| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.50Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de EARL HERVE
| SIREN : | 485 299 648 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 485 299 648 00017 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de RENNES , le 08/02/2006 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 08/02/2006) |
| Numéro RCS : | 485 299 648 R.C.S. Rennes |
| Capital social : | 10 000,00 € |
Activité de EARL HERVE
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Etablissements de l'entreprise EARL HERVE
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Adresse : LD LA PETITE MENARDAIS 35490 VIEUX-VY-SUR-COUESNONDate de création : 01/11/2005
Etablissements de l'entreprise EARL HERVE
Dirigeants et représentants de EARL HERVE
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Gérant
44 ans - 08/1982Depuis le 13/12/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL HERVE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de EARL HERVE
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Décision(s) des associés
- * art 15
- Démission de co-gérant
- Démission de co-gérant
- * art 15
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Statuts mis à jour
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Décision(s) des associés
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Acte sous seing privé
- ENTRE MME HERVE COLETTE ET MR HERVE PIERRICK
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Nomination(s) de gérant(s)
- * GAEC * ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
- Augmentation du capital social
- Démission(s) de gérant(s)
-
Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de EARL HERVE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EARL HERVE
0 sanction
Alertes de EARL HERVE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EARL HERVE
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Liquidation judiciaire Depuis le 21/09/2026
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Redressement judiciaire Du 08/09/2025 au 21/09/2026Jugement d'ouverture 08/09/2025Bodacc A n°20250186/2450 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire08/09/2025Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure RG 25/05930, date de cessation des paiements : 01/07/2025, mandataire judiciaire SELARL GOPMJ, prise en la personne de Maître Pauline COLLIN, période d'observation jusqu'au 08/03/2026, Jugement du Tribunal Judiciaire RENNES en date du 08/09/2025.09/09/2025Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire02/02/2026Prolongation de la période d'observation jusqu'au 08/09/2026, Jugement Tribunal Judiciaire Rennes en date du 02/02/2026.
Contentieux de EARL HERVE
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Cour d'appel de Rennes, 04/10/2022, 22/01903Début du contentieux : 15/03/2022Position : DemandeurAutres parties : ETS SAUDRAIS SARLDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de EARL HERVE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/09/2026RCS de RENNESBodacc A n°20260183, annonce n°1330Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Administrateur : SELARL GAUTIER ET ASSOCIES Me Sophie GAUTIER, 111 boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny, 35000 RENNES - Liquidateur : SELARL GOPMJ Me COLLIN Pauline, 4 Mail François MItterrand CS 21144, 35011 RENNES CEDEX - Prononce la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire. Autorise la maintien de l'activité pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 08 décembre 2026. Désigné la SELARL GOPMJ, prise en la personne de Me Collin, en qualité de liquidateur judiciaire. Maintient la SELARL GAUTIER et associés, prise en la personne de Me Sophie Gautier, en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession de l'exploitation et, le cas échéant, à sa réalisation. - N° RG : 25/05930
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/09/2025RCS de RennesBodacc A n°20250186, annonce n°2450Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Par jugement en date du 8 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Rennes a prononcé l’ouverture du redressement judiciaire. Constaté l’état de cessation des paiements de l’EARL HERVE ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er juillet 2025. Désigné la Selarl GOPMJ, prise en la personne de Maître Pauline COLLIN, 4, mail Fançois Mitterrand à Rennes, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leur créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce. N° RG : 25/05930
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MODIFICATION 15/12/2016RCS de RennesBodacc B n°20160244, annonce n°688Dénomination : EARL HERVEDescription : Modification de représentant..Administration : Gérant : HERVE Pierrick modification le 12 Décembre 2016 ; Associé : HERVE Pierrick modification le 12 Décembre 2016 ; Associé : HERVE Dominique modification le 12 Décembre 2016
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CRÉATION 10/06/2008RCS de RennesBodacc A n°20080099, annonce n°628Dénomination : EARL HERVECapital : 10 000,00 €Adresse : la Petite Ménardais 35490 Vieux-Vy-sur-CouesnonActivité : Agricoles (lait, bovins, céréales)Administration : Gérant : HERVE Pierrick. Gérant : HERVE Dominique. Associé exploitant (EARL) : HERVE Pierrick. Associé exploitant (EARL) : HERVE Dominique.
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Aides perçues par EARL HERVE
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
9 550 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
10/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
6 907 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
22/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
14 041 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
22/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
22/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
550 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
12 850 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
13 003 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
8 978 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques
Montant :
11 180 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
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