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Cour de cassation,
16/06/2021, 19-20.582
Début du contentieux :
15/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Fama, JEMPILA, Société Sylver, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
25/11/2020, 19-18.506
Début du contentieux :
30/06/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
31/05/2019, 16/02982
Début du contentieux :
16/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
EURL FAMA, JEMPILA, Société SYLVER, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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