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Mise à jour RCS : le 21/09/2026 Mise à jour RNE : le 21/09/2026 Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

DECADES

483 134 979 · Active
Adresse : IMMEUBLE L'OPALE, 61 RUE PIERRE CAZENEUVE, 31200 TOULOUSE
Activité : Activités de sécurité privée
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 04/07/2005
Dirigeant : DIAS Joaquin

Informations juridiques de DECADES

SIREN : 483 134 979
SIRET (siège) : 483 134 979 00028
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR06483134979
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 07/07/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/07/2005)
Numéro RCS : 483 134 979 R.C.S. Toulouse
Capital social : 40 000,00 €

Activité de DECADES

Activité principale déclarée : Sécurité, gardiennage, interventions, conseil et audit en matière de sécurité - vente d'équipements et matériels liés aux activités sus mentionnées.
Code NAF ou APE : 80.10Z (Activités de sécurité privée)
Domaine d’activité : Enquêtes et sécurité
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises de prévention et de sécurité - IDCC 1351
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise DECADES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    483 134 979 00028
    Adresse : IMMEUBLE L'OPALE 61 RUE PIERRE CAZENEUVE 31200 TOULOUSE
    Date de création : 01/07/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    483 134 979 00010
    Adresse : 15 IMPASSE DES ETATS UNIS 31200 TOULOUSE
    Date de création : 04/07/2005
    Date de clôture : 01/07/2014 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise DECADES

Finances de DECADES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) < 12M < 12M
Résultat net (€) 36,8K 34,3K 37,9K 48,6K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -103K -401K -278K -273K
BFR exploitation (€) 1,05M 827K 1,08M 1,05M
BFR hors exploitation (€) -1,15M -1,23M -1,36M -1,32M
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 462K 400K 370K 365K
Couverture du BFR -4,5 -1 -1,3 -1,3
Trésorerie (€) 566K 801K 648K 638K
Dettes financières (€) 12,6K 14K 30,6K 55,8K
Ratio d'endettement (Gearing) -1 -1,6 -1,3 -1,3
Autonomie financière (%) 28,5 24,8 23,6 20,7
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,35M 1,51M 1,62M
Liquidité générale 1,3 1,2 1,2
Couverture des dettes -0,2 -0,1 -0,2 -0,2
Fonds propres (€) 541K 504K 470K 432K

Dirigeants et représentants de DECADES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DECADES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de DECADES

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    03/04/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/01/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    10/01/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/01/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Cession de parts
    10/03/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    26/08/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    06/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    20/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    20/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    29/12/2005
    • Acte sous seing privé
    • Liste des souscripteurs
    07/07/2005

Comptes annuels de DECADES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 08/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 25/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 02/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 12/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 24/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 11/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 12/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 18/07/2017

Procédures collectives de DECADES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DECADES

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/04/2023, 23-0820
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE PERTUIS, CENTRAL 93 TAXIS RADIO, DIR DEPARTEMENT COHESION SOCIALE & PROTECTION POPULATIONS, ADAM ALTOUNIAN DEPANNAGE AUTO ET MECANIQUE, COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, CELTA, ASSOC DES ARTISANS TAXIS RADIO DE ST GERMAIN EN LAYE, TAXIS VASSEUR SERVICES, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ATOL, SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE, MAPEI FRANCE, KONECRANES (FRANCE), DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES GRAND-OUEST, CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, SLHF SOCIETE DE LUXE D'HOTELLERIE FRANCAISE, ZUB, AS MONACO FOOTBALL CLUB SA, COLLEGE ARC DE MEYRAN, COLAS RAIL, TORANN-FRANCE, SITA IT SERVICES FRANCE, CISCO VIDEO TECHNOLOGIES FRANCE, EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, EXPERMAP, CREATIFS, BNP PARIBAS, OMNOVA SOLUTIONS PORTUGAL S.A., URBAINE DE TRAVAUX, OXYGENE 3 VALLEES, LEGENDRE GENIE CIVIL, UMIH-FORMATION UNION METIER INDUS HOTELLERIE FORMATION, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ROHRER FRANCE, TRADI ART CONSTRUCTION, PARC DU BANC DE GUERANDE, SPIE BATIGNOLLES NORD, FAYAT BATIMENT, GCBAT, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, NGE GENIE CIVIL, SOLUMAT, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PLANET HOLLYWOOD FRANCE L.C, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, S O C C O I M
  • ARCEP, 06/04/2023, 23-0820
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE PERTUIS, CENTRAL 93 TAXIS RADIO, DIR DEPARTEMENT COHESION SOCIALE & PROTECTION POPULATIONS, ADAM ALTOUNIAN DEPANNAGE AUTO ET MECANIQUE, COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, CELTA, ASSOC DES ARTISANS TAXIS RADIO DE ST GERMAIN EN LAYE, TAXIS VASSEUR SERVICES, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ATOL 92, SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE, MAPEI FRANCE, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, KONECRANES (FRANCE), DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES GRAND-OUEST, CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, SLHF SOCIETE DE LUXE D'HOTELLERIE FRANCAISE, ZUB, AS MONACO FOOTBALL CLUB SA, COLLEGE ARC DE MEYRAN, COLAS RAIL, TORANN-FRANCE, SITA IT SERVICES FRANCE, CISCO VIDEO TECHNOLOGIES FRANCE, EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, EXPERMAP, CREATIFS, GCC, OMNOVA SOLUTIONS PORTUGAL S.A., URBAINE DE TRAVAUX, OXYGENE 3 VALLEES, LEGENDRE GENIE CIVIL, UMIH-FORMATION UNION METIER INDUS HOTELLERIE FORMATION, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ROHRER FRANCE, TRADI ART CONSTRUCTION, PARC DU BANC DE GUERANDE, SPIE BATIGNOLLES NORD, FAYAT BATIMENT, GCBAT, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, NGE GENIE CIVIL, SOLUMAT, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PLANET HOLLYWOOD FRANCE L.C, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, S O C C O I M
  • ARCEP, 19/10/2021, 21-2255
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COREM CIE REUNION ELECTROTECHNIQUE MAINTENANCE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, COMMUNE DE DEMBENI, SOLUMAT, GCC, ALP'AD, ELEVEN FACTORY FRANCE, B.BRAUN MEDICAL, COMMUNE DE SAINT ANDRE, JP JACQUET PANIFICATION, CMD 29 FFM COMITE MOTOCYCLISTE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE MOTOCYCLISME, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, L P P LUTECE PROTECTION PRIVEE, SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, BMRA, ALEFPA, AXIMA CONCEPT, AGORA CINEMAS, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, M THOMAS PHILIPPE, TERELIAN, ENTREPRISE JEAN NEGRI ET FILS, ARIZONA ENTERTAINMENT, COMPAGNIE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME HYEROIS, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, COMMUNE DE LA GIETTAZ, CU CAEN LA MER, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/10/2021, 21-2255
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COREM CIE REUNION ELECTROTECHNIQUE MAINTENANCE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, COMMUNE DE DEMBENI, SOLUMAT, GCC, ALP'AD, ELEVEN FACTORY FRANCE, B.BRAUN MEDICAL, COMMUNE DE SAINT ANDRE, JP JACQUET PANIFICATION, CMD 29 FFM COMITE MOTOCYCLISTE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE MOTOCYCLISME, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, L P P LUTECE PROTECTION PRIVEE, SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, BMRA, ALEFPA, AXIMA CONCEPT, AGORA CINEMAS, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, M THOMAS PHILIPPE, TERELIAN, ENTREPRISE JEAN NEGRI ET FILS, ARIZONA ENTERTAINMENT, COMPAGNIE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME HYEROIS, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, COMMUNE DE LA GIETTAZ, CU CAEN LA MER, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2020, 20-0932
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEPARTEMENT DE L'ISERE, SOLUMAT, ASSOCIATION SPORTIVE DE VILLAROGER, AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, CLIADE SYSTEMS, PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX, DODIN CAMPENON BERNARD, SOVAL
  • ARCEP, 02/09/2020, 20-0932
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEPARTEMENT DE L'ISERE, SOLUMAT, ASSOCIATION SPORTIVE DE VILLAROGER, AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, CLIADE SYSTEMS, PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX, DODIN CAMPENON BERNARD, SOVAL
