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Cour de cassation,
09/06/2021, 19-15.633
Début du contentieux :
15/01/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association AGS-CGEA, Société Koch et associés, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Colmar,
17/08/2020, 18/03937
Début du contentieux :
09/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Colmar,
08/07/2020, 18/03270
Début du contentieux :
07/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
IGA, SELAS KOCH & ASSOCIES, SELAS CM. WEIL & N GYUOMARD
Dispositif :
Confirmation totale