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Mise à jour RCS : le 28/06/2026 Mise à jour RNE : le 28/06/2026 Mise à jour INSEE : le 27/06/2026

DOMISERVE

484 170 832 · Active
Adresse : 106 AVENUE MARX DORMOY, 92120 MONTROUGE
Activité : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 05/09/2005
Dirigeant : Barbey François

Informations juridiques de DOMISERVE

SIREN : 484 170 832
SIRET (siège) : 484 170 832 00030
Numéro LEI : 969500AT36EZL32KBN40 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR73484170832
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 21/09/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/09/2005)
Numéro RCS : 484 170 832 R.C.S. Nanterre
Capital social : 3 141 000,00 €

Activité de DOMISERVE

Activité principale déclarée : Assistance notamment dans les services à domicile
Code NAF ou APE : 66.19B (Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Sociétés d'assistance - IDCC 1801
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise DOMISERVE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    484 170 832 00030
    Adresse : 106 AVENUE MARX DORMOY 92120 MONTROUGE
    Date de création : 01/07/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    484 170 832 00022
    Adresse : 6 RUE ANDRE GIDE 92320 CHATILLON
    Date de création : 09/03/2007
    Date de clôture : 03/06/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres services personnels n.c.a. (96.09Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    484 170 832 00014
    Adresse : 12 B BOULEVARD DES FRERES VOISIN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 05/09/2005
    Date de clôture : 09/03/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres services personnels (93.0N)

Etablissements de l'entreprise DOMISERVE

Finances de DOMISERVE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 14,1M 10,3M 9,04M 9,07M
Marge brute (€) 20,4M 15M 12,6M 12,8M
EBITDA - EBE (€) 2,6M 897K 1,01M 1,44M
Résultat d'exploitation (€) 1,38M 288K 113K 802K
Résultat net (€) 3,41M 2,15M 1,86M 1,37M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 36,6 14,3 -0,4 20,1
Taux de croissance de l'effectif (%) 22,8 12,9
Taux de marge brute (%) 145 146 140 141
Taux de marge d'EBITDA (%) 18,4 8,7 11,2 15,9
Taux de marge opérationnelle (%) 9,8 2,8 1,3 8,8
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -82M -84,1M -64,4M -55,7M
BFR exploitation (€) 12,1M 15,4M 12,6M 15M
BFR hors exploitation (€) -94,1M -99,5M -77,1M -70,8M
BFR (j de CA) -2,12K -2,97K -2,6K -2,24K
BFR exploitation (j de CA) 313 545 511 604
BFR hors exploitation (j de CA) -2,43K -3,52K -3,11K -2,85K
Délai de paiement clients (j) 488 856 819 713
Délai de paiement fournisseurs (j) 190 197 150 130
Ratio des stocks / CA (j) 1,4 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 4,86M 3,05M 2,75M 2,01M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 34,4 29,5 30,4 22,2
Fonds de roulement net global (€) 12,1M 9,84M 10,6M 8,24M
Couverture du BFR -0,1 -0,1 -0,2 -0,1
Trésorerie (€) 94,2M 93,9M 75,1M 64M
Dettes financières (€) 1,33M 1,48M 2,32M 1,44M
Capacité de remboursement -19,1 -30,3 -26,5 -31,1
Ratio d'endettement (Gearing) -5,6 -7,2 -5,7 -5,7
Autonomie financière (%) 13,4 10,2 12,2 12,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) -35,7 -103 -72,1 -43,4
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 105M
Liquidité générale 1,1
Couverture des dettes -0,1 0 -0,1 -0,1
Fonds propres (€) 16,5M 12,9M 12,8M 10,9M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 24,1 20,9 20,6 15,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 20,6 16,7 14,6 12,6
Rentabilité économique (%) 2,8 1,7 1,8 1,5
Valeur ajoutée (€) 4,96M 1,69M 1,97M 2,23M
Valeur ajoutée / CA (%) 35,1 16,3 21,8 24,5
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 97 79 70
Salaires et charges sociales (€) 6,9M 3,05M 3,67M 3,43M
Salaires / CA (%) 48,9 29,5 40,6 37,8
Impôts et taxes (€) 163K 94,5K 96,8K 110K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 114K