  • ARCEP, 11/03/2014, 14-0313
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KEOLIS TOURS, SABENA TECHNICS BOD, AMBULANCE BAVAY DOUALLE, ONERA OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES, BIO-RAD, PLESSIS DIS, SINTEGRA PHOTO, BOUVIER CARINE, AMBULANCE CENTRALE, SARL CATTO AUTO PARK GARAGE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, INEO POSTES ET CENTRALES, COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, INST FR RECHERCHE POUR L EXPLOIT, COMMUNE DE JAULGONNE, PDRR PEINT DECOR REVET RAVAL GIACALONE, ARCELORMITTAL GANDRANGE, ETS PUB REG PORT SUD DE FRANCE, ST2N STE NELLE TRANSP AGGLOM NICOISE, TRANSPORTS ROCA, COMMUNE D ORTHEZ, MPAP MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL, SI AMENAG GEST DOMAINE NORDIQUE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION, CARRIERES KLEBER MOREAU, FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF, POLYFONT, SCV DOMAINE SKIABLE, CLG COLLEGE LE PARC, REGIE ELECTRICITE DU SYND. SUD LA REOLE, LEGRAND FRANCE, DEPARTEMENT DE L INDRE ET LOIRE, ALLIANZ I.A.R.D., CENTRE DE FORMATION ROUTIERE, SOVIMEF INSTALL FRIGORIFIQUE, ASS DE MOYENS MALAKOFF MEDERIC, ROSSMANN, HOPSOMER FLANDRES AUTO ECOLE, OUILAB-BIOSPHERE, AGRANA FRUIT FRANCE, CROIX ROUGE FRANCAISE, CENTRE HOSPITALIER, RESIDENCE UNIVERSITAIRE FRANCIS, COMMUNE DE CORMARANCHE-EN-BUGEY, HOPITAL LOCAL DE MODANE, SOCIETE NICE MATIN, C2B CARRIERES BRESSE BOURGOGNE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, GAEC LACTAGRI, PONT L ABBE DISTRIBUTION, EYMA JEAN-LOUIS PIERRE, SOC CENTRALE D ASPHALTE, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES, SNC GIRARDIN TOTALGAZ, FACEO FM, FLABEG FRANCE, MAISON RETRAITE, ALTAREA COMMERCE FRANCE, COMMUNE DE BEAUCAIRE, ECOLE NATIONALE SUP INFORMATIQUE, YXOS, OPTIMEGE BUILDING MANAGEMENT - OBM, COMMUNE DE NEUILLY EN THELLE, SCOPATEL, AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC, DYNEA RESINS FRANCE SAS, RIGA SA, ADAPEI DE LA MEUSE, LA RICHARDIERE, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, SYND MIXTE RESTAUR ANIMAT SITE BROUAGE, LA BRESSE LABELLEMONTAGNE, STE NATIONALE SAUVETAGE EN MER, BIO-RAD FRANCE HOLDING, COMITE DEPARTEMENTAL DU BAS RHIN, Q PARK FRANCE SAS, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, RHODIA OPERATIONS, CORNU JEAN-PHILIPPE, UNION COMMERCIALE INDUSTRIELLE, INTER-FARINE, SECURITAS ALERT SERVICES, ADNLR GROUPE ALTER SERVICES, LA POSTE, SANDERS OUEST, BIOCEVAL, CREDIT AGRICOLE CIB, SGD SILO A GRAINS DE DUNKERQUE, CSS SECURITAS DISTRIBUTION SAS, DPLC DEPOTS PETROLIERS DE LA CORSE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, LAFORET VOIES FERREES & TRAVAUX PUBLICS, SA DEMATHIEU ET BARD, ASTC, BOIS DES TROIS PORTS, JAMES SECURITE, ESSI SAPHIR, ACROBA-SCIE, DV CONSTRUCTION, BLUE EVENT, CHAMB COMMERCE ET INDUSTRIE HAUTES ALPES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/03/2014, 14-0313
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KEOLIS TOURS, SABENA TECHNICS BOD, AMBULANCE BAVAY DOUALLE, ONERA OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES, BIO-RAD, PLESSIS DIS, SINTEGRA PHOTO, BOUVIER CARINE, AMBULANCE CENTRALE, SARL CATTO AUTO PARK GARAGE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, INEO POSTES ET CENTRALES, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, COMMUNE DE JAULGONNE, PDRR PEINT DECOR REVET RAVAL GIACALONE, ARCELORMITTAL GANDRANGE, ETS PUB REG PORT SUD DE FRANCE, ST2N STE NELLE TRANSP AGGLOM NICOISE, TRANSPORTS ROCA, COMMUNE D ORTHEZ, MPAP MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL, SI AMENAG GEST DOMAINE NORDIQUE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION, CARRIERES KLEBER MOREAU, FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF, POLYFONT, SCV DOMAINE SKIABLE, CLG COLLEGE LE PARC, REGIE ELECTRICITE DU SYND. SUD LA REOLE, LEGRAND FRANCE, DEPARTEMENT DE L INDRE ET LOIRE, ALLIANZ I.A.R.D., CENTRE DE FORMATION ROUTIERE, SOVIMEF INSTALL FRIGORIFIQUE, ASS DE MOYENS MALAKOFF MEDERIC, ROSSMANN, HOPSOMER FLANDRES AUTO ECOLE, OUILAB-BIOSPHERE, AGRANA FRUIT FRANCE, CROIX ROUGE FRANCAISE, CENTRE HOSPITALIER, RESIDENCE UNIVERSITAIRE FRANCIS, COMMUNE DE CORMARANCHE-EN-BUGEY, HOPITAL LOCAL DE MODANE, SOCIETE NICE MATIN, C2B CARRIERES BRESSE BOURGOGNE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, GAEC LACTAGRI, PONT L ABBE DISTRIBUTION, EYMA JEAN-LOUIS PIERRE, SOC CENTRALE D ASPHALTE, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES, SNC GIRARDIN TOTALGAZ, FACEO FM, FLABEG FRANCE, MAISON RETRAITE, ALTAREA COMMERCE FRANCE, COMMUNE DE BEAUCAIRE, ECOLE NATIONALE SUP INFORMATIQUE, YXOS, OPTIMEGE BUILDING MANAGEMENT - OBM, COMMUNE DE NEUILLY EN THELLE, SCOPATEL, AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC, DYNEA RESINS FRANCE SAS, RIGA SA, ADAPEI DE LA MEUSE, LA RICHARDIERE, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, SYND MIXTE RESTAUR ANIMAT SITE BROUAGE, LA BRESSE LABELLEMONTAGNE, STE NATIONALE SAUVETAGE EN MER, BIO-RAD FRANCE HOLDING, COMITE DEPARTEMENTAL DU BAS RHIN, Q PARK FRANCE SAS, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, RHODIA OPERATIONS, CORNU JEAN-PHILIPPE, UNION COMMERCIALE INDUSTRIELLE, INTER-FARINE, SECURITAS ALERT SERVICES, ADNLR GROUPE ALTER SERVICES, LA POSTE, SANDERS OUEST, BIOCEVAL, CREDIT AGRICOLE CIB, SGD SILO A GRAINS DE DUNKERQUE, CSS SECURITAS DISTRIBUTION SAS, DPLC DEPOTS PETROLIERS DE LA CORSE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, LAFORET VOIES FERREES & TRAVAUX PUBLICS, SA DEMATHIEU ET BARD, ASTC, BOIS DES TROIS PORTS, JAMES SECURITE, ESSI SAPHIR, ACROBA-SCIE, DV CONSTRUCTION, BLUE EVENT, CHAMB COMMERCE ET INDUSTRIE HAUTES ALPES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/02/2014, 14-0177
