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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026
Adresse : 19 RUE VAUBAN, 33000 BORDEAUX
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 13/09/2005
Dirigeants : Vincent Arnaud , Da Gloria José

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Informations juridiques de GERMITEC

SIREN : 484 531 199
SIRET (siège) : 484 531 199 00061
Numéro LEI : 969500XFA9N249K27M69 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR12484531199
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BORDEAUX , le 07/05/2015 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/05/2015)
Numéro RCS : 484 531 199 R.C.S. Bordeaux
Capital social : 56 870,12 €

Extrait INPI

Activité de GERMITEC

Activité principale déclarée : achat, vente, négoce, importation, exportation, fabrication et distribution en France et A L'étranger, de tous articles, matériels et instruments scientifiques, médicaux et paramédicaux, ainsi que tous produits annexes ou accessoires, notamment en matière de radiologie, de chirurgie et de dentisterie
Code NAF ou APE : 46.46Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Industrie pharmaceutique - IDCC 176
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise GERMITEC

  • Siège et établissement principal

    En activité

    484 531 199 00061
    Adresse : 19 RUE VAUBAN 33000 BORDEAUX
    Date de création : 02/06/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    484 531 199 00079
    Adresse : 46 RUE FERRERE 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/11/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    484 531 199 00053
    Adresse : 12 PLACE DES GRANDS HOMMES 33000 BORDEAUX
    Date de création : 02/11/2021
    Date de clôture : 31/10/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    484 531 199 00046
    Adresse : 3-5-IMMEUBLE PARYSEINE 3 ALLEE DE LA SEINE 94200 IVRY-SUR-SEINE
    Date de création : 13/04/2015
    Date de clôture : 05/06/2023 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    484 531 199 00038
    Adresse : 18-22 18 RUE MOZART 92110 CLICHY
    Date de création : 06/02/2012
    Date de clôture : 13/04/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    484 531 199 00020
    Adresse : 30 RUE MOZART 92110 CLICHY
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 06/02/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    484 531 199 00012
    Adresse : 45 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS
    Date de création : 13/09/2005
    Date de clôture : 01/01/2009 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise GERMITEC

Finances de GERMITEC

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) < 12M
Résultat net (€) -7,28M -7,57M -5,63M -3,99M
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 2,05M 987K 327K 544K
BFR exploitation (€) 1,18M 878K 1,15M 689K
BFR hors exploitation (€) 872K 109K -825K -145K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 4,3M 4,64M 6,79M 4,68M
Couverture du BFR 2,1 4,7 20,8 8,6
Trésorerie (€) 2,07M 3,44M 6,46M 4,14M
Dettes financières (€) 16,6M 9,61M 3,96M 1,34M
Ratio d'endettement (Gearing) -1,3 -1,7 -0,6 -0,7
Autonomie financière (%) -99,1 -36,2 32,8 51,8
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 12,9M
Liquidité générale 0,7
Couverture des dettes 0,2 0,4 -0,7 -0,4
Fonds propres (€) -10,9M -3,62M 3,95M 3,96M
Effectif 44 0 0

Dirigeants et représentants de GERMITEC

Entreprises dirigées par GERMITEC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GERMITEC

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GERMITEC

    • Copie des statuts mis à jour
    10/07/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    10/07/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    08/07/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    08/07/2026
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    08/07/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    08/07/2026
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    08/07/2026
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    15/04/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    15/04/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/09/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    05/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/06/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    23/05/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/05/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    14/05/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    14/05/2025
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    14/05/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    14/05/2025
    • Document inconnu
    13/12/2024
    • Document inconnu
    03/05/2024
    • Document inconnu
    03/05/2024
    • Document inconnu
    27/02/2024
    • Document inconnu
    21/11/2023
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    28/09/2023
    • Copie des statuts mis à jour
    28/09/2023
    • Copie des statuts mis à jour
    28/09/2023
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    28/09/2023
    • Document inconnu
    28/09/2023
    • Document inconnu
    19/07/2023
    • Document inconnu
    05/07/2023
    • Document inconnu
    05/07/2023
    • Document inconnu
    07/03/2023
    • Document inconnu
    14/12/2022
    • Document inconnu
    16/09/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/07/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/07/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    16/12/2021
    • Acte
      • certificat du dépositaire
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
      • Changement de directeur général
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    02/12/2021
    • Acte
      • certificat du dépositaire
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
      • Changement de directeur général
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    02/12/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Reconstitution des capitaux propres
    04/10/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/09/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/09/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/08/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    30/06/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    15/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/10/2020
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    12/12/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts constitutifs
    01/02/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    08/12/2015

    • Chargement...

