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Cour de cassation,
09/10/2025, 25-11.346
Début du contentieux :
22/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Mutuelle Micils, APICIL PREVOYANCE, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, société Hiscox, société F.D.S, sociétéolympique universitaire Lou Rugby
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Cour de cassation,
14/05/2025, 24-10.354
Début du contentieux :
18/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Mutuelle Micils, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, Hiscox, APICIL PREVOYANCE, FDS, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône, LYON OLYMPIQUE UNIVERSITAIRE - LOU RUGBY
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Lyon,
14/06/2024, 21/04700
Début du contentieux :
29/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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