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Cour de cassation,
12/10/2023, 23-16.160
Début du contentieux :
22/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD
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Cour d'appel de Nîmes,
22/03/2023, 23/00279
Début du contentieux :
13/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
17/05/2022, 20/004271
Début du contentieux :
08/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
URSSAF DU VAUCLUSE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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