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Tribunal judiciaire de Saint-Quentin,
09/06/2026, 24/01016
Début du contentieux :
07/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA, ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE, ACTION FRANCE, AIG EUROPE SA, CEETRUS FRANCE, PAGANI, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AUCHAN HYPERMARCHE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Saint-Quentin,
07/04/2026, 22/01150
Début du contentieux :
24/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE, AUCHAN HYPERMARCHE, CEETRUS FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PAGANI
Dispositif :
Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie
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Tribunal judiciaire de Saint-Quentin,
07/10/2025, 24/01016
Début du contentieux :
26/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AIG EUROPE SA, ACTION FRANCE, AUCHAN HYPERMARCHE, CEETRUS FRANCE, ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE, M A L J MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Lille,
29/10/2024, 24/01189
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.U.R.L. CK ELEC, VILOGIA PREMIUM S.A. COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM A CAPITAL VARIABLE, ETABLISSEMENTS COINON, S.A.S. ARTOIS CONSTRUCTION, RAMOS COUVERTURE, ENTREPRISE CANNATA SA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel d'Amiens,
26/09/2023, 22/04977
Début du contentieux :
11/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA, AUCHAN HYPERMARCHE, CEETRUS FRANCE, ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE, S.A.S. ACTION FRANCE, AIG EUROPE LIMITED
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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