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Mise à jour RNA : le 18/07/2026 Mise à jour INSEE : le 17/07/2026

CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE - LOCATAIRES SEYNOIS (CLCV - LS)

487 899 361 · Active
Adresse : RES MONT DES OISEAUX, 433 MONTEE JEAN GIONO, 83500 LA SEYNE-SUR-MER
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 29/11/2004

Informations juridiques de CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE - LOCATAIRES SEYNOIS (CLCV - LS)

SIREN : 487 899 361
SIRET (siège) : 487 899 361 00025
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR08487899361
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 29/11/2004
Identifiant association : W832007321

Activité de CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE - LOCATAIRES SEYNOIS (CLCV - LS)

Objet de l'association : Agir pour l'information, la formation, la défense et la représentation des droits et des intérêts matériels et moraux des locataires dans tous les domaines de la vie quotidienne, du logement et du cadre de vie, collecte des produits alimentaires, qu'elle redistribue sous forme de colis dans le cadre de son action Solidarité Alimentaire, au seul profit de personnes en difficultés, moyennant une contribution afin de soutenir notre partenaire principal, la Banque Alimentaire, s'adaptera aux futurs bénéficiaires dans une trés grande précarité par l'UTS du Var
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE - LOCATAIRES SEYNOIS (CLCV - LS)

  • Établissement

    En activité

    487 899 361 00025
    Adresse : RES MONT DES OISEAUX 433 MONTEE JEAN GIONO 83500 LA SEYNE-SUR-MER
    Date de création : 01/10/2016
  • Établissement

    Fermé

    487 899 361 00017
    Adresse : MR SMAILI - HLM LE PRAIRIAL BAT B3 BERTHE 83500 LA SEYNE SUR MER
    Date de création : 29/11/2004
    Date de clôture : 01/10/2016 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE - LOCATAIRES SEYNOIS (CLCV - LS)

Finances de CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE - LOCATAIRES SEYNOIS (CLCV - LS)

Dirigeants et représentants de CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE - LOCATAIRES SEYNOIS (CLCV - LS)

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE - LOCATAIRES SEYNOIS (CLCV - LS)

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE - LOCATAIRES SEYNOIS (CLCV - LS)

    • Récépissé délivré
    01/08/2016
    • Récépissé de modification
    01/08/2016
    • Liste dirigeants
    01/08/2016
    • Statuts
    13/03/2013
    • Procès verbal
    13/03/2013
    • Récépissé de modification
    11/01/2013
    • Procès verbal
    11/01/2013
    • Liste dirigeants
    11/01/2013
    • Récépissé de modification
    11/01/2013
    • Procès verbal
    11/01/2013
    • Liste dirigeants
    11/01/2013
    • Récépissé de modification
    06/06/2011
    • Statuts
    06/06/2011
    • Procès verbal
    06/06/2011
    • Liste dirigeants
    06/06/2011

Comptes annuels de CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE - LOCATAIRES SEYNOIS (CLCV - LS)

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE - LOCATAIRES SEYNOIS (CLCV - LS)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE - LOCATAIRES SEYNOIS (CLCV - LS)

  • Redressement judiciaire Du 15/05/2008 au 04/06/2019
    Jugement d'ouverture 15/05/2008
    Bodacc A n°20080095/2967 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Avis de dépôt 04/06/2009
    Bodacc A n°20090136/3551 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE - LOCATAIRES SEYNOIS (CLCV - LS)

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC et JOAFE de CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE - LOCATAIRES SEYNOIS (CLCV - LS)

  • MODIFICATION 13/03/2013
    Préfecture de Var
    Dénomination : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE - LOCATAIRES SEYNOIS (CLCV - LS).
    Adresse : HLM Le Prairial Bât B3, quartier Berthe, 83500 La Seyne-sur-Mer
    Activité : agir pour l'information, la formation, la défense et la représentation des droits et des intérêts matériels et moraux des locataires dans tous les domaines de la vie quotidienne, du logement et du cadre de vie, collecte des produits alimentaires, qu'elle redistribue sous forme de colis dans le cadre de son action Solidarité Alimentaire, au seul profit de personnes en difficultés, moyennant une contribution afin de soutenir notre partenaire principal, la Banque Alimentaire, s'adaptera aux futurs bénéficiaires dans une trés grande précarité par l'UTS du Var.
    Joafe n°20130016, annonce n°1960
  • MODIFICATION 13/03/2013
    Préfecture de Var
    Dénomination : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE - LOCATAIRES SEYNOIS (CLCV - LS).
    Adresse : HLM Le Prairial Bât B3, quartier Berthe, 83500 La Seyne-sur-Mer
    Activité : elle agir pour la défense de leurs intérêts et la promotion de leurs droits, elle vise à donner aux locataires les moyens dêtre acteurs dans leur cité, leur ville et dans la société, elle agit , entre autres; contre toute forme d'exclusion social, économique, culturelle et racial, pour favoriser l'éducation populaire et la solidarité, pour développer la responsabilité et la promotion des individus et des groupes, leurs participation active individuekke, et collective, aux décisions qui les concernent dans tous les domaines de la vie quotidienne et du cadre de vie, son organisation, da présense active sur le terrain, ses méthéodes d'action, font de ses adhérents des partenaires sur le plan social, économique et culturel, et des acteurs su développement de la démocratie et l'autogestion de la vie professionnels des groupements philosophiques et religieux, l'exercice d'une responsabilité ou d'une représentation au titre de l'organisation est incomptatible avec une responsabilité ou un mandat politique.
    Joafe n°20130013, annonce n°1600
  • MODIFICATION 27/05/2011
    Préfecture de Var
    Dénomination : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE - LOCATAIRES SEYNOIS (CLCV-LS).
    Adresse : HLM Le Prairial Bât B3, quartier Berthe, 83500 La Seyne-sur-Mer
    Activité : agir pour l'information, la formation, la défense et la représentation des droits et des intérêts matériels et moraux des locataires dans tous les domaines de la vie quotidienne, du logement et du cadre de vie.
    Joafe n°20110027, annonce n°1186
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/07/2009
    RCS de Toulon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
    Bodacc A n°20090136, annonce n°3551
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/06/2008
    RCS de Toulon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 février 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître RIOUX (Christine), Centre d'activités des Playes, Z.E. Jean Monnet, 865 avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer
    Bodacc A n°20080095, annonce n°2967

Cartographie de CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE - LOCATAIRES SEYNOIS (CLCV - LS)

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE - LOCATAIRES SEYNOIS (CLCV - LS) ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RES MONT DES OISEAUX
433 MONTEE JEAN GIONO
83500 LA SEYNE-SUR-MER

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Entreprises citées de CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE - LOCATAIRES SEYNOIS (CLCV - LS)

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE - LOCATAIRES SEYNOIS (CLCV - LS)

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Appels d'offres gagnés par CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE - LOCATAIRES SEYNOIS (CLCV - LS)

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE - LOCATAIRES SEYNOIS (CLCV - LS)

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE - LOCATAIRES SEYNOIS (CLCV - LS)

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE - LOCATAIRES SEYNOIS (CLCV - LS)

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