ENERGY PLAST

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• Liquidation judiciaire Du 15/02/2007 au 15/12/2022
  Insuffisance d'actif Depuis le 24/11/2022
  15/02/2007

  LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 15-02-2007, L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 070487, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 13-02-2007, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MME DE MARLIAVE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.FIOT LIQUIDATEUR SCP B.T.S.G EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 87 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC

  15/02/2007

  JUGEMENT DU 15/02/2007. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 13/02/2007. JUGE-COMMISSAIRE: MME DE MARLIAVE. JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. FIOT. MANDATAIRE JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : SCP B.T.S.G. EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 87 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS

  13/12/2007

  JUGEMENT DU 13.12.2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.FIOT

  Avis de dépôt 08/07/2008

  Bodacc A n°20220211/2036 Dépôt de l'état des créances

  Extrait de jugement 23/06/2016

  Bodacc A n°20160136/1325 Jugement modifiant la date de cessation des paiements

  Jugement de clôture 24/11/2022

  Bodacc A n°20220240/2154 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  15/12/2022

  Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 24/11/2022

• Cour de cassation, 13/07/2016, 15-14.801
  Début du contentieux : 15/02/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comité d'entreprise de la société Energy Plast, Société HB Group, SAMSONITE, S.C.P. BTSG, Société Samsonite Corporation, SAMSONITE EUROPE NV, Société Artois Plasturgie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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