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Comptes annuels de GERMITEC

  • Comptes sociaux 2024 20/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 03/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 04/09/2023
  • Comptes sociaux 2020 25/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 01/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 23/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 30/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 01/08/2017
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Conformité de GERMITEC

0 procédure collective
2 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de GERMITEC

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2023
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de GERMITEC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GERMITEC

  • Cour d'appel de Paris, 15/06/2023, 20/10288
    Début du contentieux : 16/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : EFOR HEALTHCARE PARIS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • INPI, 20/06/2019, 2019-0338
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORION CORPORATION
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Annonces BODACC de GERMITEC

  • MODIFICATION 21/07/2026
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : GERMITEC
    Capital : 56 870,12 €
    Adresse : 19 Rue Vauban 33000 Bordeaux
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : VINCENT Arnaud, Benjamin, Bruno ; Directeur général : DA GLORIA José ; Administrateur : GARDES Vincent ; Administrateur : FINANCIERE ARBEVELGESLIN Louis ; Administrateur : TURENNE CAPITAL PARTENAIRESBOUANI TCHEUMALEU Bervin ; Administrateur : KURMA PARTNERSRIVASSOU Jean-François ; Administrateur : OLIVIER Pierre ; Administrateur : PEREIRA Samantha ; Administrateur : DESHAYS Clément, Charles, Guilhem ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20260136, annonce n°1302
  • MODIFICATION 14/07/2026
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : GERMITEC
    Capital : 56 768,87 €
    Adresse : 19 Rue Vauban 33000 Bordeaux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20260132, annonce n°1807
  • MODIFICATION 14/07/2026
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : GERMITEC
    Adresse : 19 Rue Vauban 33000 Bordeaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GARDES Vincent ; Directeur général : DA GLORIA José ; Administrateur : GARDES Vincent ; Administrateur : FINANCIERE ARBEVELGESLIN Louis ; Administrateur : TURENNE CAPITAL PARTENAIRESBOUANI TCHEUMALEU Bervin ; Administrateur : KURMA PARTNERSRIVASSOU Jean-François ; Administrateur : OLIVIER Pierre ; Administrateur : PEREIRA Samantha ; Administrateur : VINCENT Arnaud, Benjamin, Bruno ; Administrateur : DESHAYS Clément, Charles, Guilhem ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20260132, annonce n°1806
  • MODIFICATION 23/04/2026
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : GERMITEC
    Capital : 56 247,62 €
    Adresse : 19 Rue Vauban 33000 Bordeaux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20260078, annonce n°991
  • MODIFICATION 21/10/2025
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : GERMITEC
    Adresse : 19 Rue Vauban 33000 Bordeaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GARDES Vincent ; Directeur général : DA GLORIA José ; Administrateur : GARDES Vincent ; Administrateur : FINANCIERE ARBEVELGESLIN Louis ; Administrateur : TURENNE CAPITAL PARTENAIRESBOUANI TCHEUMALEU Bervin ; Administrateur : KURMA PARTNERSRIVASSOU Jean-François ; Administrateur : OLIVIER Pierre ; Administrateur : PEREIRA Samantha ; Administrateur : VINCENT Arnaud, Benjamin, Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20250202, annonce n°1891
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2025
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 19 Rue Vauban 33000 Bordeaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250129, annonce n°3017
  • MODIFICATION 27/05/2025
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : GERMITEC
    Capital : 53 554,63 €
    Adresse : 19 Rue Vauban 33000 Bordeaux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20250101, annonce n°1172
  • MODIFICATION 18/05/2025
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : GERMITEC
    Capital : 53 233,07 €
    Adresse : 19 Rue Vauban 33000 Bordeaux
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : DESHAYS Clément ; Directeur général : GARDES Vincent ; Administrateur : GARDES Vincent ; Administrateur : FINANCIERE ARBEVELGESLIN Louis ; Administrateur : TURENNE CAPITAL PARTENAIRESBOUANI TCHEUMALEU Bervin ; Administrateur : KURMA PARTNERSRIVASSOU Jean-François ; Administrateur : OLIVIER Pierre ; Administrateur : PEREIRA Samantha ; Administrateur : VINCENT Arnaud, Benjamin, Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20250095, annonce n°608
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/05/2024
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 19 Rue Vauban 33000 Bordeaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240093, annonce n°953
  • MODIFICATION 07/05/2024
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : GERMITEC
    Adresse : 19 Rue Vauban 33000 Bordeaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : DESHAYS Clément ; Directeur général : GARDES Vincent ; Administrateur : GARDES Vincent ; Administrateur : TAISSON Patrice ; Administrateur : FINANCIERE ARBEVEL ; Administrateur : TURENNE CAPITAL PARTENAIRES ; Administrateur : KURMA PARTNERSRIVASSOU Jean-François ; Administrateur : OLIVIER Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20240089, annonce n°868
  • MODIFICATION 29/02/2024
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : GERMITEC
    Capital : 35 159,18 €
