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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

CABINET DAVID

484 392 816 · Active
Adresse : LE CLOS DES TANNEURS IM L, AVENUE ADOLPHE FIGUET, 26100 ROMANS-SUR-ISERE
Activité : Activité des géomètres
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 22/09/2005
Dirigeant : David Laurent

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Informations juridiques de CABINET DAVID

SIREN : 484 392 816
SIRET (siège) : 484 392 816 00019
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR23484392816
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 10/10/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/10/2005)
Numéro RCS : 484 392 816 R.C.S. Romans
Capital social : 229 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CABINET DAVID

Activité principale déclarée : Géomètre Expert
Code NAF ou APE : 71.12A (Activité des géomètres)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers - IDCC 2543
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CABINET DAVID

  • Siège et établissement principal

    En activité

    484 392 816 00019
    Adresse : LE CLOS DES TANNEURS IM L AVENUE ADOLPHE FIGUET 26100 ROMANS-SUR-ISERE
    Date de création : 22/09/2005

Etablissements de l'entreprise CABINET DAVID

Finances de CABINET DAVID

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) -25,9K 61,2K 157K 126K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 187K 58,5K 259K 199K
BFR exploitation (€) 350K 207K 445K 382K
BFR hors exploitation (€) -163K -148K -186K -182K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 595K 664K 651K 572K
Couverture du BFR 3,2 11,4 2,5 2,9
Trésorerie (€) 408K 605K 392K 373K
Dettes financières (€) 61,3K 24,8K 12,9K 23,6K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,4 -0,6 -0,4 -0,4
Autonomie financière (%) 75,6 80,4 79,7 74,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes -0,9 -0,5 -0,7 -0,7
Fonds propres (€) 853K 923K 914K 801K

Dirigeants et représentants de CABINET DAVID

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CABINET DAVID

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CABINET DAVID

    • Document inconnu
    04/10/2005

Comptes annuels de CABINET DAVID

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 10/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 15/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 25/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 21/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 28/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 23/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 30/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 29/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 31/05/2018

Conformité de CABINET DAVID

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CABINET DAVID

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CABINET DAVID

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CABINET DAVID

  • Cour de cassation, 20/03/2025, 23-23.085
    Début du contentieux : 30/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Groupama méditerranée, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Ferreira bâtiment, OBOUSSIER TP, Syndicat des copropriétaires de la copropriété
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 19/09/2023, 20/03697
    Début du contentieux : 30/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. FERREIRA BATIMENT, GROUPAMA CHEGARAY, OBOUSSIER TP, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Syndicat des copropriétaires REVERIES DU LAC
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 27/09/2022, 21/00931
    Début du contentieux : 24/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCELOT S.A.S, CHAPON TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de CABINET DAVID

  • DÉPÔT DES COMPTES 18/09/2025
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Immeuble le Sphynx, le Clos des Tanneurs Avenue Adolphe Figuet 26100 Romans-sur-Isère
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250179, annonce n°3015
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2024
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Immeuble le Sphynx, le Clos des Tanneurs Avenue Adolphe Figuet 26100 Romans-sur-Isère
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240162, annonce n°2003
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2023
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Immeuble le Sphynx, le Clos des Tanneurs Avenue Adolphe Figuet 26100 Romans-sur-Isère
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230175, annonce n°4409
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2022
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Immeuble le Sphynx, le Clos des Tanneurs Avenue Adolphe Figuet 26100 Romans-sur-Isère
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220147, annonce n°2467
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2021
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Immeuble le Sphynx, le Clos des Tanneurs Avenue Adolphe Figuet 26100 Romans-sur-Isère
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210158, annonce n°1632
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2020
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Immeuble le Sphynx, le Clos des Tanneurs Avenue Adolphe Figuet 26100 Romans-sur-Isère
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200191, annonce n°742
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2019
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Immeuble le Sphynx, le Clos des Tanneurs Avenue Adolphe Figuet 26100 Romans-sur-Isère
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190176, annonce n°1500
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/12/2018
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Immeuble le Sphynx, le Clos des Tanneurs avenue Adolphe Figuet 26100 Romans-sur-Isère
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180225, annonce n°649
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2018
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Immeuble le Sphynx, le Clos des Tanneurs avenue Adolphe Figuet 26100 Romans-sur-Isère
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180109, annonce n°478
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2016
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Immeuble le Sphynx, le Clos des Tanneurs avenue Adolphe Figuet 26100 Romans-sur-Isère
    Bodacc C n°20160095, annonce n°1319
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2015
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Immeuble le Sphynx, le Clos des Tanneurs avenue Adolphe Figuet 26100 Romans-sur-Isère
    Bodacc C n°20150076, annonce n°527
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/11/2014
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Immeuble le Sphynx, le Clos des Tanneurs avenue Adolphe Figuet 26100 Romans-sur-Isère
    Bodacc C n°20140086, annonce n°1073
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2013
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Immeuble le Sphynx, le Clos des Tanneurs avenue Adolphe Figuet 26100 Romans-sur-Isère
    Bodacc C n°20130064, annonce n°735
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2012
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : avenue Adolphe Figuet Immeuble le Sphynx, le Clos des Tanneurs 26100 Romans-sur-Isère
    Bodacc C n°20120059, annonce n°1760
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2011
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : avenue Adolphe Figuet Immeuble le Sphynx, le Clos des Tanneurs 26100 Romans-sur-Isère
    Bodacc C n°20110052, annonce n°2511
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2010
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : avenue Adolphe Figuet Immeuble le Sphynx, le Clos des Tanneurs 26100 Romans-sur-Isère
    Bodacc C n°20100050, annonce n°2166
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2009
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : avenue Adolphe Figuet Immeuble le Sphynx, le Clos des Tanneurs 26100 Romans-sur-Isère
    Bodacc C n°20090062, annonce n°2322
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2008
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Immeuble le Sphynx, le Clos des Tanneurs, avenue Adolphe Figuet 26100 Romans-sur-Isère
    Bodacc C n°20080053, annonce n°1487
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

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Adresse complète : LE CLOS DES TANNEURS IM L
AVENUE ADOLPHE FIGUET
26100 ROMANS-SUR-ISERE

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Appels d'offres gagnés par CABINET DAVID

  • Objet : Maitrise d oeuvre

    Montant : 294 400,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Construction nouvelle école maternelle et extension du restaurant scolaire

    Montant : 1 129 620,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BESAYES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MAITRISE OEUVRE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 79 875,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT MARCEL LES VALENCE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’Oeuvre pour la construction d’un batiment d’activités commune de SAOU

    Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre à marchés subséquents mono attributaire avec désignation d’un maître d’oeuvre concernant des travaux d’aménagement et de réfection de voirie

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CHABEUIL (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE - AMÉNAGEMENT DE VOIRIE ET D’ESPACES PUBLICS

    Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 11/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE (MAIRIE)

    En savoir plus

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