| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
Informations juridiques de FALLETTA DAVID
| SIREN : | 483 439 329 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 483 439 329 00036 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CHAMBERY , le 03/08/2015 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 30/04/2005) |
| Numéro RCS : | 483 439 329 R.C.S. Chambery |
Activité de FALLETTA DAVID
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Etablissements de l'entreprise FALLETTA DAVID
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Adresse : RUE ARISTIDE BRIAND 73570 BRIDES-LES-BAINSDate de création : 01/08/2015Nom commercial : LE "BIS" TROP SAVOYARDEnseigne : LE "BIS" TROP SAVOYARDContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 11/12/2025Activité : Restaurants
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Adresse : 130 RUE DU LAC 73350 BOZELDate de création : 17/06/2023Activité distincte : Débits de boissons (56.30Z)Nom commercial : BIS "TROP" BEACH
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Adresse : IMMEUBLE VILLA BEAUSITE 73570 BRIDES-LES-BAINSDate de création : 19/10/2005Date de clôture : 31/12/2006Activité distincte : Transport de voyageurs par taxis (60.2E)
Etablissements de l'entreprise FALLETTA DAVID
Dirigeants et représentants de FALLETTA DAVID
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Chef d'entreprise
12/1973Depuis le 30/04/2005
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FALLETTA DAVID
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de FALLETTA DAVID
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Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
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Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
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Comptes annuels de FALLETTA DAVID
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Conformité de FALLETTA DAVID
0 contentieux
Alertes de FALLETTA DAVID
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FALLETTA DAVID
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Liquidation judiciaire Depuis le 03/08/2026Extrait de jugement 03/08/2026Bodacc A n°20260152/1506 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire03/08/2026Jugement du tribunal de commerce de Chambery prononce en date du 03/08/2026 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28/02/2026 et a désigné Liquidateur SELARL B.G.H. / Me J. -F. Guyonnet Et Me A.Hardy 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome 73000 Chambéry, la procédure ouverte est du type de celle prévue à l'article L681-2 II du code de commerce . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Redressement judiciaire Du 28/11/2023 au 03/08/2026Jugement d'ouverture 28/11/2023Bodacc A n°20230236/2073 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire28/11/2023Jugement du tribunal de commerce de Chambery, prononce en date du 28/11/2023, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2023J00435, date de cessation des paiements le 05/09/2023 désigne Mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex, La procédure ouverte est du type de celle prévue à l'article L681-2 II du code de commerce,, et ouvre une période d'observation expirant le 28/05/2024 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc13/05/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 13/05/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/11/202425/11/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 25/11/2024 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 28/05/202502/06/2025Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 02/06/2025, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet-Guyonnet-Hardy / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex29/04/2026En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 29/04/2026 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Chambery
Contentieux de FALLETTA DAVID
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de FALLETTA DAVID
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/08/2026RCS de ChamberyBodacc A n°20260152, annonce n°1506Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2026, désignant, liquidateur SELARL B.G.H./ Me J.-F.Guyonnet Et Me A.Hardy 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome 73000 Chambéry, la procédure ouverte est du type de celle prévue à l'article L681-2 II du code de commerce.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/06/2025RCS de ChamberyBodacc A n°20250110, annonce n°5208Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet-Guyonnet-Hardy / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/12/2024RCS de ChamberyBodacc A n°20240236, annonce n°2811Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/12/2023RCS de ChamberyBodacc A n°20230236, annonce n°2073Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex, La procédure ouverte est du type de celle prévue à l'article L681-2 II du code de commerce, Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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CRÉATION 12/08/2015RCS de ChamberyBodacc A n°20150153, annonce n°1365Nom : FALLETTAPrénom : DavidAdresse : rue Aristide Briand 73570 Brides-les-BainsActivité : restaurant bar organisation de soirées.
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