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Tribunal de commerce de Bordeaux,
08/07/2026, 2026L02445
Début du contentieux :
13/05/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
PARENTHESE ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
13/05/2026, 2026P00932
Début du contentieux :
19/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELAS ARVA ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE
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Cour d'appel de Bordeaux,
23/02/2023, 19/06386
Début du contentieux :
06/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSAILLY, RD ELEC, ATELIER D ARCHITECTURE DU BASSIN (AAB), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BF CONSTRUCTIONS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
08/03/2013, 11/03719
Début du contentieux :
03/05/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
SIBA SARL