Dirigeants et représentants de DOMISERVE

Entreprises dirigées par DOMISERVE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DOMISERVE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de DOMISERVE

    • Copie des statuts mis à jour
    31/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    31/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    31/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    30/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/06/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    13/05/2025
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    25/02/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    03/08/2018
    • Acte sous seing privé
    13/07/2018
    • Acte
      • Reconstitution de l'actif net
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
      • Nomination de président
      • Transfert du siège social
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    10/07/2014
    • Certificat
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de membre(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/11/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/09/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    20/07/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
      • ARRETE DE COMPTE
    • Statuts mis à jour
    27/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
      • ARRETE DE COMPTE
    • Statuts mis à jour
    27/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
      • ARRETE DE COMPTE
    • Statuts mis à jour
    27/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
      • ARRETE DE COMPTE
    • Statuts mis à jour
    27/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
      • ARRETE DE COMPTE
    • Statuts mis à jour
    27/08/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    10/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    10/07/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    09/06/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/02/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    17/09/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/06/2007
    • Lettre
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    27/06/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    25/01/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    08/11/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHOIX DU MODE D ORGANISATION
    • Statuts constitutifs
    21/09/2005

Comptes annuels de DOMISERVE

  • Comptes sociaux 2025 09/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 01/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 15/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 26/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 15/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 31/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 20/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 11/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 25/07/2017

Procédures collectives de DOMISERVE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DOMISERVE

  • Tribunal administratif de Paris, 25/09/2024, 2408036
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 02/03/2023, 2301210
    Position : Demandeur
    Autres parties : METROPOLE DE LYON
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de DOMISERVE

