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Tribunal judiciaire de Paris,
24/07/2025, 24/14340
Début du contentieux :
05/11/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, SIMS, EXPERIMENTAL GROUP
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/03/2025, 20/11782
Début du contentieux :
12/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. P2G, GUMMO
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/07/2024, 23/59431
Début du contentieux :
19/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Entreprise Individuelle LE STUDIO LOUIS MORGAN, ALLIANZ I.A.R.D., L'ATELIER JIM COSTAN, S.A.R.L. CHIGNOLI, JMR-ARCHITECTES, HALTON, Société GUMMO, Société P2G, SCP BTSG, ALA AVENIR ET LOISIRS ASSURANCES, +SIMPLE.FR, HUBENER VERSICHERUNGS AG, Société F-D-ASSURANCES, Société SIMS, Société MMA IARD ASSURANCES MUTELLES, EXPERIMENTAL GROUP, S.A.S. FONCIERE D'EXPERTISE ET GESTION IMMOBILIERE, HQC HYGIENE QUALITE CONTROLE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour de cassation,
30/03/2023, 21-21.110
Début du contentieux :
04/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXYME
Dispositif :
Rejet
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Conseil d'État,
05/03/2018, 407318
Début du contentieux :
24/11/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère de l'action et des comptes publics
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