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Cour d'appel de Bordeaux,
30/10/2024, 21/06264
Début du contentieux :
20/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
30/10/2024, 21/06258
Début du contentieux :
20/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
30/10/2024, 21/06265
Début du contentieux :
20/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
30/10/2024, 21/06260
Début du contentieux :
20/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
30/10/2024, 21/06257
Début du contentieux :
20/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
13/01/2021, 19-13.985
Début du contentieux :
26/08/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
31/01/2019, 17/09157
Début du contentieux :
26/08/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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