| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Forme d'exercice : | Artisanale réglementée |
Informations juridiques de LAYEN FRANCK
| SIREN : | 483 513 735 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 483 513 735 00017 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de COMPIEGNE, le 01/02/2017) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 26/07/2005) |
| Numéro RCS : | 483 513 735 R.C.S. Compiegne |
Activité de LAYEN FRANCK
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Etablissements de l'entreprise LAYEN FRANCK
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Adresse : 10 PLACE DES TILLEULS 60400 PONT-L'EVEQUEDate de création : 01/07/2005Date de clôture : 06/07/2011 et transféré vers une autre entrepriseEnseigne : BOULANGERIE PATISSERIE DE PONT L'EVEQUE
Etablissements de l'entreprise LAYEN FRANCK
Dirigeants et représentants de LAYEN FRANCK
-
Chef d'entreprise
Depuis le 01/07/2005
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LAYEN FRANCK
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de LAYEN FRANCK
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Comptes annuels de LAYEN FRANCK
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Conformité de LAYEN FRANCK
0 contentieux
Alertes de LAYEN FRANCK
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LAYEN FRANCK
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Redressement judiciaire Du 05/11/2008 au 06/07/2011Jugement d'ouverture 05/11/2008Bodacc A n°20080211/1315 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de LAYEN FRANCK
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de LAYEN FRANCK
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/02/2017RCS de CompiegneBodacc A n°20170031, annonce n°1378Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/07/2012RCS de CompiegneBodacc A n°20120141, annonce n°3522Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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VENTE 24/01/2012RCS de CompiegneBodacc A n°20120016, annonce n°626Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 30000 EurosNouveau propriétaire : KUZIARA Alain Wladislaw Elian
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MODIFICATION 22/01/2012RCS de CompiegneBodacc B n°20120015, annonce n°1110Nom : LAYENPrénom : Franck André LouisAdresse : 10 place des Tilleuls 60400 Pont-l'EvêqueDescription : Cessation d'activité avec maintien provisoire au rcs suite à la vente du fonds à compter du 30/11/2011
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/10/2011RCS de CompiegneBodacc A n°20110209, annonce n°1948Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Jugement prononcant en date du 12 octobre 2011 l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de Mr Franck LAYEN à Mme Laëtitia NAVARRO épouse LAYEN, avec confusion des patrimoines, Liquidateur : Scp Leblanc-Lehéricy-Herbaut, en la personne de Me Geneviève Leblanc, 12 Boulevard Victor Hugo - 60200 Compiègne.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/07/2011RCS de CompiegneBodacc A n°20110141, annonce n°1912Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2011 désignant, liquidateur SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut, représentée par Me Geneviève Leblanc 12 Boulevard Victor Hugo 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/09/2009RCS de CompiègneBodacc A n°20090182, annonce n°1125Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Leblanc, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/06/2009RCS de CompiègneBodacc A n°20090122, annonce n°2430Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/11/2008RCS de CompiègneBodacc A n°20080211, annonce n°1315Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 novembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Leblanc, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Cartographie de LAYEN FRANCK
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