    Adresse : 19 Rue Vauban 33000 Bordeaux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240042, annonce n°1541
  • MODIFICATION 23/11/2023
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : GERMITEC
    Capital : 35 129,18 €
    Adresse : 19 Rue Vauban 33000 Bordeaux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230226, annonce n°885
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/11/2023
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 19 Rue Vauban 33000 Bordeaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230218, annonce n°1088
  • MODIFICATION 09/07/2023
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : GERMITEC
    Capital : 35 099,19 €
    Adresse : 19 Rue Vauban 33000 Bordeaux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230131, annonce n°1497
  • MODIFICATION 09/03/2023
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : GERMITEC
    Capital : 33 633,10 €
    Adresse : 19 Rue Vauban 33000 Bordeaux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230048, annonce n°1220
  • MODIFICATION 16/12/2022
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : GERMITEC
    Adresse : 19 Rue Vauban 33000 Bordeaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : DESHAYS Clément ; Directeur général : GARDES Vincent ; Administrateur : GARDES Vincent ; Administrateur : TAISSON Patrice ; Administrateur : FINANCIERE ARBEVEL ; Administrateur : TURENNE CAPITAL PARTENAIRES ; Administrateur : KURMA PARTNERSRIVASSOU Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : COMAUDITEX ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20220244, annonce n°1395
  • MODIFICATION 20/09/2022
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : GERMITEC
    Capital : 29 927,82 €
    Adresse : 19 Rue Vauban 33000 Bordeaux
    Description : Modification survenue sur le capital, transfert du siège social.
    Bodacc B n°20220182, annonce n°1094
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2022
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Immeuble "paryseine" 3-5 Allée de la Seine 94200 Ivry-sur-Seine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220170, annonce n°4641
  • MODIFICATION 22/07/2022
    RCS de Créteil
    Dénomination : GERMITEC
    Capital : 26 647,60 €
    Adresse : Immeuble "paryseine" 3-5 Allée de la Seine 94200 Ivry-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220141, annonce n°3396
  • MODIFICATION 21/12/2021
    RCS de Créteil
    Dénomination : GERMITEC
    Adresse : Immeuble "paryseine" 3-5 Allée de la Seine 94200 Ivry-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : DESHAYS Clément ; Directeur général : GARDES Vincent ; Administrateur : GARDES Vincent ; Administrateur : TAISSON Patrice ; Administrateur : FINANCIERE ARBEVELGESLIN Louis ; Administrateur : TURENNE CAPITAL PARTENAIRESBOUANI Bervin ; Commissaire aux comptes titulaire : COMAUDITEX
    Bodacc B n°20210247, annonce n°7714
  • MODIFICATION 05/12/2021
    RCS de Créteil
    Dénomination : GERMITEC
    Capital : 24 632,62 €
    Adresse : Immeuble "paryseine" 3-5 Allée de la Seine 94200 Ivry-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : DESHAYS Clément ; Directeur général : GARDES Vincent ; Administrateur : GARDES Vincent ; Administrateur : TAISSON Patrice ; Administrateur : FINANCIERE ARBEVELGESLIN Louis ; Administrateur : TURENNE CAPITAL PARTENAIRESBOUANI Bervin ; Commissaire aux comptes titulaire : COMAUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL & MANAGEMENT GROUP
    Bodacc B n°20210236, annonce n°3949
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    26/11/2021
    Dénomination : GERMITEC
    Journal : Affiches Parisiennes
    GERMITEC
    SA au capital de 401.554,49 €
    Siège : 3/5, allée de la Seine – Immeuble « PARYSEINE »
    94200 Ivry-sur-Seine
    484 531 199 RCS Créteil
    Réunis en AGO et E le 04/11/21, les actionnaires ont :
    -pris acte, sous condition suspensive de la réalisation de l'augmentation du capital social décidée ci-dessous, de la démission des administrateurs de la Société ;
    -réduit le capital social de 384.513,23 € pour le ramener à 17.041,26 € par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action ramenée à 0,01 € et imputation de pareille somme pour partie sur le compte de « Report à nouveau » et affectation pour le solde sur un compte de réserve spécial, et modifié les articles 6 et 7 des statuts ;
    - décidé d'augmenter le capital social de 7.591,36 € pour le porter à 24.632,62 €par l'émission de 759.136 actions A d'une valeur nominale de 0,01€ chacune, (assorties d'une prime d'émission de 10,66 € par action), à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances l certaines, liquides et exigibles sur la Société, et donné pouvoirs au Conseil d'Administration à l' effet de constater la réalisation de ladite augmentation du capital social.
    Réunis en CA le 04/11/21, les Administrateurs ont :
    - pris acte de la démission de ses fonctions de Directeur Général de M. Clément DESHAYS ;
    -décidé de dissocier les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général ;
    -nommé Directeur Général M. Vincent GARDES, demeurant 46, rue Victor Billon 33110 Le Bouscat.
    Réunis en CA le 23/11/21, les Administrateurs ont :
    - constaté la souscription à l'augmentation du capital ci-dessus, sa libération intégrale pour partie par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles, et pour partie en numéraire, et par conséquent sa réalisation définitive, et la modification des articles 6 et 7 des statuts, le capital social étant porté à 24.632,62 € ;
    -constaté en conséquence la prise d'effet de la démission des Administrateurs de la Société (M. Clément DESHAYS, M. Eric LE ROYER, M. Vincent GARDES et la SARL PARTICIPATION DTC), ainsi que constaté dans les décisions de l'assemblée du 04/11/21 et nommé dans les mêmes conditions Administrateurs :
