SSIAD SANTE LIBERTE

Informations juridiques de SSIAD SANTE LIBERTE

SIREN :	484 870 530
SIRET (siège) :	484 870 530 00033
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR87484870530
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 15/12/2000
Identifiant association :	W133002324

Activité de SSIAD SANTE LIBERTE

Objet de l'association :	Fournir auprès des particuliers, ou toute structure, des gardes à domicile, de soins à domicile, des aides à domicile, des aides ménagères, dont la charge est d'effectuer des tâches domestiques quotidiennes incluant toutes activités de services
Code NAF ou APE :	86.90D (Activités des infirmiers et des sages-femmes)
Domaine d’activité :	Activités pour la santé humaine
Convention collective :	établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) - IDCC 29

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Etablissements de l'entreprise SSIAD SANTE LIBERTE

• Établissement

  En activité

  484 870 530 00033
  Adresse : 8 RUE BRIFFAUT 13005 MARSEILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/09/2019
• Établissement

  Fermé

  484 870 530 00025
  Adresse : 21 RUE BRIFFAUT 13005 MARSEILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 20/08/2007

  Date de clôture : 01/09/2019 et transféré vers un autre établissement
• Établissement

  Fermé

  484 870 530 00017
  Adresse : CHEZ M. ROZIER 15 BOULEVARD DE LA LIBERTE 13001 MARSEILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/12/2000

  Date de clôture : 20/08/2007 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Activités des auxiliaires médicaux (85.1G)

Etablissements de l'entreprise SSIAD SANTE LIBERTE

Finances de SSIAD SANTE LIBERTE

Dirigeants et représentants de SSIAD SANTE LIBERTE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SSIAD SANTE LIBERTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SSIAD SANTE LIBERTE

• • Récépissé de modification

  16/06/2021
• • Liste dirigeants

  16/06/2021
• • Procès verbal

  16/06/2021
• • Statuts

  16/06/2021
• • Récépissé de modification

  17/10/2019
• • Liste dirigeants

  11/10/2019
• • Procès verbal

  11/10/2019
• • Statuts

  11/10/2019
• • Liste dirigeants

  02/08/2011
• • Procès verbal

  02/08/2011
• • Récépissé de modification

  01/08/2011
• • Récépissé de modification

  28/09/2009
• • Procès verbal

  28/09/2009
• • Liste dirigeants

  28/09/2009
• • Récépissé de modification

  04/12/2007
• • Statuts

  04/12/2007
• • Procès verbal

  04/12/2007
• • Récépissé de modification

  30/11/2007
• • Procès verbal

  17/08/2006
• • Statuts

  17/08/2006

Comptes annuels de SSIAD SANTE LIBERTE

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Conformité de SSIAD SANTE LIBERTE

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• MODIFICATION AUTRE

  16/04/2021
  Dénomination : SOINS LIBERTE/PRO SANTE

  Journal : Les Nouvelles Publications
  ASSOCIATION SOINS LIBERTE
  Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901
  Siege social : 8 Rue Briffaut
  Angle 22 Rue Louis Astruc
  13005 Marseille
  484 870 530 RCS Marseille
  (l'absorbante)
  ASSOCIATION PRO SANTE
  Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901
  Siege social : 8 Rue Briffaut
  Angle 22 Rue Louis Astruc
  13005 Marseille
  513 043 968 RCS Marseille
  (l'absorbée)
  Entre les associations : SOINS LIBERTE (l'absorbante), ayant pour objet de fournir auprès du particulier, ou toute structure, des gardes à domicile, des soins infirmiers à domicile, des aides ménagères, dont la charge est d'effectuer différentes tâches domestiques et quotidiennes incluant toutes activités de services, PRO SANTE (l'absorbée), ayant pour objet de fournir auprès du particulier, ou toute structure, des gardes à domicile, des soins infirmiers à domicile, des aides ménagères, dont la charge est d'effectuer différentes tâches domestiques et quotidiennes incluant toutes activités de services. Les associations ci-dessus désignées ont établi, par acte sous seing privé à Marseille en date du 30 septembre 2020, un projet de traité de fusion au terme duquel, PRO SANTE fera apport, à titre de fusion-absorption, à l'association SOINS LIBERTE, de l'intégralité des éléments actifs et passifs, composant son patrimoine, tels qu'ils existent à la date du 31 décembre 2019, et ceux compris jusqu'à la date de réalisation de la fusion. Les apports, par PRO SANTE, évalués sur la base de leur valeur nette comptable font apparaître une valeur globale des éléments d'actif apportés à 70.525 € et des éléments de passif pris en charge égale à 91.637 €. L'Association SOINS LIBERTE s'engage : à se substituer aux obligations de PRO SANTE notamment à l'égard des engagements et des garanties attachés aux apports, à assurer la continuité et le développement des activités de PRO SANTE par l'affectation de l'ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire. La fusion, d'un point de vue comptable et fiscal, aura un effet différé au 1er janvier 2021, et d'un point de vue juridique à la date de réalisation de la fusion, celle-ci devant être approuvée par les Assemblées des deux associations qui doivent se tenir le 31 mai 2021 pour PRO SANTE et le 31 mai 2021 pour SOINS LIBERTE.
  Les créanciers des Associations participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la dernière parution du présent avis au Tribunal judiciaire compétent, selon l'article 15-5.
• MODIFICATION 09/10/2019

  Préfecture de Bouches-du-Rhône
  Dénomination : SOINS LIBERTE

  Adresse : 8, rue Briffaut, 13005 Marseille
  Joafe n°20190042, annonce n°205
• MODIFICATION 04/12/2007

  Préfecture de Bouches-du-Rhône
  Dénomination : SOINS LIBERTE.

  Adresse : 15, boulevard de la Liberté, 13001 Marseille
  Joafe n°20070050, annonce n°158

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Adresse complète :	8 RUE BRIFFAUT 13005 MARSEILLE

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