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Cour d'appel de Grenoble,
23/04/2026, 25/00937
Début du contentieux :
13/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
DHD
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire de Lyon,
12/06/2025, 23/02737
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société civile UNIDELTA
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal de commerce de Vienne,
13/02/2025, 2021J00083
Début du contentieux :
23/11/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
DHD
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Cour de cassation,
06/12/2023, 22-22.731
Début du contentieux :
23/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Grenoble,
08/09/2022, 21/04586
Début du contentieux :
23/11/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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