariés ; Décide que l’augmentation du capital en application de la présente Résolution ne pourra excéder 3% du capital social tel que constaté au moment de l’émission ; Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le cas échéant attribuées gratuitement, dans le cadre de la présente Résolution et renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; Précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 3332-20 alinéa 2 du Code du travail ; Autorise le Conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, dans le cadre de la présente autorisation, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ; Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur ; Donne au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des valeurs mobilières émises ; Décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure de même nature, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 16 juillet 2021 sous sa Dix-Septième résolution. ONZIÈME RESOLUTION ( DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE DE PROCÉDER À DES RÉDUCTIONS DE CAPITAL PAR ANNULATION D’ACTIONS ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sous la condition de l’adoption de la Septième Résolution soumise à la présente Assemblée Générale autorisant le Conseil d’administration à acquérir des actions de la Société dans les conditions légales, Autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur : à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % par période de vingt-quatre (24) mois, du capital social, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, à réduire le capital à due concurrence, et pour ce faire arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation, à imputer la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, par période de vingt-quatre (24) mois, à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires. Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale. Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 16 juillet 2021 sous sa Vingtième résolution. DOUZIÈME RESOLUTION ( POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS LÉGALES ). — L'Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent acte, aux fins d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur. ———————— I. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Conformément aux dispositions statutaires, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 28 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société , ou son mandataire, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à son conjoint, à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité , un autre actionnaire ou par toute personne de son choix  ; 3) voter par correspondance. II. Mode de participation à l’Assemblée Générale Les modalités de participation à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette A ssemblée Générale . 1. Participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront procéder comme suit : — Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission le 28 juin 2022 au plus tard à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile , 95014 Cergy Pontoise et la présenter le jour de l’Assemblée, ou se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité. — Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée et la présenter le jour de l’Assemblée. A défaut de réception par l’actionnaire de sa carte d’admission au plus tard au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, demander à l’intermédiaire une attestation de participation et la présenter le jour de l’Assemblée. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront le faire ou l’être dans les conditions suivantes : — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six (6) jours avant la date de l’assemblée ; — les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement au siège social le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement ou par délégation, accompagné de ses annexes. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société, à l’adresse ci-dessus mentionnée, trois ( 3 ) jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de Commerce : — tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. — aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société. III. Questions écrites – Inscriptions de points et projets de résolutions Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration, à co mpter de la convocation de l’Assemblée Générale jusqu’au 4ème jou r ouvré précédent la date de l’A ssemblée Générale . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R 225-71 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25 ème jour avant l’Assemblée Générale . Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme au porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. IV. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à la société à l’adresse de son siège social. Les documents visés à l’article R. 225-89 du Code de commerce seront mis à disposition des actionnaires au siège social à compter de la conv ocation de l’Assemblée Générale et, s’agissant du document visé à l’article R. 225-90 du Code de commerce, à compter du 16 ème jour précédant la réunion de l’Assemblée Générale . Le Conseil d’administration .

Description : PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT Société Anonyme a u capital de 1 090 714 euros Siège social : 19 avenue de la Forêt de Haye, 54500 Vandœuvre-Les-Nancy 483 047 866 RCS Nancy AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sus visée sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le vendredi 16 juillet 2021 à 14 heures 30, à l’amphithéâtre Cuénot de l’ENSAIA de l’Université de Lorraine, 2 avenue de la forêt de Haye, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy (FRANCE) , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : Décisions et documents relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’administration Rapport de gestion Groupe Rapport du Conseil d'administration sur les résolutions présentées à l’assemblée générale ordinaire Rapport spécial du Conseil d’administration visé à l’article L. 225-197-1 du Code de commerce Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, sur les comptes consolidés et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020 Affectation et répartition du résultat Approbation des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020 Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Quitus au Président du Conseil d'administration, au Directeur général, aux Directeurs généraux délégués, aux membres du Conseil d'administration et décharge au Commissaire aux comptes Rémunérations versées aux administrateurs Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Paul FEVRE Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Viviane NEITER Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry CHAPUSOT Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales Décisions et documents relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : Rapport du Conseil d'administration sur les résolutions présentées à l’assemblée générale extraordinaire Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans bénéficiaire désigné et offre au public de titres financiers, conformément à l’article l. 225-136 du code de commerce Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires, conformément à l’article L 225-138 du Code de Commerce Autorisation à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans bénéficiaire désigné, conformément à l’article l. 225-136 du code de commerce, par placement privé et dans la limite de 20 % du capital social par an Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter dans la limite de 15% le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article l. 225-135-1 du code de commerce, en application des quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de procéder à des réductions de capital par annulation d’actions Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Régis BRUN Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry FEVRE Renouvellement du mandat d’administrateur de CLARIANT Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric BOURGAUD Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel SALMON Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Paul HANNEWALD Renouvellement du mandat d’administrateur de VETOQUINOL Attribution d’un droit de vote double au profit de toutes actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux années au moins au nom d'un même actionnaire Modification corrélative de l’article 2.7.7 des statuts Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales Conformément aux dispositions statutaires, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 13 juillet 2021 à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société , ou son mandataire, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 13 juillet 2021 à zéro heure, heure de Paris. Des formulaires de vote par correspondance/procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social et depuis le site internet de la société dans les conditions ci-après précisées. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront le faire ou l’être dans les conditions suivantes : — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six (6) jours avant la date de l’assemblée ; — les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement au siège social, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement ou par délégation, accompagné de ses annexes. En outre, les formulaires de vote par correspondance/procuration, ainsi que les documents auxquels les actionnaires peuvent avoir accès en exercice de leur droit d’information légal, sont également mis à disposition des actionnaires depuis le site internet de la société («  https://www.plantadvanced.com/assemblee - generale-2021 ») dont les paramètres d’accès seront fournis aux actionnaires dans les conditions suivantes : — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander à la société qu’il leur soit remis les paramètres d’accès, en justifiant de leur qualité d’actionnaire ; — Les propriétaires d’actions nominatives auront communication de ces paramètres d’accès par l’indication qui en sera faite sur les convocations individuelles qui leur sont adressées par lettre ordinaire ; Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société, à l’adresse ci-dessus mentionnée, trois (3) jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration. Il y sera répondu lors de l’assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, si elles sont parvenues au quatrième jour ouvré précédant l’assemblée. Elles peuvent être envoyées au siège social par lettre recommandée AR adressée au président du conseil. Le Conseil d’administration

Description : PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT Société Anonyme a u capital de 1 090 714 euros Siège social : 54500 Vandœuvre-Les-Nancy , 19 avenue de la Forêt de Haye 483 047 866 RCS Nancy Avis de réu nion M esdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale o rdinaire et extraordinaire le vendredi 16 juillet 2021 à 14 heures 30 , à l’amphithéâtre Cuénot de l’ENSAIA de l’Université de Lorraine , 2 avenue de la forêt de Haye , 54500 Vandœuvre-lès-Nancy (FRANCE) , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants : Ordre du jour : Décisions et documents relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’administration Rapport de gestion Groupe Rapport du Conseil d'administration sur les résolutions présentées à l’assemblée générale ordinaire Rapport spécial du Conseil d’administration visé à l’article L. 225-197-1 du Code de commerce Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, sur les comptes consolidés et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020 Affectation et répartition du résultat Approbation des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020 Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Quitus au Président du Conseil d'administration, au Directeur général, aux Directeurs généraux délégués, aux membres du Conseil d'administration et décharge au Commissaire aux comptes Rémunérations versées aux administrateurs Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Paul FEVRE Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Viviane NEITER Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry CHAPUSOT Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales Décisions et documents relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : Rapport du Conseil d'administration sur les résolutions présentées à l’assemblée générale extraordinaire Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans bénéficiaire désigné et offre au public de titres financiers, conformément à l’article l. 225-136 du code de commerce Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires, conformément à l’article L 225-138 du Code de Commerce Autorisation à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans bénéficiaire désigné, conformément à l’article l. 225-136 du code de commerce, par placement privé et dans la limite de 20 % du capital social par an Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter dans la limite de 15% le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article l. 225-135-1 du code de commerce, en application des quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de procéder à des réductions de capital par annulation d’actions Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Régis BRUN Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry FEVRE Renouvellement du mandat d’administrateur de CLARIANT Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric BOURGAUD Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel SALMON Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Paul HANNEWALD Renouvellement du mandat d’administrateur de VETOQUINOL Attribution d’un droit de vote double au profit de toutes actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux années au moins au nom d'un même actionnaire Modification corrélative de l’article 2.7.7 des statuts Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales Projets de résolutions : En la compétence ordinaire : PREMIERE RESOLUTION ( APPROBATION DES COMPTES RELATIFS À L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020 ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice ouvert le 1 er  janvier 2020 et clos le 31 décembre 2020, ainsi que celle du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice : Approuve le rapport de gestion et les comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 664 163,61 €. Prend acte , conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts de ce qu’aucune des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée sur l’exercice. Approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport. DEUXIEME RESOLUTION ( AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur la proposition du Conseil d'administration, Décide d'affecter la perte nette de l’exercice s’élevant à 664 163,61 €, en totalité, au compte de report à nouveau. Prend acte , conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts de l'absence de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RESOLUTION ( APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS RELATIFS À L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020 ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du groupe du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, Approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. QUATRIEME RESOLUTION ( APPROBATION DES CONVENTIONS VISÉES AUX ARTICLES L. 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, Approuve les opérations qui y sont énoncées. CINQUIEME RESOLUTION ( QUITUS AU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU DIRECTEUR GÉNÉRAL, AUX DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS, AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DÉCHARGE AU COMMISSAIRE AUX COMPTES ). — L'Assemblée Générale, en conséquence des résolutions qui précèdent, Donne quitus de l’exécution de leur mandat, pour l'exercice écoulé du 1 er  janvier 2020 au 31 décembre 2020, au Président du Conseil d'administration, au Directeur général, aux Directeurs généraux délégués, aux membres du Conseil d'administration et, Donne décharge de l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux comptes. SIXIEME RESOLUTION ( REMUNERATIONS VERSEES AUX ADMINISTRATEURS ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Fixe et limite à 30 000 € le montant global annuel des rémunérations à verser aux administrateurs au titre de leur activité pour l'exercice en cours. SEPTIEME RESOLUTION ( AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE DE L’ACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 225-209 DU CODE DE COMMERCE ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d' a dministration, puis faisant usage de la faculté prévue à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, Autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur , à acheter un nombre d'actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d'actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale, étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale , les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social ; Décide que l'acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d'actions ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d'administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ; Décide que cette autorisation d'opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre : l'achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché reconnue en date du 2 juillet 2018 par l'Autorité des Marchés Financiers (décision AMF 2018-01) ; d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribués gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux du groupe ; d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; leur annulation, en tout ou partie dans le cadre d’une réduction de capital et sous réserve de l’adoption de la Vingtième résolution ; et plus généralement, de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers. Décide que le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur , aura tous pouvoirs à l'effet de : juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat ; déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées dans la limite précédemment indiquée ; établir et publier le communiqué d'information relatif à la mise en place du programme de rachat ; passer tous ordres en bourse ; conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions ; effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités ; d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision. Décide que la présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ladite Assemblée Générale. Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 30 juin 2020 sous sa Sixième résolution. HUITIEME RESOLUTION ( RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR JEAN-PAUL FEVRE ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide de renouveler le mandat d’administrateur de : - Monsieur Jean-Paul FEVRE, né le 02 février 1954 à TONNERRE (89), de nationalité française, domicilié à LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY (54410), 9 rue Jules Vernes, Pour une durée de six (6) années prenant effet à l’issue de la présente Assemblée Générale et venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2027 en vue de statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2026, Prend acte que Monsieur Jean-Paul FEVRE a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur de la Société et déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice de son mandat. NEUVIEME RESOLUTION ( RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MADAME VIVIANE NEITER ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide de renouveler le mandat d’administrateur de : - Madame Viviane NEITER, née le 04 mars 1956 à METZ (54), de nationalité française, domiciliée à ESSEY-LES-NANCY (54270), 41 bis avenue Foch, Pour une durée de six (6) années prenant effet à l’issue de la présente Assemblée Générale et venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2027 en vue de statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2026, Prend acte que Madame Viviane NEITER a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur de la Société et déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice de son mandat. DIXIEME RESOLUTION ( RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR THIERRY CHAPUSOT ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide de renouveler le mandat d’administrateur de : - Monsieur Thierry CHAPUSOT, né le 29 avril 1959 à NANCY (54), de nationalité française, domicilié à MESSEIN (54850), 19 chemin de l’Ermitage, Pour une durée de six (6) années prenant effet à l’issue de la présente Assemblée Générale et venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2027 en vue de statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2026, Prend acte que Monsieur Thierry CHAPUSOT a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur de la Société et déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice de son mandat. ONZIEME RESOLUTION ( POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS LÉGALES ). — L'Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent acte, aux fins d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur. En la compétence extraordinaire : DOUZIEME RESOLUTION ( DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION, AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT OU À TERME AU CAPITAL OU DONNANT DROIT À UN TITRE DE CRÉANCE ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 22-10-49 du Code de commerce, L.225-129 et suivants du Code de commerce et L. 228-91, L.228-92 du Code de commerce, Délègue au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription , d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, émises à titre gratuit ou onéreux, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à deux millions (2.000.000) d’euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Dix-huitième Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créances fixé par la Dix-huitième Résolution de la présente Assemblée Générale, Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 juin 2019 sous sa Huitième résolution. En cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : Décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux dans les conditions prévues à l’article L.225-132 du Code de commerce ; Prend acte que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; Prend acte et décide, en tant que de besoin, que, dans le cas d’émissions d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières lesdites valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international, que le Conseil d’administration pourra, d'office et dans tous les cas, limiter l'augmentation de capital au montant atteint lorsque les actions non souscrites représentent moins de 3 % de l'augmentation de capital, Prend acte et décide en tant que de besoin, que en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision relative à la conversion des actions emporte renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions issues de la conversion et la décision d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit, Décide , conformément aux dispositions de l’article L.228-6-1 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondant seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués. Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par souscription en numéraire dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes. En cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus ; Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, Décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, ou non, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, la présente délégation de compétence dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée Générale. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. TREIZIEME RESOLUTION ( DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT ET/OU À TERME AU CAPITAL OU À L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES SANS BÉNÉFICIAIRE DÉSIGNÉ ET OFFRE AU PUBLIC DE TITRES FINANCIERS, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 225-136 DU CODE DE COMMERCE ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 22-10-49, L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L 228-91 et L.228-92 dudit Code de commerce, Délègue au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, en offrant au public des titres financiers, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires , en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ; Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à deux millions (2.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-huitième Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de vingt millions (20.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-huitième Résolution de la présente Assemblée Générale ; Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en application de la présente Résolution, Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 juin 2019 sous sa Neuvième résolution. Décide que : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136-2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 10%, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé. Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, Précise que les opérations visées dans la présente Résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital ; fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente Résolution ; déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée Générale. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. QUATORZIEME RESOLUTION ( DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION D’ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT OU À TERME AU CAPITAL OU DONNANT DROIT À UN TITRE DE CRÉANCE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU PROFIT DE CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 225-138 DU CODE DE COMMERCE ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles des articles L. 22-10-49, L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L. 228-91 et L.228-92 et suivants dudit Code de commerce, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires , en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables  étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ; Décide , en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à deux millions (2.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de vingt millions (20.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission ; Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 30 juin 2020 sous sa Huitième résolution. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente Résolution, au profit de catégories de bénéficiaires , à savoir : des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur des biotechnologies , de la cosmétique ; de la chimie fine ; de la pharmaceutique ; de l’agrochimie ; ou de la nutraceutique et les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ; des sociétés de droit français ou de droit étranger ayant une activité industrielle ou commerciale ressortant du secteur des biotechnologies , de la cosmétique ; de la chimie fine ; de la pharmaceutique ; de l’agrochimie ou de la nutraceutique et les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ; des sociétés de droit français ou de droit étranger ayant une activité complémentaire à celle de la Société et les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ; des investisseurs institutionnels publics régionaux ; des personnes physiques qui souhaitent investir ou des sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu ou des sociétés ou de tout autre impôt sur la fortune notamment. Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux. Décide que  : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront assimilées aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 10%, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé. Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, Précise que les opérations visées dans la présente Résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale décider les émissions dans le cadre de la présente délégation, décider le montant de l’augmentation de capital, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente Résolution, déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condit i on que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée, déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre, fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois, à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée Générale. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. QUINZIEME RESOLUTION ( DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION, À L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT ET/OU À TERME AU CAPITAL OU À L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES SANS BÉNÉFICIAIRE DÉSIGNÉ, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 225-136 DU CODE DE COMMERCE, PAR PLACEMENT PRIVÉ ET DANS LA LIMITE DE 20 % DU CAPITAL SOCIAL PAR AN ) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, en application des dispositions des articles L. 22-10-49, L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, à l'effet de procéder dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, c’est-à-dire à un placement dit « privé » auprès soit d’investisseurs qualifiés, soit d’un cercle restreint d’investisseurs non qualifiés (moins de 150 personnes à la date de la présente Assemblée Générale), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires , (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, et/ou (ii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou (iii) de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration ; Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, est fixé à deux millions (2.000.000) d’euros, étant précisé que le montant total de ces augmentations de capital (i) ne pourra excéder 20% du capital par an (apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation); et (ii) s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-huitième Résolution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; Décide , en outre, que le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros, ou sa contrevaleur en devises étrangères au jour de l’émission, lequel montant s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-huitième Résolution ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, directement ou indirectement, au capital de la Société, et ce, sans indication de bénéficiaire ; Décide que, si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de chaque émission, le Conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, et notamment par l’article L. 225-134 du Code de commerce, et dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; Décide que : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 10%, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance; pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’ a dministration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ; la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé. Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre, ou non, la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, à l'effet notamment de : déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des titres à créer ; arrêter les conditions et prix des émissions dans les limites fixées ci-avant par l’Assemblée Générale ; fixer les montants à émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur ; décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société ; ainsi que, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l'Autorité des marchés financiers ; et plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la délégation de compétence qui lui est conférée au titre de la présente Résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce, Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 juin 2019 sous sa Onzième résolution. SEIZIEME RESOLUTION ( AUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET D’AUGMENTER DANS LA LIMITE DE 15% LE NOMBRE DE TITRES ÉMIS CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 225-135-1 DU CODE DE COMMERCE, EN APPLICATION DES QUATRE RÉSOLUTIONS PRÉCÉDENTES AVEC MAINTIEN OU SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION SELON LE CAS ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément à l'article L. 225-135-1 du Code de commerce : Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, aux fins de couvrir d’éventuelles sur-allocations et de stabiliser le cours, le nombre d’actions, et/ou valeurs mobilières donnant accès en cas d’émissions, au capital de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans des délais et limites prévus par la règlementation applicable au jour de l’émission (soit à ce jour dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) et du plafond prévu par la Dix-huitième Résolution ; Décide que les actions nouvelles émises en application de la présente autorisation le seront, pour chaque émission, pour un prix identique à celui retenu par le Conseil d’administration pour l’augmentation de capital correspondante, tel que déterminé dans les conditions visées par les Huitième, Neuvième, Dixième et Onzième Résolutions ci-avant, conformément aux dispositions de l'article R.225-118 du Code de commerce ou toute autre disposition applicable et s’imputera sur le montant du plafond global applicable, prévu à la Dix-huitième Résolution ; Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 juin 2019 sous sa Douzième résolution. DIX-SEPTIEME RESOLUTION ( DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT OU À TERME AU CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU PROFIT DES ADHÉRENTS À UN PLAN D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, Délègue au Conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes et attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital aux salariés ; Décide que l’augmentation du capita

Description : PLANT ADVANCED TECHNOLOGIE S PAT Société anonyme au capital de 1 085 906 € Siège social : Vandoeuvre Les Nancy (54), 19 avenue de la Forêt de Haye 483 047 866 RCS Nancy CELLENGO Société par actions Simplifiée au capital de 1 000 € Siège social : Vandoeuvre Les Nancy (54), 19 avenue de la Forêt de Haye 879 412 328 RCS Nancy AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT et la société CELLENGO , sus désignées , ont établi le 16 juin 2020 à VANDOEUVRE LES NANCY (54) , un projet d'apport partiel d'actif simplifié soumis au régime juridique des scission s (articles L. 236-22 C.com. ) et au régime de faveur prévu aux articles 210 A et HYPERLINK "javascript:%20documentLink('A244D34DC128A9CD-EFL')" 210 B du Code Général des I mpôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT ferait apport à la société CELLENGO de sa branche complète et autonome d’activité de développement d’actifs végétaux obtenus par synthèse microbienne et de protéines recombinantes par des végétaux ou autres organismes . Les comptes de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT (Société a pporteuse ) , utilisés pour établir les conditions de cette opération , ont été établis le 31 décembre 2019 . Quant à la société CELLENGO (Société bénéficiaire), elle n’a pas encore arrêté de bilan et n’a pas encore d’activité. Sa situation nette comptable, telle qu’elle ressort au jour de l’opération , a été utilisée. Les sociétés participant à l'opération étant sous contrôle commun, les éléments d' actif et de passif sont  apportés pour leur valeur nette comptable au 1 er janvier 2020. L’évaluation des éléments apportés a boutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 511 707,48 € et des éléments de passif pris en charge égale à 58 707,48 € , soit un actif net apporté égal à 1 453 000 €. En rémunération et représentation de l'actif net apporté à la société CELLENGO , il sera attribué à la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT , 1 453 000 actions nouvelles de 1 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société CELLENGO , par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de s valeur s arrêtée s selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des actions de la société CELLENGO étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT et la valeur nominale des actions créées par la société CELLENGO à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. La société CELLENGO sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à compter de la Réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’apport par décisions de l’Associée unique de la Société bénéficiaire. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2020 . En conséquence, toutes les opérations faites depu is cette date et concernant la branche d'activité a pportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société CELLENGO . L'apport consenti par la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT et l'augmentation de capital de la société CELLENGO q ui en résulterait, ne deviendront définitifs que sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Si des associés représentant au moins 5% du capital et des droits de vote de la Société apporteuse en font la demande dans le délai de vingt (20) jours prévus à l’article R. 236-5-2 du Code de commerce, approbation de l'apport partiel d'actif par décision collective des associés de la Société apporteuse, dans les conditions prévues aux statuts de ladite société, - Réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’apport par décisions de l’Associée unique de la Société bénéficiaire. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la S ociété bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la S ociété apporteuse. La société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT sera solidairement tenue avec la société CELLENGO des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. À cet égard, la Société apporteuse restant solidaire de la Société bénéficiaire pour le paiement des dettes transférées, le droit d’opposition des créanciers prévu à l’article R. 236-8 du Code de commerce est écarté. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au g reffe du tribunal de commerce de NANCY au nom de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT et de la société CELLENGO , le 18 juin 2020. Pour avis , Le Président Directeur Général de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT , Le Directeur général de la société CELLENGO .