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GIHP TAM GPT INSERT HANDIC PHYSIQ TRANSP ADAPTES, VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE, COOL CAT FRANCE, COMMUNE D'IRACOUBO, DELPHARM HUNINGUE SAS, VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, RESIDENCE DEPARTEMENTALE ACCUEIL SOINS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS DE MONTBELIARD, CASCADES SAS, AIRBUS OPERATIONS, REGIE NOREADE, CARREFOUR HYPERMARCHES, FSEF FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE, OFFICE DE TOURISME, CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION, SOCIETE EXPLOITANT CARRIERES AGREGATS, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, ROC ADE 74, FRANCE GALOP, CISE REUNION, SOCOTEC, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES, UNIVERSITE DE CERGY PONTOISE, SOCORAIL, GARAGE LEBRUN, SARP INDUSTRIES, SOGEA ATLANTIQUE BTP, COMMUNE DE WOLFISHEIM, CENTRE DE DECHETS INDUSTRIELS, TIRE RACCORDEMENT CONDE EN BRIE, COMITE DEPARTEMENTAL DU LOIRET DE LA FEDERATION FRANCAISE DE SAUVEGARDE DE LA SECURITE SPORTIVE, LES AMIS DES BETES, UNION SYNDICALE COPROPRIETAIRES CENTRE COMMERCIAL, EIFFAGE CONSTRUCTION SERVICES, COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES, COLISEE SECURITE, SOCIETE DES TUYAUX ET MATERIAUX AGGLOMERES, COMPASS GROUP FRANCE, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, ASSOCIATION FRANCAISE DE SECURITE SPORTIVE, COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY, PATHE CINEMAS FRANCE, MAIN SECURITE, TRANSDEV REIMS, EURO DISNEY ASSOCIES SCA, CITYVEILLE, COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE, CCIMAMP CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE AIX-MARSEILLE-PROVENCE, BLUEGREEN OUEST, COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CASTORAMA FRANCE, SPF SPECIALITES PET FOOD, SOCIETE D'ENRICHISSEMENT DU TRICASTIN, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SERIS SECURITY, FEDERATION FRANCAISE DE MONTAGNE ET D'ESCALADE, UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, VAL DE GASCOGNE, SETRAD, FONDATION DU CHATEAU DE HAUTEFORT, ETABLISSEMENTS COMPIN, MANUFACTURE FRANCAISE PNEUMATIQUE MICHELIN, COMPAGNIE DE DISTRIBUTION D'HYDROCARBURES, AGRI SANTERRE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, COOPERATION ET FAMILLE, CARROSSERIE DE LA FONTAINE, PATRIMONIALE OMNIPARC, CENTRE HOSPITALIER COTE BASQUE, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, DESMAREZ, SCP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, SEM VOLCANS, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, URBIS PARK, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, DMH SECURITE
  • ARCEP, 11/02/2014, 14-0177
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GIHP TAM GPT INSERT HANDIC PHYSIQ TRANSP ADAPTES, VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE, COOL CAT FRANCE, COMMUNE D'IRACOUBO, DELPHARM HUNINGUE SAS, VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR, RESIDENCE DEPARTEMENTALE ACCUEIL SOINS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS DE MONTBELIARD, CASCADES SAS, AIRBUS OPERATIONS, REGIE NOREADE, CARREFOUR HYPERMARCHES, FSEF FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE, OFFICE DE TOURISME, CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION, SOCIETE EXPLOITANT CARRIERES AGREGATS, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, ROC ADE 74, FRANCE GALOP, CISE REUNION, SOCOTEC, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES, UNIVERSITE DE CERGY PONTOISE, SOCORAIL, GARAGE LEBRUN, R P INDUSTRIES, SOGEA ATLANTIQUE BTP, COMMUNE DE WOLFISHEIM, CENTRE DE DECHETS INDUSTRIELS, TIRE RACCORDEMENT CONDE EN BRIE, AMIS DES BETES, UNION SYNDICAT COPROPRIETAIRE CENTRE COMMERCIAL, EIFFAGE CONSTRUCTION SERVICES, COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES, COLISEE SECURITE, SOCIETE TUYAUX MATERIAUX AGGLOMERES, COMPASS GROUP FRANCE, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, ASSOCIATION FRANCAISE DE SECURITE SPORTIVE, COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY, PATHE CINEMAS FRANCE, MAIN SECURITE, TRANSDEV REIMS, EURO DISNEY ASSOCIES SCA, CITYVEILLE, COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE, CCIMAMP CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE AIX-MARSEILLE-PROVENCE, BLUEGREEN OUEST, COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CASTORAMA FRANCE, SPF SPECIALITES PET FOOD, SOCIETE D'ENRICHISSEMENT DU TRICASTIN, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SERIS SECURITY, FEDERATION FRANCAISE DE SPORTS DE MONTAGNE ET D'ESCALADE, UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, VAL DE GASCOGNE, SETRAD, FONDATION DU CHATEAU DE HAUTEFORT, ETABLISSEMENTS COMPIN, MANUFACTURE FRANCAISE DE PNEUMATIQUES MICHELIN, COMPAGNIE DE DISTRIBUTION D'HYDROCARBURES, AGRI SANTERRE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, COOPERATION ET FAMILLE, CARROSSERIE DE LA FONTAINE, PATRIMONIALE OMNIPARC, CENTRE HOSPITALIER COTE BASQUE, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, DESMAREZ, SCP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, SEM VOLCANS, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, URBIS PARK, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, DMH SECURITE
