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Mise à jour RCS : le 21/09/2026 Mise à jour RNE : le 21/09/2026 Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

NICOT CONTROLE

487 850 828 · Active
Adresse : PARC ALTAIS, 57 RUE CASSIOPEE, 74650 CHAVANOD
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2006
Dirigeants : HERMINE , BOUTRON Grégoire

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Informations juridiques de NICOT CONTROLE

SIREN : 487 850 828
SIRET (siège) : 487 850 828 00012
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR06487850828
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANNECY , le 16/01/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/01/2006)
Numéro RCS : 487 850 828 R.C.S. Annecy
Capital social : 20 000,00 €

Extrait INPI

Activité de NICOT CONTROLE

Activité principale déclarée : CONTROLE TECHNIQUE DE DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE BRANCHEMENTS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE DISPOSITIFS DE RETENTION ET/OU D'EVACUATION DES EAUX PLUVIALES
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise NICOT CONTROLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    487 850 828 00012
    Adresse : PARC ALTAIS 57 RUE CASSIOPEE 74650 CHAVANOD
    Date de création : 01/01/2006
    Nom commercial : NICOT CONTROLE
    Enseigne : NICOT CONTROLE

Etablissements de l'entreprise NICOT CONTROLE

Finances de NICOT CONTROLE

Performance 2022 2016 2015
Chiffre d'affaires (€) < 700K 284K 272K
Marge brute (€) 325K 279K
EBITDA - EBE (€) 34,3K 21,3K
Résultat d'exploitation (€) 24,5K 11,9K
Résultat net (€) 22K 12K
Croissance 2022 2016 2015
Taux de croissance du CA (%) 4,5
Taux de marge brute (%) 114 102
Taux de marge d'EBITDA (%) 12,1 7,8
Taux de marge opérationnelle (%) 8,6 4,4
Gestion BFR 2022 2016 2015
BFR (€) 81,3K 50,1K
BFR exploitation (€) 85,8K 50,4K
BFR hors exploitation (€) -4,53K -304
BFR (j de CA) 104 67,2
BFR exploitation (j de CA) 110 67,6
BFR hors exploitation (j de CA) -5,8 -0,4
Délai de paiement clients (j) 146 152
Délai de paiement fournisseurs (j) 443 380
Ratio des stocks / CA (j) 64 20,1
Autonomie financière 2022 2016 2015
Capacité d'autofinancement (€) 37,2K 22,9K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 13,1 8,4
Fonds de roulement net global (€) -25,8K -20,9K
Couverture du BFR -0,3 -0,4
Trésorerie (€) 14,6K 20,3K
Capacité de remboursement -0,4 -0,9
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 -0,2
Autonomie financière (%) 31 30,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,4 -1
Solvabilité 2022 2016 2015
État des dettes à 1 an au plus (€) 206K
Liquidité générale 1
Couverture des dettes -12,6 -6,2
Fonds propres (€) 108K 90K
Rentabilité 2022 2016 2015
Marge nette (%) 7,7 4,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 20,3 13,4
Rentabilité économique (%) 6,3 4,1
Valeur ajoutée (€) 255K 202K
Valeur ajoutée / CA (%) 89,8 74,3
Structure d'activité 2022 2016 2015
Salaires et charges sociales (€) 225K 183K
Salaires / CA (%) 79,1 67,1
Impôts et taxes (€) 3,03K 2,88K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de NICOT CONTROLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NICOT CONTROLE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de NICOT CONTROLE

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    03/10/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    09/09/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    10/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/07/2025
    • Procès-verbal de transformation
    10/07/2025
    • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
    10/07/2025
    • Le rapport du commissaire à la transformation
    17/06/2025
    • Statuts constitutifs
    16/01/2006
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Comptes annuels de NICOT CONTROLE

Les déclarations de comptes de NICOT CONTROLE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € et que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 22/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 27/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 04/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 17/06/2020
  • Comptes sociaux 2017 05/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 30/05/2017

Conformité de NICOT CONTROLE

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Annonces BODACC de NICOT CONTROLE

