| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que 168 CHARENTON applique soit différente. : |
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Informations juridiques de 168 CHARENTON
| SIREN : | 484 259 809 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 484 259 809 00016 |
| Forme juridique : | Société en nom collectif |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NANCY , le 22/09/2005 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 22/09/2005) |
| Numéro RCS : | 484 259 809 R.C.S. Nancy |
| Capital social : | 5 000,00 € |
Activité de 168 CHARENTON
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Etablissements de l'entreprise 168 CHARENTON
Etablissements de l'entreprise 168 CHARENTON
Dirigeants et représentants de 168 CHARENTON
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Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
70 ans - 05/1956Depuis le 23/11/2018
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Associé indéfiniment et solidairement responsable
67 ans - 07/1958Depuis le 23/11/2018
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Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
SIREN : 798823290Depuis le 20/09/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de 168 CHARENTON
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de 168 CHARENTON
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SNC
- Augmentation du capital social
- CHANGEMENT DE DENOMINATION EN 168 CHARENTON
- Nomination(s) de gérant(s)
- Changement relatif à l'activité
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de 168 CHARENTON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de 168 CHARENTON
Alertes de 168 CHARENTON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de 168 CHARENTON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de 168 CHARENTON
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Conseil d'État, 09/02/2024, 471652Début du contentieux : 23/01/2023Position : DemandeurAutres parties : EtatDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 23/02/2023, 23PA00774Début du contentieux : 17/12/2018Position : DemandeurAutres parties : EtatDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 23/01/2023, 2008420Début du contentieux : 17/12/2018Position : DemandeurAutres parties : Préfet de policeDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de 168 CHARENTON
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MODIFICATION 04/11/2018RCS de NancyBodacc B n°20180210, annonce n°1120Dénomination : 168 CHARENTONCapital : 5 000,00 €Description : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administrationAdministration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : ERCOLANI Olivier ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SARL FOGEC (SARL) ; Associé indéfiniment responsable : ERCOLANI Françoise né(e) BERTRAND