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Tribunal de commerce de Brest,
10/07/2026, 2025002447
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE SURCOUF
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Tribunal de commerce de Brest,
08/07/2026, 2026001146
Début du contentieux :
27/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
OCEATEC MAINTENANCE, LE SURCOUF
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Cour administrative d'appel de Nantes,
01/12/2023, 22NT02422
Début du contentieux :
02/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE BIHANNIC, BREST METROPOLE, EBPC ENTREPRISE BRESTOISE DE PLATRERIE ET DE CARRELAGE
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Cour d'appel de Rennes,
16/03/2023, 22/03579
Début du contentieux :
02/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP SAMCV, SOCIETE D'ETANCHEITE DEL'OUEST SAS - S.E.O, S.A.R.L. ATIS, S.A.R.L. INGETEC BRETAGNE devenue IBK INGENIERIE, Compagnie d'assurance ALLIANZ, GAN ASSURANCES, SOCOTEC CONSTRUCTION, KERLEROUX, La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGENE PAYS DE LOIRE dite GROUPAMA, Société MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SESAME, LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29, ENTREPRISE THEPAUT-COLIN, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société CRAMA Bretagne-Pays de Loire, MOREAU KERLEROUX, Personne anonymisée 1, BLEUVEN MONOT SARL, Société MACEDO JOAO, MMA IARD, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier RÉSIDENCE LES COTEAUX DE MONTEREY, SOCIETE CELTIC CHAUFFAGE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
19/05/2016, 15/02279
Début du contentieux :
15/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, IBK INGENIERIE, BUREAU VERITAS, ECB EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE, Syndicat de copropriété LE GRAND PATIO, LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29, ENTREPRISE THEPAUT-COLIN, ETABLISSEMENTS KERJEAN FRERES, S E O SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST, KERDREUX ET GARLATTI, BRETAGNE TOITURES, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA GAN ASSURANCES, ATIS, DALKIA, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale