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Objet : Mission de recensement, d’assistance et conseil RLP et TLPE
Montant : 76 525,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE LA PETITE ILE (MAIRIE)
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Objet : VILLE DE DIJON - Assistance à maîtrise d’ouvrage sur la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE)
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE DIJON (MAIRIE)
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Objet : VILLE DE DIJON - Assistance à maîtrise d’ouvrage sur la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE)
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE DIJON (MAIRIE)
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Objet : DIJON METROPOLE - Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en oeuvre du nouveau règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DIJON METROPOLE
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Objet : DIJON METROPOLE - Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en oeuvre du nouveau règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DIJON METROPOLE
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Objet : RECENSEMENT DES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET ASSISTANCE TLPE
Montant : 25 300,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CHALLANS (MAIRIE)
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Objet : PRESTATION DE SUIVI ET GESTION DE LA TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
Montant : 22 650,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D'INGRE (MAIRIE)
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Objet : PRESTATION DE SUIVI ET GESTION DE LA TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
Montant : 22 650,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D'INGRE (MAIRIE)
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Objet : Mission d’assistance à la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT PRIEST (MAIRIE)
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Objet : MISSION D ASSISTANCE A LA GESTION DE LA TLPE
Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT PRIEST (MAIRIE)
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Objet : Mission d’assistance à la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT PRIEST (MAIRIE)
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Objet : MISSION DE RECENSEMENT, D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LA MISE EN RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) AINSI QUE POUR LA MISE EN APPLICATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP)
Montant : 77 450,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT PIERRE (MAIRIE)
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Objet : MISSION DE RECENSEMENT, D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LA MISE EN RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) AINSI QUE POUR LA MISE EN APPLICATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP)
Montant : 77 450,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT PIERRE (MAIRIE)
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Objet : MISSION D ASSISTANCE A LA GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE -TLPE- DE LA RECOGNITIN ET D EL INSTRUCTION DES DEMANDES AU TITRE DES ENSEIGNES PRE ENSEIGNES ET PUBLICITES
Montant : 61 250,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE HAGUENAU (MAIRIE)
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Objet : MISSION D ASSISTANCE A LA GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE -TLPE- DE LA RECOGNITIN ET D EL INSTRUCTION DES DEMANDES AU TITRE DES ENSEIGNES PRE ENSEIGNES ET PUBLICITES
Montant : 61 250,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE HAGUENAU (MAIRIE)
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Objet : Mission d’assistance à la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), de la recognition et de l’instruction des demandes au titres des enseignes, pré-enseignes et publicités.
Montant : 700,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE HAGUENAU (MAIRIE)
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Objet : MISSION DE RECENSEMENT DES ENSEIGNES, PRE-ENSEIGNES ET PANNEAUX PUBLICITAIRES, ASSISTANCE A LA PERCEPTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ET MISE A DISPOSITION D?UN LOGICIEL D?EXPLOITATION
Montant : 39 960,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR (MAIRIE)
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Objet : MISSION DE RECENSEMENT DES ENSEIGNES, PRE-ENSEIGNES ET PANNEAUX PUBLICITAIRES, ASSISTANCE A LA PERCEPTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ET MISE A DISPOSITION D?UN LOGICIEL D?EXPLOITATION
Montant : 39 960,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR (MAIRIE)
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Objet : ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN PLACE ET L’EXECUTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)
Montant : 17 100,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE LA COURNEUVE (MAIRIE)
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Objet : Maintenance et Hébergement des logiciels « Parc Enseigne » et « Parc Affiche » et la réalisation de prestations associées - ville de Talence
Montant : 39 999,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : BORDEAUX METROPOLE
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE,DE CONSEIL ET DE GESTION POUR LE RESCENSEMENT/RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXT
Montant : 41 932,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D ORANGE (MAIRIE)
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Objet : Convention d’assistance et de suivi pour la mise en œuvre de la taxe sur la publicité extérieure
Montant : 15 340,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE DE CAUDRY (MAIRIE)
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Objet : Mission d’assistance à la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), de la recognition et de l’instruction des demandes au titres des enseignes, pré-enseignes et publicités.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE HAGUENAU (MAIRIE)
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Objet : TPE (ex-TLPE) - Assistance à maîtrise d’ouvrage sur la Taxe sur la Publicité Extérieure
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE DIJON (MAIRIE)
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Objet : Mission d’assistance et de conseil pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure pour le compte de la ville de Neuilly-sur-Marne
Montant : 23 290,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE (MAIRIE)
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Objet : Mission d’assistance à la gestion et au recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour la ville de Mondeville
Montant : 39 800,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE MONDEVILLE (MAIRIE)
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Objet : CONSEIL ET SUIVI DES IMPLANTATIONS PUBLICITAIRES
Montant : 46 800,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE (MAIRIE)
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LA MISE EN OeUVRE DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
Montant : 9 050,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SISTERON (MAIRIE)
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Objet : PRESTATION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LA TLPE 2024-2027
Montant : 80 900,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D ANGLET (MAIRIE)
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Objet : Mission d’assistance technique, administrative, de conseil et d’accompagnement pour le recueil des données nécessaire à la mise en œuvre de la TLPE, jusqu’à l’établissement de la facture finale pour chaque redevable
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D ANGLET (MAIRIE)
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Objet : mission d’assistance et de conseil pour la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) pour le compte de la Ville de NEVERS.
Montant : 38 650,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 4 ans
Acheteur : COMMUNE DE NEVERS (MAIRIE)
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Objet : Assistance et suivi pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure
Montant : 26 600,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH (MAIRIE)
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Objet : MISSISON D ASSISTANCE POUR LE RECOUVREMENT DE LA TLPE
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CHOLET (MAIRIE)
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Objet : Mission d’assistance technique, administrative, de conseil et d’accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en œuvre et au recouvrement de la TLPE
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 12/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (MAIRIE)
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Objet : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la gestion et le suivi de la taxe locale de publicité extérieure (TLPE)
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D'OLIVET (MAIRIE)
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Objet : Mission d’assistance au calcul et au recouvrement de la TLPE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/04/2022 · Durée : 4 ans
Acheteur : COMMUNE DE LANGON (MAIRIE)
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Objet : MISSISON D ASSISTANCE POUR LE RECOUVREMENT DE LA TLPE
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CHOLET (MAIRIE)
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Objet : Missions d’assistance technique, juridique et fiscale pour l’application de la réglementation relative à la publicité, les pré-enseignes et les enseignes ( TLPE ) à Vitry-sur-Seine
Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 4 ans
Acheteur : COMMUNE DE VITRY SUR SEINE (MAIRIE)
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Objet : CONSEIL ET SUIVI DES IMPLANTATIONS PUBLICITAIRES
Montant : 11 700,00 € · Notifié le : 26/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE (MAIRIE)
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE A LA GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTERIEURE
Montant : 8,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 3 ans
Acheteur : COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE (MAIRIE)
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Objet : MISSISON D ASSISTANCE POUR LE RECOUVREMENT DE LA TLPE
Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 02/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CHOLET (MAIRIE)
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE ET DE SUIVI POUR LA GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE POUR LES ANNEES TLPE 2021-2023 AVEC MISE A JOUR DES BASES DE DONNEES EXISTANTES
Montant : 18 660,00 € · Notifié le : 05/02/2021 · Durée : 3 ans
Acheteur : COMMUNE DE VILLETANEUSE (MAIRIE)
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Objet : Cette consultation intervient dans le prolongement de la consultation n°19DDP06 publiée le 08/10/2019 sur la plateforme d’acheteur de la Ville de NEVERS et sur le site Marchés Online, et déclarée sans suite par le représentant du pouvoir adjudicateur le 2
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 06/03/2020 · Durée : 10 ans
Acheteur : COMMUNE DE NEVERS (MAIRIE)
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Objet : Assistance à la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 05/03/2020 · Durée : 10 mois
Acheteur : COMMUNE DE FLOIRAC (MAIRIE)
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Objet : MISSISON D ASSISTANCE POUR LE RECOUVREMENT DE LA TLPE
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CHOLET (MAIRIE)
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Objet : Mission d’assistance à la gestion autonome de la T.L.P.E-Base
Montant : 59 700,00 € · Notifié le : 08/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE (MAIRIE)
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Objet : Assistance technique, juridique et fiscale pour l’élaboration et la mise en place du recouvrement des sommes gestion des espaces d’informations et des moyens matériels de communication
Montant : 7 300,00 € · Notifié le : 22/10/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE ALENCON (MAIRIE)
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Objet : Assistance au recouvrement de la TLPE 2019
Montant : 12 250,00 € · Notifié le : 27/09/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE (MAIRIE)
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Objet : Mission d’études et d’assistance pour la mise en oeuvre des outils fiscaux en matière de publicité extérieure
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CLAYE SOUILLY (MAIRIE)
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Objet : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la gestion et le suivi de la taxe locale de publicité extérieure (TLPE)
Montant : 4,00 € · Notifié le : 19/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D'OLIVET (MAIRIE)
En savoir plus
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Objet : Mission d’assistance technique, juridique et fiscale pour la d�termination et le recouvrement de la taxe locale sur la publicit� ext�rieure
Montant : 36 900,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE THONON LES BAINS (MAIRIE)
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