Description : PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES – PAT Société Anonyme au capital de 1 085 906 € Siège social : 54500 Vandœuvre-Lès-Nancy, 19 avenue de la Forêt de Haye 483 047 866 R.C.S. NANCY AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sus visée sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le mardi 30 juin 2020 à 10 heures 30, 19 avenue de la Forêt de Haye 54 500 Vandœuvre-lès-Nancy – France, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : En la compétence ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’administration Rapport spécial du Conseil d’administration visé à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts Affectation et répartition du résultat Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux Comptes Rémunérations versées aux Administrateurs Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives En la compétence extraordinaire : Rapport du Conseil d'administration Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires, conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de procéder à des réductions de capital par annulation d’actions Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions gratuites Nomination de la société CLARIANT en qualité de nouvel administrateur pour une durée dérogatoire à la durée statutaire des mandats des administrateurs Modification de la durée d’exercice des bons de souscription d’actions remboursables (BSAR) émis par les Conseils d’administration du 11 avril 2014 et du 6 mai 2014 (CODE ISIN FR0011844067) Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives AVERTISSEMENT COVID19 : L'ordonnance n° 2020-321 adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 prévoit qu'exceptionnellement, la tenue des assemblées est autorisée sans que leurs membres n'assistent à la séance, que ce soit en y étant présents physiquement ou par des moyens de visioconférence ou de télécommunication si l'assemblée est convoquée en un lieu affecté, à la date de la convocation ou à celle de la réunion, par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires. Par le présent avis de convocation, l'Assemblée Générale est convoquée dans un lieu affecté par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et se tiendra donc à huis clos pour des raisons de sécurité évidentes. En conséquence, nous invitons les actionnaires à voter par correspondance à l'Assemblée Générale. A cette fin, il est rappelé que les actionnaires de la Société pourront voter par correspondance ou donner procuration au Président de l’Assemblée Générale ou à toute autre personne de leur choix, par voie postale ou voie électronique. Toutefois, il pourra être diffusé en direct un compte rendu de l’ Assemblée Générale selon des modalités qui seront communiquées ultérieurement sur le site internet de la Société. Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont ainsi invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’ Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire 2020 sur le site de la Société : https://www.plantadvanced.com/finance/documentation ou sur leur espace privé : HYPERLINK "https://www.plantadvanced.com/assemblee-generale-2020" https://www.plantadvanced.com/assemblee-generale-2020 ------------------------ Modalités de participation et qualité d’actionnaire Les actionnaires pourront participer à l’ Assemblée Générale qui se tiendra exceptionnellement à huis clos : soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, il est précisé que l'actionnaire qui aura voté à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions visées ci-après pourra exceptionnellement choisir un autre mode de participation à l’ Assemblée Générale (sa précédente instruction sera alors révoquée) sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec ceux prévus ci-après. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’ Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront : s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le vendredi 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le vendredi 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au vendredi 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale . Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES – PAT – 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY ou par email à l'adresse suivante : [email protected] au plus tard six jours avant l' Assemblée Générale . Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que la Société puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de l’ Assemblée Générale , soit au plus tard le samedi 27 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES – PAT, à l’adresse suivante : 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY ou par email à l'adresse suivante : [email protected] ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES – PAT , à l’adresse suivante : 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY, ou par email à l'adresse suivante : [email protected] . Il est précisé qu’aucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire par voie électronique Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : en envoyant un courriel à l'adresse email suivante : [email protected] . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : en demandant à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d'un mandataire à l'adresse suivante : PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES – PAT - 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY ou par email à l'adresse suivante : [email protected] . Conformément à l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’ Assemblée Générale , soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020. A ce titre, conformément à l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à la Société, par email à l'adresse suivante : [email protected] sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à l’article R. 225-76 du Code de Commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’ Assemblée Générale , soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020. La révocation d’un mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Droit de communication En outre, les formulaires de vote par correspondance/procuration, ainsi que les documents auxquels les actionnaires peuvent avoir accès en exercice de leur droit d’information légal, sont également mis à disposition des actionnaires depuis le site internet de la société : https://www.plantadvanced.com/assemblee-generale-2020 dont les paramètres d’accès seront fournis aux actionnaires dans les conditions suivantes : Les propriétaires d’actions au porteur devront demander à la société qu’il leur soit remis les paramètres d’accès, en justifiant de leur qualité d’actionnaire ; Les propriétaires d’actions nominatives auront communication de ces paramètres d’accès par l’indication qui en sera faite sur les convocations individuelles qui leur sont adressées par lettre ordinaire ou par courrier électronique. Dépôt des questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration à l’adresse suivante : PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES – PAT - 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY , par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse email suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ Assemblée Générale , soit le mercredi 24 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, la réponse a une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions réponses. Le Conseil d’administration

Description : PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES – PAT Société Anonyme au capital de 1 085 906 € Siège social : 54500 Vandœuvre-Lès-Nancy , 19 avenue de la Forêt de Haye 483 047   866 R.C.S. Nancy Avis de convocation Mesdames et Messieurs les porteurs de Bons de Souscription d’Actions Remboursables de la Société ( BSAR ) émis par le s Conseil s d’administration du 11 avril 2014 et du 6 mai 2014 (Code ISIN FR0011844067) sont convoqués en assemblée générale en la forme extraordinaire le jeudi 25 juin 2020 à 1 4 heures 15 au 1 9 avenue de la Forêt de Haye 54 500 Vandœuvre-lès-Nancy – FRANCE. AVERTISSEMENT : COVID-19 Les modalités de tenue de l’ a ssemblée g énérale pourraient évoluer notamment en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Ordre du jour : — Lecture du rapport du Conseil d’administration ; — Lecture du rapport du Commissaire aux comptes ; — Lecture de l’attestation d’équité de l’expert indépendant ; — Révocation et nomination du représentant de la masse (1 ère résolution) — Modification de certaines caractéristiques des BSAR émis par le Conseil d’administration le 11 avril 2014 et le 6 mai 2014 (Code ISIN FR0011844067) : prorogation de la période d’exercice ( 2ème résolution) ; — Pouvoirs pour les formalités légales ( 3ème résolution). Texte des résolutions : PREMIERE RESOLUTION ( REVOCATION ET NOMINATION D U REPRESENTANT DE LA MASSE ). — L'Assemblée générale des porteurs de BSAR décide de révoquer Monsieur Franck MASDUPUY de son mandat de représentant de la masse des porteurs de BSAR avec effet à compter de ce jour et de nommer en son remplacement, Monsieur Jean-Louis JUNG demeurant à INSMING (57670) 26 rue Sainte Anne. Le représentant de la masse des porteurs de BSAR aura, sans restriction ni réserve, le pouvoir d'accomplir au nom de la masse des porteurs de BSAR tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des porteurs de BSAR. Il exercera ses fonctions jusqu'à sa démission, sa révocation par l'Assemblée Générale des porteurs de BSAR ou la survenance d'une incompatibilité. Son mandat cessera de plein droit à l'issue d'une période de deux mois à compter de l'expiration de la période d’ exercice des BSAR . DEUXIEME RESOLUTION ( MODIFICATION DE LA DUREE D’EXERCICE DES BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS REMBOURSABLES ( BSAR ) EMIS PAR LES CONSEILS D’ADMINISTRATION DU 11 AVRIL 2014 ET DU 06 MAI 2014 (Code ISIN FR0011844067) ). — L'Assemblée g énérale des porteurs de BSAR (Code ISIN FR0011844067), statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L.225-96 du Code de commerce sur renvoi de l’article L.228-103 dudit Code, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et de l’attestation d’équité de l’expert indépendant désigné par la Société sur ce projet, sous réserve de l’adoption de la 13ème résolution par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société convoquée pour le 30 juin 2020 , à 10h30 : Rappelle que , le Conseil d’administration lors de sa réunion du 11 avril 2014, agissant sur délégation conférée par l’Assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2014 dans sa première résolution, a procédé à l’émission globale de 615 095 BSAR (Code ISIN FR0011844067) , Rappelle que, le Conseil d’administration lors de sa réunion du 6 mai 2014, agissant sur délégation conférée par l’Assemblée g énérale e xtraordinaire du 11 avril 2014 dans sa deuxième résolution, a procédé à l’émission globale de 307 740 BSAR (Code ISIN FR0011844067), au profit d’une catégorie de personnes, ci : Tous salariés et/ou dirigeants sociaux de la Société et/ou des sociétés dont 95 % des droits de vote sont détenus directement ou indirectement par la Société, ou de certaines catégories d’entre eux. Approuve les modifications suivantes des termes et conditions des BSAR (Code ISIN FR0011844067 ) : - prorogation de la période d’exercice des BSAR en reportant leur date limite d’exercice, initialement fixée au 12 mai 2021, au 30 juin 2024 ; Prend acte , sous réserve de l’adoption de la 13ème résolution par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société convoquée le 30 juin 2020, à 10h30 , que ces modifications prendront effet à compter du 30 juin 2020 ; Prend acte que les autres caractéristiques des BSAR (Code ISIN FR11993328), telles que précédemment arrêtées par le Conseil d’administration, en ce compris notamment la parité d’exercice desdits BSAR , demeurent inchangées ; Décide que, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre les modifications susvisées des caractéristiques des BSAR (Code ISIN FR0011844067) ainsi que prendre toutes mesures, conclure tous accords, remettre tous documents et effectuer toutes formalités démarches et déclarations auprès de tous organismes, et en particulier auprès de Euronext Growth et de l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. TROISIEME RESOLUTION ( POUVOIRS POUR LES FORMALITÉS LÉGALES ). — L'Assemblée g énérale des porteurs de BSAR (Code ISIN FR0011844067 ), statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L.225-103 du Code de commerce, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ———————— INFORMATIONS Tout porteur de BSAR de la s ociété (Code ISIN FR0011844067) quel que soit le nombre de bons qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, de s’y faire représenter, ou de voter par correspondance. Conformément à l’article R. 228-71 du Code de commerce, pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à cette assemblée ou de voter par correspondance : Le porteur de bons de souscription détenant des titres sous la forme nominative devra justifier de son identité et de la propriété de ses bons sous la forme d’une inscription nominative à son nom dans les comptes de titres tenus par la Société (ou son mandataire), Le porteur de bons de souscription détenant des titres au porteur devra, préalablement à sa demande, justifier de son identité et de l’inscription de ses bons dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, par la délivrance d’un certificat de l’intermédiaire financier ou d’une attestation de participation. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les porteurs de BSAR peuvent choisir l’une des formules suivantes : Donner procuration au mandataire de son choix, à l’exception des gérants, administrateurs, directeurs généraux, commissaires aux comptes ou salariés de la Société ainsi que leurs ascendants, descendants et conjoint, ou des personnes auxquelles l’exercice de la profession de banquier est interdit ou qui sont déchues du droit de diriger, d’administrer ou de gérer une société à titre quelconque ; Voter par correspondance. Les porteurs de BSAR souhaitant obtenir un formulaire de vote par correspondance/procuration pourront en faire la demande par lettre adressée à PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES – PAT – 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY ou par email à l'adresse suivante : [email protected] au plus tard six jours avant l'Assemblée Générale . Tout formulaire adressé aux porteurs de BSAR sera accompagné des documents prévus par la réglementation en vigueur. Les porteurs de BSAR renverront leurs formulaires de vote par correspondance/procuration, soit par lettre adressée à PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES – PAT – 19 avenue de la Forêt de Haye 54 500 VANDOEUVRE LES NANCY, soit par email à l'adresse suivante : [email protected] , de telle façon à ce que la Société puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Le porteur de BSAR ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses titres. En cas de cession intervenant avant le jour de l’assemblée générale, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, avant l’ouverture de la séance de l’assemblée générale, le vote exprimé à distance ou le pouvoir de ce porteur de BSAR . Le cas échéant, l’intermédiaire financier notifie la cession à la Société et lui transmet les informations nécessaires à cette fin. Conformément à l’article R.228-76 du Code de commerce, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des porteurs de BSAR au siège s ocial. Le Conseil d’administration

Description : PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES – PAT Société Anonyme au capital de 1 085 906 € Siège social : 19 avenue de la Forêt de Haye , 54500 Vandœuvre-Lès-Nancy 483 047 866 R.C.S. Nancy Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés de la tenue d’une Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le mardi 30 juin 2020 à 10 heures 30, 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 Vandœuvre-lès-Nancy – FRANCE. Dans le contexte sanitaire actuel et conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, cette assemblée générale se tiendra à huis clos hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister . AVERTISSEMENT : COVID-19 L'ordonnance n° 2020-321 adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 prévoit qu'exceptionnellement, la tenue des assemblées est autorisée sans que leurs membres n'assistent à la séance, que ce soit en y étant présents physiquement ou par des moyens de visioconférence ou de télécommunication si l'assemblée est convoquée en un lieu affecté, à la date de la convocation (entendue au sens large, ce qui inclut, dans les sociétés cotées, l'avis de réunion) ou à celle de la réunion, par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires. Par le présent avis de réunion, l'Assemblée Générale est convoquée dans un lieu affecté par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et se tiendra donc à huis clos pour des raisons de sécurité évidentes. En conséquence, nous invitons les actionnaires à voter par correspondance à l'Assemblée Générale. A cette fin, il est rappelé que les actionnaires de la Société pourront voter par correspondance ou donner procuration au Président de l’Assemblée Générale ou à toute autre personne de leur choix, par voie postale ou voie électronique. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après. Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale pourraient évoluer notamment en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont par ailleurs invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire 2020 sur le site de la Société : https://www.plantadvanced.com/finance/documentation Ordre du jour : En la compétence ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’administration Rapport spécial du Conseil d’administration visé à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts Affectation et répartition du résultat Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux Comptes Rémunérations versées aux administrateurs Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives En la compétence extraordinaire : Rapport du Conseil d'administration Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires, conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de procéder à des réductions de capital par annulation d’actions Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions gratuites Nomination de la société CLARIANT en qualité de nouvel administrateur pour une durée dérogatoire à la durée statutaire des mandats des administrateurs Modification de la durée d’exercice des bons de souscription d’actions remboursables (BSAR) émis par les Conseils d’administration du 11 avril 2014 et du 6 mai 2014 (CODE ISIN FR0011844067) Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives Projets de résolutions : En la compétence ordinaire : PREMIERE RESOLUTION ( APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice ouvert le 1 er  janvier 2019 et clos le 31 décembre 2019, ainsi que celle du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice : Approuve le rapport de gestion et les comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 541 229,17 €, Prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts de ce qu’aucune des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée sur l’exercice, Approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport. DEUXIEME RESOLUTION ( AFFECTATION DU RESULTAT ). — L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter la perte nette de l’exercice s’élevant à 541 229,17 €, en totalité, au compte de report à nouveau. En outre, l'Assemblée Générale prend acte de l'absence de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RESOLUTION ( CONVENTIONS REGLEMENTEES ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les opérations qui y sont énoncées. QUATRIEME RESOLUTION ( QUITUS – DECHARGE ). — L'Assemblée Générale donne quitus de l’exécution de leur mandat, pour l'exercice écoulé du 1 er  janvier 2019 au 31 décembre 2019, à tous les administrateurs et donne décharge de l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux comptes. CINQUIEME RESOLUTION ( REMUNERATIONS VERSEES AUX ADMINISTRATEURS ). — L'Assemblée Générale fixe et limite à 30 000 € le montant global annuel des rémunérations à verser aux administrateurs au titre de leur activité pour l'exercice en cours. SIXIEME RESOLUTION ( AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE DE L’ACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 225-209 DU CODE DE COMMERCE ). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, Faisant usage de la faculté prévue aux articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, Autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à acheter un nombre d'actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d'actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale, étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale , les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social ; Décide que l'acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d'actions ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d'administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ; Décide que cette autorisation d'opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre : l'achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché reconnue en date du 2 juillet 2018 par l'Autorité des Marchés Financiers (décision AMF 2018-01) ; d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribués gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux du groupe ; d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; leur annulation, en tout ou partie dans le cadre d’une réduction de capital et sous réserve de l’adoption de la Dixième résolution ; et plus généralement, de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers. Décide que le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, aura tous pouvoirs à l'effet de : juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat ; déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées dans la limite précédemment indiquée ; établir et publier le communiqué d'information relatif à la mise en place du programme de rachat ; passer tous ordres en bourse ; conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions ; effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités ; d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision. La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ladite Assemblée Générale. Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 juin 2019 sous sa Sixième résolution. SEPTIEME RESOLUTION ( POUVOIRS ). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'effectuer toutes formalités légales de publicité ou autres. En la compétence extraordinaire : HUITIEME RESOLUTION ( DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION D’ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT OU À TERME AU CAPITAL OU DONNANT DROIT À UN TITRE DE CRÉANCE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU PROFIT DE CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 225-138 DU CODE DE COMMERCE ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L. 228-91 et L.228-92 et suivants dudit Code de commerce, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables  étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ; Décide , en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à huit millions (8.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de vingt millions (20.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission ; Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 juin 2019 sous sa Dixième résolution. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente Résolution, au profit de catégories de bénéficiaires, à savoir : des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur des biotechnologies , de la cosmétique ; de la chimie fine ; de la pharmaceutique ; de l’agrochimie ; ou de la nutraceutique et les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ; des sociétés de droit français ou de droit étranger ayant une activité industrielle ou commerciale ressortant du secteur des biotechnologies , de la cosmétique ; de la chimie fine ; de la pharmaceutique ; de l’agrochimie ou de la nutraceutique et les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ; des sociétés de droit français ou de droit étranger ayant une activité complémentaire à celle de la Société et les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ; des investisseurs institutionnels publics régionaux ; des personnes physiques qui souhaitent investir ou des sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu ou des sociétés ou de tout autre impôt sur la fortune notamment. Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux. Décide que  : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront assimilées aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 25%, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé. Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, Précise que les opérations visées dans la présente Résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale décider les émissions dans le cadre de la présente délégation, décider le montant de l’augmentation de capital, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente Résolution, déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condit i on que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée, déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre, fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois, à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée Générale. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. NEUVIEME RESOLUTION ( DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT OU À TERME AU CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU PROFIT DES ADHÉRENTS À UN PLAN D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, Délègue au Conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes et attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital aux salariés ; Décide que l’augmentation du capital en application de la présente Résolution ne pourra excéder 3% du capital social tel que constaté au moment de l’émission ; Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le cas échéant attribuées gratuitement, dans le cadre de la présente Résolution et renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; Précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 3332-20 alinéa 2 du Code du travail ; Autorise le Conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, dans le cadre de la présente autorisation, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ; Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur ; Donne au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des valeurs mobilières émises ; Décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure de même nature, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 juin 2019 sous sa Treizième résolution. DIXIEME RESOLUTION ( DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE DE PROCÉDER À DES RÉDUCTIONS DE CAPITAL PAR ANNULATION D’ACTIONS ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sous la condition de l’adoption de la Sixième Résolution soumise à la présente Assemblée Générale autorisant le Conseil d’administration à acquérir des actions de la Société dans les conditions légales, Autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation : à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % par période de vingt-quatre (24) mois, du capital social, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, à réduire le capital à due concurrence, et pour ce faire arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation, à imputer la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, par période de vingt-quatre (24) mois, à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires. Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale. Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 juin 2019 sous sa Seizième résolution. ONZIEME RESOLUTION ( DELEGATION DE COMPETENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE PROCEDER A DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES ). — L’Assemblée Générale, statuant en application des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial d u Commissaire aux comptes, Autorise le Conseil d’administration à procéder en une ou plusieurs fois et dans la limite globale de 2 % du capital, à l’attribution d’actions gratuites de la S ociété au profit : de salariés de la société, de salariés des sociétés ou des Groupements d’Intérêt Économique dont la société détient au moins dix pour cent du capital ou des droits de vote, et des dirigeants visés à l’article L 225-197-1 II du Code de commerce. Autorise le Conseil d’administration, à procéder, alternativement ou cumulativement, dans la limite fixée à l’alinéa précédent : A l’attribution d’actions provenant de rachats effectués par la société dans le cadre de l’article L 225-208 ou L 225-209 du Code de commerce, et/ou A l’attribution d’actions à émettre par voie d’augmentation de capital notamment par incorporation à due concurrence de réserves, bénéfices ou primes d’émission et création d’actions nouvelles ordinaires ; dans ce cas, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social du montant nominal maximum correspondant au nombre d’actions attribuées ; prend acte et décide, en tant que de besoin, que l’attribution des actions aux bénéficiaires désignés par le Conseil d’administration emporte, au profit desdits bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre. Fixe à deux années, à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis par le Conseil d’administration, la durée minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires ; Décide qu’il n’y a pas lieu de prévoir de période de conservation des actions par leurs bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les limites ci-dessus fixées, à l’effet de : déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions, arrêter la répartition des actions entre lesdits bénéficiaires, informer chaque bénéficiaire du nombre d’actions qui lui est attribué ainsi que des dispositions du règlement de plan, fixer les conditions et les critères d’attribution définitive des actions, tels que, sans que l’énumération qui suit soit limitative, les conditions relatives à la présence effective du salarié ou du mandataire social au terme de la période d’acquisition et toute autre condition financière ou de performance individuelle ou collective, déterminer la durée définitive de la période d’acquisition des actions dans la limite fixée ci-dessus par l’Assemblée, inscrire les actions gratuites acquises définitivement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, en cas d’attribution d’actions provenant de rachats effectués par la société dans les conditions prévues à l’article L 225-208 ou L 225-209 du Code de commerce, compléter le cas échéant le portefeuille d’actions propres devant servir de couverture, par une offre de rachat d’actions auprès de tous les actionnaires, au prorata de leur participation dans le capital de la société, en cas d’augmentation de capital, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités nécessaires, en cas de réalisation d’opérations financières visées par les dispositions de l’article L 228-99, alinéa 1 du Code de commerce, pendant la période d’acquisition, de mettre en œuvre, s’il le juge opportun, toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions, selon les modalités et conditions prévues par ledit article, Et, généralement, faire, dans le cadre de la réglementation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. Conformément aux dispositions de l’article L 225-197-4 du Code de commerce, un rapport spécial informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente autorisation. L’Assemblée Générale fixe à trente-huit (38) mois le délai pendant lequel le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation. Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 28 juin 2017 sous sa Dix-septième résolution. DOUZIEME RESOLUTION ( NOMINATION DE LA SOCIETE CLARIANT EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR ). — L’Assemblée Générale décide de nommer la société CLARIANT, International Ltd, Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz, Suisse, inscrite à l’Office Cantonal du Registre du Commerce de Basel- Landschaft , sous le numéro CHE-106.515.013, pour une durée qui, par dérogation aux dispositions de l’article 3.1.3 des statuts, prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2021 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. TREIZIEME RESOLUTION ( MODIFICATION DE LA DUREE D’EXERCICE DES BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS REMBOURSABLES (BSAR) EMIS PAR LE S CONSEIL S D’ADMINISTRATION DU 11 AVRIL 2014 et DU 6 MAI 2014 (Code ISIN FR0011844067) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial du Commissaires aux comptes, et de l’attestation d’équité de l’expert indépendant désigné par la Société sur ce projet, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225- 129-6, L.225-132 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, sous la condition suspensive du vote favorable de l’assemblée générale des titulaires de BSAR (Code ISIN FR0011844067) : Rappelle que, le Conseil d’administration lors de sa réunion du 11 avril 2014, agissant sur délégation conférée par l’Assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2014 dans sa première résolution, a procédé à l’émission globale de 615 095 BSAR (Code ISIN FR0011844067), Rappelle que, le Conseil d’administration lors de sa réunion du 6 mai 2014, agissant sur délégation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2014 dans sa deuxième résolution, a procédé à l’émission globale de 307 740 BSAR (Code ISIN FR0011844067), au profit d’une catégorie de personnes, ci : Tous salariés et/ou dirigeants sociaux de la Société et/ou des sociétés dont 95 % des droits de vote sont détenus directement ou indirectement par la Société, ou de certaines catégories d’entre eux. Décide de proroger la période d’exercice des BSAR en reportant leur date limite d’exercice, initialement fixée au 12 mai 2021, au 30 juin 2024 ; Décide que, sous la même condition suspensive, ces modifications prendront effet à compter de ce jour. Décide que, les autres caractéristiques des BSAR, telles que précédemment arrêtées par le Conseil d’administration, en ce compris notamment la parité d’exercice des BSAR, demeurent inchangés. Décide que, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre les modifications susvisées des caractéristiques des BSAR (Code ISIN FR0011844067) ainsi que prendre toutes mesures, conclure tous accords, remettre tous documents et effectuer toutes formalités démarches et déclarations auprès de tous organismes, et en particulier auprès de Euronext Growth et de l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. QUATORZIEME RESOLUTION ( POUVOIRS POUR LES FORMALITÉS ). — L'Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent acte, aux fins d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur. ----------------------- INFORMATIONS 1 – Participation à l’Assemblée Qualité d’actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale qui se tiendra exceptionnellement à huis clos : soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales en raison du Covid-19, il est précisé que l'actionnaire qui aura voté à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions visées ci-après pourra exceptionnellement choisir un autre mode de participation à l’Assemblée générale (sa précédente instruction sera alors révoquée) sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec ceux prévus ci-après. Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront : s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le vendredi 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le vendredi 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au vendredi 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le vendredi 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, d'une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le vendredi 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Mode de participation à l’Assemblée L’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos. Dans ce cadre, vous êtes invité à voter par correspondance ou par procuration par voie électronique ou postale. Les actionnaires sont invités à privilégier l’envoi de leur formulaire par voie électronique. Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Toutefois, il pourra être diffusé en direct un compte rendu de l’Assemblée générale selon des modalités qui seront communiquées ultérieurement sur le site internet de la Société. Les actionnaires sont ainsi invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire 2020 sur le site de la Société : https://www.plantadvanced.com/finance/documentation Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES – PAT – 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY ou par email à l'adresse suivante : [email protected] au plus tard six jours avant l'Assemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la Société : https://www.plantadvanced.com/finance/documentation Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que la Société puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le samedi 27 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES – PAT, à l’adresse suivante : 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY ou par email à l'adresse suivante : [email protected] ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES – PAT , à l’adresse suivante : 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY, ou par email à l'adresse suivante : [email protected] . Il est précisé qu’aucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte. Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire par voie électronique Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : en envoyant un courriel à l'adresse email suivante : [email protected] . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : en demandant à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d'un mandataire à l'adresse suivante : PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES – PAT - 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY ou par email à l'adresse suivante : [email protected] . Conformément à l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020. A ce titre, conformément à l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à la Société, par email à l'adresse suivante : [email protected] sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à l’article R. 225-76 du Code de Commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020. La révocation d’un mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. 2 – Dépôt des questions écrites et demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, nous vous recommandons de favoriser les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour et l’envoi de questions écrites par voie électronique. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration à l’adresse suivante : PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES – PAT - 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY , par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse email suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le mercredi 24 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur, ou du Comité Social et Economique , doivent être adressées à PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES – PAT , à l’adresse suivante : 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse email suivante : [email protected] dans un délai de vingt (20) jours après la date du présent avis et doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt cinquième (25 ème ) jour qui précède la date de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par les dispositions en vigueur. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. 3 - Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R.225-83 du Code de Commerce, ainsi que d’autres pièces complémentaires, pourront être consultés sur le site de la Société https://www.plantadvanced.com/finance/documentation ainsi qu’au siège social de la Société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES – PAT - 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY , à compter de la convocation à l’Assemblée générale des actionnaires. Les actionnaires sont informés qu’un avis de convocation sera publié au B.A.L.O. quinze (15) jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale des actionnaires reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité Social et Économique . Le Conseil d’administration

Description : PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES – PAT Société Anonyme au capital de 975 906 € Siège social : 19 avenue de la Forêt de Haye, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy 483 047 866 R.C.S. Nancy AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sus visée sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le mercredi 26 juin 2019 à 11 heures, 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 Vandœuvre-lès-Nancy - France, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : En la compétence ordinaire : Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts Affectation et répartition du résultat Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux Comptes Jetons de présence Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives En la compétence extraordinaire : Autorisation à conférer au conseil d'administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans bénéficiaire désigné et offre au public de titres financiers, conformément à l’article l. 225-136 du code de commerce Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires, conformément à l’article L 225-138 du Code de Commerce Autorisation à conférer au conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans bénéficiaire désigné, conformément à l’article l. 225-136 du code de commerce, par placement privé et dans la limite de 20 % du capital social par an Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter dans la limite de 15% le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article l. 225-135-1 du code de commerce, en application des quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de procéder à des réductions de capital par annulation d’actions Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives Conformément aux dispositions statutaires, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 24 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, ou son mandataire, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 24 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris. Des formulaires de vote par correspondance/procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social et depuis le site internet de la société dans les conditions ci-après précisées. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront le faire ou l’être dans les conditions suivantes : — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six (6) jours avant la date de l’assemblée ; — les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement au siège social, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement ou par délégation, accompagné de ses annexes. En outre, les formulaires de vote par correspondance/procuration, ainsi que les documents auxquels les actionnaires peuvent avoir accès en exercice de leur droit d’information légal, sont également mis à disposition des actionnaires depuis le site internet de la société («  https://www.plantadvanced.com/assemblee-generale-2019   ») dont les paramètres d’accès seront fournis aux actionnaires dans les conditions suivantes : — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander à la société qu’il leur soit remis les paramètres d’accès, en justifiant de leur qualité d’actionnaire ; — Les propriétaires d’actions nominatives auront communication de ces paramètres d’accès par l’indication qui en sera faite sur les convocations individuelles qui leur sont adressées par lettre ordinaire ou par courrier électronique  ; Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société, à l’adresse ci-dessus mentionnée, trois (3) jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration. Il y sera répondu lors de l’assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, si elles sont parvenues au quatrième jour ouvré précédant l’assemblée. Elles peuvent être envoyées au siège social par lettre recommandée AR adressée au président du conseil. Le Conseil d’administration