  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 106 Avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20260112, annonce n°11200
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 106 Avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20250129, annonce n°10914
  • MODIFICATION 22/06/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : DOMISERVE
    Adresse : 106 Avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BARBEY Francois, Pierre, André ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20250118, annonce n°2696
  • VENTE 28/02/2025
    RCS de Nanterre
    Adresse : 106 Avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20250047, annonce n°1376
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 106 Avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20240116, annonce n°6844
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 106 Avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20230130, annonce n°7995
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 106 Avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20220202, annonce n°6539
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 106 Avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20210149, annonce n°7698
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 106 Avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20200187, annonce n°4406
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 106 Avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20190185, annonce n°6141
  • MODIFICATION 07/08/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : DOMISERVE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : DOMISERVE HOLDING en fonction le 10 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 03 Août 2018
    Bodacc B n°20180148, annonce n°1512
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 106 avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20180133, annonce n°11108
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 106 avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20170076, annonce n°10047
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 106 avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20160104, annonce n°9806
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 106 avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20150105, annonce n°11774
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 106 avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20140051, annonce n°15622
  • MODIFICATION 20/07/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : DOMISERVE
    Adresse : 106 avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 10 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles Président : DOMISERVE HOLDING en fonction le 10 Juillet 2014
    Bodacc B n°20140137, annonce n°2543
  • MODIFICATION 30/11/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : DOMISERVE
    Capital : 3 141 000,00 €
    Description : Modification de représentant. Modification du capital.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS & GUERARD modification le 23 Mai 2007 Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : PERRIN Philippe modification le 21 Novembre 2013 Administrateur : RAOUX Guillaume en fonction le 21 Novembre 2013 Administrateur : CAILLE Daniel en fonction le 21 Novembre 2013 Administrateur : HOUSET Benoit en fonction le 21 Novembre 2013
    Bodacc B n°20130230, annonce n°1701
  • MODIFICATION 06/10/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : DOMISERVE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS & GUERARD modification le 23 Mai 2007 Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles Directeur général Administrateur : PERRIN Philippe en fonction le 27 Juin 2006 Administrateur : RIZZOTTO Marc en fonction le 27 Juin 2006 Administrateur : SINZ Nicolas en fonction le 05 Juin 2007 Administrateur : KLITTING François en fonction le 09 Juin 2008 Président du conseil d'administration Administrateur : BEDOUK Jerome en fonction le 10 Juillet 2009 Administrateur : MORELLI Serge en fonction le 05 Janvier 2010 Administrateur : VERTOT Pierre en fonction le 27 Septembre 2013
    Bodacc B n°20130193, annonce n°1171
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 6 rue André Gide 92320 Châtillon
    Bodacc C n°20130058, annonce n°10652
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 6 rue André Gide 92320 Châtillon
    Bodacc C n°20120048, annonce n°10167
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 6 rue André Gide 92320 Châtillon
    Bodacc C n°20110053, annonce n°9373
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 6 rue André Gide 92320 Châtillon
    Bodacc C n°20100054, annonce n°8242
  • MODIFICATION 17/01/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : DOMISERVE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS & GUERARD modification le 23 Mai 2007 Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles Directeur général et administrateur : PERRIN Philippe en fonction le 27 Juin 2006 Administrateur : GUITARD Jean-Luc en fonction le 27 Juin 2006 Administrateur : RIZZOTTO Marc en fonction le 27 Juin 2006 Administrateur : SINZ Nicolas en fonction le 05 Juin 2007 Administrateur : KLITTING François en fonction le 09 Juin 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : BEDOUK Jerome en fonction le 10 Juillet 2009 Administrateur : MORELLI Serge en fonction le 05 Janvier 2010
    Bodacc B n°20100011, annonce n°4589
  • MODIFICATION 06/09/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : DOMISERVE
    Capital : 1 784 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090171, annonce n°877
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 6 rue André Gide 92320 Châtillon
    Bodacc C n°20090054, annonce n°7010
  • MODIFICATION 21/07/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : DOMISERVE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MASSON Yves modification le 23 Mai 2007. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS & GUERARD modification le 23 Mai 2007. Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles. Directeur général et administrateur : PERRIN Philippe en fonction le 27 Juin 2006. Administrateur : GUITARD Jean-Luc en fonction le 27 Juin 2006. Administrateur : RIZZOTTO Marc en fonction le 27 Juin 2006. Administrateur : SINZ Nicolas en fonction le 05 Juin 2007. Administrateur : KLITTING François en fonction le 09 Juin 2008. Président du conseil d'administration et administrateur : BEDOUK Jerome en fonction le 10 Juillet 2009.
    Bodacc B n°20090137, annonce n°2005
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 6 rue André Gide 92320 Châtillon
    Bodacc C n°20080066, annonce n°8243
  • MODIFICATION 20/06/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : DOMISERVE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MASSON Yves modification le 23 Mai 2007Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS & GUERARD modification le 23 Mai 2007. Commissaire aux comptes suppléant : DE BOISRIOU Charles. Directeur général et administrateur : PERRIN Philippe en fonction le 27 Juin 2006. Administrateur : GUITARD Jean-Luc en fonction le 27 Juin 2006. Administrateur : RIZZOTTO Marc en fonction le 27 Juin 2006. Président du conseil d'administration et administrateur : RAMBAUD Philippe en fonction le 27 Juin 2006. Administrateur : SINZ Nicolas en fonction le 05 Juin 2007. Administrateur : KLITTING François en fonction le 09 Juin 2008.
    Bodacc B n°20080107, annonce n°3133
  • MODIFICATION 17/02/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : DOMISERVE
    Capital : 7 300 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080029, annonce n°3415

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  • Objet : Mise en place d’un dispositif de reconnaissance et d’accompagnement pour les collaborateurs de l’Etablissement public en situation de proche-aidance

    Montant : 69 838,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

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  • Objet : EMISSION ET GESTION DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS PRE FINANCE CESU

    Montant : 15 200 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ARDECHE

    En savoir plus
  • Objet : PAIEMENT DE PRESTATIONS SOCIALES SOUS FORME DE CHEQUE D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE (CAP), OU SOUS FORME DE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) ET DE DEVELOPPEMENT DE LA TELEGESTION/ RELANCE Lot n° 03

    Montant : 189 430,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

    En savoir plus
  • Objet : DISPOSITIF DE PAIEMENT DES PRESTATIONS POUR L’AUTONOMIE SOUS FORME DE CESU

    Montant : 309 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de tickets CESU_cheques emploi service universels au titre de APA et PCH