  • ARCEP, 29/01/2013, 13-0052, 2013-0052
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TEAM WATER SPORT, RS2P, ARC SECURITE, SCE DEPART INCENDIE ET SECOURS, FABEMI ILE DE FRANCE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION HAVRE, UGECAM ITEP VOSGELADE, GPT COOP MEDICO SOCIAL ARRAS, SERPOL, THEMIS, PRISMA MEDIA, SCA DU DOMAINE DE COURLOUZE, AGENCE EUROPE SECURITE SA, NEXITY, REGIE PERSO SALLE MUSIQUES, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, SECURITAS FRANCE SARL, COMMUNE DE PERIGUEUX, SOGEA NORD OUEST, TESSI EDITIQUE, COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE, TECHNYS IM, SIGES SODEXO JUSTICE SERVICES, COMMUNE DU CHEYLARD, SCALES, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, LES TRAVAUX DU MIDI REUNIS L.T.M.R., AUCHAN FRANCE, AXE FRANCE SAS, L R C LIECA RADIOCOMMUNICATIONS, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS, ASS CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE, ROC PYRENEES SECURITE, LAFARGE GRANULATS SEINE NORD, COMMUNE DE MARSEILLE, EVENEMENT ORGANISATION, SENALIA SICA, SMERGC SM ESPACE DE RESTITUTION DE LA GROTTE CHAUVET PONT D'ARC, LEO PHARMA, HOPITAL MAILLOT DE BRIEY, SERIS SECURITY, COMMUNE DE GUYANCOURT, OMYACOLOR SA, LOGISTIQUE FRANCE, MONDIAL PROTECTION, ENT MODERNE TERRASSEMENT AGREGA, RECTICEL SAS USINE DE BOURGES, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, TRIADIS SERVICES, CGVVERITAS SERVICES SA, WIAME TP, DTP TERRASSEMENT, GOOGLE FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, ECOMAT, NANTES METROPOLE GESTION, ETI, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, DROME ARDECHE GRANULATS, ETS MARITIMES DE CARONTE ET FOS, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS, SVE VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN
  • ARCEP, 29/01/2013, 13-0055, 2013-0055
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTIONS RAPIDES, STOGAZ, TRANSPORTS PUBLICS AGGLOMERATION, DIRECTION REGIONALE FIP CENTRE ET LOIRET, CONSERVES FRANCE, SOCIETE PIGEON TERRASSEMENT, APERAM ALLOYS IMPHY, COMMUNE DE MONTLHERY, SPN BONG, CRODA CHOCQUES, RENAULT TRUCKS, VENCOREX FRANCE, SOVAL, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, COMMUNE DE L UNION, TOTAL SA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, A B GOLF SARL, SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAUX DE LA MANOISE, COMMUNE LES BATIES, HERMES SELLIER, SARL ECOLE DE CONDUITE GAMBETTA, GEODIS LOGISTICS BEVERAGE, ASSOCIATION NATIONALE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, RENAULT SAS, CRISTAL UNION, EURIAL ULTRA FRAIS, AMCOR FLEXIBLES FRANCE, FINORGA, BIOGENIE FRANCE, CENTRE HELIO MARIN, SAS BRE BERCY, ASSOCIATION MEDITERRANEENNE DE SECOURS ET AIDE RADIO, TRANSPORTS PUBLICS AGGLOMERATION ANNEMASSIENNE, VALTIN-LOISIRS, SARL SOMERI, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEFORT, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, ORGANISME DE GESTION ENSEIGNE CATHOLIQUE, SOCIETE D'AMENAGEMENT DE SAINT SORLIN SAMSO, IMMOBILIERE BASSE SEINE, SUDECO, OPSIA MEDITERRANEE, ADISSEO FRANCE S.A.S., PBM IMPORT, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, LYCEE GENERAL MICHELET, THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PAPETERIES DE SAINT GIRONS, GOLF D ARCACHON, SAGEM DEFENSE SECURITE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG, KAEFER WANNER, ESI EUROP SECURITE INDUSTRIE, FIT ESIC, PEYRET ALAIN, SIGNATURE FLIGHT SUPPORT PARIS, CABINET CAZALIERES, SCM SOC DES CARRIERES MARONCELLI, BANQUE DE FRANCE, SM PARC NATUREL REGIONAL LANDES, ESCALE, AP-TOPO, MAIRIE DE PONT ST ESPRIT, CREOLIA GESTION, AUDIT SECURITE, SOCIETE LES TOURNELS, PERENCO, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, FRIESLANDCAMPINA CHEESE FRANCE, EUROMAN SUD, PEUGEOT SA, SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES DES CONTAMINES MONTJOIE, ANSWER SECURITE, UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE, GSF MERCURE, DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS, ASSOCIATION LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES, SOCIETE ANONYME DES GALERIES LAFAYETTES, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CENTRAPHONE, GAEC RECONNU TABARY, COOL CAT FRANCE, INEOS CHAMPLOR, CHAINE THERMALE DU SOLEIL, SYNDICAT MIXTE EAUX, AIRBUS OPERATIONS, LEGRAND FRANCE, ASC ANNEMASSE SKI COMPETITION, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES, ARGECO DEVELOPPEMENT, UNION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CAISSES D'ASSURANCE MALADIE PACA, DEGP EARL DOMAINE EQUESTRE DES GRANDS PINS, RADIO COURSE SAINT VALERIEN, CRCAM DES SAVOIE, EURO CYCLING LOGISTIC, WESTINGHOUSE SERVICE NUCLEAIRE, COMMUNE DE MACON, STACI, COMMUNE DE PERIGUEUX, SEAC GUIRAUD FRERES, COMMUNE D ARPAJON, GIRAUD PRODUCTIONS, BELLON THIERRY GUY, EUROPE SECURITE SERVICES, VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, SOCIETE DES EAUX MINERALES NATURELLES PARROT, CBA CARRIERES ET BALLASTIERES DES ALPES, SA FOIRE INTERNATIONALE DE MARSEILLE, COMMUNE DE WIMEREUX, COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY, CENTRE DE REEDUCATION PEN BRON, EVENO SAS, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, D.P.F.F. DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, FAST EVENTS, CKN, RADIO CLUB SATURARGUES, EUROFOS, COMMUNE DE ISSENHEIM, COMMUNE DE CHARLEVAL, COMMUNE DE SAINT CYPRIEN, SAEM TROYES PARC AUTO, ENCORE FBO, ASSOCIATION FAMILIALE SAINT THOMAS