Description : PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES - PAT Société Anonyme au capital de 975 906 € Siège social : 19 avenue de la Forêt de Haye , 54500 Vandœuvre-lès-Nancy 483 047 866 R.C.S. NANCY Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le mercredi 26 juin 2019 à 11 heures, 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 Vandœuvre-lès-Nancy - France, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants : Ordre du jour : En la compétence ordinaire : — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 — Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts — Affectation et répartition du résultat — Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce — Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux Comptes — Jetons de présence — Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives En la compétence extraordinaire : — Autorisation à conférer au conseil d'administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans bénéficiaire désigné et offre au public de titres financiers, conformément à l’article l. 225-136 du code de commerce — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires, conformément à l’article L 225-138 du Code de Commerce — Autorisation à conférer au conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans bénéficiaire désigné, conformément à l’article l. 225-136 du code de commerce, par placement privé et dans la limite de 20 % du capital social par an — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter dans la limite de 15% le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article l. 225-135-1 du code de commerce, en application des quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise — Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission — Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de procéder à des réductions de capital par annulation d’actions — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives Projets de résolutions  : En la compétence ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice ouvert le 1 er janvier 2018 et clos le 31 décembre 2018, ainsi que celle du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice : Approuve le rapport de gestion et les comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net de 864 506,25 €, Prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts de ce qu’aucune des dépenses e t charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée sur l’exercice, Approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport. Deuxième résolution ( Affectation du résultat ). — L'Assemblée Générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 864 506,25 €, en totalité , au compte de report à nouveau, pour apurement partiel de son solde débiteur. En outre, l'Assemblée Générale prend acte de l'absence de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents. Troisième résolution ( Conventions règlementées ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les opérations qui y sont énoncées. Quatrième résolution ( Quitus – décharge ). — L'Assemblée Générale donne quitus de l’exécution de leur mandat, pour l'exercice écoulé du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018, à tous les administrateurs et donne décharge de l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux comptes. Cinquième résolution ( Jetons de présence ). — L'Assemblée Générale fixe et limite à 30 000 € le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration au titre de l'exercice en cours. Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la société de ses propres actions conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, Faisant usage de la faculté prévue aux articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, Autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à acheter un nombre d'actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d'actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale, étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale , les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social ; Décide que l'acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d'actions ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d'administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ; Décide que cette autorisation d'opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre : l'achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché reconnue en date du 2 juillet 2018 par l'Autorité des Marchés Financiers (décision AMF 2018-01) ; d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribués gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou mandataires sociaux du groupe ainsi que toute s allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux du groupe ; d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; leur annulation, en tout ou partie dans le cadre d’une réduction de capital et sous réserve de l’adoption de la Seizième résolution ; et plus généralement, de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers. Décide que le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, aura tous pouvoirs à l'effet de : juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat ; déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées dans la limite précédemment indiquée ; établir et publier le communiqué d'information relatif à la mise en place du programme de rachat ; passer tous ordres en bourse ; conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions ; effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités ; d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision. La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ladite Assemblée Générale. Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 27 juin 2018 sous sa Septième résolution. Septième résolution ( Pouvoirs ). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'effectuer toutes formalités légales de publicité ou autres. En la compétence extraordinaire : Huitième résolution ( Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L. 228-91, L.228-92 du Code de commerce, Délègue au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, émises à titre gratuit ou onéreux, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à huit millions (8.000.000) d’euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Quatorzième Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créances fixé par la Quatorzième Résolution de la présente Assemblée Générale, Décide que la présente autorisation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure de même nature, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. En cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : Décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux dans les conditions prévues à l’article L.225-132 du Code de commerce ; Prend acte que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; Prend acte et décide , en tant que de besoin, que, dans le cas d’émissions d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières lesdites valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international, que le Conseil d’administration pourra, d'office et dans tous les cas, limiter l'augmentation de capital au montant atteint lorsque les actions non souscrites représentent moins de 3 % de l'augmentation de capital, Prend acte et décide en tant que de besoin, que en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision relative à la conversion des actions emporte renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions issues de la conversion et la décision d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit, Décide , conformément aux dispositions de l’ article L.228-6-1 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondant seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués. Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par souscription en numéraire dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes. En cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus ; Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, Décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, ou non, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, la présente délégation de compétence dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée Générale. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans bénéficiaire désigné et offre au public de titres financiers, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L 228-91 et L.228-92 et suivants dudit Code de commerce, Délègue au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, en offrant au public des titres financiers, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’ad ministration jugera convenables ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ; Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à huit millions (8.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le plafond global prévu à la Quatorzième Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de vingt millions (20.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global prévu à la Quatorzième Résolution de la présente Assemblée Générale ; Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en application de la présente Résolution, Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, Décide que la présente autorisation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure de même nature, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Décide que : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136-2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 25%, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé. Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, Précise que les opérations visées dans la présente Résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ; décider le montant de l’augmentation de capital ; fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente Résolution ; déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée Générale. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires conformément a l’article L 225-138 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L. 228-91 et L.228-92 et suivants dudit Code de commerce, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ; Décide , en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à huit millions (8.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le plafond global prévu à la Quatorzième Résolution de la présente Assemblée Générale . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de vingt millions (20.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global prévu à la Quatorzième Résolution de la présente Assemblée Générale ; Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente Résolution, au profit de catégories de bénéficiaires, à savoir : des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur des biotechnologies , de la cosmétique ; de la chimie fine ; de la pharmaceutique ; de l’agrochimie ; ou de la nutraceutique et les sociétés contrôlées au sens de l’article L.233-3 du code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ; des sociétés de droit français ou de droit étranger ayant une activité industrielle ou commerciale ressortant du secteur des biotechnologies , de la cosmétique ; de la chimie fine ; de la pharmaceutique ; de l’agrochimie ou de la nutraceutique et les sociétés contrôlées au sens de l’article L.233-3 du code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ; des sociétés de droit français ou de droit étranger ayant une activité complémentaire à celle de la Société et les sociétés contrôlées au sens de l’article L.233-3 du code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ; des investisseurs institutionnels publics régionaux. Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux. Décide que : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront assimilées aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 25%, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé. Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, Précise que les opérations visées dans la présente Résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale décider les émissions dans le cadre de la présente délégation, décider le montant de l’augmentation de capital, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente Résolution, déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condit i on que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée, déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre, fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois, à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée Générale. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans bénéficiaire désigné, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, par placement privé et dans la limite de 20 % du capital social par an). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au Directeur Général sa compétence à l'effet de procéder dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, c’est-à-dire à un placement dit « privé » auprès soit d’investisseurs qualifiés, soit d’un cercle restreint d’investisseurs non qualifiés (moins de 150 personnes à la date de la présente Assemblée Générale), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, et/ou (ii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou (iii) de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration ; Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, est fixé à huit millions (8.000.000) d’euros, étant précisé que le montant total de ces augmentations de capital (i) ne pourra excéder 20% du capital par an (apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation); et (ii) s’imputera sur le plafond global prévu à la Quatorzième Résolution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; Décide , en outre, que le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros, ou sa contrevaleur en devises étrangères au jour de l’émission, lequel montant s’imputera sur le plafond global prévu à la Quatorzième Résolution ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, directement ou indirectement, au capital de la Société, et ce, sans indication de bénéficiaire  ; Décide que , si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de chaque émission, le Conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, et notamment par l’article L. 225-134 du Code de commerce, et dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; Décide que : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 25%, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance ; pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’Administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ; la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé. Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre, ou non, la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l'effet notamment de : déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des titres à créer ; arrêter les conditions et prix des émissions dans les limites fixées ci-avant par l’Assemblée Générale ; fixer les montants à émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur ; décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société ; ainsi que, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l'Autorité des marchés financiers ; et plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la délégation de compétence qui lui est conférée au titre de la présente Résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce, Décide que la présente autorisation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure de même nature, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Douzième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter dans la limite de 15% le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, en application des quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément à l'article L. 225-135-1 du Code de commerce : Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à augmenter, aux fins de couvrir d’éventuelles sur-allocations et de stabiliser le cours, le nombre d’actions, et/ou valeurs mobilières donnant accès en cas d’émissions, au capital de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans des délais et limites prévus par la règlementation applicable au jour de l’émission (soit à ce jour dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) et du plafond prévu par la Quatorzième Résolution ; Décide que les actions nouvelles émises en application de la présente autorisation le seront, pour chaque émission, pour un prix identique à celui retenu par le Conseil d’administration pour l’augmentation de capital correspondante, tel que déterminé dans les conditions visées par les Huitième, Neuvième, Dixième et Onzième Résolutions ci-avant, conformément aux dispositions de l'article R.225-118 du Code de commerce ou toute autre disposition applicable et s’imputera sur le montant du plafond global applicable, prévu à la Quatorzième Résolution ; Décide que la présente autorisation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure de même nature, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, Délègue au Conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes et attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital aux salariés ; Décide que l’augmentation du capital en application de la présente Résolution ne pourra excéder 3% du capital social tel que constaté au moment de l’émission, et qu’il s'imputera sur le montant du plafond global prévu à la Quatorzième Résolution de la présente Assemblée Générale ; Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le cas échéant attribuées gratuitement, dans le cadre de la présente Résolution et renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; Précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 3332-20 alinéa 2 du Code du travail ; Autorise le Conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, dans le cadre de la présente autorisation, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ; Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur ; Donne au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des valeurs mobilières émises ; Décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure de même nature, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Quatorzième résolution (Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et comme conséquence, de l’adoption des Résolutions huit à treize ci-dessus  : Décide de fixer à huit millions (8.000.000) d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées par les résolutions précédentes, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à la loi. Décide également de fixer à vingt millions (20.000.000) d’euros le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de compétence conférées par les résolutions précédentes. Quinzième résolution ( Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment de l’article L. 225-130 du Code de commerce, Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, ses pouvoirs pour décider une ou plusieurs augmentations de capital, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera (y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires) par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'attribution gratuite d'actions et/ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Décide que l’augmentation de capital en application de la présente Résolution ne pourra excéder huit millions (8.000.000) d’euros en nominal ; Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres concernés seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits formant rompus au plus tard trente (30) jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués  ; Confère au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément à la loi et aux statuts de la Société, toute compétence à l’effet de mettre en œuvre la présente Résolution et en assurer la bonne fin, et notamment : déterminer les dates et modalités de mise en œuvre de la présente délégation ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société ; ainsi que, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation ; et plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la délégation de compétence qui lui est conférée au titre de la présente Résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et réglementaires, Décide que la présente autorisation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure de même nature, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Seizième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue de procéder à des réductions de capital par annulation d’actions). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sous la condition de l’adoption de la Sixième Résolution soumise à la présente Assemblée Générale autorisant le Conseil d’administration à acquérir des actions de la Société dans les conditions lé

Description : PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT Société Anonyme au capital de 921 406 € Siège social : 54500 Vandoeuvre Les Nancy, 19 avenue de la Forêt de Haye 483 047 866 RCS Nancy AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sus visée sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le mercredi 27 juin 2018 à 10 heures 30, 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 Vandœuvre-lès-Nancy - France, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : En la compétence ordinaire : — Rapport de gestion du Conseil d’administration — Rapport spécial du Conseil d’administration visé à l’article L 225-197-4 du Code de commerce — Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 — Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts — Affectation et répartition du résultat — Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce — Nomination du Commissaire aux Comptes — Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux Comptes — Jetons de présence — Autorisation de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre d’un contrat de liquidité — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives En la compétence extraordinaire : — Rapport du Conseil d'administration — Rapports spéciaux du Commissaire aux Comptes — Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans bénéficiaire désigné et offre au public de titres financiers, conformément à l’article l. 225-136 du code de commerce — Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et / ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise — Nomination de Monsieur Michel SALMON en qualité de nouvel administrateur — Nomination de la société VETOQUINOL en qualité de nouvel administrateur — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives ******************* Conformément aux dispositions statutaires, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 25 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, ou son mandataire, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 25 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris. Des formulaires de vote par correspondance/procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social et depuis le site internet de la société dans les conditions ci-après précisées. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront le faire ou l’être dans les conditions suivantes : — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance / procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six (6) jours avant la date de l’assemblée ; — les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement au siège social, le formulaire de vote par correspondance / procuration qui leur aura été adressé directement ou par délégation, accompagné de ses annexes. En outre, les formulaires de vote par correspondance / procuration, ainsi que les documents auxquels les actionnaires peuvent avoir accès en exercice de leur droit d’information légal, sont également mis à disposition des actionnaires depuis le site internet de la société (« http://www.plantadvanced.com/assemblee-generale-2018 ») dont les paramètres d’accès seront fournis aux actionnaires dans les conditions suivantes : — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander à la société qu’il leur soit remis les paramètres d’accès, en justifiant de leur qualité d’actionnaire ; — Les propriétaires d’actions nominatives auront communication de ces paramètres d’accès par l’indication qui en sera faite sur les convocations individuelles qui leur sont adressées par lettre ordinaire ; Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société, à l’adresse ci-dessus mentionnée, trois (3) jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Le Conseil d’administration

Description : PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES - PAT Société Anonyme au capital de 921 406 € Siège social : 19, avenue de la Forêt de Haye, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy 483 047 866 R.C.S. Nancy Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le mercredi 27 juin 2018 à 10 heures 30, 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 Vandœuvre-lès-Nancy - France, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants : Ordre du jour : En la compétence ordinaire : — Rapport de gestion du Conseil d’administration — Rapport spécial du Conseil d’administration visé à l’article L 225-197-4 du Code de commerce — Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 — Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts — Affectation et répartition du résultat — Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce — Nomination du Commissaire aux Comptes — Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux Comptes — Jetons de présence — Autorisation de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre d’un contrat de liquidité — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives En la compétence extraordinaire : — Rapport du conseil d'administration — Rapports spéciaux du Commissaire aux Comptes — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans bénéficiaire désigné et offre au public de titres financiers, conformément à l’article l. 225-136 du code de commerce — Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et / ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise — Nomination de Monsieur Michel SALMON en qualité de nouvel administrateur — Nomination de la société VETOQUINOL en qualité de nouvel administrateur — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives Projets de résolutions : En la compétence ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice ouvert le 1er janvier 2017 et clos le 31 décembre 2017, ainsi que celle du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice : Approuve le rapport de gestion et les comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 674 792, 97 €, Prend acte de ce qu’aucune des dépenses et charges visées aux articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts n’a été engagée sur l’exercice, Approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport. Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter la perte nette de l’exercice s’élevant à 674 792,97 €, en totalité, au compte de report à nouveau. En outre, l'Assemblée Générale prend acte de l'absence de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents. Troisième résolution (Conventions réglementées ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les opérations qui y sont énoncées. Quatrième résolution (Quitus – décharge ). — L'Assemblée Générale donne quitus de l’exécution de leur mandat, pour l'exercice écoulé du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, à tous les administrateurs et donne décharge de l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux comptes. Cinquième résolution (Nomination du commissaire aux comptes). — L’Assemblée Générale prend acte de l’expiration des mandats du Commissaire aux Comptes Titulaire, la société DELOITTE ET ASSOCIES et du Commissaire aux Comptes Suppléant, la société BEAS à l’issue de la présente Assemblée Générale. Elle décide de ne pas renouveler lesdits mandats de Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant et nomme en remplacement : En qualité de Commissaire aux Comptes : La société BATT AUDIT Dont le siège social est à VANDOEUVRE LES NANCY (54500) 25 Rue du Bois de la Champelle Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY Sous le numéro 414 570 622 et ce, pour une durée de six exercices, qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. La société BATT AUDIT a fait connaître par avance à la société qu’elle accepterait ledit mandat, le cas échéant. Elle a par ailleurs déclaré ne pas être en infraction avec le régime des incompatibilités prévu aux articles L 822-9 et suivants du Code de Commerce. Sixième résolution (Jetons de présence). — L'Assemblée Générale fixe et limite à 30 000 € le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration au titre de l'exercice en cours. Septième résolution (Autorisation de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre d’un contrat de liquidité). — L'Assemblée Générale connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, Faisant usage de la faculté prévue aux articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, Autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à acheter, un nombre d'actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d 'actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale , les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social ; Décide que l'acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d'actions ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d'administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ; Décide que cette autorisation d'opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre l'achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 8 mars 2011 et à la pratique du marché reconnue en date du 21 mars 2011 par l'Autorité des Marchés Financiers (décision AMF 2011-07) ; Décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs à l'effet de : — juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat ; — déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées dans la limite précédemment indiquée ; — établir et publier le communiqué d'information relatif à la mise en place du programme de rachat ; passer tous ordres en bourse ; — conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions ; — effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités ; — d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision. Le Conseil d'Administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle, les informations relatives à la réalisation des opérations d'achat d'actions autorisées par la présente résolution, notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d'autres finalités dont elles ont fait l'objet. La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ladite Assemblée Générale. Huitième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent acte, aux fins d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur. En la compétence extraordinaire : Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires conformément à l’article l 225-138 du code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L. 228-91 et L.228-92 et suivants dudit Code de commerce, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ; Décide , en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à cinq cent quarante mille (540.000) euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le plafond global fixé aux termes de la Quatorzième Résolution de l’Assemblée Générale du 28 juin 2017, soit 540 000 €. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de vingt millions (20.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global prévu aux termes de la Quatorzième Résolution de l’Assemblée Générale du 28 juin 2017, soit 20 000 000 € ; Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure de même nature, est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente Résolution, au profit de catégories de bénéficiaires, à savoir : — des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur des biotechnologies ; — des sociétés industrielles ayant une activité similaire ou complémentaire à celle de la Société ; — des investisseurs institutionnels publics régionaux. Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux. Décide que : — pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront assimilées aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 25%, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, — pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, — la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé. Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, Précise que les opérations visées dans la présente Résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : — décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale décider les émissions dans le cadre de la présente délégation, — décider le montant de l’augmentation de capital, — fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente Résolution, — déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, — décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée, — déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre, — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital, — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois, – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, — fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, — d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, Délègue au Conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes et attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital aux salariés ; Décide que l’augmentation du capital en application de la présente Résolution ne pourra excéder 3% du capital social tel que constaté au moment de l’émission, et qu’il s'imputera sur le montant du plafond global prévu à la Quatorzième Résolution de l’Assemblée Générale du 28 juin 2017 ; Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le cas échéant attribuées gratuitement, dans le cadre de la présente Résolution et renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; Précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 3332-20 alinéa 2 du Code du travail ; Autorise le Conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, dans le cadre de la présente autorisation, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ; Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur ; Donne au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des valeurs mobilières émises ; Décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure de même nature, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. Onzième résolution (Nomination de Monsieur Michel Salmon en qualité de nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Michel SALMON demeurant à B-5310 Leuze, rue des Bolettes 18, Belgique, né le 11 janvier 1966 à Ixelles, Be lgique, de nationalité belge , pour une durée qui, par dérogation aux dispositions de l’article 3.1.3 des statuts, prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2021 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Monsieur Michel SALMON a fait savoir par avance qu’il acceptait ledit mandat et qu’il n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Douzième résolution (Nomination de la société VETOQUINOL en qualité de nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale décide de nommer la société VETOQUINOL, société anonyme à Conseil d’administration, au capital de 29 704 755 €, dont le siège social est situé à MAGNY VERNOIS (70), 34 rue du Chène , immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VESOUL sous le numéro 676 250 111, pour une durée qui, par dérogation aux dispositions de l’article 3.1.3 des statuts, prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2021 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Treizième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent acte, aux fins d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur. ********************** I. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Conformément aux dispositions statutaires, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 25 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, ou son mandataire, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 25 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à son conjoint, à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire ; 3) voter par correspondance. II. – Mode de participation à l’Assemblée Générale Les modalités de participation à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale. 1. Participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront procéder comme suit : — Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission le 25 juin 2018 au plus tard à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise et la présenter le jour de l’Assemblée, ou se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité. — Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée et la présenter le jour de l’Assemblée. A défaut de réception par l’actionnaire de sa carte d’admission au plus tard au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, demander à l’intermédiaire une attestation de participation et la présenter le jour de l’Assemblée. 2. Vote par correspondance ou par procuration. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront le faire ou l’être dans les conditions suivantes : — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six (6) jours avant la date de l’assemblée ; — les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement au siège social le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement ou par délégation, accompagné de ses annexes. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société, à l’adresse ci-dessus mentionnée, trois (3) jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de Commerce : — tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. — aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société. III. – Questions écrites – Inscriptions de points et projets de résolutions. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration, à compter de la convocation de l’Assemblée Générale jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’Assemblée Générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R 225-71 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l’Assemblée Générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme au porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. IV. – Droit de communication des actionnaires. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à la société à l’adresse de son siège social. Les documents visés à l’article R. 225-89 du Code de commerce seront mis à disposition des actionnaires au siège social à compter de la convocation de l’Assemblée Générale et, s’agissant du document visé à l’article R. 225-90 du Code de commerce, à compter du 16ème jour précédant la réunion de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration.

Description : 170283912 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________PLANT ADVANCED TECHNOLOGIESPAT Société Anonyme au capital de 898 756 €Siège social : 54500 VANDOEUVRE LES NANCY13, Rue du Bois de la Champelle 483 047 866 R.C.S. NANCY AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sus visée sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le mercredi 28 juin 2017 à 10 heures 30, 19, avenue de la Forêt de Haye 54500 Vandœuvre-lès-Nancy - France, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : En la compétence ordinaire : — Rapport de gestion du Conseil d’administration— Rapport spécial du Conseil d’administration visé à l’article L.225-197-4 du Code de commerce— Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016— Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts— Affectation et répartition du résultat— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce— Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux comptes— Jetons de présence— Autorisation de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre d’un contrat de liquidité— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives En la compétence extraordinaire : — Rapport du Conseil d'administration— Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes— Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance— Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans bénéficiaire désigné et offre au public de titres financiers, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce— Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce— Autorisation à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans bénéficiaire désigné, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, par placement privé et dans la limite de 20 % du capital social par an— Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter dans la limite de 15 % le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en application des quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas— Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise— Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances— Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission— Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de procéder à des réductions de capital par annulation d’actions— Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions gratuites— Transfert du siège social— Modifications corrélatives des statuts— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives ———————— Conformément aux dispositions statutaires, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 26 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, ou son mandataire,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 26 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris. Des formulaires de vote par correspondance/procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social et depuis le site internet de la société dans les conditions ci-après précisées. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront le faire ou l’être dans les conditions suivantes : – Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six (6) jours avant la date de l’assemblée ;– les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement au siège social, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement ou par délégation, accompagné de ses annexes. En outre, les formulaires de vote par correspondance/procuration, ainsi que les documents auxquels les actionnaires peuvent avoir accès en exercice de leur droit d’information légal, sont également mis à disposition des actionnaires depuis le site internet de la société (« http://plantadvanced.com/AG20170628/  ») dont les paramètres d’accès seront fournis aux actionnaires dans les conditions suivantes : – Les propriétaires d’actions au porteur devront demander à la société qu’il leur soit remis les paramètres d’accès, en justifiant de leur qualité d’actionnaire ;– Les propriétaires d’actions nominatives auront communication de ces paramètres d’accès par l’indication qui en sera faite sur les convocations individuelles qui leur sont adressées par lettre ordinaire ; Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société, à l’adresse ci-dessus mentionnée, trois (3) jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Le Conseil d’administration 1702839