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA DROME

    En savoir plus
  • Objet : Hébergement, Exploitation et Maintien en Conditions Opérationnelles de la solution Autonomie à Domicile

    Montant : 4 180 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DES YVELINES

    En savoir plus
  • Objet : Hébergement, exploitation et maintien en conditions opérationnelles de la plateforme d’intermédiation DomYcile du Département des Yvelines

    Montant : 1 080 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DES YVELINES

    En savoir plus
  • Objet : Hébergement, Exploitation et Maintien en Conditions Opérationnelles de la solution Autonomie à Domicile

    Montant : 4 180 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DES YVELINES

    En savoir plus
  • Objet : Hébergement, exploitation et maintien en conditions opérationnelles de la plateforme d’intermédiation DomYcile du Département des Yvelines

    Montant : 1 080 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DES YVELINES

    En savoir plus
  • Objet : Mise en oeuvre du Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé par le Département de Seine Saint Denis pour le versement de l’APA et de la PCH.

    Montant : 150 000 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

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  • Objet : Mise en oeuvre du Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé par le Département de Seine Saint Denis pour le versement de l’APA et de la PCH.

    Montant : 150 000 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

    En savoir plus
  • Objet : Mise en place d’une plateforme de télégestion et de télétransmission permettant l’échange de flux dématérialisés entre le DPT,ETS et services sociaux, médico-sociaux ETS de portage de repas à domicile dans le cadre des prestations à l’autonomie

    Montant : 834 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

    En savoir plus
  • Objet : mise en place d’une plateforme de télégestion et de télétransmission afin de permettre la facturation au Département et le contrôle d’effectivité des prestations dans le cadre de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’aide sociale à domicile.

    Montant : 417 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

    En savoir plus
  • Objet : Emission et gestion de chèques emploi service universels (CESU) concernant le paiement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile pour les bénéficiaires des prestations en mode mandataire et emploi direct.

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SOMME

    En savoir plus
  • Objet : SuivI maintenance hebergement et evolutions de la plateforme Tranquillidom 41

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de gestion du chèque emploi service universel (CESU) préfinancé par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse

    Montant : 3 583,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE (DELEGATION RHONE ALPES)

    En savoir plus
  • Objet : PAIEMENT DES PRESTATIONS SOCIALES SOUS FORME DE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL CESU LOT 1

    Montant : 18 000 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

    En savoir plus
  • Objet : LOT 2 CESU PREFINANCES PAIEMENT PRESTAT. EN VUE DE FAVORISER EMPLOI TRAVAILLEURS HANDICAPES

    Montant : 540 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

    En savoir plus
  • Objet : EMISSION ET DISTRIBUTION DE TITRES CESU-APA ET PCH

    Montant : 36 000 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

    En savoir plus
  • Objet : Hébergement et maintenance d¿un système de télégestion des services d¿aide et d¿accompagnement à domicile et d¿un portail usager pour le contrôle d¿effectivité

    Montant : 234 956,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance, support, extension d’usage et prestations connexes au logiciel ASAPRO

    Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AUDE

    En savoir plus
  • Objet : Chèque Emploi Service Universel (CESU) - La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum mono-attributaire - montant maximum 300 000,00 € HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique).

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU FINISTERE

    En savoir plus
  • Objet : Choix de l’émetteur pour la mise en place, la réalisation et la livraison de CESU préfinancés pour le paiement de l’APA et de la PCH en modes emploi direct et mandataire pour le Département de Seine-et-Marne avec le tiers payant des cotisations sociales

    Montant : 405 300,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

    En savoir plus
  • Objet : ACHAT DE CESU PREFINANCES

    Montant : 130 000 000,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES (REGIE ELECTRICITE DE THONES)

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  • Objet : Lot no 01 : CESU APA et PCH

    Montant : 28 400 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

    En savoir plus
  • Objet : GESTION DU PAIEMENT DE L’ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE ET DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP SOUS FORME DE CHEQUE EMPLOI UNIVERSEL PREFINANCES

    Montant : 17 880 000,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU GERS

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  • Objet : Paiement prestation sociales par CESU

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

    En savoir plus
  • Objet : Marché n°2025AO13001100 - Fourniture d’un système de télégestion des heures d’aide à domicile et d’une plateforme de télétransmission avec les services autonomie à domicile.

