-
Cour de cassation,
07/07/2015, 14-12.733
Début du contentieux :
26/05/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, BALISAGE SECURITE SERVICE B S S, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Equipement général et services, NGE, Groupe d'études spécifiques en technologies et recherches avancées
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/12/2013, 11/12776
Début du contentieux :
26/05/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPASS GROUP FRANCE, SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, SARL GESTRA GROUPE D'ETUDES SPECIFIQUES EN TECHNOLOGIES ET RECHERCHES AVANCEES, BALISAGE SECURITE SERVICE B S S, Association SAS NGE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/12/2013, 2011/12776
Début du contentieux :
26/05/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPASS GROUP FRANCE, SARL GESTRA GROUPE D'ETUDES SPECIFIQUES EN TECHNOLOGIES ET RECHERCHES AVANCEES, BALISAGE SECURITE SERVICE B S S, SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS
Lire sur Pappers Justice