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Cour d'appel de Bastia,
10/06/2026, 25/00269
Début du contentieux :
11/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
FIORI E GIARDINI, CASA DI L'ORTU, TERRASSEMENTS CORSES TERRACO, S.A.R.L. ROSSI FRÈRES PEINTURE, SARL BARRARD, ATEL'ER ARCHITECTURE, Association CORSIC'AGROPOLE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bastia,
03/02/2026, 23/00353
Position :
Demandeur
Autres parties :
RELAIS AUTO DU FIUMORBO SUSINI, SARL GARAGE AUTOMOBILE DU ROND POINT DU FIUM'ORBU, CONTROLE TECHNIQUE DU FIUM'ORBU, CENTER AUTO CONTROLE DU FIUM'ORBU
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour d'appel de Bastia,
10/12/2025, 25/00422
Début du contentieux :
31/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
CASTELLO DI VERGIO
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bastia,
13/11/2025, 25/00454
Début du contentieux :
31/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CASTELLO DI VERGIO
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Bastia,
12/11/2025, 2501204
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Generalli Iard, QBE EUROPE, Société Ingénierie structures bâtiment, Société E.M.A, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société Barrard, BET CHOULET, SAS Terraco, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, AXA FRANCE IARD, Association Corsic'Agropôle de San Giuliano
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Bastia,
31/07/2025, 25/00152
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
31/01/2024, 23/81675
Début du contentieux :
07/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
CONTROLE TECHNIQUE DU FIUM'ORBU
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
28/09/2023, 20/13794
Début du contentieux :
30/09/2020
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
16/11/2022, 21-23.505
Début du contentieux :
25/08/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GIOVELLINA
Dispositif :
Cassation
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