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAL D OISE

    En savoir plus
  • Objet : Marché n°2025AO13001100 - Fourniture d’un système de télégestion des heures d’aide à domicile et d’une plateforme de télétransmission avec les services autonomie à domicile.

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAL D OISE

    En savoir plus
  • Objet : MODERNISATION PRESTATIONS SOCIALES AUTONOMIE POUR LES PERSONNES AGEES ET LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP. LOT 2 : MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE TELEGESTION PERMETTANT L’ECHANGE DE FLUX DEMATERIALISES AVEC LES ETS SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX

    Montant : 1 170 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

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  • Objet : LOT 1 : MAINTENANCE ET EXTENSION DE LA PLATEFORME ASAPRO

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

    En savoir plus
  • Objet : Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU)

    Montant : 14 160 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

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  • Objet : SA1 ACBC GESTION TELETRANSMISSION PRESTATIONS ASA LOT 2

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : EMISSION ET GESTION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL LOT UNIQUE

    Montant : 40 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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  • Objet : Services de gestion du paiement de prestations sociales facultatives sous forme de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés adressés directement aux agents du Département de Maine-et-Loire bénéficiaires de l’obligation d’emploi

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (CONSEIL DEPARTEMENTAL)

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  • Objet : FOURNITURE D’UN SERVICE DE TELEGESTION ET DE FACTURATION DES AIDES EN NATURE DELIVRÉES AU DOMICILE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES OU DES FAMILLES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

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  • Objet : 2025_2849_1_00 Paiement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et de la prestation de Compensation du Handicap (PCH) au moyen de CESUS préfinancés

    Montant : 56 000 000,00 € · Notifié le : 25/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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  • Objet : LOT 1 : CESU APA et PCH

    Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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  • Objet : Prestation de gestion de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

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  • Objet : Paiement de l’APA et de la PCH au moyen de CESU préfinancés

    Montant : 14 000 000,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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  • Objet : Fourniture de chèques emploi service universels pré-financés pour le personnel de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

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  • Objet : Fourniture de chèques emploi service universels (CESU) pour le paiement d’aides sociales

    Montant : 31 200 000,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’émission et la gestion de Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés sous format dématérialisé au bénéfice des agents de l’IRD bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT

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  • Objet : Emission et gestion de titres de paiement préfinancés en faveur du personnel de la ville de Paris - Emission et gestion de chèques Emploi-Services Universels préfinancés (CESU)

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS PREFINANCES (CESU) POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L AISNE

    Montant : 20 000 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AISNE

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  • Objet : Mise en œuvre du dispositif Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé Tiers Payant pour le versement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile aux bénéficiaires en emploi direct

    Montant : 64 000 000,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAL D OISE

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  • Objet : Fourniture et livraison de Chèques Emploi Services (CESU) préfinancés pour le paiement de prestations sociales (APA et PCH) accordées par le Département de la Vienne

    Montant : 128 000,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA VIENNE

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  • Objet : PRESTATION DE GESTION DU PAIEMENT DE L’APA ET DE LA PCH SOUS FORME DE CESU PREFINANCES

    Montant : 93 300 000,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

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  • Objet : Paiement de prestations sociales sous forme de Chèque Emploi Service Universel - CESU

    Montant : 26 033 333,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AUDE

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  • Objet : EMISION ET GESTION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL

    Montant : 62 390 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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  • Objet : 21_2349_1_00 paiement APA ET PCH AU MOYEN DE CHEQUES CESU

    Montant : 250 833,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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  • Objet : Poursuite d’un dispositif de paiement des prestations sociales pour l’autonomie sous forme de Chèques Emploi Service Universel préfinancés (CESU) : Emission, distribution des CESU papiers ou dématérialisés pour le paiement d’intervenants à domicile et suivi du dispositif