    .M. Clément DESHAYS, demeurant 90, rue d'Assas 75006 Paris ;
    .M. Vincent GARDES, demeurant 46, rue Victor Billon 33110 Le Bouscat ;
    . M. Patrice TAISSON, demeurant 13, rue des Romains 83310 Cogolin ;
    . SAS FINANCIERE ARBEVEL, siège :20, rue de la Baume 75008 Paris, RCS Paris 414 682 666, représentée par M. Louis GESLIN, demeurant 56, avenue de Saint Ouen 75018 Paris ;
    . SAS TURENNE CAPITAL PARTENAIRES, siège : 9, rue de Téhéran 75008 Paris, RCS Paris 428 167 910, représentée par M. Bervin BOUANI, demeurant 55 chemin de Fauluzerne 69270 Fontaines Saint Martin ;
    -nommé Président du Conseil d'Administration M. Clément DESHAYS.
    Mention sera faite au RCS de Créteil.
  • MODIFICATION 19/09/2021
    RCS de Créteil
    Dénomination : GERMITEC
    Capital : 401 554,49 €
    Adresse : Immeuble "paryseine" 3-5 Allée de la Seine 94200 Ivry-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210183, annonce n°4107
  • MODIFICATION AUTRE
    27/08/2021
    Dénomination : GERMITEC
    Journal : Affiches Parisiennes
    GERMITEC
    SA au capital de 400.000 €
    Siège : 3/5, allée de la Seine – Immeuble « PARYSEINE » 94200 Ivry-sur-Seine
    484 531 199 RCS Créteil
    Réunis en CA le 25/06/21, les administrateurs, agissant sur délégation des décisions de l'Assemblée générale des Actionnaires du 27 juin 2016, ont augmenté le capital social de 1.554,49 € pour le porter à 401.554,49 € , par création d'actions nouvelles suite à l'exercice de 6.597 BSA, et modifié en conséquence les articles 6 et 7 des statuts. Mention sera faite au RCS de Créteil.
  • MODIFICATION 02/07/2021
    RCS de Créteil
    Dénomination : GERMITEC
    Adresse : Immeuble "paryseine" 3-5 Allée de la Seine 94200 Ivry-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DESHAYS Clément ; Administrateur : LE ROYER Eric ; Administrateur : GARDES Vincent ; Administrateur : PARTICIPATION DTCDESHAYS René ; Commissaire aux comptes titulaire : COMAUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL & MANAGEMENT GROUP
    Bodacc B n°20210128, annonce n°2275
  • MODIFICATION 17/06/2021
    RCS de Créteil
    Dénomination : GERMITEC
    Adresse : Immeuble "paryseine" 3-5 Allée de la Seine 94200 Ivry-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : DESHAYS Clément ; Administrateur : LE ROYER Eric ; Administrateur : GARDES Vincent ; Administrateur : PARTICIPATION DTCDESHAYS René ; Commissaire aux comptes titulaire : COMAUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL & MANAGEMENT GROUP
    Bodacc B n°20210117, annonce n°4376
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2021
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Immeuble "paryseine" 3-5 Allée de la Seine 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20210102, annonce n°6452
  • MODIFICATION 11/10/2020
    RCS de Créteil
    Dénomination : GERMITEC
    Capital : 400 000,00 €
    Adresse : Immeuble "paryseine" 3-5 Allée de la Seine 94200 Ivry-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200198, annonce n°5102
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2020
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Immeuble "paryseine" 3-5 Allée de la Seine 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20200172, annonce n°7238
  • MODIFICATION 15/07/2020
    RCS de Créteil
    Dénomination : GERMITEC
    Adresse : Immeuble "paryseine" 3-5 Allée de la Seine 94200 Ivry-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : DESHAYS René ; Directeur général, Administrateur : DESHAYS Clément ; Administrateur : LE ROYER Eric ; Administrateur : DESHAYS Florence ; Administrateur : COULOMB Alain ; Administrateur : GERMAIN Pierre ; Administrateur : CAUMARTIN David ; Administrateur : ESPADA Georges Manuel ; Commissaire aux comptes titulaire : COMAUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL & MANAGEMENT GROUP
    Bodacc B n°20200135, annonce n°3614
  • MODIFICATION 12/04/2020
    RCS de Créteil
    Dénomination : GERMITEC
    Adresse : Immeuble "paryseine" 3-5 Allée de la Seine 94200 Ivry-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Administrateur : DESHAYS Clément ; Président du conseil d'administration, Administrateur : DESHAYS René ; Administrateur : LE ROYER Eric ; Administrateur : DESHAYS Florence ; Administrateur : COULOMB Alain ; Administrateur : HOCH Didier ; Administrateur : GERMAIN Pierre ; Administrateur : CAUMARTIN David ; Commissaire aux comptes titulaire : COMAUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL & MANAGEMENT GROUP
    Bodacc B n°20200073, annonce n°1571
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2019
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Immeuble "paryseine" 3-5 Allée de la Seine 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20190142, annonce n°10425
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/05/2018
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Immeuble "paryseine" 3-5 allée de la Seine 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20180086, annonce n°3665
  • MODIFICATION 04/02/2018
    RCS de Créteil
    Dénomination : GERMITEC
    Capital : 848 764,50 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180024, annonce n°2235
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2017
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Immeuble "paryseine" 3-5 allée de la Seine 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20170080, annonce n°14072
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2016
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Immeuble "paryseine" 3-5 allée de la Seine 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20160070, annonce n°11399
