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Cour administrative d'appel de Douai,
14/04/2026, 24DA01385
Début du contentieux :
14/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, SARL Couvertures artisanales, SAUVAL COUVERTURE, DEKRA INDUSTRIAL, SARL SB Construction, COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE
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Tribunal judiciaire du Havre,
04/09/2025, 21/02197
Début du contentieux :
08/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société CHEVRON ORONITE, La Cie INTER MUTUELLES ENTREPRISES, GTM NORMANDIE CENTRE, S.A. SMA, MAPEI FRANCE, Compagnie d'assurance AXA IARD AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Rouen,
14/06/2024, 2201942
Début du contentieux :
05/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, SAUVAL COUVERTURE, COMMUNE DE QUILLEBEUF SUR SEINE, DEKRA INDUSTRIAL, SARL SB Construction, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, SARL Couvertures artisanales
Dispositif :
Satisfaction partielle
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