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Cour d'appel de Lyon,
18/09/2024, 23/06351
Début du contentieux :
20/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS CLARE'ELEC, PCB BATIMENT, AGENCEMENT ACM
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
13/09/2023, 23/06422
Début du contentieux :
26/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGENCEMENT ACM, SAS CLARE'ELEC, PCB BATIMENT
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Toulouse,
15/04/2022, 20/01323
Début du contentieux :
12/03/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
13/12/2021, 21/02687
Début du contentieux :
16/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS CLARE'ELEC, PCB BATIMENT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Dijon,
05/11/2020, 20/00368
Début du contentieux :
16/12/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
05/02/2020, 18-18.261
Début du contentieux :
10/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Besançon,
10/04/2018, 17/00162
Début du contentieux :
16/12/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Toulouse,
03/02/2017, 15/00583
Début du contentieux :
18/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Toulouse,
27/05/2014, 12/06115
Début du contentieux :
11/10/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC FRABER'G
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Toulouse,
11/10/2011, 09/01494
Début du contentieux :
09/03/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
AS MOBILI