  • MODIFICATION 15/12/2015
    RCS de Créteil
    Dénomination : GERMITEC
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général délégué Administrateur : DESHAYS Clément en fonction le 07 Mai 2015 Commissaire aux comptes titulaire : COMAUDITEX modification le 07 Mai 2015 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DESHAYS René en fonction le 07 Mai 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL & MANAGEMENT GROUP en fonction le 07 Mai 2015 Administrateur : COULOMB Alain en fonction le 07 Mai 2015 Administrateur : LE ROYER Eric en fonction le 07 Mai 2015 Administrateur : HOCH Didier en fonction le 07 Mai 2015 Administrateur : DESHAYS Florence en fonction le 07 Mai 2015 Administrateur : CAUMARTIN David en fonction le 07 Mai 2015 Administrateur : GERMAIN Pierre en fonction le 07 Mai 2015
    Bodacc B n°20150241, annonce n°2492
  • MODIFICATION 02/11/2015
    RCS de Créteil
    Dénomination : GERMITEC
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général délégué Administrateur : DESHAYS Clément en fonction le 07 Mai 2015 Commissaire aux comptes titulaire : COMAUDITEX modification le 07 Mai 2015 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DESHAYS René en fonction le 07 Mai 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL & MANAGEMENT GROUP en fonction le 07 Mai 2015 Administrateur : COULOMB Alain en fonction le 07 Mai 2015 Administrateur : LE ROYER Eric en fonction le 07 Mai 2015 Administrateur : HOCH Didier en fonction le 07 Mai 2015 Administrateur : DESHAYS Henri en fonction le 07 Mai 2015 Administrateur : DESHAYS Florence en fonction le 07 Mai 2015 Administrateur : CAUMARTIN David en fonction le 07 Mai 2015 Administrateur : GERMAIN Pierre en fonction le 07 Mai 2015
    Bodacc B n°20150211, annonce n°2118
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2015
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Immeuble "paryseine" 3-5 allée de la Seine 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc C n°20150073, annonce n°13169
  • IMMATRICULATION 19/05/2015
    RCS de Créteil
    Dénomination : GERMITEC
    Adresse : Immeuble "paryseine" 3-5 allée de la Seine 94200 Ivry-sur-Seine
    Bodacc A n°20150094, annonce n°964
  • MODIFICATION 07/01/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GERMITEC
    Capital : 671 460,00 €
    Description : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué Administrateur : DESHAYS Clement modification le 29 Décembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : COMAUDITEX SARL en fonction le 23 Mars 2009 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DESHAYS René modification le 29 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL & MANAGEMENT GROUP en fonction le 09 Novembre 2012 Administrateur : COULOMB Alain en fonction le 29 Décembre 2014 Administrateur : LE ROYER Eric en fonction le 29 Décembre 2014 Administrateur : HOCH Didier en fonction le 29 Décembre 2014 Administrateur : DESHAYS Henri en fonction le 29 Décembre 2014 Directeur général délégué : CHALABI Taieb en fonction le 29 Décembre 2014 Administrateur : DESHAYS Florence en fonction le 29 Décembre 2014 Administrateur : CAUMARTIN David en fonction le 29 Décembre 2014 Administrateur : GERMAIN Pierre en fonction le 29 Décembre 2014
    Bodacc B n°20150004, annonce n°2115
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 18-22 rue Mozart 92110 Clichy
    Bodacc C n°20140059, annonce n°9774
  • MODIFICATION 28/05/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GERMITEC
    Capital : 664 600,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140102, annonce n°2261
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 18-22 rue Mozart 92110 Clichy
    Bodacc C n°20130062, annonce n°9232
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 18-22 rue Mozart 92110 Clichy
    Bodacc C n°20120084, annonce n°13478
  • MODIFICATION 18/11/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GERMITEC
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : DESHAYS Clement modification le 22 Septembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : COMAUDITEX SARL en fonction le 23 Mars 2009 Président : DESHAYS René modification le 22 Septembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL & MANAGEMENT GROUP en fonction le 09 Novembre 2012
    Bodacc B n°20120223, annonce n°1135
  • MODIFICATION 13/03/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GERMITEC
    Adresse : 18-22 rue Mozart 92110 Clichy
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20120051, annonce n°2136
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 30 rue Mozart 92110 Clichy
    Bodacc C n°20110080, annonce n°11008
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 30 rue Mozart 92110 Clichy
    Bodacc C n°20100076, annonce n°14199
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 30 rue Mozart 92110 Clichy
    Bodacc C n°20090078, annonce n°7868
  • MODIFICATION 25/09/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GERMITEC
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : DEHAYS Clement modification le 16 Septembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : COMAUDITEX SARL en fonction le 23 Mars 2009 Commissaire aux comptes suppléant : GUERIN Daniel en fonction le 23 Mars 2009 Président et directeur technique de la branche transport : DESHAYS René en fonction le 16 Septembre 2009
    Bodacc B n°20090185, annonce n°1804
  • IMMATRICULATION 01/04/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GERMITEC
    Adresse : 30 rue Mozart 92110 Clichy
    Bodacc A n°20090064, annonce n°1343
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 45 rue Pierre Charron 75008 Paris
    Bodacc C n°20080097, annonce n°8139