Description : 170218419 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES - PATSociété anonyme au capital de 898 756 eurosSiège social : 13, rue du Bois de la Champelle - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY483 047 866 R.C.S. NANCY Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le mercredi 28 juin 2017 à 10 heures 30, 19 avenue de la Forêt de Haye 54500 Vandœuvre-lès-Nancy - France, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants : En la compétence ordinaire : — Rapport de gestion du Conseil d’administration— Rapport spécial du Conseil d’administration visé à l’article L.225-197-4 du Code de commerce— Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016— Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts— Affectation et répartition du résultat— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce— Quitus aux administrateurs et décharge aux commissaires aux comptes— Jetons de présence— Autorisation de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre d’un contrat de liquidité— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives  En la compétence extraordinaire : — Rapport du conseil d'administration— Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes— Autorisation à conférer au conseil d'administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans bénéficiaire désigné et offre au public de titres financiers, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires, conformément à l'article L.225-138 du Code du commerce— Autorisation à conférer au conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans bénéficiaire désigné, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, par placement privé et dans la limite de 20 % du capital social par an— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter dans la limite de 15 % le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en application des quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise— Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission— Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de procéder à des réductions de capital par annulation d’actions— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l'effet de procéder à des attributions d’actions gratuites— Transfert du siège social— Modifications corrélatives des statuts— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives Projets de résolutions :En la compétence ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION (APPROBATION DES COMPTES ANNUELS). —L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice ouvert le 1er janvier 2016 et clos le 31 décembre 2016, ainsi que celle du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice : Approuve le rapport de gestion et les comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 1 125 373,19 €, Prend acte de ce qu’aucune des dépenses et charges visées aux articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts n’a été engagée sur l’exercice, Approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.  DEUXIEME RÉSOLUTION (AFFECTATION DU RÉSULTAT). — L'Assemblée Générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter la perte nette de l’exercice s’élevant à 1 125 373,19 €, en totalité, au compte de report à nouveau. En outre, l'Assemblée Générale prend acte de l'absence de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents. TROISIÈME RÉSOLUTION (CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les opérations qui y sont énoncées. QUATRIÈME RÉSOLUTION (QUITUS – DÉCHARGE). — L'Assemblée Générale donne quitus de l’exécution de leur mandat, pour l'exercice écoulé du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, à tous les administrateurs et donne décharge de l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux comptes. CINQUIÈME RÉSOLUTION (JETONS DE PRÉSENCE). — L'Assemblée Générale fixe et limite à 25 000 € le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration au titre de l'exercice en cours. SIXIÈME RÉSOLUTION (AUTORISATION DE RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE LIQUIDITÉ). — L'Assemblée Générale connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, Faisant usage de la faculté prévue aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, Autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à acheter, un nombre d'actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d 'actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale , les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social ; Décide que l'acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d'actions ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d'administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ; Décide que cette autorisation d'opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre l'achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 8 mars 2011 et à la pratique du marché reconnue en date du 21 mars 2011 par l'Autorité des Marchés Financiers (décision AMF 2011-07) ; Décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs à l'effet de : – juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat ; – déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées dans la limite précédemment indiquée ; – établir et publier le communiqué d'information relatif à la mise en place du programme de rachat ; passer tous ordres en bourse ; – conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions ; – effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités ; – d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision. Le Conseil d'Administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle, les informations relatives à la réalisation des opérations d'achat d'actions autorisées par la présente résolution, notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d'autres finalités dont elles ont fait l'objet. La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ladite Assemblée Générale. SEPTIÈME RÉSOLUTION (POUVOIRS). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'effectuer toutes formalités légales de publicité ou autres. En la compétence extraordinaire : HUITIÈME RÉSOLUTION (DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION, AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT OU À TERME AU CAPITAL OU DONNANT DROIT À UN TITRE DE CRÉANCE). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91, L.228-92 du Code de commerce, Délègue au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, émises à titre gratuit ou onéreux, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation, Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à cinq cent quarante mille (540 000) euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Quatorzième Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, – le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20 000 000) d’euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créances fixé par la Quatorzième Résolution de la présente Assemblée Générale, Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. En cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : Décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux dans les conditions prévues à l’article L.225-132 du Code de commerce ; Prend acte que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; Prend acte et décide, en tant que de besoin, que, dans le cas d’émissions d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : – limiter l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, – répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières lesdites valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, – offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international, – que le Conseil d’administration pourra, d'office et dans tous les cas, limiter l'augmentation de capital au montant atteint lorsque les actions non souscrites représentent moins de 3 % de l'augmentation de capital, Prend acte et décide en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision relative à la conversion des actions emporte renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions issues de la conversion et la décision d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit, Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondant seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués. Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par souscription en numéraire dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes. En cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus ; Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, Décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, ou non, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, la présente délégation de compétence dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : – décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ; – décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; – déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; – déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ; – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; – prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; – d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. NEUVIÈME RÉSOLUTION (DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT ET/OU À TERME AU CAPITAL OU À L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES SANS BÉNÉFICIAIRE DÉSIGNÉ ET OFFRE AU PUBLIC DE TITRES FINANCIERS, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L.225-136 DU CODE DE COMMERCE). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 et suivants dudit Code de commerce, Délègue au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, en offrant au public des titres financiers, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ; Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à cinq cent quarante mille (540.000) euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le plafond global prévu à la Quatorzième Résolution de la présente Assemblée. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; – le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de vingt millions (20 000 000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global prévu à la Quatorzième Résolution de la présente Assemblée; Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en application de la présente Résolution, Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, Décide que : – pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136-2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 25 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, – pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, – la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé. Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, Précise que les opérations visées dans la présente Résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : – décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ; – décider le montant de l’augmentation de capital ; – fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente Résolution ; – déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; – décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; – déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ; – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; – prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; – d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. DIXIÈME RÉSOLUTION (DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION D’ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT OU À TERME AU CAPITAL OU DONNANT DROIT À UN TITRE DE CRÉANCE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU PROFIT DE CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L.225-138 DU CODE DU COMMERCE). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L. 228-91 et L.228-92 et suivants dudit Code de commerce, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ; Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à cinq cent quarante mille (540 000) euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le plafond global prévu à la Quatorzième Résolution de la présente Assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de vingt millions (20 000 000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global prévu à la Quatorzième Résolution de la présente Assemblée ; Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente Résolution, au profit de catégories de bénéficiaires, à savoir : – des personnes physiques qui souhaitent investir dans des petites et moyennes entreprises en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune notamment dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 aout 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « Loi TEPA » modifiée ou de l’impôt sur le revenu (notamment article 199 terdecies-OA du CGI) ; – des sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune notamment dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 aout 2007 en faveur du travail de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « Loi TEPA » modifiée ou de l’impôt sur le revenu (notamment article 199 terdecies-OA du CGI) ; – des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur des biotechnologies ; – des sociétés industrielles ayant une activité similaire ou complémentaire à celle de la Société ; – des investisseurs institutionnels publics régionaux. Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux. Décide que :  – pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront assimilées aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 25%, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, – pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, – la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé. Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, Précise que les opérations visées dans la présente Résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : – décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale décider les émissions dans le cadre de la présente délégation, – décider le montant de l’augmentation de capital, – fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente Résolution, – déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, – décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée, – déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre, – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital, – prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois, – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, – fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, – constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, – d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire. Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion. ONZIÈME RÉSOLUTION (DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION, À L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT ET/OU À TERME AU CAPITAL OU À L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES SANS BÉNÉFICIAIRE DÉSIGNÉ, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 225-136 DU CODE DE COMMERCE, PAR PLACEMENT PRIVÉ ET DANS LA LIMITE DE 20 % DU CAPITAL SOCIAL PAR AN). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 et suivants du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au Directeur Général sa compétence à l'effet de procéder dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, c’est-à-dire à un placement dit « privé » auprès soit d’investisseurs qualifiés, soit d’un cercle restreint d’investisseurs non qualifiés (moins de 150 personnes à la date de la présente Assemblée), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, et/ou (ii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou (iii) de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration ; Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, est fixé à cinq cent quarante mille (540 000) euros, étant précisé que le montant total de ces augmentations de capital (i) ne pourra excéder 20% du capital par an (apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation); et (ii) s’imputera sur le plafond global prévu à la Quatorzième Résolution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; Décide, en outre, que le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder vingt millions (20 000 000) d’euros, ou sa contrevaleur en devises étrangères, lequel montant s’imputera sur le plafond global prévu à la Quatorzième Résolution ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, directement ou indirectement, au capital de la Société, et ce, sans indication de bénéficiaire ; Décide que, si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de chaque émission, le Conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, et notamment par l’article L.225-134 du Code de commerce, et dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : – limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; Décide que : – pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 25%, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance ; – pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’Administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ; – la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé.  Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre, ou non, la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l'effet notamment de : – déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des titres à créer ; – arrêter les conditions et prix des émissions dans les limites fixées ci-avant par l’Assemblée Générale ; – fixer les montants à émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur ; – décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; – suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; – fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; – constater la réalisation de la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ; – à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société ; ainsi que – procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l'Autorité des marchés financiers ; et – plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la délégation de compétence qui lui est conférée au titre de la présente Résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce, Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.  DOUZIÈME RÉSOLUTION (AUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET D’AUGMENTER DANS LA LIMITE DE 15 % LE NOMBRE DE TITRES ÉMIS CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 225-135-1 DU CODE DE COMMERCE, EN APPLICATION DES QUATRE RÉSOLUTIONS PRÉCÉDENTES AVEC MAINTIEN OU SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION SELON LE CAS). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément à l'article L.225-135-1 du Code de commerce : Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à augmenter, aux fins de couvrir d’éventuelles sur-allocations et de stabiliser le cours, le nombre d’actions, et/ou valeurs mobilières donnant accès en cas d’émissions, au capital de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans des délais et limites prévus par la règlementation applicable au jour de l’émission (soit à ce jour dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) et du plafond prévu par la Quatorzième Résolution ; Décide que les actions nouvelles émises en application de la présente autorisation le seront, pour chaque émission, pour un prix identique à celui retenu par le Conseil d’administration pour l’augmentation de capital correspondante, telle que déterminé dans les conditions visées par les Huitième, Neuvième, Dixième et Onzième Résolutions ci-avant, conformément aux dispositions de l'article R.225-118 du Code de commerce ou toute autre disposition applicable et s’imputera sur le montant du plafond global applicable, prévu à la Quatorzième Résolution ; Décide que la présente autorisation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure de même nature, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée; étant précisé que la présente autorisation devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de chaque augmentation de capital décidée dans le cadre des Huitième, Neuvième, Dixième et Onzième Résolutions qui précèdent ; si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage dans ce délai de trente (30) jours, elle sera considérée comme caduque à due concurrence du montant correspondant. TREIZIÈME RÉSOLUTION (DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT OU À TERME AU CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU PROFIT DES ADHÉRENTS À UN PLAN D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, Délègue au Conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138-1 et suivants du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes et attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital aux salariés ; Décide que l’augmentation du capital en application de la présente Résolution ne pourra excéder 3 % du capital social tel que constaté au moment de l’émission, et qu’il s'imputera sur le montant du plafond global prévu à la Quatorzième Résolution de la présente Assemblée ; Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le cas échéant attribuées gratuitement, dans le cadre de la présente Résolution et renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; Précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L.3332-20 alinéa 2 du Code du travail ; Autorise le Conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, dans le cadre de la présente autorisation, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ; Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur ; Donne au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des valeurs mobilières émises ; Décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure de même nature, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. QUATORZIÈME RÉSOLUTION (FIXATION DU PLAFOND GLOBAL DES AUTORISATIONS D’ÉMISSION D’ACTIONS ET DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL APPLICABLES ET DE VALEURS MOBILIÈRES REPRÉSENTATIVES DE CRÉANCES). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et comme conséquence, de l’adoption des Résolutions ci-dessus : Décide de fixer à cinq cent quarante mille (540 000) euros le montant nominal maximal des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à la loi. Décide également de fixer à vingt millions (20 000 000) d’euros le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de compétence conférées par les résolutions susvisées. QUINZIÈME RÉSOLUTION (DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE DÉCIDER UNE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR INCORPORATION DE RÉSERVES, BÉNÉFICES OU PRIMES D’ÉMISSION). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment de l’article L.225-130 du Code de commerce, Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, ses pouvoirs pour décider une ou plusieurs augmentations de capital, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera (y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires) par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'attribution gratuite d'actions et/ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Décide que l’augmentation de capital en application de la présente Résolution ne pourra excéder cinq cent quarante mille (540 000) euros en nominal ; Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres concernés seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits formant rompus au plus tard trente (30) jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ; Confère au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément à la loi et aux statuts de la Société, toute compétence à l’effet de mettre en œuvre la présente Résolution et en assurer la bonne fin, et notamment : – déterminer les dates et modalités de mise en œuvre de la présente délégation ; – fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; – constater la réalisation de la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ; – à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société ; ainsi que – procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation ; et – plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la délégation de compétence qui lui est conférée au titre de la présente Résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et réglementaires, Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. SEIZIÈME RÉSOLUTION (DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE DE PROCÉDER À DES RÉDUCTIONS DE CAPITAL PAR ANNULATION D’ACTIONS). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sous la condition de l’adoption de la quinzième Résolution soumise à la présente Assemblée Générale autorisant le Conseil d’administration à acquérir des actions de la Société dans les conditions légales, Autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation : – à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de

Description : 160308810 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PLANT ADVANCED TECHNOLOGIESPAT Société Anonyme au capital de 898 756 €Siège social : 54500 VANDOEUVRE LES NANCY, 13 Rue du Bois de la Champelle483 047 866 R.C.S. NANCY  AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sus visée sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le mardi 28 juin 2016 à 10 heures 30, à l’amphithéâtre Cuénot de l’ENSAIA de l’Université de Lorraine - 2 avenue de la forêt de Haye 54500 Vandœuvre-lès-Nancy, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapport de gestion du Conseil d’administration — Rapport spécial du Conseil d’administration visé à l’article L.225-197-4 du Code de commerce — Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 — Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts — Affectation et répartition du résultat — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce — Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux comptes — Jetons de présence — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives  Conformément aux dispositions statutaires, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 24 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, ou son mandataire, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 24 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris. Des formulaires de vote par correspondance/procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social et depuis le site internet de la société dans les conditions ci-après précisées. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront le faire ou l’être dans les conditions suivantes : – Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée ;– les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement au siège social, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement ou par délégation, accompagné de ses annexes. En outre, les formulaires de vote par correspondance/procuration, ainsi que les documents auxquels les actionnaires peuvent avoir accès en exercice de leur droit d’information légal, sont également mis à disposition des actionnaires depuis le site internet de la société (« http://plantadvanced.com/AG20160628 ») dont les paramètres d’accès seront fournis aux actionnaires dans les conditions suivantes : – Les propriétaires d’actions au porteur devront demander à la société qu’il leur soit remis les paramètres d’accès, en justifiant de leur qualité d’actionnaire ; – Les propriétaires d’actions nominatives auront communication de ces paramètres d’accès par l’indication qui en sera faite sur les convocations individuelles qui leur sont adressées par lettre ordinaire ; Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Le Conseil d’administration  1603088

Description : 160226923 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________PLANT ADVANCED TECHNOLOGIESPAT Société anonyme au capital de 898 756 eurosSiège social : 54500 VANDOEUVRE LES NANCY, 13, rue du Bois de la Champelle 483 047 866 R.C.S. NANCY Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire le mardi 28 juin 2016 à 10 heures 30, à l’amphithéâtre Cuénot de l’ENSAIA de l’Université de Lorraine - 2, avenue de la forêt de Haye 54500 Vandœuvre-lès-Nancy, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants : Ordre du jour : En la compétence ordinaire : — Rapport de gestion du Conseil d’administration— Rapport spécial du Conseil d’administration visé à l’article L.225-197-4 du Code de commerce— Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015— Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts— Affectation et répartition du résultat— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce— Quitus aux administrateurs et décharge aux commissaires aux comptes— Jetons de présence— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives Projets de résolutions : En la compétence ordinaire : PREMIERE RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES ANNUELS). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice ouvert le 1er janvier 2015 et clos le 31 décembre 2015, ainsi que celle du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice : – Approuve le rapport de gestion et les comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 894 932,73 €, – Prend acte de ce qu’aucune des dépenses et charges visées aux articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts n’a été engagée sur l’exercice, – Approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport. DEUXIEME RESOLUTION (AFFECTATION DU RESULTAT). — L'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter la perte nette de l’exercice s’élevant à 894 932,73 €, en totalité, au compte de report à nouveau. En outre, l'assemblée générale prend acte de l'absence de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RESOLUTION (CONVENTIONS REGLEMENTEES). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les opérations qui y sont énoncées. QUATRIEME RESOLUTION (QUITUS – DECHARGE). — L'assemblée générale donne quitus de l’exécution de leur mandat, pour l'exercice écoulé du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, à tous les administrateurs et donne décharge de l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux comptes. CINQUIEME RESOLUTION (JETONS DE PRESENCE). — L'assemblée générale fixe et limite à 25 000 € le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration au titre de l'exercice en cours. SIXIEME RESOLUTION (POUVOIRS). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'effectuer toutes formalités légales de publicité ou autres. ————————   I. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Conformément aux dispositions statutaires, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 24 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris :— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, ou son mandataire,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 24 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2) donner une procuration à son conjoint, à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire ;3) voter par correspondance. II. Mode de participation à l’Assemblée Générale Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 1. Participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront procéder comme suit : — Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission le 24 juin 2016 au plus tard à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise et la présenter le jour de l’Assemblée, ou se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité.— Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée et la présenter le jour de l’Assemblée. A défaut de réception par l’actionnaire de sa carte d’admission au plus tard au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, demander à l’intermédiaire une attestation de participation et la présenter le jour de l’Assemblée. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront le faire ou l’être dans les conditions suivantes : — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée ;— les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement au siège social le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement ou par délégation, accompagné de ses annexes. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 25 juin 2016 au plus tard. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :— tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.— aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société. III. Questions écrites – Inscriptions de points et projets de résolutions Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration, à compter de la convocation de l’Assemblée générale jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’Assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R.225-71 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme au porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  IV. Droit de communication des actionnaires  Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à la société à l’adresse de son siège social. Les documents visés à l’article R.225-89 du Code de commerce seront mis à disposition des actionnaires au siège social à compter de la convocation de l’Assemblée générale et, s’agissant du document visé à l’article R.225-90 du Code de commerce, à compter du 16ème jour précédant la réunion de l’Assemblée générale. Le Conseil d’Administration. 1602269

Description : 16001491 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°14Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT Société anonyme au capital de 898 756 eurosSiège social :  13, rue du Bois de la Champelle, 54500 VANDOEUVRE LES NANCY.483 047 866 R.C.S NANCY.  La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial  (CM-CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9, s’est substitué à CM-CIC Securities comme mandataire de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions ainsi que des bons de souscription d’actions (FR0011844067) inscrits au nominatif.  1600149

Description : 150328519 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PATSociété anonyme au capital de 898 756 eurosSiège social : 54500 VANDOEUVRE LES NANCY, 13 rue du Bois de la Champelle 483 047 866 R.C.S NANCY Avis rectificatif à l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 22 mai 2015 (Bulletin n° 61) Ancienne rédaction (les dispositions faisant l’objet d’une modification sont libellées en gras) :   « I. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.  Conformément aux dispositions statutaires, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 25 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris :— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, ou son mandataire,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.  Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 25 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à son conjoint, à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire ; 3) voter par correspondance.   ————————  II. Mode de participation à l’Assemblée Générale Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 1. Participation à l’Assemblée Générale  Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront procéder comme suit :  — Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission le 25 juin 2015 au plus tard à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise et la présenter le jour de l’Assemblée, ou se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité. — Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée et la présenter le jour de l’Assemblée. A défaut de réception par l’actionnaire de sa carte d’admission au plus tard au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, demander à l’intermédiaire une attestation de participation et la présenter le jour de l’Assemblée. 2. Vote par correspondance ou par procuration  Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront le faire ou l’être dans les conditions suivantes :  — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée ;— les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement au siège social le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement ou par délégation, accompagné de ses annexes. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 27 juin 2015 au plus tard.  Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :— tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.— aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société. » Nouvelle rédaction (les dispositions modifiées sont libellées en gras) :  « I. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.  Conformément aux dispositions statutaires, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 26 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris :— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, ou son mandataire,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.  Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 26 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à son conjoint, à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire ; 3) voter par correspondance.  II. Mode de participation à l’Assemblée Générale Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 1. Participation à l’Assemblée Générale  Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront procéder comme suit :  — Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission le 26 juin 2015 au plus tard à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise et la présenter le jour de l’Assemblée, ou se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité. — Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée et la présenter le jour de l’Assemblée. A défaut de réception par l’actionnaire de sa carte d’admission au plus tard au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, demander à l’intermédiaire une attestation de participation et la présenter le jour de l’Assemblée. 2. Vote par correspondance ou par procuration  Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront le faire ou l’être dans les conditions suivantes :  — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée ;— les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement au siège social le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement ou par délégation, accompagné de ses annexes. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 27 juin 2015 au plus tard.  Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :— tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.— aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société. »  Le Conseil d’Administration. 1503285

Description : 150284412 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT Société Anonyme au capital de 898 756 €Siège social : 13, Rue du Bois de la Champelle 54500 Vandoeuvre lès Nancy483 047 866 R.C..S Nancy AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sus visée sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, le mardi 30 juin 2015 à 10 heures, à l’amphithéâtre Cuénot de l’ENSAIA de l’Université de Lorraine - 2, avenue de la forêt de Haye 54500 Vandœuvre-lès-Nancy, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour ordinaire  — Rapport de gestion du Conseil d’administration— Rapport spécial du Conseil d’administration visé à l’article L.225-197-4 du Code de commerce— Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce— Approbation des comptes et quitus aux administrateurs— Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts— Affectation et répartition du résultat— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce— Jetons de présence— Mandat des administrateurs— Désignation de deux nouveaux administrateurs— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives Ordre du jour extraordinaire  — Rapport du conseil d’administration— Augmentation de capital social réservée aux salariés : application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce— Mise en harmonie des statuts avec l’introduction des titres de la société sur le marché Alternext— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités consécutives Conformément aux dispositions statutaires, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 25 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, ou son mandataire,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 25 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris. Des formulaires de vote par correspondance/procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social et depuis le site internet de la société dans les conditions ci-après précisées. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront le faire ou l’être dans les conditions suivantes : – Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée ;– les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement au siège social, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement ou par délégation, accompagné de ses annexes. En outre, les formulaires de vote par correspondance/procuration, ainsi que les documents auxquels les actionnaires peuvent avoir accès en exercice de leur droit d’information légal, sont également mis à disposition des actionnaires depuis le site internet de la société (« www.plantadvanced.com/AG ») dont les paramètres d’accès seront fournis aux actionnaires dans les conditions suivantes : – Les propriétaires d’actions au porteur devront demander à la société qu’il leur soit remis les paramètres d’accès, en justifiant de leur qualité d’actionnaire ;– Les propriétaires d’actions nominatives auront communication de ces paramètres d’accès par l’indication qui en sera faite sur les convocations individuelles qui leur sont adressées par lettre ordinaire ; Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Le Conseil d’administration 1502844

Description : 150221322 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PATSociété anonyme au capital de 881 136 EurosSiège social : 13, rue du Bois de la Champelle, 54500 Vandoeuvre les Nancy.483 047 866 R.C.S. Nancy. Avis de réunion. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le 30 juin 2015 à 10 heures, à l’amphithéâtre Cuénot de l’ENSAIA de l’Université de Lorraine - 2 avenue de la forêt de Haye 54500 Vandœuvre-lès-Nancy, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants : Ordre du jour : En la compétence ordinaire : — Rapport de gestion du Conseil d’administration,— Rapport spécial du Conseil d’administration visé à l’article L.225-197-4 du Code de commerce,— Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce,— Approbation des comptes et quitus aux administrateurs,— Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts,— Affectation et répartition du résultat,— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,— Jetons de présence,— Mandat des administrateurs,— Désignation de deux nouveaux administrateurs,— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives.  En la compétence extraordinaire : — Rapport du conseil d’administration,— Augmentation de capital social réservée aux salariés : application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce,— Mise en harmonie des statuts avec l’introduction des titres de la société sur le marché Alternext,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités consécutives. Projets de résolutions. En la compétence ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice ouvert le 1er janvier 2014 et clos le 31 décembre 2014, ainsi que celle du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice : — Approuve le rapport de gestion et les comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 594 630,50 €, — Prend acte de ce qu’aucune des dépenses et charges visées aux articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts n’a été engagée sur l’exercice, — Approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.  Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter la perte nette de l’exercice s’élevant à 594 630,50 €, en totalité, au compte de report à nouveau. En outre, l'assemblée générale prend acte de l'absence de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.  Troisième résolution (Conventions réglementées). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les opérations qui y sont énoncées.  Quatrième résolution (Quitus – décharge). — L'assemblée générale donne quitus de l’exécution de leur mandat, pour l'exercice écoulé du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, à tous les administrateurs et donne décharge de l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux comptes.  Cinquième résolution (Jetons de présence). — L'assemblée générale fixe et limite à 25 000 € le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration au titre de l'exercice en cours.  Sixième résolution (Mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, prenant acte de l’arrivée à expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Paul FEVRE, décide de le lui renouveler pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Septième résolution (Mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, prenant acte de l’arrivée à expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Régis BRUN, décide de le lui renouveler pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Huitième résolution (Mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, prenant acte de l’arrivée à expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Paul HANNEWALD, décide de le lui renouveler pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Neuvième résolution (Mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, prenant acte de l’arrivée à expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric BOURGAUD, décide de le lui renouveler pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Dixième résolution (Mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, prenant acte de l’arrivée à expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry FEVRE, décide de le lui renouveler pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Onzième résolution (Mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, prenant acte de l’arrivée à expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Eric GONTIER, décide de le lui renouveler pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Douzième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer en qualité d’administrateur de la société, pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 : — Madame Viviane LOVIS épouse NEITERNée le 04 mars 1956 à METZ (57)Demeurant à ESSEY LES NANCY (54270) 41 bis avenue Foch  Treizième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer en qualité d’administrateur de la société, pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :— Monsieur Thierry CHAPUSOTNé le 29 avril 1959 à NANCY (54)Demeurant à MESSEIN (54850) 19, chemin de l’Ermitage  Quatorzième résolution (Pouvoirs). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'effectuer toutes formalités légales de publicité ou autres.  En la compétence extraordinaire : Première résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, statuant en application des articles L.225-129-6 alinéa 2 et L.225-138 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivant du Code du Travail : 1. Autorise le conseil d'administration, s'il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions de numéraire réservées aux salariés de la société. 2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation. 3. Fixe à deux ans à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de cette autorisation. 4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 3 % du capital social. 5. Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l’article L.3332-20 du Code du Travail. Le conseil d'administration a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d'arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du Commissaire aux Comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l'avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d'autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués. 6. Confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.  Deuxième résolution (Mise en conformité des statuts avec l’introduction des titres de la société sur le marche Alternext). — L’Assemblée générale, après lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier la rédaction des articles 2.5, 2.6, 4.1, 4.3 des statuts de la société, lesquels seront désormais rédigés comme suit : « 2.5 Franchissements de seuilToute personne physique ou morale agissant seule ou de concert, qui vient à posséder un nombre d’actions représentant une quotité du capital ou des droits de vote supérieure aux seuils prévus au I de l’article L.233-7 du Code de commerce, informe la Société, dans un délai de quatre (4) jours de négociation à compter du franchissement de seuil, du nombre total d’actions et de droits de vote qu’elle possède.Cette information est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils prévus par la loi.Si les franchissements de seuils n’ont pas été régulièrement déclarés dans les conditions prévues ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû légalement être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux (2) ans suivant la date de régularisation de la notification. La privation du droit de vote ne s’applique qu’à la demande consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale d’un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 2 % du capital et des droits de vote de la Société.Dans les mêmes conditions, les droits de vote attachés à ces actions et qui n’ont pas été régulièrement déclarés, ne peuvent être délégués par l’actionnaire défaillant.Conformément à l’article 223-15-1 du Règlement général de l’AMF, les franchissements de seuil de 50 % et de 95 % devront également être déclarés à l’AMF. » « 2.6 Négociabilité Les actions sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.La propriété des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires, soit sur des registres tenus par la Société ou par le mandataire de celle-ci pour les actions nominatives, soit sur les registres tenus par l’intermédiaire habilité pour les actions au porteur.Le transfert de propriété résulte du dénouement irrévocable de la transaction concernée dans les conditions fixées par les règles de fonctionnement du système de règlement-livraison applicable.La transmission des actions à titre gratuit, ou pour faire suite à un décès, s’opère au moyen d’ordres de virement, sur justification de la mutation dans les conditions légales. » « 4.1. Les assemblées générales d'actionnaires sont convoquées et réunies dans les conditions fixées par la loi.La convocation est effectuée quinze (15) jours avant la date de l'assemblée soit par insertion d'un avis dans un journal d'annonces légales du département du lieu du siège social, soit par lettre simple ou recommandée adressée à chaque actionnaire. Lorsque l'assemblée n'a pu délibérer faute d'avoir réuni le quorum requis, la deuxième assemblée et le cas échéant, la deuxième assemblée prorogée, sont convoquées dix (10) jours au moins à l'avance dans les mêmes formes que la première assemblée. L'avis ou les lettres de convocation de cette deuxième assemblée reproduisent la date et l'ordre du jour de la première. En cas d'ajournement de l'assemblée par décision de justice, le juge peut fixer un délai différent.Les avis et les lettres de convocations doivent mentionner les indications prévues par la loi. Dans l'hypothèse où la Société fait offre au public ou si les actions n’ont pas toutes la forme nominative, conformément aux dispositions de l'article R.225-73 du Code de commerce, la publication d'un avis au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) doit intervenir trente-cinq (35) jours avant la date prévue de l'assemblée générale. L'assemblée ne peut être tenue moins de trente-cinq (35) jours après la publication de l'avis inséré au BALO sauf dispositions légales contraire. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation. » « 4.3 L’actionnaire à défaut d’assister personnellement à l’assemblée, peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :— Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité,Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix, lorsque les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation qui se soumet aux dispositions législatives ou réglementaires visant à protéger les investisseurs contre les opérations d'initiés, les manipulations de cours et la diffusion de fausses informations dans les conditions prévues par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, figurant sur une liste arrêtée par l'autorité dans des conditions fixées par son règlement général,— Voter par correspondance,— Adresser à la Société une procuration sans indication de mandat,dans les conditions prévues par la loi et les règlements. »  Troisième résolution (Pouvoirs). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'effectuer toutes formalités légales de publicité ou autres.  ————————  I. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Conformément aux dispositions statutaires, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 25 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, ou son mandataire, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 25 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à son conjoint, à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire ;3) voter par correspondance.  II. – Mode de participation à l’Assemblée Générale. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 1. Participation à l’Assemblée Générale. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront procéder comme suit : — Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission le 25 juin 2015 au plus tard à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise et la présenter le jour de l’Assemblée, ou se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité. — Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée et la présenter le jour de l’Assemblée. A défaut de réception par l’actionnaire de sa carte d’admission au plus tard au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, demander à l’intermédiaire une attestation de participation et la présenter le jour de l’Assemblée. 2. Vote par correspondance ou par procuration. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront le faire ou l’être dans les conditions suivantes : — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée ; — les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement au siège social le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement ou par délégation, accompagné de ses annexes. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 27 juin 2015 au plus tard. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : — tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. — aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.  III. – Questions écrites – Inscriptions de points et projets de résolutions. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration, à compter de la convocation de l’Assemblée générale jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’Assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R.225-71 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme au porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  IV. – Droit de communication des actionnaires. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à la société à l’adresse de son siège social. Les documents visés à l’article R.225-89 du Code de commerce seront mis à disposition des actionnaires au siège social à compter de la convocation de l’Assemblée générale et, s’agissant du document visé à l’article R.225-90 du Code de commerce, à compter du 16ème jour précédant la réunion de l’Assemblée générale. Le Conseil d’Administration.1502213

