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Cour d'appel de Pau,
10/02/2026, 25/01725
Début du contentieux :
10/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DE LA HALLE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), IMAG'IN, S.A. GAN ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EDERKI
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Pau,
10/06/2025, 22/03054
Début du contentieux :
15/04/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. GAN ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SCI DE LA HALLE, IMAG'IN, AXA FRANCE IARD, SOCIETE MONTOISE DE MIROITERIE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
17/02/2021, 18/03773
Début du contentieux :
15/04/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
EURL PROJET COLOR, SOCOTEC CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GRAVIERE VIRGINIE, TPF.I TPF INGENIERIE, CABINET PIQUET, GENERALI IARD, RUMEAU CHRISTIANE, DARWIN - BASTIDE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Bordeaux,
15/12/2014, 13/5195
Début du contentieux :
03/04/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
DARWIN - BASTIDE
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Cour d'appel de Pau,
09/06/2011, 10/01625
Début du contentieux :
17/03/2010
Position :
Défendeur