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Entreprises citées de GERMITEC

  • MISSION OUVRIERE DE L EURE (349 999 474) Cité 2 fois en 2022 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GERMITEC et MISSION OUVRIERE DE L EURE de la relation : Actionnariat
  • FINANCIERE ARBEVEL (414 682 666) Cité 3 fois en 2021 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GERMITEC et FINANCIERE ARBEVEL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Baptiste DELABARE , Sébastien LALEVEE , CREALYA
  • TURENNE CAPITAL PARTENAIRES (428 167 910) Cité 3 fois en 2021 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GERMITEC et TURENNE CAPITAL PARTENAIRES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Benoît Pastour , Christophe Deldycke , Bernard Pacory et 5 autres
  • KREIZIG INVEST (788 948 933) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GERMITEC et KREIZIG INVEST de la relation : Actionnariat
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  • DATSUZOKU (900 107 202) Cité 3 fois en 2021 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GERMITEC et DATSUZOKU de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Clément Deshays
  • JUMAD (480 147 305) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GERMITEC et JUMAD de la relation : Actionnariat
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GERMITEC et AU COIN D'MA RUE de la relation : Actionnariat
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GERMITEC et PARTICIPATIONS DTC de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : René DESHAYS
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GERMITEC et GRED SA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : René DESHAYS , Henri DESHAYS , Florence DESHAYS et 4 autres
  • COMAUDITEX (342 227 626) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GERMITEC et COMAUDITEX de la relation : Commissaire aux comptes
  • AEQUIDO GROUP (382 841 088) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GERMITEC et AEQUIDO GROUP de la relation : Commissaire aux comptes
  • CREDIT DU NORD (456 504 851) Cité 1 fois en 2005
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Marques déposées par GERMITEC

  • YUVEE
    Enregistrée le 02/06/2026
    Expire le 02/06/2036
    Classes : 37
    Numéro : FR5264108
    Demande publiée
  • G GERMITEC
    Enregistrée le 25/10/2023
    Expire le 25/10/2033
    Classes : 10 , 11 , 37
    Numéro : FR5001314
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 25/10/2023
    Expire le 25/10/2033
    Classes : 10 , 11 , 37
    Numéro : FR5001318
    Marque enregistrée
  • PROUV
    Enregistrée le 14/04/2021
    Expire le 14/04/2031
    Classes : 42 , 44
    Numéro : FR4755150
    Marque enregistrée
  • YUVEE
    Enregistrée le 02/11/2018
    Expire le 02/11/2028
    Classes : 16 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR4496700
    Marque enregistrée
  • SOLAR
    Enregistrée le 29/10/2018
    Expire le 29/10/2028
    Classes : 10 , 11 , 37
    Numéro : FR4495458
    Marque enregistrée
  • ALTAIR
    Enregistrée le 29/10/2018
    Expire le 29/10/2028
    Classes : 10 , 11 , 37
    Numéro : FR4495461
    Marque enregistrée
  • CHRONOS
    Enregistrée le 29/10/2018
    Expire le 29/10/2028
    Classes : 10 , 11 , 37
    Numéro : FR4495467
    Marque enregistrée
  • SWAN
    Enregistrée le 29/10/2018
    Expire le 29/10/2028
    Classes : 10 , 11 , 37
    Numéro : FR4495469
    Marque enregistrée
  • ORION
    Enregistrée le 29/10/2018
    Expire le 24/07/2026
    Classes : 10 , 11 , 37
    Numéro : FR4495471
    Demande totalement rejetée
  • HYPERNOVA
    Enregistrée le 26/10/2018
    Expire le 26/10/2028
    Classes : 10 , 11 , 37
    Numéro : FR4494994
    Marque enregistrée
  • Germitec
    Enregistrée le 04/07/2006
    Expire le 04/07/2016
    Classes : 10 , 11 , 37
    Numéro : FR3438780
    Marque expirée
  • G
    Enregistrée le 04/07/2006
    Expire le 04/07/2016
    Classes : 10 , 11 , 37
    Numéro : FR3438782
    Marque expirée
  • GERMITEC
    Enregistrée le 26/10/2005
    Expire le 26/10/2035
    Classes : 10 , 11 , 37
    Numéro : FR3388643
    Marque renouvelée
  • GERMITRAC
    Enregistrée le 26/10/2005
    Expire le 26/10/2035
    Classes : 09 , 16
    Numéro : FR3388644
    Marque renouvelée
  • ANTIGERMIX
    Enregistrée le 07/07/1997
    Expire le 07/07/2027
    Classes : 10 , 11
    Numéro : FR97685925
    Marque renouvelée

