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Tribunal judiciaire de Lyon,
26/05/2026, 22/09367
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., SCI LYON VIENNE, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble, AXA FRANCE IARD, Société SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S DE, S.A.S.VERITAS CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société QBE EUROPE SA/, NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE, MAIF, S.A.R.L. VALENTI
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Lyon,
14/04/2026, 26/00764
Début du contentieux :
24/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de copropriétaires "THE WAVES", MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCCV SOGEPROM LYON HABITAT, NP CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, ETUDES MANAGEMENT BATIMENT STRUCTURE (E.M.B. STRUCTURE), AJEBAT, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL SOPI, Compagnie d'assurance SMABT
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Lyon,
14/04/2026, 25/01888
Début du contentieux :
24/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
KONEX, Société MIC INSURANCE COMPANY Assureur de la société KONEX, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, CONSTRUCTION, société venant aux droits de la société
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour de cassation,
09/04/2026, 24-14.012, 24-14.012
Début du contentieux :
25/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SG MACONNERIE
Dispositif :
Cassation
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
06/01/2026, 25/00484
Début du contentieux :
18/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
EXIA, S.A. SMA Prise, CARDEM, QBE EUROPE NV/SA
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lyon,
23/09/2025, 25/00115
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble HYPHEN, SELARL AJ PARTENAIRES, REV RHONE ESPACES VERTS, FONDATEC, R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES, SLC SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION, S G C TRAVAUX SPECIAUX, MODELYS DIRECTION ET PILOTAGE DE TRAVAUX, BTP CONSULTANTS, DPG POMPAGE, SAS SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS, FARJOT CONSTRUCTIONS, NOVHA ETANCHEITE, ORONA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lyon,
22/04/2025, 25/00334
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de copropriétaires "THE WAVES", MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCCV SOGEPROMHABITAT, NP CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, ETUDES MANAGEMENT BATIMENT STRUCTURE (E.M.B. STRUCTURE), AJEBAT, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL SOPI, Compagnie d'assurance SMABT
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Lyon,
18/03/2025, 24/01942
Début du contentieux :
05/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHÔNE ALPES AUVERGNE (GROUPAMA), SUD EST PREVENTION
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Lyon,
10/03/2025, 17/11944
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.C.V. LES CANUTS, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble, BRACHET COMTET, PRELEM, CRAC CLIMA RHONE ALPES CONCEPT, Compagnie d'assurances MAF, Société GROUPAMA, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
18/02/2025, 24/00664
Début du contentieux :
18/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN, ALLIANZ I.A.R.D., L'AUXILIAIRE, GUENUCHOT TP, DUMAS T.P., JACQUET SAS, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, IDVERDE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, GC2E, B.E.T. PHILIPPE, ETUDES MANAGEMENT BATIMENT STRUCTURE (E.M.B. STRUCTURE), SCE, EXIA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lyon,
24/09/2024, 22/00164
Début du contentieux :
21/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro. "", Société d'assurance mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), NP CONSTRUCTION, L'AUXILIAIRE-VIE, AJEBAT, Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL SOPI, S.C.I. SCCV SOGEPROMHABITAT, EMBS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lyon,
02/09/2024, 23/06127
Début du contentieux :
30/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de copropriétaires de l'immeuble LE DOME, Société BATICOOP, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, APAVE SUDEUROPE SAS, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables SMABTP, Société IB FACADES, ARCHIPAT, LENOIR METALLERIE, SOPREMA ENTREPRISES, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, NORBA RHONE ALPES, S.A.S. ENTREPRISE G.ROLANDO & P. POISSON, LCQH RHONE ALPES, KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES, S.A.S. CETIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COMTE, MMA IARD, NATURE, ERTP, S.A. SMA, SELARL AJ PARTENAIRES
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Lyon,
16/07/2024, 24/01070
Début du contentieux :
30/08/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARCHIPAT, S G C TRAVAUX SPECIAUX, Société QBE EUROPE SA/NV, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS, LENOIR METALLERIE, S.A.R.L. BDP CONCEPT, ALLIANZ I.A.R.D., L'AUXILIAIRE-VIE, S.A. SMA SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel de Lyon,
27/03/2024, 23/05746
Début du contentieux :
30/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. EXIA, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, SCCV LACASSAGNE BRICKS, Compagnie d'assurance MAF, S G C TRAVAUX SPECIAUX, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. FONTANEL, Mutuelle AUXILIAIRE
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Lyon,
25/10/2023, 20/05257
Début du contentieux :
01/10/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
SG MACONNERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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