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Tribunal judiciaire de Créteil,
11/08/2026, 25/01629
Position :
Défendeur
Autres parties :
AUMERLE PATRIMOINE
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Cour d'appel de Paris,
29/03/2023, 20/07955
Début du contentieux :
19/05/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
LUDIFOLIE, LFQ LUDIFOLIE, 2CM CONSEILS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
14/01/2021, 20/12426
Début du contentieux :
19/05/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
LUDIFOLIE, 2CM CONSEILS, LFQ LUDIFOLIE
Dispositif :
Rejet