Description : 140507512 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°136Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Plant Advanced Technologies PAT Société Anonyme au capital de 637 521 €.Siège social : 13, rue du Bois de la Champelle, 54500 Vandœuvre les Nancy483 047 866 R.C.S. Nancy. Avis de convocation Les actionnaires de la société sus visée sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, au siège social, le vendredi 28 novembre 2014 à 17 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du Jour — Rapport du Conseil d’administration, — Autorisations à conférer au conseil d'administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription et offre au public, par émission d’actions ordinaires de la société, — Autorisations à conférer au conseil d'administration en vue d’augmenter le montant de l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription qui serait décidée en vertu de la délégation de compétences visée ci-avant, — Autorisations à conférer au conseil d'administration à l’effet de consentir une option de sur allocation réservée, — Autorisation d'opérer sur les titres de la Société aux fins de permettre l'achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité, — Autorisations à conférer au conseil d'administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription — Autorisations à conférer au Conseil d’administration aux fins d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de ces autorisations — Autorisations à conférer au Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, aux fins d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’investisseurs dans le cadre de la loi « TEPA », détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de ces autorisations, — Limitation des augmentations de capital réalisables en vertu des délégations de compétences, — Autorisation à conférer au Conseil d’administration, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, aux fins de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux salariés de la société, détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de cette autorisation, — Autorisation à conférer au Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, aux fins de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par émission d’actions gratuites attribuées aux salariés et aux dirigeants de la société, détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de cette autorisation. — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives  ————————  Conformément aux dispositions statutaires, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 25 novembre 2014 à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, ou son mandataire, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 25 novembre 2014 à zéro heure, heure de Paris. Des formulaires de vote par correspondance/procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social et depuis le site internet de la société dans les conditions ci-après précisées. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront le faire ou l’être dans les conditions suivantes : — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée ; — les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement au siège social, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement ou par délégation, accompagné de ses annexes. En outre, les formulaires de vote par correspondance/procuration, ainsi que les documents auxquels les actionnaires peuvent avoir accès en exercice de leur droit d’information légal, sont également mis à disposition des actionnaires depuis le site internet de la société (« www.plantadvanced.com/AG ») dont les paramètres d’accès seront fournis aux actionnaires dans les conditions suivantes : — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander à la société qu’il leur soit remis les paramètres d’accès, en justifiant de leur qualité d’actionnaire ; — Les propriétaires d’actions nominatives auront communication de ces paramètres d’accès par l’indication qui en sera faite sur les convocations individuelles qui leur sont adressées par lettre ordinaire ; Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.  Le Conseil d’administration. 1405075

Description : 140488124 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°128Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES - PAT Société Anonyme au capital de 637 521 eurosSiège social : 13, rue du Bois de la Champelle, 54500 Vandoeuvre Les Nancy.483 047 866 R.C.S. NANCY. Avis de réunion. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 28 novembre 2014 à 17 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants : Ordre du jour : En la compétence Extraordinaire : — Rapport du Conseil d’administration— Autorisations à conférer au conseil d'administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription et offre au public, par émission d’actions ordinaires de la société,— Autorisations à conférer au conseil d'administration en vue d’augmenter le montant de l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription qui serait décidée en vertu de la délégation de compétences visée ci-avant,— Autorisations à conférer au conseil d'administration à l’effet de consentir une option de surallocation réservée,— Autorisation d'opérer sur les titres de la Société aux fins de permettre l'achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité,— Autorisations à conférer au conseil d'administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription— Autorisations à conférer au Conseil d’administration aux fins d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de ces autorisations— Autorisations à conférer au Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, aux fins d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’investisseurs dans le cadre de la loi « TEPA », détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de ces autorisations— Limitation des augmentations de capital réalisables en vertu des délégations de compétences— Autorisation à conférer au Conseil d’administration, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, aux fins de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux salariés de la société, détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de cette autorisation— Autorisation à conférer au Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, aux fins de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par émission d’actions gratuites attribuées aux salariés et aux dirigeants de la société, détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de cette autorisation— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives Projets de résolutions. En la compétence extraordinaire : Première Résolution (première délégation de compétence au conseil d’administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, celles des articles L.225- 129 à L.225-129-6, L.225-135 , L.225-135-1, L.225-136, L.225-148 et L.228-91 a L.228-93 ,Après avoir constaté que le capital est entièrement libéré et après avoir rappelé l’intention de la Société de demander l'admission de ses actions aux négociations sur le marché Alternext NYSE Euronext de Paris,décide de fixer, ainsi qu'il suit, la limite globale des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence visées aux termes des résolutions numéros 1, 2 et 3 de la présente assemblée :Le montant nominal maximal des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être réalisée(s) immédiatement ou à terme ne pourra excéder 260 000 Euros ; le plafond ainsi arrêté n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément a la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d'ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ;délègue au Conseil d'Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en faisant une offre au public , par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d'actions (à l'exclusion d'actions de préférence).Le Conseil d'Administration ne pourra utiliser cette délégation que dans le cadre de l’introduction en bourse de la Société sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris SA.Le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être réalisée(s) immédiatement ou a terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 200 000 Euros ; le plafond ainsi arrêté n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement , les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ;décide de supprimer, conformément a l'article L.225-135 du Code de commerce, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l'objet de la présente résolution.prend acte du fait que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'Administration pourra limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l'émission décidée ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente délégation de compétence et donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme.décide que le prix d'émission des actions ordinaires de la Société qui seront émises en vertu de la présente délégation de compétence dans le cadre de l'admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris SA et de leur première cotation, résultera conformément aux pratiques de marché usuelles, de la confrontation de l'offre et des demandes de souscription émises (technique dite de « construction du livre d'ordres », telle que développée par les usages professionnels).Décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, a l'effet notamment de :– décider l'augmentation de capital ;– décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d'émission des actions ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission ; en fonction des modalités fixées par l'Assemblée,– déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;– déterminer le mode de libération des actions à émettre ;– fixer, s'il y a lieu , les modalités d'exercice des droits attachés aux actions à émettre et, notamment , arrêter la date même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance, déterminer les modalités d'exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ;– prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ;– à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;– fixer et procéder a tous ajustements afin de prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– décider et prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de chaque augmentation de capital ;– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;– d'une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés.Décide que le montant nominal de l'émission correspondante s'imputera sur le montant du plafond, prévu à la présente résolution.Décide que la présente autorisation devra être mise en œuvre dans les délais d'usage, selon les pratiques du marché.Prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d'Administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d'Administration rendra compte à l'Assemblée générale suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite de ladite délégation.La présente délégation est valable pour une durée de 18 mois à compter de ladite Assemblée générale. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d'effet pour la partie non utilisée au jour de l'Assemblée. Deuxième résolution (Deuxième délégation de compétence au conseil d’administration pour augmenter le montant de l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, délègue au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, sa compétence à l'effet d'augmenter le montant de l'émission qui serait décidée en vertu de la résolution précédente, dans la limite du plafond prévu à ladite résolution, dans les conditions prévues aux articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce (soit à ce jour , dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale, et au même prix que celui retenu pour cette dernière).La présente délégation est donnée pour une période de 18 mois à compter de ce jour. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d'effet pour la partie non utilisée à ce jour. Troisième résolution (Troisième délégation de compétence au conseil d’administration pour consentir une option de surallocation). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et, conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce (sous condition suspensive de l'admission aux négociations et de la première cotation des actions de la Société sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris)Autorise le Conseil d'administration à :– augmenter le nombre de titres à émettre aux fins de couvrir d'éventuelles surallocations et de stabiliser les cours dans le cadre d'une émission, sans maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires, en réservant cette émission à l’établissement qui aura procédé à la surallocation des actions, par souscription en espèces ;– procéder aux émissions correspondantes, au même prix que celui retenu pour l'émission initiale, et dans la limite de 15 % de cette dernière, éventuellement augmentée du nombre d’actions créées au titre de la délégation visée à la résolution précédente, conformément aux dispositions de l'article R.225-1-18 du Code de commerce ou toute autre disposition applicable ;Décide que la présente autorisation, conférée au Conseil d'administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l'émission initiale concernée ; si le Conseil d'administration n'en a pas fait usage dans ce délai de 30 jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l'émission concernée ;Décide que le montant nominal des émissions correspondantes s'imputera sur le montant du plafond global applicable, prévu à la 1ère résolution ; Quatrième résolution (Quatrième délégation de compétence au conseil d’administration pour autoriser le rachat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,Faisant usage de la faculté prévue aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce,autorise le Conseil d'administration sous condition suspensive de l'admission aux négociations et de la première cotation des actions de la Société sur le marché Alternext NYSE Euronext de Paris à acquérir, à un prix par action au plus égal à 150 % du prix par action retenu pour l'admission précitée, un nombre d'actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d 'actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée générale étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale , les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social ;Décide que l'acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d'actions ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d'administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ;décide que cette autorisation d'opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre l'achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 8 mars 2011 et à la pratique du marché reconnue en date du 21 mars 2011 par l'Autorité des Marchés Financiers ;Décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs à l'effet de :– juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat ;– déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées dans la limite précédemment indiquée ;– établir et publier le communiqué d'information relatif à la mise en place du programme de rachat ; passer tous ordres en bourse ;– conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions ;– effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités ;– d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision.Le Conseil d'Administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l'Assemblée générale ordinaire annuelle, les informations relatives à la réalisation des opérations d'achat d'actions autorisées par la présente résolution, notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d'autres finalités dont elles ont fait l'objet.La présente délégation est valable pour une durée de 18 mois à compter de ladite Assemblée générale. Cinquième résolution (Cinquième délégation de compétence au conseil d’administration pour augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration de la Société et du rapport du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.228-92 du Code de commerce :délègue au Conseil d 'Administration sa compétence a l 'effet de procéder , en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l'émission d'actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ou d'une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 200 000 Euros, montant auquel s'ajoutera éventuellement le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver , conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s'imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la 8ème résolution de la présente assemblée ;Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription a titre irréductible. En outre, le Conseil d'Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, le Conseil d'Administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :– limiter, le cas échéant, l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'émission décidée ;– repartir librement, entre les personnes de son choix, tout ou partie des titres non souscrits ;– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;Constate et décide que la délégation susvisée emporte, en tant que de besoin, de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme, à des actions de la Société susceptibles d'être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;Décide dans le cas d'émission de bons de souscription autonomes, de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions auxquelles ces bons donnent droit ;décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec possibilité de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d'arrêter les prix et les conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;Prend acte du fait que, dans l'hypothèse ou le Conseil d'Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la règlementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ;Procéder le cas échéant, à toute imputation sur la ou les prime(s) d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ;La délégation ainsi conférée au Conseil d'Administration est valable à compter de la présente assemblée pour une durée de 26 mois. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d'effet pour la partie non utilisée à ce jour. Sixième résolution (Sixième délégation de compétence au conseil d’administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’investisseurs qualifiés). — L’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, ses articles L.225-136 et L.225-138 :délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions de la Société, dont la souscription devra être opérée en numéraire ;Décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence ;décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises en application de la présente résolution, au profit d’investisseurs qualifiés ou aux membres d’un cercle restreint d’investisseurs, conformément à l’article L.411-2-II-2 du Code monétaire et financier, susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé :décide que, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, le prix d’émission sera déterminé par le conseil d’administration, sur rapport spécial du commissaire aux comptes, à un montant au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 30 dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30 % ;Décide que l’émission de titres de capital qui sera réalisée en vertu de la présente délégation de compétences sera limitée à 20 % du capital social par an ;prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs donneront droit ;Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de :– décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive) ;– arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies à la présente résolution ainsi que le nombre d’actions allouées à chacun d’entre eux ;– faire toute démarche nécessaire en vue de l’admission en bourse des actions créées partout où il le décidera ;– imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;– constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;Prend acte que le Conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération ;Décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée générale, pour une durée de 18 mois. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour ; Septième résolution (Septième délégation de compétence au conseil d’administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscriptions au profit d’investisseurs). — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 et suivants du Code de commerce :délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions, émises à titre onéreux, régies par les articles L.228-91 du Code de commerce, dont la souscription devra être opérée en numéraire ;Décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence ;Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises en application de la présente résolution, au profit des catégories de personnes suivantes susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé :– les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « Loi TEPA », codifiée à l’article 885-0 V Bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies – OA du Code Général des Impôts ;– les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA”, codifiée à l’article 885-0 V Bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies – OA du Code Général des Impôts ;– les fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA”, codifiée à l’article 885-0 V Bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies – OA du Code Général des Impôts ;décide que le montant maximal des augmentations de capital (prime d’émissions incluse), susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution ne pourra excéder cinq millions d’euros (5 000 000 €), étant précisé que ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;décide que, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, le prix d’émission sera déterminé par le conseil d’administration, sur rapport spécial du commissaire aux comptes, à un montant au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 30 dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30 % ;prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs donneront droit ;décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de :– décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive) ;– arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies à la présente résolution ainsi que le nombre d’actions allouées à chacun d’entre eux ;– faire toute démarche nécessaire en vue de l’admission en bourse des actions créées partout où il le décidera ;– imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;– augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global prévu par la présente résolution, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire ;– constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;Prend acte que le Conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;Décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée générale, pour une durée de 18 mois. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour. Huitième résolution (Limitation des augmentations de capital réalisables en vertu des présentes délégations de compétences). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, décide de fixer, ainsi qu'il suit, la limite globale des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence visées aux termes des résolutions numéros 4 à 7 de la présente assemblée :Le montant nominal maximal des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être réalisée(s) immédiatement ou à terme ne pourra excéder 500 000 Euros ; le plafond ainsi arrêté n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d'ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. Neuvième résolution (Huitième délégation de compétence au conseil d’administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés). — L’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L.225-138-1, L.225-129-2 et L.225-129-6 alinéa 1er et suivants du Code de commerce, décide :1. De déléguer au Conseil d’Administration, et après la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 du Code du travail qui devra intervenir dans un délai maximum d’un (1) an, sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur seules délibérations, par émission de titres de capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérents audit plan d’épargne d’entreprise, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes ;2. Que l’augmentation de capital en application de la présente délégation, ne pourra excéder 3 % du capital social de la Société tel que constaté à l’issue de la présente assemblée générale, étant précisé que le montant nominal d’augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s'imputera sur le montant global de 260 000 € fixé à la première résolution de l’ordre du jour extraordinaire de la présente assemblée générale. Ces montants, plafond particulier comme plafond global, sont déterminés et seront appréciés sans prendre en compte les ajustements susceptibles d'être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ;3. Que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, aux titres de capital à émettre dans le cadre de la présente résolution ;4. Que le Conseil d’administration fixera le prix de souscription des actions conformément aux dispositions de l'article L.3332-19 du Code du travail ;5. De donner au Conseil d’administration, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :– fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ;– fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ;– constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital qui seront effectivement souscrits ;– sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;– prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.La présente résolution, qui se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Dixième résolution (Neuvième délégation de compétences au conseil d’administration pour augmenter le capital social en vue d’attribution d’actions gratuites). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration à procéder, en application des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaires attribuées à tous salariés et/ou mandataires sociaux de son choix, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, et dont le nombre ne pourra excéder 2 % du capital social de la société apprécié à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration.Cette autorisation est conférée pour une période de 38 mois.L’augmentation du capital sera réalisée par incorporation, à due concurrence, de réserves, bénéfices ou primes d’émission, et création d’actions nouvelles ordinaires.Cette décision emporte expressément renonciation par les actionnaires à leurs droits sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission qui seront incorporés dans ce cadre au capital social.La durée de la période d’acquisition des actions à l’issue de laquelle les actions nouvellement émises seront attribuées définitivement aux bénéficiaires, est fixée à 2 ans à dater de la décision du Conseil d’administration.La durée de la période pendant laquelle les bénéficiaires des actions gratuites seront tenus de conserver lesdites actions est fixée à 2 ans à compter de l’attribution définitive des actions. Pendant cette période de conservation, les actions attribuées seront inaliénables. Les bénéficiaires auront cependant la qualité d’actionnaires et jouiront de tous les droits attachés aux actions attribuées.Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration pour réaliser l’augmentation de capital décidée selon les critères et les conditions fixées aux termes de la présente résolution.En particulier, il est expressément habilité à :— fixer la ou les dates d’émission des actions nouvelles,— déterminer le nombre exact d’actions à émettre,— déterminer l’identité des bénéficiaires de l’émission des actions gratuites ainsi que le nombre d’actions qui seront attribuées à chacun d’eux,— fixer toutes les conditions de l’émission des actions nouvelles et les éventuelles restrictions qui pourraient être attribuées à leur acquisition ou leur transmission,— constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital à concurrence du montant qu’il aura arrêté et à procéder à la modification corrélative des statuts de la société. Onzième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu'il appartiendra.  ————————  I. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.Conformément aux dispositions statutaires, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 25 novembre 2014 à zéro heure, heure de Paris :— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, ou son mandataire,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 25 novembre 2014 à zéro heure, heure de Paris.A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2) donner une procuration à son conjoint, à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire ;3) voter par correspondance. II. – Mode de participation à l’Assemblée Générale. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 1. Participation à l’Assemblée GénéraleLes actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront procéder comme suit :— Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission le 25 novembre 2014 au plus tard à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise et la présenter le jour de l’Assemblée, ou se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité.— Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée et la présenter le jour de l’Assemblée. A défaut de réception par l’actionnaire de sa carte d’admission au plus tard au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, demander à l’intermédiaire une attestation de participation et la présenter le jour de l’Assemblée. 2. Vote par correspondance ou par procurationLes actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront le faire ou l’être dans les conditions suivantes :— Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée ;— les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement au siège social le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement ou par délégation, accompagné de ses annexes.Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 25 novembre 2014 au plus tard.Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :— tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.— aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société. III. – Questions écrites – Inscriptions de points et projets de résolutions. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration, à compter de la convocation de l’Assemblée générale jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’Assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R.225-71 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme au porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. IV. – Droit de communication des actionnaires. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à la société à l’adresse de son siège social. Les documents visés à l’article R.225-89 du Code de commerce seront mis à disposition des actionnaires au siège social à compter de la convocation de l’Assemblée générale et, s’agissant du document visé à l’article R.225-90 du Code de commerce, à compter du 16ème jour précédant la réunion de l’Assemblée générale. Le Conseil d’Administration. 1404881

Description : 140298513 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PATSociété Anonyme au capital de 626 384 €.Siège social : 54500 VANDOEUVRE LES NANCY, 13 Rue du Bois de la Champelle.483 047 866 R.C.S. NANCY. Avis de convocation Les actionnaires de la société sus visée sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social, le 30 juin 2014 à 11 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapport de gestion du Conseil d’administration ; — Rapport spécial du Conseil d’administration visé à l’article L 225-197-4 du Code de commerce ; — Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — Approbation des comptes et quitus aux administrateurs ; — Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts ; — Affectation et répartition du résultat ; — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — Mandat des commissaires aux comptes ; — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives.  ————————  Conformément aux dispositions statutaires, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 25 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, ou son mandataire, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 25 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris. Des formulaires de vote par correspondance/procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social et depuis le site internet de la société dans les conditions ci-après précisées. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront le faire ou l’être dans les conditions suivantes : – Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée ; – les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement au siège social, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement ou par délégation, accompagné de ses annexes. En outre, les formulaires de vote par correspondance/procuration, ainsi que les documents auxquels les actionnaires peuvent avoir accès en exercice de leur droit d’information légal, sont également mis à disposition des actionnaires depuis le site internet de la société (« www.plantadvanced.com/AG ») dont les paramètres d’accès seront fournis aux actionnaires dans les conditions suivantes : – Les propriétaires d’actions au porteur devront demander à la société qu’il leur soit remis les paramètres d’accès, en justifiant de leur qualité d’actionnaire ; – Les propriétaires d’actions nominatives auront communication de ces paramètres d’accès par l’indication qui en sera faite sur les convocations individuelles qui leur sont adressées par lettre ordinaire ; Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Le Conseil d’administration1402985

Description : 140242426 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________PLANT ADVANCED TECHNOLOGIESPAT Société Anonyme au capital de 615.095 euros.Siège social : 54500 VANDOEUVRE LES NANCY, 13 Rue du Bois de la Champelle.483 047 866 RCS NANCY. Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire le 30 juin 2014 à 11 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants : Ordre du jour En la compétence ordinaire — Rapport de gestion du Conseil d’administration— Rapport spécial du Conseil d’administration visé à l’article L 225-197-4 du Code de commerce— Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce— Approbation des comptes et quitus aux administrateurs— Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts— Affectation et répartition du résultat— Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce— Mandat des commissaires aux comptes— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives Projets de résolutionsEn la compétence ordinaire :PREMIERE RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES ANNUELS). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice ouvert le 1er janvier 2013 et clos le 31 décembre 2013, ainsi que celle du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice : – Approuve le rapport de gestion et les comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 66 024,79 €, – Prend acte de ce qu’aucune des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée sur l’exercice, – Approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport. DEUXIEME RESOLUTION (AFFECTATION DU RESULTAT). — L'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter la perte nette de l’exercice s’élevant à 66 024,79 €, en totalité, au compte de report à nouveau. En outre, l'assemblée générale prend acte de l'absence de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RESOLUTION (CONVENTIONS REGLEMENTEES). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les opérations qui y sont énoncées. QUATRIEME RESOLUTION (QUITUS – DECHARGE). —L'assemblée générale donne quitus de l’exécution de leur mandat, pour l'exercice écoulé du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, à tous les administrateurs et donne décharge de l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux comptes. CINQUIEME RESOLUTION (MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, prend acte de la démission avec effet à l’issue de la présente Assemblée Générale de Monsieur Francis VALLET de son mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société. Elle décide de nommer en remplacement : – la société DELOITTE & ASSOCIESsise Plateau de Haye – 153 Rue André Bisiaux – 54320 MAXEVILLE pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur. SIXIEME RESOLUTION (MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, prend acte de la démission avec effet à l’issue de la présente Assemblée Générale de la société BATT AUDIT de son mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la société. Elle décide de nommer en remplacement : – la société BEASayant son siège social à NEUILLY SUR SEINE (92) 195 Avenue Charles de Gaulle pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur. SEPTIEME RESOLUTION (POUVOIRS). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'effectuer toutes formalités légales de publicité ou autres. ———————— I. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Conformément aux dispositions statutaires, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 25 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, ou son mandataire,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 25 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2) donner une procuration à son conjoint, à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire ;3) voter par correspondance. II. Mode de participation à l’Assemblée Générale Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 1. Participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront procéder comme suit : — Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission le 25 juin 2014 au plus tard à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise et la présenter le jour de l’Assemblée, ou se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité.— Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée et la présenter le jour de l’Assemblée. A défaut de réception par l’actionnaire de sa carte d’admission au plus tard au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, demander à l’intermédiaire une attestation de participation et la présenter le jour de l’Assemblée. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront le faire ou l’être dans les conditions suivantes : — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée ;— les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement au siège social le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement ou par délégation, accompagné de ses annexes. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 27 juin 2014 au plus tard. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de Commerce :— tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.— aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société. III. Questions écrites – Inscriptions de points et projets de résolutions Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration, à compter de la convocation de l’Assemblée générale jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’Assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R 225-71 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme au porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. IV. Droit de communication des actionnaires  Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à la société à l’adresse de son siège social. Les documents visés à l’article R. 225-89 du Code de commerce seront mis à disposition des actionnaires au siège social à compter de la convocation de l’Assemblée générale et, s’agissant du document visé à l’article R. 225-90 du Code de commerce, à compter du 16ème jour précédant la réunion de l’Assemblée générale. Le Conseil d’Administration.   1402424