    Montant : 103 000,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

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  • Objet : MODERNISATION DES PRESTATIONS SOCIALES A L’AUTONOMIE POUR LES PERSONNES AGEES ET LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP. LOT 1 : MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE PAIEMENT DES PRESTATIONS SOUS FORME DE CESU

    Montant : 142 000,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

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  • Objet : MODERNISATION DES PRESTATIONS SOCIALES A L’AUTONOMIE POUR LES PERSONNES AGEES ET LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP. LOT 1 : MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE PAIEMENT DES PRESTATIONS SOUS FORME DE CESU

    Montant : 142 000,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

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  • Objet : Modernisation des prestations sociales à l’autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap - Mise en place d’un dispositif de paiement des prestations sous forme de CESU

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

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  • Objet : Fourniture et livraison de chèques emploi service universel (CESU) Handicap (lot 1) et Garde d’enfants (lot 2) destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne - CESU préfinancés handicap

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

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  • Objet : Fourniture et livraison de chèques emploi service universel (CESU) Handicap (lot 1) et Garde d’enfants (lot 2) destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne - CESU préfinancés garde d’enfants (0-6 ans)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

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  • Objet : Emission et distribution de CESU préfinancés

    Montant : 112 000 000,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE

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  • Objet : Emission et distribution de CESU préfinancés

    Montant : 112 000 000,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE

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  • Objet : ACHAT DE CESU PREFINANCES

    Montant : 130 000 000,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES (REGIE ELECTRICITE DE THONES)

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  • Objet : SA1 ACBC GESTION CESU PRESTATIONS ASA LOT 1

    Montant : 7 000 000,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Accords-cadres à bons de commande de gestion du dispositif CESU et de télétransmission pour les prestations d’aides sociales à l’autonomie délivrées par la ville de Paris, en 2 lots séparés - Accord-cadre à bons de commande de gestion du dispositif CESU

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Sélection d’un organisme en charge des prestations de service à la personne

    Montant : 398 040,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

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  • Objet : EMISION ET GESTION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL

    Montant : 44 060 000,00 € · Notifié le : 08/08/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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  • Objet : EMISION ET GESTION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL

    Montant : 44 060 000,00 € · Notifié le : 08/08/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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  • Objet : EMISION ET GESTION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL

    Montant : 42 560 000,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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  • Objet : 21_2349_1_00 paiement APA ET PCH AU MOYEN DE CHEQUES CESU

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 20/05/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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  • Objet : Mise en œuvre de deux chèques emploi service universel « garde d’enfants » préfinancés par le ministère de l’Intérieur et des outre-mer.

    Montant : 1 150 000,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

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  • Objet : 22PI124-MISE A DISPOSITION DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS

    Montant : 420 900,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CDC INFORMATIQUE

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  • Objet : Plateforme IsèreADOM pour le soutien à domicile des personnes en perte d’autonomie

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE

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  • Objet : CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL PRÉFINANCE (CESU) - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

    Montant : 547 200,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

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  • Objet : Fourniture et l’expédition de titres de paiement Chèques Emplois Service Universel préfinancés aux agents de la Région d’Île-de-France

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 4 ans

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : EMISION ET GESTION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL

    Montant : 41 560 000,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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  • Objet : EMISION ET GESTION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL

    Montant : 26 030 000,00 € · Notifié le : 12/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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  • Objet : EMISION ET GESTION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL

    Montant : 26 030 000,00 € · Notifié le : 12/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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  • Objet : EMISION ET GESTION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL

    Montant : 26 020 000,00 € · Notifié le : 11/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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  • Objet : EMISION ET GESTION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL

    Montant : 26 000 000,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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  • Objet : MODERNISATION DES PRESTATIONS SOCIALES A L’AUTONOMIE POUR LES PERSONNES AGEES ET LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP. LOT 1 : MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE PAIEMENT DES PRESTATIONS SOUS FORME DE CESU

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

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  • Objet : 21_2349_1_00 paiement APA ET PCH AU MOYEN DE CHEQUES CESU

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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  • Objet : Fourniture de cheques emploi service universel CESU prefinances par l Agence de l Eau Artois Picardie

