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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/03/2023, 22/09053
Début du contentieux :
06/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. GERFA, S.A.S.U. LGL FRANCE - LENNOX, S.A.S. QUALICONSULT, Société Anonyme COMPAGNIE GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, S.A.R.L. MDP, S.A.R.L. GIANI, Société SMA SA, MARBRERIE AZUREENNE, MAAF ASSURANCES SA, MOLDING FACADES, Société AZUR ALU, S.D.C. RESIDENCE PETIT LAC, DUMEZ COTE D'AZUR, PROJ'ISOL, FAYAT BATIMENT, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT, Société LASSAUGE, ENTREPRISE ALLAMANNO, CRUDELI, L'AUXILIAIRE-VIE, GALIAN-SMABTP
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
07/04/2015, 13-26.546, 14-16.126
Début du contentieux :
15/11/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Geotech, Société Sagena, Personne anonymisée 1, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Société Sol-Essais, Société Allianz Eurocourtage, AXA FRANCE IARD, Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), TERRASSEMENTS TARDIEU, SCI GOLFE JUAN AV DE LA PALMERAIE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/09/2014, 14/02283
Début du contentieux :
24/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/03/2014, 13/00090
Début du contentieux :
28/03/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL ANCIAUX RESIDENCE ET RESORTS, LA HOLDING DE FELIX
Dispositif :
Infirmation totale