Description : 140111614 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ PLANT ADVANCED TECHNOLOGIESSociété anonyme au capital de 615 095 €.Siège social :  13 Rue du Bois de la Champelle, Vandoeuvre Les Nancy (54500)483 047 866 R.C.S. Nancy.  Dénomination sociale. — PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES Législation applicable. — La société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES est une société anonyme à Conseil d’administration régie par la loi française. Objet social. — La société a pour objet : La production et la commercialisation de végétaux et d’extraits de végétaux à destination de l’industrie pharmaceutique, cosmétique ou de toute autre application nouvelle ; Des prestations de recherche et de développement portant sur les technologies ci-dessus ainsi que toutes autres biotechnologies ; Date de constitution et durée de la société. — La société a été constituée et immatriculée au registre du commerce et des sociétés depuis le 27 juin 2005. Sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’assemblée générale extraordinaire, la durée de la Société est fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Exercice social. — Du 1er janvier au 31 décembre. Capital social. — Le capital social est fixé à la somme de 615 095 €. Il est divisé en 615 095 actions de 1,00 € de nominal chacune, toutes de même catégorie, entièrement libérées. Obligations antérieurement émises. — Néant. Avantages particuliers stipulés au profit des membres des organes d'administration ou de toute autre personne. — Néant. Forme des actions. — Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Sauf en cas d’inscription en compte au nom d’un intermédiaire dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires, la propriété des actions résulte de leur inscription au nom de leur ou leurs titulaires, soit sur les registres tenus par la société ou un mandataire de celle-ci pour les actions nominatives, soit sur les registres tenus par un intermédiaire financier habilité pour les actions au porteur. Dans la perspective de l’identification des détenteurs de titres au porteur, la Société peut demander au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ces titres les renseignements visés à l’article L.228-2 du Code de commerce. Les actions composant le capital social de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES sont admises aux négociations sur le marché libre de NYSE EURONEXT PARIS sous le code ISIN FR0010785790. Cession et transmission des actions. — Les actions sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Droits et obligations attachés aux actions - Catégories d’actions. — Il n’existe qu’une seule catégorie d’action, conférant à leurs titulaires des droits identiques. Les actions sont indivisibles à l'égard de la société. Droit de vote — Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent.Chaque action donne droit à une voix. Conditions d'admission aux Assemblées et d'exercice du droit de vote. — Les Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi. Les Assemblées générales sont convoquées par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi. Les Assemblées d'actionnaires sont réunies au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. L'Assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice. Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Toutefois, le droit de participer, de voter par correspondance ou se faire représenter aux Assemblées est subordonné à l’enregistrement des titres, qu’ils soient nominatifs ou au porteur, au plus tard au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires connus à cette date, soit par une inscription en compte nominatif ou par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte au porteur, auront le droit de participer, de voter par correspondance ou se faire représenter aux assemblées. Tout actionnaire ayant le droit d’assister aux Assemblées générales peut s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. Tout actionnaire peut également voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l'Assemblée désigne elle-même son Président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptants, qui disposent, tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix. Le bureau ainsi composé, désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi. Avantages particuliers. — Néant. Répartition des bénéfices et constitution des réserves. — En plus du droit de vote, que la loi attache aux actions, chacune d'elles donne droit, dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Bilan. — Le bilan social arrêté au 31 décembre 2012 est publié en annexe. Prospectus. — En application des dispositions de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier et de l’article 211-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’offre est compris entre 100 000 € et 5 000 000 € et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50% du capital de la Société. Avis aux actionnaires. Émission de bons de souscription d’actions remboursables (« BSAR ») avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Assemblée ayant autorisé l’émission. — L’Assemblée générale mixte des actionnaires qui s’est tenue le 11 avril 2014 a délégué au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription dans les conditions fixées à la 1ère résolution : L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L.225-129-2 : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies,— d’actions ordinaires,— et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,— et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions (prime d’émission incluse) autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :Le montant global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 3 000 000 €.A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.Le plafond visé ci-dessus est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus :a. décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,b. décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les 3/4 de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 5) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Caractéristiques et modalités de l’émission et de la souscription des BSAR. Montant de l’émission. — Le montant total de l’émission des BSAR s’élève à 110 717,10 €, soit 615 095 BSAR à émettre au prix de souscription unitaire à 0,18 €. Prix de souscription. — Le montant de souscription unitaire d’un BSAR est de 0,18 €. Dates d’ouverture et de clôture de la souscription. — Du 16 avril au 28 avril 2014 inclus. Droit préférentiel de souscription à titre irréductible. — La souscription des BSAR est réservée, par préférence, aux titulaires de droits préférentiels de souscription et aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 1 BSAR pour 1 action ancienne détenue (1 droit préférentiel de souscription permettra de souscrire à 1 BSAR au prix unitaire de 0,18 euros). Droit préférentiel de souscription à titre réductible. — En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre réductible le nombre de BSAR qu’ils souhaiteront, en sus du nombre de BSAR résultant de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible. Si, à l’issue des souscriptions à titre irréductible, il subsiste des BSAR non souscrits, ceux-ci seront répartis et attribués aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction de BSAR. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre de BSAR lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits préférentiels de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des BSAR à titre réductible. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Conformément à la loi, il sera négociable pendant la durée de la période de souscription, soit du 16 avril 2014 au 28 avril 2014 inclus, dans les mêmes conditions que les actions. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Cotation du droit préférentiel de souscription — Les droits préférentiels de souscription seront cotés et négociés sur le marché libre de NYSE Euronext Paris, sous le code ISIN FR0011844059 du 16 avril 2014 au 28 avril 2014 inclus. Valeur théorique du droit préférentiel de souscription. — Sur la base d’un prix du BSAR en milieu de fourchette à 0,20 €, la valeur du droit préférentiel de souscription qui en découle est de 0,02 €. Exercice du droit préférentiel de souscription. Le DPS sera attribué aux actionnaires inscrits en compte à l’issue de la séance de bourse du 15 avril 2014, sous le code ISIN FR0011844059. Il sera exerçable pendant 7 jours de bourse, du 16 avril 2014 au 28 avril 2014 inclus, et négociable pendant la même période sur le marché libre de NYSE Euronext Paris. L’exercice du DPS sera conditionné par l’immobilisation auprès d’une banque ou d’un intermédiaire financier des DPS inscrits au compte du souscripteur jusqu’à la fin de la période d’exercice des DPS, soit jusqu’au 28 avril 2014 inclus. Établissements domiciliataires. — Versements des souscriptions. - Pour souscrire des BSAR dans le cadre de la période d’exercice des DPS, les actionnaires devront s’adresser à leur intermédiaire financier, payer le prix de souscription et justifier de l’immobilisation de leurs DPS. Les souscriptions des actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif pur seront reçues auprès de CM-CIC Securities (6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 9, France). Les intermédiaires habilités à recevoir les souscriptions des actionnaires devront déposer les demandes auprès de CM-CIC Securities (6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 9, France) au plus tard le 06 mai 2014, 12 heures, heure de Paris. La clôture de la centralisation des souscriptions des actionnaires interviendra le 06 mai 2014 à 12h (heure de Paris). Les opérations de règlement et de livraison des BSAR se traiteront dans le système de règlement-livraison d’Euroclear France qui assurera la compensation des titres entre teneurs de comptes. Inscription des BSAR. - La date prévue pour l’émission des BSAR est le 12 mai 2014. Ils seront inscrits en compte et seront négociables à partir du 12 mai 2014. Ils seront cotés sous le code ISIN FR0011844067. Caractéristiques et modalités des BSAR. Parité d’exercice des BSAR – Prix de souscription des actions à émettre en cas d’exercice des BSAR. — Dix (10) BSAR donneront le droit de souscrire une (1) action PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES de Un (1) euro de nominal, au prix unitaire de Trente (30) euros par action, à libérer intégralement en espèces et/ou par compensation de créance. Appréciation de la valeur des BSAR. — Les paramètres et hypothèses suivants ont été retenus pour la valorisation du bon suivant le modèle de Monte Carlo :— Cours de référence : 28€ ;— Prix d’exercice des BSAR : 30,00 € ;— Dividendes : Néant ;L’utilisation du modèle Monte Carlo conduit, en fonction de la volatilité retenue, aux valeurs théoriques indicatives suivantes :Volatilité retenue entre 32 et 42 % :Valorisation du BSAR comprise entre 0,18 euro et 0,21 euro. Forme et mode d’inscription des BSAR. — Il est prévu que les BSAR soient inscrits en compte à compter du 12 mai 2014.A compter de leur inscription aux négociations sur le marché libre de NYSE Euronext Paris, les BSAR pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix de leurs titulaires. Ils seront obligatoirement inscrits en comptes tenus selon les cas par :– CM-CIC Securities (6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 9, France), mandaté par la Société pour les titres conservés sous la forme nominative pure ; ou– d’un intermédiaire habilité de leur choix pour les titres conservés sous la forme nominative administrée ;– d’un intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres au porteur. Droits attachés aux BSAR. — Les seuls droits attachés aux BSAR seront de permettre aux titulaires de souscrire des actions nouvelles de la Société.Tout exercice de BSAR sera irrévocable. Période d’exercice des BSAR — Les titulaires de BSAR auront la faculté de souscrire des actions nouvelles PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES à tout moment à partir du 12 mai 2014 et jusqu’au 12 mai 2021 inclus. Les BSAR qui n’auront pas été exercés le 12 mai 2021 au plus tard deviendront caducs et perdront toute valeur à cette date. Modalités d’exercice des BSAR — Pour exercer leurs BSAR, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. CM-CIC Securities (6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 9, France) assurera la centralisation de ces opérations. Cotation des BSAR. — Les BSAR feront l’objet d’une demande d’admission à la cote au marché libre NYSE Euronext Paris ainsi qu’aux opérations d’Euroclear France. Les BSAR seront cotés et négociés sur le marché libre de NYSE Euronext Paris, sous le code ISIN FR0011844067. Remboursement des BSAR — La Société pourra à son seul gré procéder à tout moment à compter du 12 juin 2014 jusqu’à la fin de la période d’exercice des BSAR, soit le 12 mai 2021, au remboursement anticipé de tout ou partie des BSAR restant en circulation au prix unitaire de 0,01 €, si le produit (i) de la moyenne (pondérée par les volumes de transaction de l’action de la Société sur le marché libre de NYSE Euronext Paris (ou sur tout autre marché sur lequel les titres de la Société seront cotés)) des cours de clôture de l’action de la Société sur le marché libre de NYSE Euronext Paris sur les 10 séances de bourse choisies parmi les vingt séances de bourse qui précèdent la date de publication de l’avis de remboursement anticipé et (ii) de la parité d’exercice en vigueur lors desdites séances de bourse, excède Trente trois (33) euros, soit 110% du prix d’exercice. Dans l’éventualité où la Société mettrait en oeuvre sa faculté de remboursement des BSAR au prix de 0,01 €, il est rappelé que les porteurs de BSAR pourront éviter un tel remboursement en exerçant lesdits BSAR conformément aux modalités d’exercice préalablement décrites avant la date fixée pour le remboursement. Passée cette date les BSAR seront remboursés par la Société et annulés. La décision de la Société de procéder au remboursement anticipé fera l’objet au plus tard un mois avant la date fixée pour le remboursement des BSAR d’un avis de remboursement anticipé publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires et dans un journal de diffusion nationale et d’un avis de NYSE Euronext Paris. Maintien des droits des titulaires de BSAR. Tant qu’il existera des BSAR en cours de validité, à l’occasion des opérations suivantes :(a) émission, sous quelque forme que ce soit, de nouveaux titres de capital comportant un droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires de la Société ;(b) augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et attribution gratuite d’actions ; division ou regroupement des actions (et sans élévation de la valeur nominale) ;(c) incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes par majoration de la valeur nominale des actions ;(d) distribution de réserves en espèces ou de primes en espèces ou en titres de portefeuille ;(e) attribution gratuite aux actionnaires de valeurs mobilières donnant accès au capital autre que des actions de la Société ;(f) modification de la répartition des bénéfices ;(g) amortissement du capital ;(h) absorption, fusion, scission ;que la Société pourrait réaliser à compter de la présente opération, le maintien des droits des titulaires de BSAR sera assuré en procédant à un ajustement des conditions d’exercice des BSAR conformément aux articles L.228-98 à L.228-106 du Code de commerce. Cet ajustement sera réalisé de telle sorte qu’il égalise la valeur des titres qui aurait été obtenue en cas d’exercice des BSAR avant la réalisation d’une des opérations susmentionnées et la valeur des titres qui sera obtenue en cas d’exercice après réalisation de ladite opération. En cas d’ajustements réalisés conformément aux paragraphes (a) à (h), la nouvelle parité d’exercice sera déterminée au centième d’action près (0,005 étant arrondi au centième supérieur). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir de la parité d’exercice qui précède ainsi calculée et arrondie. Toutefois, les BSAR ne pourront donner lieu qu’à l’exercice d’un nombre entier d’actions, le règlement des rompus étant précisé en paragraphe « Règlement des rompus » de cette présente section. (a) En cas d’opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription coté, la nouvelle parité d’exercice sera égale au produit de la parité d’exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :  Valeur de l’action ex-droit de souscription augmentée de la valeur du droit de souscription ———————————————————— Valeur de l’action ex-droit de souscription  Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit et du droit préférentiel de souscription seront déterminées d’après la moyenne des premiers cours cotés sur le marché NYSE Euronext Paris pendant toutes les séances de bourse incluses dans la période de souscription. (b) En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et d’attribution gratuite d’actions, ou en cas de division ou de regroupement des actions, la nouvelle parité d’exercice sera égale au produit de la parité d’exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :  Nombre d’actions composant le capital après opération ———————————————————— Nombre d’actions composant le capital avant opération  (c) En cas d’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes par majoration de la valeur nominale des actions, la valeur nominale des actions que pourront obtenir les porteurs de BSAR qui exerceront leurs BSAR sera élevée à due concurrence. (d) En cas de distribution de réserves en espèces, ou de primes en espèces ou en titres de portefeuille, la nouvelle parité d’exercice sera égale au produit de la parité d’exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :  Valeur de l’action avant la distribution ———————————————————— Valeur de l’action avant la distribution diminuée de la somme distribuée  Pour le calcul de ce rapport, la valeur de l’action avant la distribution sera déterminée d’après la moyenne des premiers cours cotés par NYSE Euronext Paris pendant vingt séances de bourse consécutives choisies par la Société parmi les quarante qui précèdent le jour de la distribution. (e) En cas d’attribution gratuite de valeurs mobilières donnant accès au capital autre que des actions de la Société, la nouvelle parité d’exercice sera égale : (i) Si le droit d’attribution des valeurs mobilières donnant accès au capital fait l’objet d’une cotation par NYSE Euronext, au produit de la parité d’exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :  Valeur de l’action ex-droit d’attribution augmentée de la valeur du droit d’attribution ———————————————————— Valeur de l’action ex-droit d’attribution  Pour le calcul de ce rapport, la valeur de l’action ex-droit et du droit d’attribution seront déterminées d’après la moyenne des premiers cours cotés par NYSE Euronext Paris de l’action et du droit d’attribution pendant les dix premières séances de bourse au cours desquelles l’action et le droit d’attribution sont cotés simultanément. Dans l’éventualité où ce calcul résulterait de la constatation de moins de cinq séances de cotations, il devrait être validé ou évalué par un expert choisi par la Société. (ii) Si le droit d’attribution des valeurs mobilières donnant accès au capital n’est pas coté par NYSE Euronext, ni sur un autre marché réglementé ou régulé, au produit de la parité d’exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :  Valeur de l’action ex-droit d’attribution augmentée de la valeur ou des « valeurs mobilières donnant accès au capital » attribuées par action ———————————————————— Valeur de l’action ex-droit d’attribution  Pour le calcul de ce rapport, la valeur de l’action ex-droit et des valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées par action, si cette ou ces dernières sont cotées sur un marché réglementé ou régulé, seront déterminées après la moyenne des premiers cours cotés de l’action et du ou des valeurs mobilières donnant accès au capital par action pendant les dix premières séances consécutives suivant la date d’attribution au cours desquelles l’action et la ou les valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées par action sont cotés simultanément. Si un tel calcul n’est pas possible, la valeur de l’action sera calculée comme ci avant et la valeur de la ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminée par un expert choisi par la Société. (f) En cas de modification de la répartition des bénéfices, la nouvelle parité d’exercice sera calculée pour tenir compte du rapport entre la réduction par action du droit aux bénéfices et la valeur de l’action avant cette modification. Cette valeur est égale au cours moyen pondéré par les volumes sur les trois dernières séances de bourse au moins qui précèdent le jour de cette modification. (g) En cas d’amortissement du capital, la nouvelle parité d’exercice sera calculée pour tenir compte du rapport entre le montant par action de l’amortissement et la valeur de l’action avant amortissement. Cette valeur est égale au cours moyen pondéré par les volumes sur les trois dernières séances de bourse au moins qui précèdent le jour d’amortissement. (h) En cas d’absorption de la Société par une autre société ou de fusion avec une ou plusieurs autres sociétés dans une société nouvelle ou de scission, les porteurs de BSAR pourront souscrire des actions de la société absorbante, ou nouvelle ou des sociétés issues de la scission, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’origine. Le nouveau nombre d’actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés bénéficiaires de la scission qu’ils pourront souscrire sur exercice des BSAR sera déterminé en multipliant le nombre d’actions de la Société auquel ils avaient droit par le rapport d’échange des actions de la Société contre des actions de la société absorbante ou nouvelle, ou des sociétés bénéficiaires de la scission. Règlement des rompus Tout porteur de BSAR exerçant ses droits au titre des BSAR pourra souscrire un nombre d’actions nouvelles de la Société calculé en appliquant au nombre de BSAR présentés la parité d’exercice en vigueur. Lorsque le nombre d’actions ainsi calculées ne sera pas un nombre entier, le titulaire de BSAR pourra demander qu’il lui soit attribué :– soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé par la Société une soulte en espèce égale au produit de la fraction d’action formant « rompu » par la valeur de l’action. La valeur de l’action sera évaluée sur la base du premier cours coté de l’action sur le marché libre de NYSE Euronext Paris ou sur tout autre marché sur lequel les titres de la Société seront cotés lors de la séance de bourse précédant la date de dépôt de la demande d’exercice des droits attachés au BSAR ;– soit le nombre entier d’actions nouvelles supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue à l’alinéa précédent. Au cas où le porteur de BSAR ne préciserait pas l’option qu’il souhaite retenir, il lui sera remis le nombre entier d’actions immédiatement inférieur plus un complément en espèces. Information des porteurs de BSAR — En cas d’ajustement, les nouvelles conditions d’exercice seront portées à la connaissance des titulaires de BSAR issus de la présente émission au moyen d’un avis publié au BALO et d’un avis de NYSE Euronext Paris. Représentant de la masse des porteurs de BSAR - En application de l’article L.228-47 du Code de commerce, est désigné représentant unique titulaire de la masse des porteurs de BSAR : Monsieur Franck Masdupuy, 44 rue des ponts, 78 290 Croissy sur Seine. Caractéristiques des actions issues de l’exercice des BSAR. Nature, forme et mode d’inscription en compte des actions — Les actions nouvelles issues de l’exercice des BSAR pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des détenteurs, la Société pouvant procéder à l’identification des actionnaires par l’intermédiaire de la procédure dite des « titres au porteur identifiables ». Les droits des titulaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom dans les livres :– de CM-CIC Securities (6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 9, France), mandaté par la Société, pour les titres conservés sous la forme nominative pure ;– d’un intermédiaire habilité de leur choix pour les titres conservés sous la forme nominative administrée ;– d’un intermédiaire habilité de leur choix pour les titres conservés sous la forme au porteur. Droits et obligations attachés aux actions. — Les actions nouvelles, émises par PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES sur exercice des BSAR, seront de même catégorie et seront assimilées, dès leur cotation sur le marché marché libre de NYSE Euronext Paris (ou sur tout autre marché sur lequel les titres de la Société seront cotés), aux actions PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES déjà inscrites à la cote du marché libre de NYSE Euronext Paris (ou de tout autre marché sur lequel les titres de la Société seront cotés). Les Actions Nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance à compter de leur création. Elles seront assimilées dès leur émission aux actions anciennes. Négociabilité des actions. — Les actions seront librement cessibles. Cotation des actions issues de l’exercice des BSAR. — Les Actions Nouvelles provenant de l’exercice des BSAR feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché libre de NYSE Euronext Paris (ou sur tout autre marché sur lequel les titres de la Société seront cotés). Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations. Elles seront négociées sous le même code ISIN que les actions existantes de la Société, soit FR0010785790. Le Président et Directeur Général : Monsieur Jean-Paul FEVRE,Elisant domicile au siège social de la société. Bilan de PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES au 31 décembre 2012.  Bilan Actif 31/12/2012 Immobilisations incorporelles 908 409 € Immobilisations corporelles 493 544 € Immobilisations financières 60 207 € Actif immobilisé 1 462 160 € Stocks et encours 682 119 € Clients et comptes rattachés 668 827 € Autres créances et comptes de régularisation 656 476 € Valeurs mobilières de placement 1 680 € Trésorerie et équivalents 19 330 € Actif circulant 2 028 432 € Compte de régularisation 48 870 € Total de l’actif 3 539 462 €   Bilan Passif 31/12/2012 Capital 615 095 € Primes 1 082 418 € Réserve légale 34 903 € Autres Réserves 63 282 € Résultat net 259 342 € Subventions d’investissement 96 140 € Capitaux propres 2 151 180 € Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 724 € Emprunts et dettes financières 162 082 € Fournisseurs et comptes rattachés 330 891 € Dettes fiscales et sociales 274 983 € Autres dettes et comptes de régularisation 619 603 € Dettes 1 388 282 € Total du passif 3 539 462 €   1401116

Description : 140071526 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°37Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES - PATSociété Anonyme au capital de 615 095 €Siège social : 13, rue du Bois de la Champelle, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy.483 047 866 R.C.S. Nancy. Avis de convocation Les actionnaires de la société sus visée sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, au siège social, le vendredi 11 avril 2014 à 10 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour extraordinaire : — Rapport du Conseil d’administration ; — Autorisations à conférer au Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, aux fins d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de ces autorisations ; — Autorisations à conférer au Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions nouvelles (BSA), et/ou des bons de souscription d’actions remboursables (BSAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; — Autorisation à conférer au Conseil d’administration, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, aux fins de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux salariés de la société, détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de cette autorisation ; — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives.  ————————  Conformément aux dispositions statutaires, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 08 avril 2014 à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, ou son mandataire ; — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit 08 avril 2014 à zéro heure, heure de Paris. Des formulaires de vote par correspondance/procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social et depuis le site internet de la société dans les conditions ci-après précisées. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront le faire ou l’être dans les conditions suivantes : — les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée ; — les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement au siège social, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement ou par délégation, accompagné de ses annexes. En outre, les formulaires de vote par correspondance/procuration, ainsi que les documents auxquels les actionnaires peuvent avoir accès en exercice de leur droit d’information légal, sont également mis à disposition des actionnaires depuis le site internet de la société (« www.plantadvanced.com/AG ») dont les paramètres d’accès seront fournis aux actionnaires dans les conditions suivantes : — les propriétaires d’actions au porteur devront demander à la société qu’il leur soit remis les paramètres d’accès, en justifiant de leur qualité d’actionnaire ; — les propriétaires d’actions nominatives auront communication de ces paramètres d’accès par l’indication qui en sera faite sur les convocations individuelles qui leur sont adressées par lettre ordinaire. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Le Conseil d’administration. 1400715

Description : 14005205 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°28Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PLANT ADVANCED TECHNOLOGIESPATSociété Anonyme au capital de 615 095 euros.Siège social : 13, rue du Bois de la Champelle 54500 VANDOEUVRE LES NANCY483 047 866 R.C.S. NANCY. Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale extraordinaire le 11 avril 2014 à 10 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants : Ordre du jour En la compétence Extraordinaire — Rapport du Conseil d’administration ; — Autorisations à conférer au Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L 225-129-2 du Code de commerce, aux fins d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de ces autorisations ; — Autorisations à conférer au Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions nouvelles (BSA), et/ou des bons de souscription d’actions remboursables (BSAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; — Autorisation à conférer au Conseil d’administration, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, aux fins de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux salariés de la société, détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de cette autorisation ; — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives.  Projets de résolutions En la compétence extraordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION (DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR ÉMETTRE DES VALEURS MOBILIÈRES AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L.225-129-2 : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, – d’actions ordinaires, – et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, – et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions (prime d’émission incluse) autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 3 000 000 €. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le plafond visé ci-dessus est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a. décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b. décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les 3/4 de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 5) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  DEUXIÈME RÉSOLUTION (DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET D’ÉMETTRE DES BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS NOUVELLES (BSA), ET/OU DES BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS REMBOURSABLES (BSAR), AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT D’UNE CATÉGORIE DE PERSONNES). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 du Code de commerce : – délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission de bons de souscription d’actions nouvelles (BSA), et/ou de bons de souscription d’actions remboursables (BSAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie ; – fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ; – décide que le nombre total d’actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra pas représenter un pourcentage supérieur à 5 % du capital social au jour de la présente Assemblée ; – décide que le prix de souscription des actions auxquelles donneront droit les bons sera au moins égal :. à la moyenne des vingt derniers cours cotés de l’action de la société sur le marché libre de NYSE Euronext Paris, pondérés par les volumes,;. ou au prix de souscription auquel donnent droit des bons de même nature émis au profit des actionnaires moins de six mois avant la décision du conseil d’administration d’émettre les bons réservés. – décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA et/ou BSAR à émettre au profit de la catégorie de personnes suivantes : Tous salariés et/ou dirigeants sociaux de la Société et/ou des sociétés dont 95 % des droits de vote sont détenus directement ou indirectement par la Société, ou de certaines catégories d’entre eux ; – constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires, au profit des titulaires de BSA, et/ou BSAR, à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société à émettre sur exercice des bons ; – décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des émissions de BSA, et/ou BSAR, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, – répartir librement tout ou partie des BSA, et/ou BSAR non souscrits au sein de la catégorie de personne définie ci-dessus ; – décide que le Conseil d’Administration, outre de s’assurer que toutes les dispositions légales se trouvent respectées, aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment : – fixer la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définies ci-dessus, tous critères de performance au titre de leur attribution, le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon et, après avis pris auprès d’un expert indépendant, les caractéristiques des bons, notamment le prix d’émission et le prix d’exercice sur le fondement des méthodes de valorisation usuelles en la matière en prenant en compte les paramètres influençant la valeur des bons et des actions sous-jacentes (par exemple : le prix d’exercice, la période d’incessibilité, le seuil de déclenchement, la politique de distribution de dividendes, le cours et la volatilité de l’action de la Société), les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission, – constater la réalisation des augmentations de capital qui résulteraient de l’exercice des BSA, et/ou BSAR, et procéder à la modification corrélative des statuts, – à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, – et plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière ; – prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration établira un rapport complémentaire à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante conformément à la loi et à la réglementation.  TROISIÈME RÉSOLUTION (TROISIÈME DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL). — L’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L.225-138-1, L.225-129-2 et L.225-129-6 alinéa 1er et suivants du Code de commerce, décide : 1.De déléguer au Conseil d’Administration, et après la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 du Code du travail qui devra intervenir dans un délai maximum d’un (1) an, sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur seules délibérations, par émission de titres de capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérents audit plan d’épargne d’entreprise, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes ; 2. Que l’augmentation de capital en application de la présente délégation, ne pourra excéder 3% du capital social de la Société tel que constaté à l’issue de la présente assemblée générale, étant précisé que le montant nominal d’augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s'imputera sur le montant fixé aux deux premières résolutions de l’ordre du jour extraordinaire de la présente assemblée générale. Ces montants, plafonds particuliers comme plafond global, sont déterminés et seront appréciés sans prendre en compte les ajustements susceptibles d'être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ; 3. Que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, aux titres de capital à émettre dans le cadre de la présente résolution ; 4. Que le Conseil d’administration fixera le prix de souscription des actions conformément aux dispositions de l'article L.3332-19 du Code du travail ; 5. De donner au Conseil d’administration, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment : – fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ; – fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ; – constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital qui seront effectivement souscrits ; – sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; – prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital. La présente résolution, qui se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale.  QUATRIEME RÉSOLUTION (POUVOIRS). — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu'il appartiendra.  ————————  I. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Conformément aux dispositions statutaires, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 08 avril 2014 à zéro heure, heure de Paris :— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, ou son mandataire,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 08 avril 2014 à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2) donner une procuration à son conjoint, à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire ;3) voter par correspondance.  II. Mode de participation à l’Assemblée Générale Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 1. Participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront procéder comme suit :— Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission le 08 avril 2014 au plus tard à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise et la présenter le jour de l’Assemblée, ou se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité.— Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée et la présenter le jour de l’Assemblée. A défaut de réception par l’actionnaire de sa carte d’admission au plus tard au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, demander à l’intermédiaire une attestation de participation et la présenter le jour de l’Assemblée. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront le faire ou l’être dans les conditions suivantes :— Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée ;— les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement au siège social le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement ou par délégation, accompagné de ses annexes. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 08 avril 2014 au plus tard. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :— tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.— aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.  III. Questions écrites – Inscriptions de points et projets de résolutions Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration, à compter de la convocation de l’Assemblée générale jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’Assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R.225-71 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme au porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  IV. Droit de communication des actionnaires  Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à la société à l’adresse de son siège social. Les documents visés à l’article R.225-89 du Code de commerce seront mis à disposition des actionnaires au siège social à compter de la convocation de l’Assemblée générale et, s’agissant du document visé à l’article R.225-90 du Code de commerce, à compter du 16ème jour précédant la réunion de l’Assemblée générale.Le Conseil d’Administration. 1400520