D AQUIN, LE VOYAGE A NANTES, DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM, OPTIMEGE BUILDING MANAGEMENT - OBM, CERF CONCASSAGE EXTRACT RECYCL FOURNITURES, DE ROUCY HERVE DOMINIQUE JACQ, ADS, SEM VOLCANS, SM ACTIVITES NAUTIQUES SPORTIVES, PV CP RESORTS FRANCE, SERIS SECURITY, BANQUE CIC EST, ELECTRICITE DE MAYOTTE, DESMET STOLZ FRANCE SAS, COMMUNE DE SANGATTE, ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE CHANTACO, AUCHAN FRANCE, MENHIR, COMMUNE DE GENNEVILLIERS, SAS CECOVILLE, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, GAP FRANCE, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, COMMUNE DE LYON, 14 FOX CHARLIE BRAVO ALPHA FCBA, CHIMIREC, ASSOCIATION DIOCESAINE TARBES LOURDES, LME TRITH, KEM ONE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN, SAUVETEURS ET SECOURISTES DE SOLOGNE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/01/2013, 13-0052
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TEAM WATER SPORT, RS2P, ARC SECURITE, SCE DEPART INCENDIE ET SECOURS, FABEMI ILE DE FRANCE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION HAVRE, UGECAM ITEP VOSGELADE, GPT COOP MEDICO SOCIAL ARRAS, SERPOL, THEMIS, PRISMA MEDIA, SCA DU DOMAINE DE COURLOUZE, AGENCE EUROPE SECURITE SA, NEXITY, REGIE PERSO SALLE MUSIQUES, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, SECURITAS FRANCE SARL, COMMUNE DE PERIGUEUX, SOGEA NORD OUEST, TESSI EDITIQUE, COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE, TECHNYS IM, SIGES SODEXO JUSTICE SERVICES, COMMUNE DU CHEYLARD, SCALES, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, LES TRAVAUX DU MIDI REUNIS L.T.M.R., AUCHAN FRANCE, AXE FRANCE SAS, L R C LIECA RADIOCOMMUNICATIONS, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS, ASS CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE, ROC PYRENEES SECURITE, LAFARGE GRANULATS SEINE NORD, COMMUNE DE MARSEILLE, EVENEMENT ORGANISATION, SENALIA SICA, SMERGC SM ESPACE DE RESTITUTION DE LA GROTTE CHAUVET PONT D'ARC, LEO PHARMA, HOPITAL MAILLOT DE BRIEY, SERIS SECURITY, COMMUNE DE GUYANCOURT, OMYACOLOR SA, LOGISTIQUE FRANCE, MONDIAL PROTECTION, ENT MODERNE TERRASSEMENT AGREGA, RECTICEL SAS USINE DE BOURGES, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, TRIADIS SERVICES, CGVVERITAS SERVICES SA, WIAME TP, DTP TERRASSEMENT, GOOGLE FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, ECOMAT, NANTES METROPOLE GESTION, ETI, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, DROME ARDECHE GRANULATS, ETS MARITIMES DE CARONTE ET FOS, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS, SVE VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/01/2013, 13-0055
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOCIETE INDUSTRIELLE CONSTRUCTIONS RAPIDES, STOGAZ, TRANSPORTS PUBLICS AGGLOMERATION, DIRECTION REGIONALE FIP CENTRE ET LOIRET, CONSERVES FRANCE, PIGEON TERRASSEMENT, APERAM ALLOYS IMPHY, COMMUNE DE MONT LHERY, SPN BONG, CRODA CHOCQUES, RENAULT TRUCKS, VENCOREX FRANCE, SOVAL, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, COMMUNE DE L UNION, TOTAL SA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, A B GOLF SARL, SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAUX DE LA MANOISE, COMMUNE LES BATIES, HERMES SELLIER, SARL ECOLE DE CONDUITE GAMBETTA, GEODIS LOGISTICS BEVERAGE, ASSOCIATION NATIONALE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, RENAULT SAS, CRISTAL UNION, EURIAL ULTRA FRAIS, AMCOR FLEXIBLES FRANCE, FINORGA, BIOGENIE FRANCE, CENTRE HELIO MARIN, SAS BRE BERCY, ASSOCIATION MEDITERRANEENNE DE SECOURS ET AIDE RADIO, TRANSPORTS PUBLICS AGGLOMERATION ANNEMASSIENNE, VALTIN-LOISIRS, SARL SOMERI, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEFORT, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, ORGANISME DE GESTION ENSEIGNE CATHOLIQUE, SOCIETE D'AMENAGEMENT DE SAINT SORLIN SAMSO, IMMOBILIERE BASSE SEINE, SUDECO, OPSIA MEDITERRANEE, ADISSEO FRANCE S.A.S., PBM IMPORT, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, LYCEE GENERAL MICHELET, THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PAPETERIES DE SAINT GIRONS, GOLF D ARCACHON, SAGEM DEFENSE SECURITE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG, KAEFER WANNER, ESI EUROP SECURITE INDUSTRIE, FIT ESIC, PEYRET ALAIN, SIGNATURE FLIGHT SUPPORT PARIS, CABINET CAZALIERES, SCM SOC DES CARRIERES MARONCELLI, BANQUE DE FRANCE, SM PARC NATUREL REGIONAL LANDES, ESCALE, AP-TOPO, MAIRIE DE PONT ST ESPRIT, CREOLIA GESTION, AUDIT SECURITE, SOCIETE LES TOURNELS, PERENCO, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, FRIESLANDCAMPINA CHEESE FRANCE, EUROMAN SUD, PEUGEOT SA, SOCIETE DE GESTION D'ACTIVITES TOURISTIQUES DE CONTAMINES, ANSWER SECURITE, UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE, GSF MERCURE, DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS, ASSOCIATION LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES, SOCIETE ANONYME DES GALERIES LAFAYETTES, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CENTRAPHONE, GAEC RECONNU TABARY, COOL CAT FRANCE, INEOS CHAMPLOR, CHAINE THERMALE DU SOLEIL, SYNDICAT MIXTE EAUX, AIRBUS OPERATIONS, LEGRAND FRANCE, ASC ANNEMASSE SKI COMPETITION, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES, ARGECO DEVELOPPEMENT, UNION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CAISSES D'ASSURANCE MALADIE PACA, DEGP EARL DOMAINE EQUESTRE DES GRANDS PINS, RADIO COURSE SAINT VALERIEN, CRCAM DES SAVOIE, EURO CYCLING LOGISTIC, WESTINGHOUSE