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Tribunal de commerce de Toulouse,
06/10/2025, 2025011755
Début du contentieux :
17/03/2025
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Toulouse,
16/06/2025, 2025004860
Début du contentieux :
17/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARLet Associés - Mandataires judiciaires
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
12/02/2025, 24/04202
Début du contentieux :
27/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
06/12/2024, 24/01502
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, S.N.C. LECOINTE SAINT AUBIN IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Toulouse,
07/12/2023, 2305637
Début du contentieux :
01/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Toulouse,
23/09/2011, 10/02108
Début du contentieux :
11/03/2010
Position :
Défendeur