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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
10/02/2026, 25/01313
Début du contentieux :
03/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour de cassation,
09/10/2025, 25-11.134
Début du contentieux :
16/05/2024
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
30/09/2024, 24/01973
Position :
Défendeur
Autres parties :
ECR ENVIRONNEMENT SUD OUEST, ARTELIA, GTR GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION, SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, MOTER SOCIETE MODERNE DE TECHNIQUE ROUTIERE, ATM, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, O L M OFFICE OF LANDSCAPE MORPHOLOGY, SAS ETCHART CONSTRUCTION, STIBAT (SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INGENIERIE DU BATIMENT), SOGEPROM SERVICES, ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DEEURATLANTIQUE, BUILDERS AND PARTNERS, LECLERCQ ASSOCIES, AGENCE D'ARCHITECTURE LEIBAR - SEIGNEURIN, FRESH ARCHITECTURES, ATELIER SOA, ESIRIS INGENIERIE SUD OUEST, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, LEGENDRE AQUITAINE, SBFS SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES, HARRIBEY CONSTRUCTIONS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/05/2024, 21/02871
Début du contentieux :
29/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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