SERVICE NUCLEAIRE, COMMUNE DE MACON, STACI, COMMUNE DE PERIGUEUX, SEAC GUIRAUD FRERES, COMMUNE D ARPAJON, GIRAUD PRODUCTIONS, BELLON THIERRY GUY, EUROPE SECURITE SERVICES, VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, SOCIETE DES EAUX MINERALES NATURELLES PARROT, CBA CARRIERES ET BALLASTIERES DES ALPES, SA FOIRE INTERNATIONALE DE MARSEILLE, COMMUNE DE WIMEREUX, COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY, CENTRE DE REEDUCATION PEN BRON, EVENO SAS, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, D.P.F.F. DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, FAST EVENTS, CKN, EUROFOS, COMMUNE DE ISSENHEIM, COMMUNE DE CHARLEVAL, COMMUNE DE SAINT CYPRIEN, SAEM TROYES PARC AUTO, ENCORE FBO, ASSOCIATION FAMILIALE SAINT THOMAS D AQUIN, LE VOYAGE A NANTES, DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM, OPTIMEGE BUILDING MANAGEMENT - OBM, CERF CONCASSAGE EXTRACT RECYCL FOURNITURES, DE ROUCY HERVE DOMINIQUE JACQ, ADS, SEM VOLCANS, PV CP RESORTS FRANCE, SM ACTIVITES NAUTIQUES SPORTIVES, SAUVETEURS ET SECOURISTES DE SOLOGNE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN, KEM ONE, LME TRITH, ASSOCIATION DIOCESAINE TARBES LOURDES, CHIMIREC, 14 FOX CHARLIE BRAVO ALPHA FCBA, COMMUNE DE LYON, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, GAP FRANCE, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, SAS CECOVILLE, SERIS SECURITY, BANQUE CIC EST, ELECTRICITE DE MAYOTTE, DESMET STOLZ FRANCE SAS, COMMUNE DE SANGATTE, ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE CHANTACO, AUCHAN FRANCE, MENHIR, COMMUNE DE GENNEVILLIERS
  • Cour d'appel de Toulouse, 20/05/2011, 09/06601
    Début du contentieux : 25/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LYNX SECURITE EUROPE
  • ARCEP, 11/03/2008, 08-0300, 2008-0300
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COOL CAT FRANCE, INTERNATIONAL SECURITE SERVICES, AMC GARDIENNAGE SECURITE PRIVE, ST THOMAS D AQUIN VERITAS, ENT VALERIAN, HUGUES NICOLLET S.A.S, OPTIMEGE, SECURIFRANCE, CONCASSAGE EXTRACTION RECYCLAGE ENTRAINS SUR NOHAIN, GIRCE INGENIERIE, DE ROUCY HERVE, HITACHI CONSTRUCTION MACHINERY, SOCIETE LES MONTAGNES DE L ARC, SEM VOLCANS, SYND MIXTE ACTIVITES NAUTIQUES SEVRES, CENTER PARCS, BANQUE CIC EST, ELECTRICITE DE MAYOTTE, DESMET STOLZ FRANCE SAS, VILLE DE SANGATTE, FEDERATION FRANCAISE D ESCRIME, GOLF DE CHANTACO, CHANTIERS MODERNES SUD, GIBSA LAB, AUCHAN, MENHIR, MAIRIE DE GENNEVILLIERS, SAS CECOVILLE, AGENCE ASSO TAXIS DE LA BOUCLE, SOBEA ENVIRONNEMENT, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, BOUCHARD SAS, H REINIER, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, MAIRIE DE LYON, FRANCE GARDIENNAGE, EIFFAGE CONSTRUCTION, ASSOCIATION FCBA, TRANSPORTS BAUDRON, CHIMIREC, ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES, LME TRITH, ASS RABASTENS COUFFOULEUX ASSIST, ARKEMA FRANCE, NETEXIAL, CHU DE LIMOGES, SAUVETEURS ET SECOURISTES DE COUR CHEVERNY, STE FIDUC INTERNATIONALE D AUDIT, THALES SERVICES SAS, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, ALSTOM POWER CENTRALES, LYNX SECURITE, MAIRIE DE CHASTREIX, SPONTEX, SIMOREP ET CIE, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, CURMA, TEM BEC TARTAS SA, SOGETREL, ASSOCIATION DIOCESAINE TARBES LOURDES, ARAQ, TEREOS, SIGNATURE FRISSONS, SDC SUPER ITALIE, MAIRIE DE ST DENIS, ASS CHATEAU PAYS DU PUY DU FOU, SIVEER, VALEO VISION, COMMUNAUTE COMMUNE PAYS D AIRE, SOCIETE DE SECOURS EN MONTAGNE DES ALPES MARITIMES, GORON SA, MAYDAY SECURITE, RENOVE PALETTES, SERMAT SERVICE MAINTENANCE ASSISTANCE TECHNIQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/03/2008, 08-0300, 2008-0300
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPONTEX, MAIRIE DE CHASTREIX, LYNX SECURITE, ALSTOM POWER CENTRALES, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, THALES SERVICES SAS, STE FIDUC INTERNATIONALE D AUDIT, SAUVETEURS ET SECOURISTES DE COUR CHEVERNY, CHU DE LIMOGES, NETEXIAL, ARKEMA FRANCE, ASS RABASTENS COUFFOULEUX ASSIST, LME TRITH, ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES, CHIMIREC, TRANSPORTS BAUDRON, ASSOCIATION FCBA, SERMAT SERVICE MAINTENANCE ASSISTANCE TECHNIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION, SDC SUPER ITALIE, RENOVE PALETTES, MAYDAY SECURITE, GORON SA, SOCIETE DE SECOURS EN MONTAGNE DES ALPES MARITIMES, COMMUNAUTE COMMUNE PAYS D AIRE, VALEO VISION, ASS CHATEAU PAYS DU PUY DU FOU, MAIRIE DE ST DENIS, SIMOREP ET CIE, SIGNATURE FRISSONS, TEREOS, ARAQ, ASSOCIATION DIOCESAINE TARBES LOURDES, SOGETREL, TEM BEC TARTAS SA, CURMA, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, CONCASSAGE EXTRACTION RECYCLAGE ENTRAINS SUR NOHAIN, ELECTRICITE DE MAYOTTE, BANQUE CIC EST, CENTER PARCS, SYND MIXTE ACTIVITES NAUTIQUES SEVRES, SEM VOLCANS, SOCIETE LES MONTAGNES DE L ARC, HITACHI CONSTRUCTION MACHINERY, DE ROUCY HERVE, GIRCE INGENIERIE, DESMET STOLZ FRANCE SAS, SECURIFRANCE, OPTIMEGE, HUGUES NICOLLET S.A.S, ST THOMAS D AQUIN VERITAS, AMC GARDIENNAGE SECURITE PRIVE, INTERNATIONAL SECURITE SERVICES, COOL CAT FRANCE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAS CECOVILLE, MAIRIE DE LYON, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, H REINIER, BOUCHARD SAS, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, SOBEA ENVIRONNEMENT, AGENCE ASSO TAXIS DE LA BOUCLE, FRANCE GARDIENNAGE, MAIRIE DE GENNEVILLIERS, MENHIR, AUCHAN, GIBSA LAB, CHANTIERS MODERNES SUD, GOLF DE CHANTACO, FEDERATION FRANCAISE D ESCRIME, VILLE DE SANGATTE