Description : 130290810 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PLANT ADVANCED TECHNOLOGIESPATSociété anonyme au capital de 615.095 €.Siège social : 13, rue du Bois de la Champelle, 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY.483 047 866 R.C.S. NANCY. AVIS DE CONVOCATIONLes actionnaires de la société sus visée sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, au siège social, le 26 juin 2013 à 14 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR ORDINAIRE : — Rapport de gestion du Conseil d’administration— Rapport spécial du Conseil d’administration visé à l’article L.225-197-4 du Code de commerce— Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce— Approbation des comptes et quitus aux administrateurs— Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts— Affectation et répartition du résultat— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE : — Rapport du Conseil d’administration— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes visé à l’article L.225-197-1 du Code de commerce— Autorisations à conférer au Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, aux fins d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de ces autorisations— Autorisation à conférer au Conseil d’administration, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail et en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, aux fins de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux salariés de la Société, détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de cette autorisation— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives ——————— Conformément aux dispositions statutaires, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le 21 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, ou son mandataire,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 21 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris. Des formulaires de vote par correspondance/procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social et depuis le site internet de la Société dans les conditions précisées ci-après. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront le faire ou l’être dans les conditions suivantes : – Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’Assemblée ;– les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement au siège social, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement ou par délégation, accompagné de ses annexes. En outre, les formulaires de vote par correspondance/procuration, ainsi que les documents auxquels les actionnaires peuvent avoir accès en exercice de leur droit d’information légal, sont également mis à disposition des actionnaires depuis le site internet  de la Société (« www.plantadvanced.com/AG ») dont les paramètres d’accès seront fournis aux actionnaires dans les conditions suivantes : – Les propriétaires d’actions au porteur devront demander à la Société qu’il leur soit remis les paramètres d’accès, en justifiant de leur qualité d’actionnaire ;– Les propriétaires d’actions nominatives auront communication de ces paramètres d’accès par l’indication qui en sera faite sur les convocations individuelles qui leur sont adressées par lettre ordinaire ; Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la Société, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’Assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Le Conseil d’administration.  1302908

Description : 130241820 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PLANT ADVANCED TECHNOLOGIESPATSociété Anonyme au capital de 615.095 euros.Siège social : 54500 VANDOEUVRE LES NANCY, 13 Rue du Bois de la Champelle.483 047 866 R.C.S. NANCY. Avis de réunionMesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le 26 juin 2013 à 14 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants : Ordre du jour :En la compétence ordinaire : — Rapport de gestion du Conseil d’administration— Rapport spécial du Conseil d’administration visé à l’article L 225-197-4 du Code de commerce— Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce— Approbation des comptes et quitus aux administrateurs— Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts— Affectation et répartition du résultat— Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives En la compétence Extraordinaire : — Rapport du Conseil d’administration— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes visé à l’article L 225-197-1 du Code de commerce— Autorisations à conférer au Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L 225-129-2 du Code de commerce, aux fins d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de ces autorisations— Autorisation à conférer au Conseil d’administration, dans les conditions prévues aux articles L 3332-18 et suivants du Code du travail et en application de l’article L 225-129-6 du Code de commerce, aux fins de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux salariés de la société, détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de cette autorisation— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives Projets de résolutions :En la compétence ordinaire :PREMIÈRE RÉSOLUTION (APPROBATION DES COMPTES ANNUELS). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice ouvert le 1er janvier 2012 et clos le 31 décembre 2012, ainsi que celle du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice : – Approuve le rapport de gestion et les comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net de 259.342,11 €, – Prend acte de ce qu’aucune des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée sur l’exercice, – Approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport. DEUXIÈME RÉSOLUTION (AFFECTATION DU RÉSULTAT). — L'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 259.342,11 € de la façon suivante : – A concurrence de 26 606,71 €, au crédit du compte « Réserve légale »– A concurrence de 232 735,40  €, au crédit du compte « Réserve facultative » En outre, l'assemblée générale prend acte de l'absence de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents. TROISIÈME RÉSOLUTION (CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les opérations qui y sont énoncées. QUATRIÈME RÉSOLUTION (QUITUS – DÉCHARGE). — L'assemblée générale donne quitus de l’exécution de leur mandat, pour l'exercice écoulé du 1er janvier 2012 au  31 décembre 2012, à tous les administrateurs et donne décharge de l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux comptes.CINQUIÈME RÉSOLUTION (POUVOIRS). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'effectuer toutes formalités légales de publicité ou autres. En la compétence extraordinaire :PREMIÈRE RÉSOLUTION (PREMIÈRE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL). — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 et suivants du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société, ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 du Code de commerce, dont la souscription devra être opérée en numéraire ; 2. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ; 3. Décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente résolution, au profit des catégories de personnes suivantes susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé :– les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « Loi TEPA », codifiée à l’article 885-0 V Bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies – OA du Code Général des Impôts ;– les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA”, codifiée à l’article 885-0 V Bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies – OA du Code Général des Impôts ;– les fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA”, codifiée à l’article 885-0 V Bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies – OA du Code Général des Impôts ; 5. Décide que le montant maximal des augmentations de capital (prime d’émissions incluse), susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution ne pourra excéder cinq millions d’euros (5 000 000 €), étant précisé que ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 6. Décide que le montant maximal (prime d’émission incluse) des titres de créance susceptibles d’être émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder cinq millions d’euros (5 000 000 €) ou la contrepartie en euros de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé :– que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;– que ce montant s’imputera sur le plafond global de cinq millions d’euros (5.000.000 €) pour l’émission des titres de créance fixé dans la deuxième résolution de l’ordre du jour extraordinaire de la présente Assemblée générale ; 7. Décide que, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, le prix d’émission résultera de l’application de la formule suivante : Valorisation de la Société avant augmentation de capital telle qu’elle ressort del’analyse financière d’ARKEON Finance________________________________________Nombre d’actions de la Société avant augmentation de capital ou selon la valeur d’entreprise de la Société, laquelle devra être déterminée par le Conseil d’Administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables. 8. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs donneront droit ; 9. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de :– décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ;– arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe 4 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ;– faire toute démarche nécessaire en vue de l’admission en bourse des actions créées partout où il le décidera ;– imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;– augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global prévu par la présente résolution, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire ;– constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; 10. Prend acte que le Conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire décrivant les conditions définitives de l’opération ; 11. Décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée générale, pour une durée de 18 mois. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour ; DEUXIÈME RÉSOLUTION (DEUXIÈME DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL). — L’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, ses articles L 225-136 et L.225-138 : 1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société, ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 du Code de commerce, dont la souscription devra être opérée en numéraire ; 2. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ; 3. Décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente résolution, au profit d’investisseurs qualifiés conformément à l’article L 411-2-II-2 du Code monétaire et financier susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé : 5. Décide que le montant maximal prime d’émission incluse des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution ne pourra excéder cinq millions d’euros (5.000.000 €), étant précisé que ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 6. Décide que le montant maximal (prime d’émission incluse) des titres de créance susceptibles d’être émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder cinq millions d’euros (5.000.000 €) ou la contrepartie en euros de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé que :– que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;– que ce montant s’imputera sur le plafond global de cinq millions d’euros (5.000.000 €) pour l’émission des titres de créance fixé dans la première résolution de l’ordre du jour extraordinaire de la présente Assemblée générale ; 7. Décide que, conformément à l’article L.225-136 du Code de Commerce, le prix d’émission résultera de l’application de la formule suivante : Valorisation de la Société avant augmentation de capital telle qu’elle ressort del’analyse financière d’ARKEON Finance_______________________________________Nombre d’actions de la Société avant augmentation de capital ou selon la valeur d’entreprise de la Société, laquelle devra être déterminée par le Conseil d’Administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables. 8. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs donneront droit ; 9. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de :– décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ;– arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe 4 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ;– faire toute démarche nécessaire en vue de l’admission en bourse des actions créées partout où il le décidera ;– imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;– constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; 10. Prend acte que le Conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération ; 11. Décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée générale, pour une durée de 18 mois. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour ; TROISIÈME RÉSOLUTION (TROISIÈME DELEGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, 1. Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale, avec faculté de délégation à toute personne habilitée par la loi, la compétence de décider une ou plusieurs augmentation de capital, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, par incorporation successive ou simultanée de réserves, bénéfices, primes d’émission, d’apport ou de fusion ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, sous forme d’attribution d'actions gratuites et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes. 2. Décide que le montant nominal d'augmentation de capital pouvant être réalisée dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder deux millions d’euros (2.000.000 €) étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société. 3. Décide qu'en cas d'augmentation de capital et conformément aux dispositions de l'article L.225-130 du Code de commerce, le Conseil d’administration pourra décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions légales, 4. Décide de conférer au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et généralement pour prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital et apporter aux statuts les modifications corrélatives.La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de ladite Assemblée Générale. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée au jour de l'Assemblée. QUATRIÈME RÉSOLUTION (QUATRIÈME DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL). — L’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-138-1, L.225-129-2 et L.225-129-6 alinéa 1er et suivants du Code de commerce, décide : 1.De déléguer au Conseil d’Administration, et après la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 du Code du travail qui devra intervenir dans un délai maximum d’un (1) an, sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur seules délibérations, par émission de titres de capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérents audit plan d’épargne d’entreprise, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes ; 2. Que l’augmentation de capital en application de la présente délégation, ne pourra excéder 3% du capital social de la Société tel que constaté à l’issue de la présente assemblée générale, étant précisé que le montant nominal d’augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s'imputera sur le montant fixé aux deux premières résolutions de l’ordre du jour extraordinaire de la présente assemblée générale. Ces montants, plafonds particuliers comme plafond global, sont déterminés et seront appréciés sans prendre en compte les ajustements susceptibles d'être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ; 3. Que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, aux titres de capital à émettre dans le cadre de la présente résolution ; 4. Que le Conseil d’administration fixera le prix de souscription des actions conformément aux dispositions de l'article L.3332-19 du Code du travail ; 5. De donner au Conseil d’administration, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :– fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ;– fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ;– constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital qui seront effectivement souscrits ;– sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;– prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.La présente résolution, qui se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale. CINQUIÈME RÉSOLUTION (POUVOIRS). — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu'il appartiendra.  ———————— I. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Conformément aux dispositions statutaires, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 21 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris :— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, ou son mandataire,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 21 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2) donner une procuration à son conjoint, à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire ;3) voter par correspondance. II. Mode de participation à l’Assemblée Générale Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 1. Participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront procéder comme suit :— Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission le 21 juin 2013 au plus tard à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise et la présenter le jour de l’Assemblée, ou se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité.— Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée et la présenter le jour de l’Assemblée. A défaut de réception par l’actionnaire de sa carte d’admission au plus tard au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, demander à l’intermédiaire une attestation de participation et la présenter le jour de l’Assemblée. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront le faire ou l’être dans les conditions suivantes : — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée ;— les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement au siège social le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement ou par délégation, accompagné de ses annexes. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 22 mai 2013 au plus tard. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de Commerce :— tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.— aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société. III. Questions écrites – Inscriptions de points et projets de résolutions Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration, à compter de la convocation de l’Assemblée générale jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’Assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R 225-71 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme au porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  IV. Droit de communication des actionnaires  Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à la société à l’adresse de son siège social. Les documents visés à l’article R. 225-89 du Code de commerce seront mis à disposition des actionnaires au siège social à compter de la convocation de l’Assemblée générale et, s’agissant du document visé à l’article R. 225-90 du Code de commerce, à compter du 16ème jour précédant la réunion de l’Assemblée générale. Le Conseil d’Administration.1302418

Description : 1204591 4 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   Plant Advanced Technologies PAT Société Anonyme au capital de 615.095 €. Siège social : 13 Rue du Bois de la Champelle – 54500 VANDOEUVRE LES NANCY. 483 047 866 R.C.S. NANCY.   Avis de convocation   Les actionnaires de la société sus visée sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, au siège social, le 20 juillet 2012 à 14 heures 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour ordinaire :   — Rapport de gestion du Conseil d’administration   — Rapport spécial du Conseil d’administration visé à l’article L 225-197-4 du Code de commerce   — Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce   — Approbation des comptes et quitus aux administrateurs   — Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts   — Affectation et répartition du résultat   — Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce   — Arrivée à expiration des mandats du Commissaire aux comptes titulaire et du Commissaire aux comptes suppléant,   — Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant   — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives     Ordre du jour Extraordinaire :   — Rapport du Conseil d’administration   — Nomination d’un nouvel administrateur pour la durée du mandat restant à courir des autres administrateurs   — Possibilité pour un administrateur de devenir salarié de la société   — Absence de communication des conventions courantes   — Modification des conditions d’adoption des décisions collectives en assemblées générales   — Mise en conformité des statuts avec la réglementation applicable   — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives     ————————     Conformément aux dispositions statutaires, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 17 juillet 2012 à zéro heure, heure de Paris :   — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, ou son mandataire,   — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 17 juillet 2012 à zéro heure, heure de Paris.   Des formulaires de vote par correspondance/procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social.   Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront le faire ou l’être dans les conditions suivantes :   — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée ;   — les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement ou par délégation, accompagné de ses annexes.   Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.   Le Conseil d’administration.   1204591

Description : 1204109 15 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________    Plant Advanced Technologies PAT   Société Anonyme au capital de 615.095 euros. Siège social : 54500 VANDOEUVRE LES NANCY, 13 Rue du Bois de la Champelle. 483 047 866 R.C.S. NANCY.   Avis de réunion (annule et remplace l’Avis de réunion paru au BALO du 23 mai 2012)   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le 20 juillet 2012 à 14h30, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour :   En la compétence ordinaire :   — Rapport de gestion du Conseil d’administration — Rapport spécial du Conseil d’administration visé à l’article L 225-197-4 du Code de commerce — Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce — Approbation des comptes et quitus aux administrateurs — Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts — Affectation et répartition du résultat — Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce — Arrivée à expiration des mandats du Commissaire aux comptes titulaire et du Commissaire aux comptes suppléant, — Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives   En la compétence Extraordinaire :   — Rapport du Conseil d’administration — Nomination d’un nouvel administrateur pour la durée du mandat restant à courir des autres administrateurs — Possibilité pour un administrateur de devenir salarié de la société — Absence de communication des conventions courantes — Modification des conditions d’adoption des décisions collectives en assemblées générales — Mise en conformité des statuts avec la réglementation applicable — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives   Projets de résolutions : En la compétence ordinaire : PREMIERE RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES ANNUELS). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice ouvert le 1er janvier 2011 et clos le 31 décembre 2011, ainsi que celle du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice :   – Approuve le rapport de gestion et les comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net de 25.902,79 €,   – Prend acte de ce qu’aucune des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée sur l’exercice,   – Approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.   DEUXIEME RESOLUTION (AFFECTATION DU RESULTAT). — L'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 25.902,79 € de la façon suivante :   – Au crédit du compte "Réserve légale", en totalité.   En outre, l'assemblée générale prend acte de l'absence de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.   TROISIEME RESOLUTION (CONVENTIONS REGLEMENTEES). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les opérations qui y sont énoncées.   QUATRIEME RESOLUTION ( QUITUS – DECHARGE). — L'assemblée générale donne quitus de l’exécution de leur mandat, pour l'exercice écoulé du 1er janvier 2011 au  31 décembre 2011, à tous les administrateurs, et donne décharge de l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux comptes.   CINQUIEME RESOLUTION ( COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ). — L’assemblée générale, constatant l’arrivée à expiration du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de Monsieur Francis VALLET, décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017.   SIXIEME RESOLUTION (COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT). —  L’assemblée générale, constatant l’arrivée à expiration du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur André Paul BAHUON, décide de nommer en cette qualité, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017 : La Société BATT AUDIT Sise à VANDOEUVRE-LES-NANCY (54) 25, rue du Bois de la Champelle Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY Sous le numéro 414 570 622   SEPTIEME RESOLUTION (POUVOIRS). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'effectuer toutes formalités légales de publicité ou autres.   En la compétence extraordinaire :   PREMIERE RESOLUTION ( NOMINATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer en qualité d’administrateur de la société, pour la durée restant à courir du mandat des autres administrateurs, savoir pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 :  – Monsieur Paul HANNEWALD Né le 10 juin 1980 à SAINT-AVOLD (57) Demeurant 7, rue de la Libération à XEUILLEY (54)   DEUXIEME RESOLUTION (POSSIBILITE POUR UN ADMINISTRATEUR DE DEVENIR SALARIE DE LA SOCIETE – MODIFICATIONS STATUTAIRES CONSECUTIVES). — L’Assemblée générale, après lecture du rapport du Conseil d’administration, prenant acte des dispositions de l’article L 225-21-1 du Code de commerce modifié, aux termes duquel un administrateur peut devenir salarié d'une société anonyme au conseil de laquelle il siège si cette société ne dépasse pas, à la clôture d'un exercice social, les seuils de 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel et 43 millions d’euros de total de bilan annuel, décide de modifier la rédaction du cinquième alinéa de l’article 3.1.5. des statuts de la société, lequel sera désormais rédigé comme suit : « Un administrateur peut cumuler son mandat avec un contrat de travail, et ce peu important que ledit contrat de travail soit conclu antérieurement ou postérieurement à sa nomination en qualité d’administrateur. Toutefois, la conclusion d’un contrat de travail postérieurement à la nomination en qualité d’administrateur n’est possible que si la société ne dépasse pas, à la clôture d’un exercice social, les seuils de 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel et 43 millions d’euros  de total de bilan annuel. En tout état de cause, le contrat de travail doit correspondre à un emploi effectif. »   TROISIEME RESOLUTION (ABSENCE DE COMMUNICATION DES CONVENTIONS COURANTES – MODIFICATIONS STATUTAIRES CONSECUTIVES). — L’Assemblée générale, après lecture du rapport du Conseil d’administration, prenant acte des dispositions de l’article L 225-39 du Code de commerce modifié, aux termes duquel les dispositions de l'article L. 225-38 ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, décide de modifier la rédaction du sixième alinéa de l’article 3.6.2. des statuts de la société, lequel sera désormais rédigé comme suit : « Les conventions sus visées portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ne font pas l’objet d’une autorisation préalable. »   QUATRIEME RESOLUTION (MODIFICATION DES CONDITIONS D’ADOPTION DES DECISIONS COLLECTIVES PAR L’ASSEMBLEE GENERAL ORDINAIRE - MODIFICATIONS STATUTAIRES CONSECUTIVES). — L’Assemblée générale, après lecture du rapport du Conseil d’administration, prenant acte des dispositions de l’article L 225-98 du Code de commerce modifié, aux termes duquel l’assemblée générale ordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant droit de vote, et selon lequel l’assemblée générale ordinaire réunie sur deuxième convocation délibère valablement quel que soit le nombre d’actionnaires présents ou représentés, décide de modifier la rédaction de l’article 4.5. des statuts de la société, lequel sera désormais rédigé comme suit : « L’Assemblée générale ordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant droit de vote. L’assemblée générale ordinaire réunie sur deuxième convocation délibère valablement quel que soit le nombre d’actionnaires présents ou représentés.  Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés. »   CINQUIEME RESOLUTION (MODIFICATION DES CONDITIONS D’ADOPTION DES DECISIONS COLLECTIVES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE – MODIFICATIONS STATUTAIRES CONSECUTIVES). —  L’Assemblée générale, après lecture du rapport du Conseil d’administration, prenant acte des dispositions de l’article L 225-96 du Code de commerce modifié, aux termes duquel l’Assemblée générale extraordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant droit de vote, et selon lequel l’assemblée générale réunie sur deuxième convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant droit de vote, décide de modifier la rédaction de l’article 4.6. des statuts de la société, lequel sera désormais rédigé comme suit : « L’Assemblée générale extraordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant droit de vote. L’assemblée générale extraordinaire, réunie sur deuxième convocation, ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés ».   SIXIEME RESOLUTION (POUVOIRS). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres.   ————————   I. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.   Conformément aux dispositions statutaires, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 17 juillet 2012 à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, ou son mandataire, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 17 juillet 2012 à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à son conjoint, à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire ; 3) voter par correspondance.   II. Mode de participation à l’Assemblée Générale   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   1. Participation à l’Assemblée Générale   Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront procéder comme suit : — Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission le 17 juillet 2012 au plus tard à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise et la présenter le jour de l’Assemblée, ou se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité. — Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée et la présenter le jour de l’Assemblée. A défaut de réception par l’actionnaire de sa carte d’admission au plus tard au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, demander à l’intermédiaire une attestation de participation et la présenter le jour de l’Assemblée.   2. Vote par correspondance ou par procuration   Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront le faire ou l’être dans les conditions suivantes :   — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée ; — les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement ou par délégation, accompagné de ses annexes.   Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.   Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 17 juillet 2012 au plus tard.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de Commerce : — tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. — aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.   III. Questions écrites – Inscriptions de points et projets de résolutions   Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration, à compter de la convocation de l’Assemblée générale jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’Assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R 225-71 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme au porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   IV. Droit de communication des actionnaires   Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise. Les documents visés à l’article R. 225-89 du Code de commerce seront mis à disposition des actionnaires au siège social à compter de la convocation de l’Assemblée générale et, s’agissant du document visé à l’article R. 225-90 du Code de commerce, à compter du 16ème jour précédant la réunion de l’Assemblée générale.   Le Conseil d’Administration.     1204109

Description : 1203006 23 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       Plant Advanced Technologies PAT    Société Anonyme au capital de 615.095 euros. Siège social : 54500 Vandoeuvre les Nancy, 13 Rue du Bois de la Champelle.  483 047 866 R.C.S. NANCY.   Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le 27 juin 2012 à 14h00, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour :   En la compétence ordinaire :   — Rapport de gestion du Conseil d’administration — Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce — Approbation des comptes et quitus aux administrateurs — Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts — Affectation et répartition du résultat — Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce — Arrivée à expiration des mandats du Commissaire aux comptes titulaire et du Commissaire aux comptes suppléant, — Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives   En la compétence Extraordinaire :   — Rapport du Conseil d’administration — Nomination d’un nouvel administrateur pour la durée du mandat restant à courir des autres administrateurs — Possibilité pour un administrateur de devenir salarié de la société — Absence de communication des conventions courantes — Modification des conditions d’adoption des décisions collectives en assemblées générales — Mise en conformité des statuts avec la réglementation applicable — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives   Projets de résolutions : En la compétence ordinaire :     Première résolution ( Approbation des comptes annuels)   — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice ouvert le 1er janvier 2011 et clos le 31 décembre 2011, ainsi que celle du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice :  – Approuve le rapport de gestion et les comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net de 25.902,79 €,  – Prend acte de ce qu’aucune des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée sur l’exercice,  – Approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.      Deuxième résolution (Affectation du résultat) — L'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 25.902,79 € de la façon suivante :  Au crédit du compte "Réserve légale", en totalité.  En outre, l'assemblée générale prend acte de l'absence de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.       Troisième résolution ( Conventions règlementées) — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les opérations qui y sont énoncées.     Quatrième résolution ( Quitus – Décharge) — L'assemblée générale donne quitus de l’exécution de leur mandat, pour l'exercice écoulé du 1er janvier 2011 au  31 décembre 2011, à tous les administrateurs, et donne décharge de l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux comptes.   Cinquième résolution ( Commissaire aux comptes titulaire) —  L’assemblée générale, constatant l’arrivée à expiration du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de Monsieur Francis VALLET, décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017.     Sixième résolution ( Commissaire aux comptes suppléant) —  L’assemblée générale, constatant l’arrivée à expiration du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur André Paul BAHUON, décide de nommer en cette qualité, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017 : La Société BATT AUDIT Sise à VANDOEUVRE-LES-NANCY (54) 25, rue du Bois de la Champelle Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY Sous le numéro 414 570 622     Septième résolution ( Pouvoirs) — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'effectuer toutes formalités légales de publicité ou autres.   En la compétence extraordinaire :   Première résolution ( Nomination d'un nouvel administrateur) — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer en qualité d’administrateur de la société, pour la durée restant à courir du mandat des autres administrateurs, savoir pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 : – Monsieur Paul HANNEWALD, Né le 10 juin 1980 à SAINT-AVOLD (57), Demeurant 7, rue de la Libération à XEUILLEY (54)    Deuxième résolution ( Possibilité pour un administrateur de devenir salarié de la société – Modifications statutaires consécutives) — L’Assemblée générale, après lecture du rapport du Conseil d’administration, prenant acte des dispositions de l’article L 225-21-1 du Code de commerce modifié, aux termes duquel un administrateur peut devenir salarié d'une société anonyme au conseil de laquelle il siège si cette société ne dépasse pas, à la clôture d'un exercice social, les seuils de 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel et 43 millions d’euros de total de bilan annuel, décide de modifier la rédaction du cinquième alinéa de l’article 3.1.5. des statuts de la société, lequel sera désormais rédigé comme suit : « Un administrateur peut cumuler son mandat avec un contrat de travail, et ce peu important que ledit contrat de travail soit conclu antérieurement ou postérieurement à sa nomination en qualité d’administrateur. Toutefois, la conclusion d’un contrat de travail postérieurement à la nomination en qualité d’administrateur n’est possible que si la société ne dépasse pas, à la clôture d’un exercice social, les seuils de 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel et 43 millions d’euros  de total de bilan annuel. En tout état de cause, le contrat de travail doit correspondre à un emploi effectif. »     Troisième résolution (Absence de communication des conventions courantes – Modifications statutaires consécutives) —  L’Assemblée générale, après lecture du rapport du Conseil d’administration, prenant acte des dispositions de l’article L 225-39 du Code de commerce modifié, aux termes duquel les dispositions de l'article L. 225-38 ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, décide de modifier la rédaction du sixième alinéa de l’article 3.6.2. des statuts de la société, lequel sera désormais rédigé comme suit : « Les conventions sus visées portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ne font pas l’objet d’une autorisation préalable. »     Quatrième résolution (Modifications des conditions d'adoption des décisions collectives par l'Assemblée générale ordinaire - Modifications statutaires consécutives) —  L’Assemblée générale, après lecture du rapport du Conseil d’administration, prenant acte des dispositions de l’article L 225-98 du Code de commerce modifié, aux termes duquel l’assemblée générale ordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant droit de vote, et selon lequel l’assemblée générale ordinaire réunie sur deuxième convocation délibère valablement quel que soit le nombre d’actionnaires présents ou représentés, décide de modifier la rédaction de l’article 4.5. des statuts de la société, lequel sera désormais rédigé comme suit : « L’Assemblée générale ordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant droit de vote. L’assemblée générale ordinaire réunie sur deuxième convocation délibère valablement quel que soit le nombre d’actionnaires présents ou représentés.  Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés. »   Cinquième résolution (Modification des conditions d'adoption des décisions collectives par l'Assemblée générale extraordinaire – Modifications statutaires consécutives) — L’Assemblée générale, après lecture du rapport du Conseil d’administration, prenant acte des dispositions de l’article L 225-96 du Code de commerce modifié, aux termes duquel l’Assemblée générale extraordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant droit de vote, et selon lequel l’assemblée générale réunie sur deuxième convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant droit de vote, décide de modifier la rédaction de l’article 4.6. des statuts de la société, lequel sera désormais rédigé comme suit : « L’Assemblée générale extraordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant droit de vote. L’assemblée générale extraordinaire, réunie sur deuxième convocation, ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés ».   Sixième résolution ( Pouvoirs) — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres.       ————————————————   I. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.   Conformément aux dispositions statutaires, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 22 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, ou son mandataire, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 22 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à son conjoint, à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire ; 3) voter par correspondance.   II. Mode de participation à l’Assemblée Générale   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   1. Participation à l’Assemblée Générale   Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission le 22 juin 2012 au plus tard à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise, ou se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité. — Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.   2. Vote par correspondance ou par procuration   Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront le faire ou l’être dans les conditions suivantes :   — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée ; — les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement ou par délégation, accompagné de ses annexes.   Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.   Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 23 juin 2012 au plus tard.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de Commerce : — tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. — aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.   III. Questions écrites – Inscriptions de points et projets de résolutions   Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration, à compter de la convocation de l’Assemblée générale jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’Assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R 225-71 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme au porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   IV. Droit de communication des actionnaires   Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise. Les documents visés à l’article R. 225-89 du Code de commerce seront mis à disposition des actionnaires au siège social à compter de la convocation de l’Assemblée générale et, s’agissant du document visé à l’article R. 225-90 du Code de commerce, à compter du 16ème jour précédant la réunion de l’Assemblée générale.   Le Conseil d’Administration. 1203006

