CMI CLE MILLET (CLE MILLET INTERNATIONAL - MILLET INTERNATIONAL)

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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2025, 22/09443
  Début du contentieux : 14/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGT (CHNO), SOCIETE D'EXPLOITATION DES FOLIES BERGERE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMABTP, BALAS, SCI TREVISE 31
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Paris, 13/05/2025, 2307728
  Début du contentieux : 20/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION DES FOLIES BERGERES, Société Microsol, Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (CHNO), Syndicat des copropriétaires du 10, rue Saulnier, Syndicat des copropriétaires du 6, rue Saulnier, Société Fallumat, Syndicat des copropriétaires du 25, rue de Trévise et 30, rue Richer, SCI DU 29 RUE DE TREVISE, Société Trévise 31, Syndicat des copropriétaires du 33, rue de Trévise, Syndicat des copropriétaires du 35, 35b, et 37, rue de Trévise, GRDF, Société Cielis, SFR FIBRE SAS, Société Axione, Société française de radiotéléphonie SFR, Société Completel, EAU DE PARIS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SMOVENGO, Société Fraicheur de Paris, Ville de Paris, BUREAU MICHEL BANCON, Société Etudes et coordination du bâtiment (ECB ingénierie), Société Geolia, SOCOTEC CONSTRUCTION, SARL MACONNERIE CACHADA, ENEDIS, Société Orange, Société réseau de transport d'électricité (RTE), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
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• Tribunal administratif de Paris, 20/02/2025, 2315870
  Début du contentieux : 18/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association du Jeu de Paume, Société JMS, Entreprise Cachada, MAF, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Extension
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• Cour administrative d'appel de Douai, 04/12/2024, 23DA01319
  Début du contentieux : 28/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BALCIA INSURANCE SE, COMMUNE DE CORBIE, EES - SIDEM ELECTRIC EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SIDEM ELECTRICITE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/02/2024, 22/09443
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, SCI TREVISE 31
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 09/01/2024, 2307728
  Début du contentieux : 08/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION DES FOLIES BERGERES, BUREAU MICHEL BANCON, Études et coordination du bâtiments (ECB), Geolia, SOCOTEC CONSTRUCTION, SARL MACONNERIE CACHADA
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Paris, 07/04/2023, 2301583
  Position : Défendeur
  Autres parties : Palais Chaillot - Théâtre national de la danse, Société Bouygues Telecom, Société Orange, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE, BETEM ILE DE FRANCE, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU, SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, LBE LE BUREAU D'ETUDES, Société Eiffage énergie systèmes Ile-de-France, Société Batiplus, DRAC DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES ILE-DE-FRANCE, CITE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE, Muséum national d'histoire naturelle, musée de l'Homme (MNHN), MUSEE NATIONAL DE LA MARINE, Ville de Paris, Régie autonome des transports parisiens (RATP), Société JC Decaux France, Société Cielis, GRDF, Société RTE, Régie Eau de Paris, PRIZZ INFRASTRUCTURE, ALTICE FRANCE, ENEDIS, CITELIUM, CLIMESPACE, Société Completel, Société Cityfast, IMOPTEL, SFR FIBRE SAS, MOTT MACDONALD, ARTSCENO SARL, Société Peyrical et Sabattier associés, GEC IGREC INGENIERIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Paris, 26/01/2017, 15/12332
  Début du contentieux : 07/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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