    Montant : 263 818,00 € · Notifié le : 29/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE

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  • Objet : Fourniture de chèque emploie service universel préfinancés dématérialisés

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE

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  • Objet : Lot 1 : Fourniture de titres restaurant pour les collaborateurs de l’UGAP - Lot 2 : Fourniture de chèques "emploi-services" universels pour les collaborateurs de l’UGAP - Fourniture de chèques emploi service universels (CESU) pour les collaborateurs de l

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Emission et gestion de chèques emploi service universels (CESU) concernant le paiement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile pour les bénéficiaires de la prestation en m

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SOMME

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  • Objet : LOT 1 : CESU APA et PCH

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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  • Objet : AC SOLUTION ECHANGE ENTRE SERVICES AAD ET CD60 EN MODE SAAS

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE

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  • Objet : EMISSION ET DISTRIBUTION DE TITRE CESU - APA PCH

    Montant : 13 000 000,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

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  • Objet : PAIEMENT DES PRESTATIONS SOCIALES SOUS FORME DE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL CESU LOT 1

    Montant : 18 000 000,00 € · Notifié le : 10/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

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  • Objet : LOT 2 CESU PREFINANCES PAIEMENT PRESTAT. EN VUE DE FAVORISER EMPLOI TRAVAILLEURS HANDICAPES

    Montant : 540 000,00 € · Notifié le : 10/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

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  • Objet : Choix de l’émetteur pour la mise en place, la réalisation et la livraison de CESU préfinancés pour le paiement de l’APA et de la PCH en modes emploi direct et mandataire pour le Département de Seine-et-Marne

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

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  • Objet : Action sociale Ircantec : sélection de l’organisme en charge des prestations de services à la personne

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : IRCANTEC

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  • Objet : Paiement de prestations sociales sous forme de Chèques Emploi Service Universel (CESU) et de Chèques d’Accompagnement Personnalisé (CAP)

    Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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  • Objet : Paiement de prestations sociales sous forme de chèques emploi-service universels pré-financés.

    Montant : 46 884,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA DROME

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  • Objet : Paiement prestation sociales par CESU

    Montant : 15 000 000,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

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  • Objet : Prestations de gestion du paiement de prestations sociales sous forme de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés adressés directement aux agents départementaux bénéficiaires

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 06/10/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (CONSEIL DEPARTEMENTAL)

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  • Objet : Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU) - Accord-cadre n° 20212AC090PP

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/09/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

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  • Objet : EMISION ET GESTION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL

    Montant : 48 000 000,00 € · Notifié le : 02/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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  • Objet : 21_2349_1_00 paiement APA ET PCH AU MOYEN DE CHEQUES CESU

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 19/05/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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  • Objet : PAIEMENT DE L’ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE (APA) ET DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) AU MOYEN DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) PREFINANCES

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/05/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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  • Objet : Prestation de gestion de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour l’Allocation personnalisée d’autonomie à domicile pour le compte du Département du Val-de-Marne

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

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  • Objet : Convention de mandat pour le paiement, au nom et pour le compte du Département de la Vienne, de prestations sociales (APA et PCH) sous forme de chèques emploi service universel préfinancés (CESU)

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 18/11/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA VIENNE

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Labels et certificats de DOMISERVE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 95
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2022 2019
Note 95 92 98 84
Écart rémunération (sur 40) 35 37 38 39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 0
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par DOMISERVE

  • HIPPOCAD
    Enregistrée le 26/11/2024
    Expire le 26/11/2034
    Classes : 09 , 10 , 38 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR5100792
    Marque enregistrée
  • ASAPRO
    Enregistrée le 26/11/2024
    Expire le 26/11/2034
    Classes : 09 , 10 , 38 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR5100797
    Marque enregistrée
  • domidess la plateforme d'échanges
    Enregistrée le 05/02/2016
    Expire le 05/02/2026
    Classes : 38 , 42
    Numéro : FR4246733
    Marque enregistrée
  • DOMISERVE
    Enregistrée le 10/10/2005
    Expire le 10/10/2035
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3386163
    Marque renouvelée

Aides perçues par DOMISERVE

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