Annonces BODACC de DECADES

  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 61 rue Pierre Cazeneuve Immeuble l'Opale 31200 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250178, annonce n°1400
  • MODIFICATION 13/04/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : DECADES
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 61 rue Pierre Cazeneuve Immeuble l'Opale 31200 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Decaunes, Jean-Luc ; nomination du Président : Dias, nom d'usage : Joaquim, Joaquin
    Bodacc B n°20250073, annonce n°1622
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 61 rue Pierre Cazeneuve Immeuble l'Opale 31200 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240193, annonce n°1224
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Immeuble l'Opale 61 Rue Pierre Cazeneuve 31200 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230153, annonce n°3105
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Immeuble l'Opale 61 Rue Pierre Cazeneuve 31200 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220159, annonce n°3290
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Immeuble l'Opale 61 Rue Pierre Cazeneuve 31200 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210127, annonce n°1021
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Immeuble l'Opale 61 Rue Pierre Cazeneuve 31200 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200211, annonce n°2042
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Immeuble l'Opale 61 Rue Pierre Cazeneuve 31200 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190144, annonce n°3320
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Immeuble l'Opale 61 rue Pierre Cazeneuve 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20180130, annonce n°5061
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Immeuble l'Opale 61 rue Pierre Cazeneuve 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20170071, annonce n°3384
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Immeuble l'Opale 61 rue Pierre Cazeneuve 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20160072, annonce n°2056
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/02/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Immeuble l'Opale 61 rue Pierre Cazeneuve 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20160017, annonce n°2781
  • MODIFICATION 03/09/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : DECADES
    Adresse : Immeuble l'Opale 61 rue Pierre Cazeneuve 31200 Toulouse
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20140168, annonce n°323
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 15 impasse des Etats Unis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20140046, annonce n°2773
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 15 impasse des Etats Unis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20130074, annonce n°5623
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 15 impasse des Etats Unis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20120070, annonce n°2198
  • MODIFICATION 16/08/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : DECADES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : AUSSET Jean nom d'usage : AUSSET n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PARAMELLE Jacques nom d'usage : PARAMELLE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20120157, annonce n°637
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 15 impasse des Etats Unis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20110074, annonce n°2605
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/10/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 15 impasse des Etats Unis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20100078, annonce n°3984
  • MODIFICATION 30/09/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : DECADES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MILOOD Ludovic Patrick nom d'usage : MILOOD Ludovic n'est plus président. DECAUNES Jean-Luc nom d'usage : DECAUNES Jean-Luc devient président.
    Bodacc B n°20100190, annonce n°646
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 15 impasse des Etats Unis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20090050, annonce n°3092
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 15 impasse des Etats Unis 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20080071, annonce n°3010

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Appels d'offres gagnés par DECADES

  • Objet : ACCUEIL ET SECURITE CES ET COMPLEXE J. CHIRAC

    Montant : 510 000,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MONTAUBAN (MAIRIE)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet des prestations de gardiennage, de sécurité événementielle, d’appui technique et logistique et de télésurveillance pour le compte de la CCI de Toulouse (31000) (site Palais Consulaire et site Saint-Gaudens).

    Montant : 64 700,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION OCCITANIE

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  • Objet : La présente consultation concerne les prestations de gardiennage et de télésurveillance pour le compte des CCI Gard, Hérault et Toulouse. Cet accord-cadre est à prix mixtes et comprend des prestations récurrentes et non récurrentes. - Prestations de gard

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION OCCITANIE

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  • Objet : Accord cadre relatif à la sécurité des piscines en période d’ouverture pendant les saisons estivales de 2022 à 2025 et des autres bâtiments du Muretain Agglo

    Montant : 322 000,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LE MURETAIN AGGLO

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  • Objet : PRESTATION D’ACCUEIL ET DE SECURITE DU PALAIS DES SPORTS J. CHIRAC ET DU STADE G. POMPIDOU

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 04/02/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MONTAUBAN (MAIRIE)

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  • Objet : 2020-26-Prestations de surveillance et de télésurveillance des locaux de l’Université Toulouse 1 Capitole

    Montant : 38 448 000,00 € · Notifié le : 09/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE

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  • Objet : Prestations de services de gardiennage et de surveillance pour les sites du Crous de Toulouse-Occitanie

    Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 31/01/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES (CROUS TOULOUSE)

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  • Objet : SURVEILLANCE PONCTUELLE ET ÉVÈNEMENTIELLE POUR LA VILLE DE BLAGNAC

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 13/01/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE)

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  • Objet : Numéro de la consultation : 19/100 <br />PRESTATION D’ACCUEIL ET DE SECURITE DU PALAIS DES SPORTS ET DU STADE G. POMPIDOU DE MONTAUBAN

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 28/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONTAUBAN (MAIRIE)

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  • Objet : 23900-Gardiennage-March� de gardiennage et de surveillance du site du nouveau Parc des Expositions et Centre de Conventions/Congr�s de Toulouse M�tropole (MEETT).

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 26/11/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EUROPOLIA

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  • Objet : 2019BDCFS02300 -Lot 2:UT3 (Campus et BU Sciences)-CROUS-UFTMIP(site MRV)

    Montant : 833 333,00 € · Notifié le : 04/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER

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  • Objet : 2019BDCFS02300-Lot 2 : UT3 : Campus et BU Sciences, CROUS, UFTMIP (MRV)

    Montant : 208 334,00 € · Notifié le : 04/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER

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  • Objet : 2019BDCFS02300-Lot 2: UT3 (Campus et BU Sciences), CROUS, UFTMIP(1 site)

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 04/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER

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Labels et certificats de DECADES

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024
Note NC 94
Écart rémunération (sur 40) 40 40
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de DECADES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DECADES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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