Description : 1103551 10 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT  Société Anonyme au capital de 608.095 €. Siège social : 54500 Vandoeuvre les Nancy, 13 Rue du Bois de la Champelle. 483 047 866 R.C.S. NANCY.     AVIS DE CONVOCATION     Les actionnaires de la société sus visée sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, au siège social, le 29 juin 2011 à 14 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour ordinaire :     — Rapport de gestion du Conseil d’administration — Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce — Approbation des comptes et quitus aux administrateurs — Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts — Affectation et répartition du résultat — Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives     Ordre du jour Extraordinaire :     — Rapport du Conseil d’administration —Rapport spécial du Commissaire aux Comptes visé à l’article L 225-197-1 du Code de commerce — Nomination d’un nouvel administrateur pour la durée du mandat restant à courir des autres administrateurs — Possibilité de nommer un ou plusieurs vices Présidents et modifications statutaires consécutives — Suppression du droit de vote double et modifications statutaires consécutives — Mise en conformité des statuts avec la réglementation nouvelle issue du décret n°2010-684 du 23 juin 2010, de l’ordonnance n°2010-1511 du 9 décembre 2010 et du décret n°2010-1619 du 23 décembre 2010 — Modification des règles régissant le droit d’assister et de se faire représenter aux assemblées générales et modifications statutaires consécutives — Autorisations à conférer au Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L 225-129-2 du Code de commerce, aux fins d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de cette autorisation — Autorisation à conférer au Conseil d’administration, dans les conditions prévues aux articles L 3332-18 et suivants du Code du travail et en application de l’article L 225-129-6 du Code de commerce, aux fins de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux salariés de la société, détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de cette autorisation — Autorisation à conférer au Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L 225-129-2 et L 225-197-1 et suivants du Code de commerce, aux fins de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par émission d’actions gratuites attribuées aux salariés et aux dirigeants de la société, détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de cette autorisation — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives    Conformément aux dispositions statutaires, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 24 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris :   — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, ou son mandataire, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 24 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris.   Des formulaires de vote par correspondance/procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social.   Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront le faire ou l’être dans les conditions suivantes :   — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée ; — les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement ou par délégation, accompagné de ses annexes.   Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.           Le Conseil d’administration. 1103551

Description : 1102881 25 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES – PAT. Société anonyme au capital de 608 095 €. Siège social : 13, rue du Bois de la Champelle, 54500 Vandoeuvre les Nancy. 483 047 866 R.C.S. Nancy.   Avis de réunion. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le 29 juin 2011 à 14h00, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour :   En la compétence ordinaire : — Rapport de gestion du Conseil d’administration ; — Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de Commerce ; — Approbation des comptes et quitus aux administrateurs ; — Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts ; — Affectation et répartition du résultat ; — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce ; — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives ;   En la compétence Extraordinaire : — Rapport du Conseil d’administration ; — Rapport spécial du Commissaire aux Comptes visé à l’article L.225-197-1 du Code de commerce ; — Nomination d’un nouvel administrateur pour la durée du mandat restant à courir des autres administrateurs ; — Possibilité de nommer un ou plusieurs vices Présidents et modifications statutaires consécutives ; — Suppression du droit de vote double et modifications statutaires consécutives ; — Mise en conformité des statuts avec la réglementation nouvelle issue du décret n° 2010-684 du 23 juin 2010, de l’ordonnance n°2010-1511 du 9 décembre 2010 et du décret n° 2010-1619 du 23 décembre 2010 ; — Modification des règles régissant le droit d’assister et de se faire représenter aux assemblées générales et modifications statutaires consécutives ; — Autorisations à conférer au Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, aux fins d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de cette autorisation ; — Autorisation à conférer au Conseil d’administration, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, aux fins de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux salariés de la société, détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de cette autorisation ; — Autorisation à conférer au Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, aux fins de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par émission d’actions gratuites attribuées aux salariés et aux dirigeants de la société, détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de cette autorisation. — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités consécutives   Projets de résolutions. En la compétence ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice ouvert le 1er janvier 2010 et clos le 31 décembre 2010, ainsi que celle du rapport général du Commissaire aux Comptes : — Approuve le rapport de gestion et les comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 33 378,79 € ; — Prend acte de ce qu’aucune des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée sur l’exercice ; — Approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.   Deuxième résolution (Affectation du resultat). — L'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter la perte nette de l’exercice s’élevant à 33 378,79 € de la façon suivante : — Par imputation sur le compte « Prime d’émission », en totalité. En outre, l'assemblée générale prend acte de l'absence de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.   Troisième résolution (Conventions reglementees). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les opérations qui y sont énoncées.   Quatrième résolution (Quitus – Decharge). — L'assemblée générale donne quitus de l’exécution de leur mandat, pour l'exercice écoulé du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, à tous les Administrateurs, et décharge de l’accomplissement de sa mission au commissaire aux comptes.   Cinquième résolution (Pouvoirs). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'effectuer toutes formalités légales de publicité ou autres.     En la compétence extraordinaire :   Première résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer en qualité d’administrateur de la société, pour la durée restant à courir du mandat des autres administrateurs, savoir pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 : — Monsieur Jean-Christophe Henry : – Né le 9 juillet 1967 à Saint-Dizier (52) ; – Demeurant 31, rue Sigisbert Adam à Nancy (54).   Deuxième résolution (Possibilite de nommer un ou plusieurs vices presidents). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide que, sur proposition du Président du Conseil d’administration, le Conseil d’administration peut attribuer à tout administrateur personne physique doté de compétences particulières, pour la durée de son mandat, le titre de vice Président. Le ou les vices Présidents pourront être chargés par le Conseil d’administration d’exercer toutes missions spécifiques dans leur domaine de compétence, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. Le titre de vice Président peut être à tout moment retiré par le Conseil d’administration, sans justification ni motivation.   Troisième résolution (Possibilite de nommer un ou plusieurs vices presidents – modifications statutaires consecutives). — L’Assemblée générale, en conséquence de l’adoption de la résolution précédente, décide d’ajouter un paragraphe « 3.4.5 » à l’article 3.4 des statuts de la société, lequel paragraphe est rédigé comme suit : « 3.4.5 Sur proposition du Président du Conseil d’administration, le Conseil d’administration peut attribuer à tout administrateur personne physique doté de compétences particulières, pour la durée de son mandat, le titre de vice Président. Le ou les vices Présidents pourront être chargés par le Conseil d’administration d’exercer toutes missions spécifiques dans leur domaine de compétence, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. Le titre de vice Président peut être à tout moment retiré par le Conseil d’administration, sans justification ni motivation. »   Quatrième résolution (Suppression du droit de vote double). — L’Assemblée Générale, prenant acte de l’accord de l’Assemblée spéciale des actionnaires titulaires d’actions à droit de vote double réunie conformément aux dispositions de l’article L.225-99 du Code de commerce, décide de supprimer le droit de vote double que l’Assemblée générale des actionnaires réunie le 30 avril 2009 a décidé d’attribuer, sur le fondement de l’article L.225-123 du Code de commerce, à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire.   Cinquième résolution (Suppression du droit de vote double – Modifications statutaires consecutives). — L’Assemblée générale, en conséquence de l’adoption de la résolution précédente, décide de supprimer les alinéas 2 à 5 de l’article 2.7.7 des statuts de la société, lequel article est dès lors rédigé comme suit à compter de ce jour : « 2.7.7 Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social, déduction faite des actions privées de droit de vote en vertu de la loi. »   Sixième résolution (Delai pour la tenue d’une assemblee generale sur deuxieme convocation). — L’Assemblée générale, après lecture du rapport du Conseil d’administration, et pour tenir compte des modifications apportées sur ce point par le décret n°2010-684 du 23 juin 2010 ayant modifié l’article R.225-69 du Code de commerce, décide que lorsque l’Assemblée générale des actionnaires n’aura pu délibérer faute d’avoir réuni le quorum requis, la deuxième assemblée et le cas échéant le deuxième assemblée prorogée, seront convoquées dix (10) jours au moins à l’avance dans les mêmes formes que la première assemblée.   Septième résolution (Delai pour la tenue d’une assemblee generale sur deuxieme convocation – Modifications statutaires consecutives). — L’Assemblée générale, en conséquence de l’adoption de la résolution précédente, décide de modifier la rédaction du troisième alinéa de l’article 4.1 des statuts de la société, lequel sera désormais rédigé comme suit : « Lorsque l'assemblée n'a pu délibérer faute d'avoir réuni le quorum requis, la deuxième assemblée et le cas échéant, la deuxième assemblée prorogée, sont convoquées dix (10) jours au moins à l'avance dans les mêmes formes que la première assemblée. L'avis ou les lettres de convocation de cette deuxième assemblée reproduisent la date et l'ordre du jour de la première. En cas d'ajournement de l'assemblée par décision de justice, le juge peut fixer un délai différent. »   Huitième résolution (Representation des actionnaires aux assemblees generales). — L’Assemblée générale, après lecture du rapport du Conseil d’administration, et pour tenir compte des modifications apportées sur ce point par l’ordonnance n°2010-1511 du 9 décembre 2010 ayant modifié l’article L.225-106 du Code de commerce, décide qu’un actionnaire peut se faire représenter aux assemblées générales par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Neuvième résolution (Representation des actionnaires aux assemblees generales - Modifications statutaires consecutives). — L’Assemblée générale, en conséquence de l’adoption de la résolution précédente, décide de modifier la rédaction de l’article 4.3 des statuts de la société, lequel sera désormais rédigé comme suit : « 4.3 L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée, peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : — donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou — voter par correspondance, ou — adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; dans les conditions prévues par la loi et les règlements. »   Dixième résolution (Droit des actionnaires d’assister ou de se faire representer aux assemblees generales). — L’Assemblée générale, après lecture du rapport du Conseil d’administration, décide que le droit d’assister ou de se faire représenter aux assemblée générales est régi par les dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, étant donc précisé qu’il est subordonné : — s’agissant des actions nominatives, à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à O heure, heure de Paris ; — s’agissant des autres actions, à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à O heure, heure de Paris ;   Onzième résolution (Droit des actionnaires d’assister ou de se faire representer aux assemblees generales - Modifications statutaires consecutives). — L’Assemblée générale, en conséquence de l’adoption de la résolution précédente, décide de modifier la rédaction de l’article 4.2 des statuts de la société, lequel sera désormais rédigé comme suit : « Le droit d’assister ou de se faire représenter aux assemblée générales est régi par les dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, étant donc précisé qu’il est subordonné : — s’agissant des actions nominatives, à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à O heure, heure de Paris ; — s’agissant des autres actions, à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à O heure, heure de Paris. »   Douzième résolution (Premiere delegation de competences au conseil d’administration pour augmenter le capital social). — L’Assemblée générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et L.225-129-2 et suivants du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société, dont la souscription devra être libérée en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ; 2. Décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; 3. Décide que le montant maximal des augmentations de capital, prime d’émission incluse, susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution ne pourra excéder globalement 5 000 000 euros, étant précisé que ce montant ne tiendra pas compte de la valeur d’émission des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 4. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de : — décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les prix et conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ; — faire toute démarche nécessaire en vue de l’admission en bourse des actions créées partout où il le décidera ; — imputer sur le poste « primes d’émission » le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; — constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; 5. Prend acte que le Conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération ; 6. Décide que la validité de la présente délégation est valable à compter de la présente assemblée générale pour une durée de 26 mois. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet.   Treizième résolution (Deuxieme delegation de competences au conseil d’administration pour augmenter le capital social). — L’Assemblée générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et L.225-129-2 et suivants du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider toute augmentation de capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de réserves, de primes ou de bénéfices avec, corrélativement, distribution d’actions gratuites ordinaires ou augmentation de la valeur nominales des actions existantes à la date de la réalisation de ladite augmentation de capital ; 2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution ne pourra avoir pour effet de porter le montant global du capital social à une valeur supérieure à deux millions d’euros (2 000 000 €). 3. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de : — décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer et arrêter la date de jouissance des actions ordinaires de la Société, le cas échéant créées ; — constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; 4. Prend acte que le Conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération ; 5. Décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée générale, pour une durée de 26 mois ; 6. Décide que la présente délégation se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet.   Quatorzième résolution (Troisieme delegation de competences au conseil d’administration pour augmenter le capital social). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, connaissance prise des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de Commerce, décide que le Conseil d'Administration pourra augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 3 % du capital social, par la création et l'émission d’actions nouvelles de numéraire lors des augmentations de capital en numéraire qu'il aura décidé d'effectuer dans le cadre de la délégation de compétence décidée à la douzième résolution. Ces augmentations de capital, réservées aux salariés de la Société, seront effectuées dans les conditions prévues à l'article L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail. Lors de chaque augmentation de capital décidée, le Conseil d'Administration informera les salariés de la société, procédera à la création du Plan d'Epargne Entreprise, clôturera par anticipation la souscription dès que toutes les actions auront été souscrites, recueillera les souscriptions, recevra les versements de libération, effectuera le dépôt des fonds dans les conditions légales, constatera toute libération par compensation, s'il y a lieu, prendra toutes mesures utiles et remplira toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée par lui.    Quinzième résolution (Quatrieme delegation de competences au conseil d’administration pour augmenter le capital social). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration à procéder, en application des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaires attribuées à tous salariés et/ou mandataires sociaux de son choix, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, et dont le nombre ne pourra excéder 3% du capital social de la société apprécié à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration. Cette autorisation est conférée pour une période de 38 mois. L’augmentation du capital sera réalisée par incorporation, à due concurrence, de réserves, bénéfices ou primes d’émission, et création d’actions nouvelles ordinaires. Cette décision emporte expressément renonciation par les actionnaires à leurs droits sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission qui seront incorporés dans ce cadre au capital social. La durée de la période d’acquisition des actions à l’issue de laquelle les actions nouvellement émises seront attribuées définitivement aux bénéficiaires, est fixée à 2 ans à dater de la décision du Conseil d’administration. La durée de la période pendant laquelle les bénéficiaires des actions gratuites seront tenus de conserver lesdites actions est fixée à 2 ans à compter de l’attribution définitive des actions. Pendant cette période de conservation, les actions attribuées seront inaliénables. Les bénéficiaires auront cependant la qualité d’actionnaires et jouiront de tous les droits attachés aux actions attribuées. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration pour réaliser l’augmentation de capital décidée selon les critères et les conditions fixées aux termes de la présente résolution. En particulier, il est expressément habilité à : — fixer la ou les dates d’émission des actions nouvelles ; — déterminer le nombre exact d’actions à émettre ; — déterminer l’identité des bénéficiaires de l’émission des actions gratuites ainsi que le nombre d’actions qui seront attribuées à chacun d’eux ; — fixer toutes les conditions de l’émission des actions nouvelles et les éventuelles restrictions qui pourraient être attribuées à leur acquisition ou leur transmission ; — constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital à concurrence du montant qu’il aura arrêté et à procéder à la modification corrélative des statuts de la société ;   Seizième résolution (Pouvoirs). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres.   ————————   I. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Conformément aux dispositions statutaires, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 24 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, ou son mandataire ; — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 24 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à son conjoint, à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire ; 3) voter par correspondance.   II. – Mode de participation à l’Assemblée Générale. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   1. Participation à l’Assemblée Générale. — Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission le 25 juin 2011 au plus tard à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy-Pontoise, ou se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité. — Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.   2. Vote par correspondance ou par procuration. — Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront le faire ou l’être dans les conditions suivantes : — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée ; — les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy-Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement ou par délégation, accompagné de ses annexes. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 25 juin 2011 au plus tard. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de Commerce : — tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. — aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.   III. – Questions écrites – Inscriptions de points et projets de résolutions. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration, à compter de la convocation de l’Assemblée générale jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’Assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R.225-71 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme au porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   IV. – Droit de communication des actionnaires. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy-Pontoise. Les documents visés à l’article R.225-89 du Code de commerce seront mis à disposition des actionnaires au siège social à compter de la convocation de l’Assemblée générale et, s’agissant du document visé à l’article R.225-90 du Code de commerce, à compter du 16ème jour précédant la réunion de l’Assemblée générale.   Le Conseil d’Administration.     1102881

Description : 1002560 21 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES "PAT" Société Anonyme au capital de 250 000 euros. Siège social : 54500 Vandoeuvre-les-Nancy, 13, rue du Bois de la Champelle. 483 047 866 R.C.S. Nancy.   Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le 30 juin 2010 à 14h30, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   En la compétence ordinaire :   — Rapport de gestion conjoint de l’ancien Président et du Conseil d’administration, — Rapports complémentaires du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes visés aux articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, — Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, — Approbation des comptes et quitus aux administrateurs, — Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts — Affectation et répartition du résultat, — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, — Pouvoirs en vue des formalités ;   En la compétence Extraordinaire :   — Rapport du conseil d’administration — Augmentation de capital social réservée aux salariés : application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités consécutives.   Projets de résolutions En la compétence ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion conjoint de l’ancien Président et du Conseil d'administration sur l'exercice ouvert le 1er janvier 2009 et clos le 31 décembre 2009, ainsi que celle du rapport général du Commissaire aux Comptes :   – Approuve le rapport de gestion et les comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte de 43.941,07 €,   – Prend acte de ce qu’aucune des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée sur l’exercice,   – Approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.   Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter la perte de l’exercice s’élevant à 43.941,07 € de la façon suivante :   – par imputation sur le compte "Prime d’émission", en totalité.   En outre, l'assemblée générale prend acte de l'absence de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.   Troisième résolution (Conventions réglementées). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les opérations qui y sont énoncées.   Quatrième résolution (Quitus – Décharge). — L'assemblée générale donne quitus de l’exécution de leur mandat, pour l'exercice écoulé du 1er janvier 2009 au  31 décembre 2009, à l’ancien Président, à tous les Administrateurs, et décharge de l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux comptes.   Cinquième résolution (Pouvoirs). —Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'effectuer toutes formalités légales de publicité ou autres.   En la compétence extraordinaire : Sixième résolution (Augmentation de capital réservée aux salaries). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, statuant en application des articles L.225-129-6 alinéa 2 et L 225-138 du Code de Commerce et des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail :   1. Autorise le Conseil d'administration, s'il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions de numéraire réservées aux salariés de la société.   2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation.   3. Fixe à deux ans à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de cette autorisation.   4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 3 % du capital social, soit 7 500 €.   5. Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. Le Conseil d'administration a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d'arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du Commissaire aux Comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l'avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d'autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués.   6. Confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.   Septième résolution (Pouvoirs). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.    ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance. Les titulaires d’actions entièrement libérées inscrites au nominatif depuis deux ans au moins à la date de l’assemblée bénéficient d’un droit de vote double pour chacune de ces actions.   Pour participer, se faire représenter ou voter par correspondance : — les propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte cinq jours au moins avant la date de l’assemblée. — les propriétaires d’actions au porteur devront, dans le même délai, justifier de l’immobilisation de celles-ci auprès de l’intermédiaire habilité par un certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.   Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, par lettre recommandée AR devant parvenir au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée, que leur soit adressée une formule de vote par correspondance. Pour être prise en compte cette formule, complétée et signée devra être parvenue au siège social trois jours au moins avant l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire de l’attestation d’immobilisation comme il est dit ci-dessus.   L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes seront accompagnées du texte de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de la demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration.     1002560

Description : 0907652 30 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     Plant Advanced Technologies (PAT)   Société anonyme au capital de 230 000 €. Siège social : 13, Rue du Bois de la Champelle, 54500 Vandoeuvre les Nancy. 483 047 866 R.C.S. Nancy.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 4 décembre 2009 à 14 heures, au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour    — Rapport du Président ;   — Rapport spécial du Commissaire aux Comptes ;   — Augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée à des investisseurs ;   — Délégation de compétence et de pouvoirs au Conseil d’Administration ;   — Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés de la société conformément aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du Travail et L. 225-129 du Code de Commerce ;   — Délégation de compétence et de pouvoirs au Conseil d’Administration ;   — Pouvoirs à conférer pour l'accomplissement des formalités consécutives.       Texte des résolutions     Première résolution. — « L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 et suivants du Code de commerce :   1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société, dont la souscription devra être opérée en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ;   2. Décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;   3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente résolution, au profit des catégories de personnes suivantes :   — Les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l'impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l'article 199 tendecies-OA du Code général des impôts, ou de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « Loi TEPA » ;   — Les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « Loi TEPA », ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies-0A du Code général des impôts, étant visée notamment la société ARKEON HOLDING IR 2009, Société anonyme au capital de 37 000 euros, 27, rue de Berri 75008 Paris ;   — Les fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l'article 199 terdecies-OA du Code général des ipôts ou de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « Loi TEPA » ;   — Les investisseurs qualifiés conformément à l’article L 411-2-II-2 du Code monétaire et financier susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé ;   4. Décide que le montant maximal des augmentations de capital, prime d’émission incluse, susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution ne pourra excéder globalement 5 000 000 euros, en ce compris un plafond spécifique de 1.500.000 d’euros applicable à la société sus désignée ARKEON HOLDING, étant précisé que ces montants ne tiendront pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   5. Décide que, conformément à l’article L. 225-138 du Code de Commerce, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’Administration dans les conditions suivantes : — Le prix d’émission des actions sera déterminé par application de la formule suivante :   Valorisation de la Société avant augmentation de capital telle qu’elle ressort de l’analyse financière d’ARKEON Finance. Nombre d’actions de la Société avant augmentation de capital.   — ou selon la valeur d’entreprise de la Société, laquelle devra être déterminée par le Conseil d’Administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables.   6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ;   7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de :   — Décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les prix et conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ;   — Faire toute démarche nécessaire en vue de l’admission en bourse des actions créées partout où il le décidera ;   — Imputer sur le poste « primes d’émission » le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;   — Constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;   8. Prend acte que le Conseil d’Administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération ;   9. Décide que la validité de la présente délégation est valable à compter de la présente Assemblée Générale pour une durée de 18 mois. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus spécialement aux délégations consentie aux termes des treizième et quatorzième résolutions de l’Assemblée Générale des actionnaires réunie le 30 avril 2009, en les privant d’effet pour les parties non utilisées au jour de l'Assemblée »   Deuxième résolution. —   « L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-129-2 et suivants du Code de commerce :   1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider toute augmentation de capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de réserves, de primes ou de bénéfices avec, corrélativement, distribution d’actions gratuites ordinaires ou augmentation de la valeur nominales des actions existantes à la date de la réalisation de ladite augmentation de capital ;   2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution ne pourra avoir pour effet de porter le montant global du capital social à une valeur supérieure à deux millions d’euros (2 000 000 €) ;   3. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de :   — Décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer et arrêter la date de jouissance des actions ordinaires de la Société, le cas échéant créées ;   — Constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;   4. Prend acte que le Conseil d’Administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération ;   5. Décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée Générale, pour une durée de 18 mois ;   6. Décide que la présente délégation se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus spécialement à la délégation consentie aux termes de la quinzième résolution de l’Assemblée Générale des actionnaires réunie le 30 avril 2009, en la privant d’effet pour la partie non utilisée au jour de l’Assemblée. »   Troisième résolution. — « L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Président, connaissance prise des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce, décide que le Conseil d’Administration pourra augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 3% du capital social, par la création et l'émission d’ actions nouvelles de numéraire lors des augmentations de capital en numéraire qu'il aura décidé d'effectuer dans le cadre de la présente délégation de compétence.   Ces augmentations de capital, réservées aux salariés de la Société, seront effectuées dans les conditions prévues à l'article L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du Travail.   Lors de chaque augmentation de capital décidée, le Conseil d’Administration informera les salariés de la Société, procédera à la création du Plan d'Epargne Entreprise, clôturera par anticipation la souscription dès que toutes les actions auront été souscrites, recueillera les souscriptions, recevra les versements de libération, effectuera le dépôt des fonds dans les conditions légales, constatera toute libération par compensation, s'il y a lieu, prendra toutes mesures utiles et remplira toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée par lui. »   Quatrième résolution. — « L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu'il appartiendra. »   ________________________     Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société, à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doivent être constatés par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Tout actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander un formulaire auprès du siège de la société. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la société, six jours au moins avant la date de l’assemblée.   Le formulaire dûment rempli devra parvenir au siège de la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée.   Dans le cas des propriétaires d'actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres.   Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions.   Une adresse électronique est mise à la disposition des actionnaires pour toutes questions éventuelles : « [email protected] ».     Le Conseil d’Administration.     0907652