  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2026
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Parc Altais 57 Rue Cassiopée 74650 Chavanod
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260131, annonce n°7179
  • MODIFICATION 15/10/2025
    RCS d'Annecy
    Dénomination : NICOT CONTROLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOUTRON Grégoire Jean Robert nom d'usage : BOUTRON devient directeur général
    Bodacc B n°20250198, annonce n°1075
  • MODIFICATION 24/09/2025
    RCS d'Annecy
    Dénomination : NICOT CONTROLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : NICOT Gilles nom d'usage : NICOT n'est plus président. Sté par actions simplifiée HERMINE devient président
    Bodacc B n°20250183, annonce n°800
  • MODIFICATION 23/07/2025
    RCS d'Annecy
    Dénomination : NICOT CONTROLE
    Description : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
    Administration : NICOT Gilles nom d'usage : NICOT n'est plus gérant. NICOT Gilles nom d'usage : NICOT devient président
    Bodacc B n°20250139, annonce n°2109
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2025
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Parc Altais 57 Rue Cassiopée 74650 Chavanod
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250127, annonce n°12996
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2024
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Parc Altais 57 Rue Cassiopée 74650 Chavanod
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240149, annonce n°10170
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2023
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Parc Altais 57 Rue Cassiopée 74650 Chavanod
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230134, annonce n°8471
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2022
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Parc Altais 57 Rue Cassiopée 74650 Chavanod
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220126, annonce n°10973
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2021
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Parc Altais 57 Rue Cassiopée 74650 Chavanod
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210141, annonce n°11074
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2020
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Parc Altais 57 Rue Cassiopée 74650 Chavanod
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200141, annonce n°4876
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2019
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Parc Altais 57 Rue Cassiopée 74650 Chavanod
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190203, annonce n°8340
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2018
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Parc Altais 57 rue Cassiopée 74650 Chavanod
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180126, annonce n°5068
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2017
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Parc Altais 57 rue Cassiopée 74650 Chavanod
    Bodacc C n°20170057, annonce n°6367
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2016
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Parc Altais 57 rue Cassiopée 74650 Chavanod
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160100, annonce n°7967
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2015
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Parc Altais 57 rue Cassiopée 74650 Chavanod
    Bodacc C n°20150125, annonce n°6891
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2014
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Parc Altais 57 rue Cassiopée 74650 Chavanod
    Bodacc C n°20140057, annonce n°8410
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2013
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Parc Altais 57 rue Cassiopée 74650 Chavanod
    Bodacc C n°20130057, annonce n°11002
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 57 rue Cassiopée Parc Altais 74650 Chavanod
    Bodacc C n°20120050, annonce n°6955
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2011
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 57 rue Cassiopée Parc Altais 74650 Chavanod
    Bodacc C n°20110059, annonce n°8220
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2010
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 57 rue Cassiopée Parc Altais 74650 Chavanod
    Bodacc C n°20100069, annonce n°8834
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2009
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 57 rue Cassiopée Parc Altais 74650 Chavanod
    Bodacc C n°20090094, annonce n°9557
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/01/2009
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : parc Altaïs, 57, rue Cassiopée, 74650 Chavanod
    Bodacc C n°20090003, annonce n°3024
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2008
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : parc Altaïs, 57, rue Cassiopée, 74650 Chavanod
    Bodacc C n°20080002, annonce n°3534

Cartographie de NICOT CONTROLE

Comment contacter NICOT CONTROLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PARC ALTAIS
57 RUE CASSIOPEE
74650 CHAVANOD
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Entreprises citées de NICOT CONTROLE

  • VALMAX (839 171 998) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NICOT CONTROLE et VALMAX de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Maxime GAGLIARDI , CONTINENTALE D'AUDIT
  • HERMINE (943 991 695) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NICOT CONTROLE et HERMINE de la relation : Formaliste

Biens immobiliers de NICOT CONTROLE

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Appels d'offres gagnés par NICOT CONTROLE

  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE À L?INSTRUCTION DU VOLET EAUX PLUVIALES DES DEMANDES D?AUTORISATION D?URBANISME ET DES DEMANDES DE RACCORDEMENT (2023-2026)

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GRAND ANNECY

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  • Objet : Réalisation de prestations de contrôles de bon raccordement des branchements d’assainissement collectif et contrôles des installations d’assainissement non collectif pour le compte du Syndicat des Eaux de la Région d’Ambérieu (15 communes), Division en lots : Trois lots : - Lot 1 : Contrôles de bon raccordement des branchements d’assainissement collectif, Lot 2 : Enquêtes de branchements et Lot 3 : Contrôles des installations d’assainissement non collectif - Contrôle des installations d’assainissement non collectif

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de contrôles réglementaires d’installations d’assainissement non collectif sur le périmètre de compétence du service public d’assainissement non collectif (SPANC)

    Montant : 282 320,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY

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  • Objet : Réalisation de contrôles réglementaires d’installations d’assainissement non collectif sur le périmètre de compétence du service public d’assainissement non collectif (SPANC)

    Montant : 282 320,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY

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  • Objet : SPANC/ Contrôles réglementaires installations

    Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY (ASSAINISSEMENT EAUX USEES)

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  • Objet : Contrôle de raccordement des immeubles au réseau d’assainissement collectif et des installations d’assainissement non collectif (2026-2029)

    Montant : 71 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

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  • Objet : Contrôle de raccordement des immeubles au réseau d’assainissement collectif et des installations d’assainissement non collectif (2026-2029)

    Montant : 71 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

    En savoir plus

  • Objet : Controle de raccordement des immeubles au réseau d’assainissement collectif et des installations d’assainissement non collectif (2026-2029)

    Montant : 71 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS (SCE ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : Contrôle des branchements d’assainissement collectif et des installations d’assainissement non collectif

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

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  • Objet : Contrôle des branchements d’assainissement collectif et des installations d’assainissement non collectif

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

    En savoir plus

  • Objet : Contrôle des installations d¿assainissement non collectif

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : HAUT-CHABLAIS INTERCO

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  • Objet : Contrôle des installations d’assainissement non collectif de la Communauté de communes du Haut-Chablais

    Montant : 191 800,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : HAUT-CHABLAIS INTERCO

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  • Objet : Contrôle des installations d’assainissement non collectif de la Communauté de communes du Haut-Chablais

    Montant : 191 800,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : HAUT-CHABLAIS INTERCO

    En savoir plus

  • Objet : Contrôle des installations d’assainissement non collectif de 1 à 19 E.H. sur le territoire de la CCMV

    Montant : 102 870,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DU MASSIF DU VERCORS

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE A L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME EN MATIERE D’EAU POTABLE, D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE (SPANC)

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  • Objet : Mission d’assistance technique à l’instruction du volet eaux pluviales des demandes d’autorisation d’urbanisme et des demandes de raccordement

    Montant : 1 920 000,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE D’ASSISTANCE TECHNIQUE A L’EXPLOITATION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SI D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE L'OISANS ET DE LA BASSE ROMANCHE (SACO) (REGIE SPANC DU SCO)

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

    Montant : 405 000,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE (SPANC)

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  • Objet : REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

    Montant : 405 000,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE (SPANC)

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  • Objet : PRESTATIONS DE CONTROLE DE BON FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE GRAND CHAMBERY

    Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND CHAMBERY

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE À L?INSTRUCTION DU VOLET EAUX PLUVIALES DES DEMANDES D?AUTORISATION D?URBANISME ET DES DEMANDES DE RACCORDEMENT (2023-2026)

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GRAND ANNECY

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  • Objet : Réalisation des missions de contrôle du service public d’assainissement non collectif (SPANC)

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 22/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES

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  • Objet : Réalisation de contrôles réglementaires d’installations d’assainissement non collective sur le périmètre de compétence du service public d’assainissement non collectif (SPANC) du SILA

    Montant : 636 500,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY

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  • Objet : SILA/Ctrl réglementaire installations SPANC

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY (ASSAINISSEMENT EAUX USEES)

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE A L?INSTRUCTION DU VOLET EAUX PLUVIALES DES DEMANDES D?AUTORISATION D?URBANISME ET DES DEMANDES DE RACCORDEMENT

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND ANNECY

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  • Objet : CONTROLE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET DES RACCORDEMENTS AU RESEAU COLLECTIF

    Montant : 77 600,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS (SCE ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : Campagne de diagnostics des établissements générant de eaux usées non domestiques ou à risque de déversement accidentel aux réseaux d’assainissement publics et ayant une activité de mécanique et de réparation automobile

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) (REGIE ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE A L?INSTRUCTION DU VOLET EAUX PLUVIALES DES DEMANDES D?AUTORISATION D?URBANISME

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 15/03/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND ANNECY

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  • Objet : CONTROLE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

    Montant : 117 000,00 € · Notifié le : 04/02/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA ARLYSERE (REGIE ASSAINISSEMENT ARLYSERE)

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  • Objet : Contrôle des installations sanitaires des habitations situées sur le territoire de la C.C.G. raccordées à l’assainissement collectif et en assainissement non collectif

    Montant : 146 400,00 € · Notifié le : 16/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

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  • Objet : Mission de contrôle pour l’assainissement non collectif

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 19/02/2020 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

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  • Objet : PRESTATION DE CONTROLE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE GRAND CHAMBERY

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 22/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND CHAMBERY

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  • Objet : Réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE

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  • Objet : Réalisation des missions de contrôle du service public d’assainissement non collectif (SPANC)

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 12/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES

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  • Objet : Contrôle des branchements des établissements privés au réseau d’assainissement

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 04/03/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES

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