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Cour d'appel de Douai,
12/09/2019, 18/00084
Début du contentieux :
25/10/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
EUROTECH FRANCE
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Cour d'appel de Douai,
16/05/2019, 18/00227
Début du contentieux :
07/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL Entreprise Dal, SG SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Douai,
31/01/2019, 17/06959
Début du contentieux :
12/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
TOM TAILOR E-COMMERCE GMBH & CO KG
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Douai,
17/05/2018, 17/06311
Début du contentieux :
14/09/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL SERBAT
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Douai,
16/06/2016, 15/04072
Début du contentieux :
16/06/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
T.P.I TEXTILES POUR L'INDUSTRIE
Dispositif :
Confirmation totale