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Tribunal de commerce de Melun,
20/04/2026, 2026L00301
Début du contentieux :
20/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SBK
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Tribunal de commerce de Melun,
15/12/2025, 2025L01779
Début du contentieux :
20/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, SELARL ARCHIBALD
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Tribunal de commerce de Melun,
20/10/2025, 2025L01127
Début du contentieux :
20/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
VISACHAMAR, SELARL ARCHIBALD, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, SAS C AND K
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Tribunal de commerce de Melun,
23/06/2025, 2025L00308
Début du contentieux :
20/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL ARCHIBALD, SELARL AJILINK LABIS L
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Cour d'appel de Paris,
09/02/2017, 15/06102
Début du contentieux :
16/02/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, TIFALEX, NIARVANT
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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