Brevets déposés par GERMITEC

  • SYSTEME DE DESINFECTION D'INSTRUMENTS MEDICAUX
    Enregistré le 15/09/2005
    Expiré le 30/09/2016
    Numéro : FR0509452
    Classes : A61L2/10 , A61L2/24 , A61L2/26 , A61L2202/122 , A61L2202/14 , A61B90/96 , G16H40/40 , G16H40/63 , A61L2103/15 , A61L2/10 , A61L2/26 , A61L2/24 , A61L2202/122 , A61L2202/14 , A61B90/96 , A61L2103/15
    Déchu
  • SYSTEME DE DESINFECTION D'INSTRUMENTS MEDICAUX.
    Enregistré le 21/09/2005
    Expiré le 09/08/2025
    Numéro : FR0509648
    Classes : A61L2/24 , A61L2/10 , A61L2/14
    Expiré
  • ENCEINTE DE DESINFECTION D'INSTRUMENTS MEDICAUX.
    Enregistré le 21/09/2005
    Expiré le 02/10/2017
    Numéro : FR0509649
    Classes : A61L2/10 , A61L2/26 , A61L2202/122 , A61L2103/15 , A61L2/10 , A61L2202/122 , A61L2/26 , A61L2103/15
    Déchu
  • APPAREIL D'IMAGERIE MEDICALE ASSOCIE A DES MOYENS FORMANT SONDE ET COMPORTANT UNE ENCEINTE INTEGREE DE DESINFECTION DE CES MOYENS FORMANT SONDE
    Enregistré le 26/10/2005
    Expiré le 02/11/2016
    Numéro : FR0510958
    Classes : A61B1/123 , A61L2/10 , A61L2/24 , A61B2090/701 , A61B1/123 , A61L2/10 , A61L2/24 , A61B2090/701
    Déchu
  • ENCEINTE DE DESINFECTION D'UN DISPOSITIF MEDICAL PAR RAYONNEMENT.
    Enregistré le 09/02/2006
    Expiré le 13/02/2008
    Numéro : FR0601170
    Classes : A61L2/10
    Dossier rejeté définitivement
  • ENCEINTE DE DESINFECTION POUR INSTRUMENTS MEDICAUX.
    Enregistré le 06/03/2006
    Expiré le 31/03/2021
    Numéro : FR0601984
    Classes : A61L2/10
    Déchu
  • SYSTEME DE DESINFECTION D'INSTRUMENTS MEDICAUX
    Enregistré le 10/04/2006
    Expiré le 11/03/2026
    Numéro : FR0603168
    Classes : A61L2/10 , A61L2/24 , A61L2/28 , A61L2202/122 , A61L2202/14 , A61L2103/15 , A61L2/10 , A61L2202/14 , A61L2/28 , A61L2/24 , A61L2202/122 , A61L2103/15
    Expiré
  • SYSTEME DE DESINFECTION D'INSTRUMENTS MEDICAUX
    Enregistré le 25/10/2006
    Expire le 09/09/2026
    Numéro : FR0609375
    Classes : A61L2/10 , A61L2/24 , A61L2/28
  • PROCEDE DE SUIVI DE L'UTILISATION D'UN APPAREIL MEDICAL.
    Enregistré le 05/04/2007
    Expiré le 02/05/2016
    Numéro : FR0754299
    Classes : A61L2/24 , A61B90/70 , A61B90/98 , A61B2090/0803 , A61B2090/081 , G16H10/40 , G16H40/20 , A61L2/24 , A61B90/70 , A61B90/98 , A61B2090/0803 , A61B2090/081 , G16H10/40 , G16H40/20
    Déchu
  • DISPOSITIF DE CONDITIONNEMENT D'UN APPAREIL MEDICAL DE TYPE SONDE.
    Enregistré le 05/04/2007
    Expiré le 02/05/2016
    Numéro : FR0754300
    Classes : A61L2/24 , A61L2/26 , A61L2202/16 , A61B2090/0803 , G16H40/67 , A61L2103/15 , A61L2/26 , A61L2202/16 , A61L2/24 , A61B2090/0803 , G16H40/67 , A61L2103/15
    Déchu
  • ENCEINTE ETANCHE DE DECONTAMINATION D'UN APPAREIL MEDICAL.
    Enregistré le 18/04/2007
    Expiré le 02/05/2016
    Numéro : FR0754546
    Classes : A61L2/10 , A61L2/24 , A61L2202/122 , A61L2202/16 , A61B90/70 , A61L2103/15
    Déchu
  • ENCEINTE DE DECONTAMINATION ET D'IDENTIFICATION D'UN APPAREIL MEDICAL.
    Enregistré le 18/04/2007
    Expiré le 02/05/2016
    Numéro : FR0754548
    Classes : A61L2/10 , A61L2/24 , A61L2202/122 , A61L2202/16 , A61B90/70 , A61L2103/15
    Déchu
  • Dispositif d’imagerie médicale tel que notamment une sonde ETO pour une désinfection par rayonnement UV et procédé de conception
    Enregistré le 07/04/2020
    Expire le 10/03/2027
    Numéro : FR2003462
    Classes : A61B8/12 , A61B8/4422 , A61L2202/10 , A61B8/4422 , A61L2/10 , A61L2103/05 , A61L2103/15
  • Enceinte de désinfection et procédé de désinfection associé
    Enregistré le 31/07/2024
    Expire le 11/06/2027
    Numéro : FR2408458
    Classes : A61L2/10 , A61L2/24 , A61L2/26 , A61L2202/122 , A61L2103/15 , A61L2103/15 , A61L2/10 , A61L2/24 , A61L2202/11 , A61L2202/122
  • Enceinte de désinfection et procédé de désinfection associé
    Enregistré le 31/07/2024
    Expire le 11/06/2027
    Numéro : FR2408460
    Classes : A61L2202/122 , A61L2/26 , A61L2/10 , A61L2103/15 , A61L2103/15 , A61L2/10 , A61L2/26 , A61L2202/11 , A61L2202/122

Aides perçues par GERMITEC

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 500 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 10/11/2022
•
Publication : 02/08/2023
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-11719727
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 500 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 10/08/2021
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10732527

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