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Mise à jour RCS : le 12/10/2026 Mise à jour RNE : le 12/10/2026 Mise à jour INSEE : le 11/10/2026

TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE "TASM" (TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE)

488 005 372 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : LA TUILERIE, 31540 SAINT-FELIX-LAURAGAIS
Activité : Transports de voyageurs par taxis
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2006
Dirigeant : BENYAMINA Nadir

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Informations juridiques de TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE "TASM"

SIREN : 488 005 372
SIRET (siège) : 488 005 372 00062
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR75488005372
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 12/01/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/01/2006)
Numéro RCS : 488 005 372 R.C.S. Toulouse
Capital social : 25 000,00 €

Extrait INPI

Activité de TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE "TASM"

Activité principale déclarée : Exploitant de voitures de transport avec chauffeurs et en activité secondaire le transport et l'accompagnement public ou privé de transport.
Code NAF ou APE : 49.32Z (Transports de voyageurs par taxis)
Domaine d’activité : Transports terrestres et transport par conduites
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE "TASM" applique soit différente. : Transports routiers et activités auxiliaires du transport - IDCC 16
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE "TASM"

  • Siège et établissement principal

    En activité

    488 005 372 00062
    Adresse : LA TUILERIE 31540 SAINT-FELIX-LAURAGAIS
    Date de création : 16/11/2022
    Nom commercial : TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE
    Enseigne : TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE "TASM"
  • Établissement secondaire

    Fermé

    488 005 372 00054
    Adresse : LE VILLAGE 31460 SAUSSENS
    Date de création : 01/06/2013
    Date de clôture : 16/11/2022 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT SUR MESU
  • Établissement secondaire

    Fermé

    488 005 372 00047
    Adresse : 54 ROUTE D'ESPAGNE 31100 TOULOUSE
    Date de création : 01/09/2010
    Date de clôture : 01/06/2013 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT SUR MESU
  • Établissement secondaire

    Fermé

    488 005 372 00039
    Adresse : 269 ROUTE DE SEYSSES 31100 TOULOUSE
    Date de création : 02/05/2009
    Date de clôture : 01/09/2010 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    488 005 372 00021
    Adresse : 320 ROUTE DE SEYSSES 31100 TOULOUSE
    Date de création : 31/08/2007
    Date de clôture : 02/05/2009 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    488 005 372 00013
    Adresse : 15 RUE CLAUDIUS ROUGENET 31500 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 31/08/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
    Nom commercial : TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE
    Enseigne : TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE "TASM"

Etablissements de l'entreprise TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE "TASM"

Finances de TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE "TASM"

Performance 2024 2023 2021
Chiffre d'affaires (€) 2,46M < 12M
Marge brute (€) 2,48M
EBITDA - EBE (€) -257K
Résultat d'exploitation (€) -296K
Résultat net (€) -310K 86,3K 366K
Croissance 2024 2023 2021
Taux de marge brute (%) 101
Taux de marge d'EBITDA (%) -10,4
Taux de marge opérationnelle (%) -12
Gestion BFR 2024 2023 2021
BFR (€) 210K 262K 369K
BFR exploitation (€) 344K 543K 913K
BFR hors exploitation (€) -134K -281K -543K
BFR (j de CA) 31,1
BFR exploitation (j de CA) 51,1
BFR hors exploitation (j de CA) -20
Délai de paiement clients (j) 56,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 9,3
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2024 2023 2021
Capacité d'autofinancement (€) -271K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -11
Fonds de roulement net global (€) 408K 843K 720K
Couverture du BFR 1,9 3,2 1,9
Trésorerie (€) 199K 581K 350K
Dettes financières (€) 15,5K 175K 48K
Capacité de remboursement 0,7
Ratio d'endettement (Gearing) -0,4 -0,5 -0,4
Autonomie financière (%) 67,8 57,9 53,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,7
Solvabilité 2024 2023 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 239K
Liquidité générale 2,6
Couverture des dettes -0,6 -0,4 -0,5
Fonds propres (€) 503K 813K 803K
Rentabilité 2024 2023 2021
Marge nette (%) -12,6
Rentabilité sur fonds propres (%) -61,5
Rentabilité économique (%) -41,7
Valeur ajoutée (€) 1,07M
Valeur ajoutée / CA (%) 43,6
Structure d'activité 2024 2023 2021
Effectif 86
Salaires et charges sociales (€) 1,33M
Salaires / CA (%) 54,1
Impôts et taxes (€) 20,3K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE "TASM"

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE "TASM"

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE "TASM"

    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Statuts mis à jour
    29/03/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    29/11/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification des principales activités
    24/12/2019
    • Acte sous seing privé
      • Transfert siège social et établissement principal Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal Cession de parts
    27/08/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    07/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    07/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    27/05/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    04/09/2007
    • Acte sous seing privé
    12/01/2006
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Comptes annuels de TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE "TASM"

  • Comptes sociaux 2024 04/12/2025
  • Comptes sociaux 2023 26/11/2024
  • Comptes sociaux 2021 22/11/2022
  • Comptes sociaux 2020 12/01/2022
  • Comptes sociaux 2018 30/03/2021
  • Comptes sociaux 2017 01/07/2019
  • Comptes sociaux 2016 27/04/2018

Conformité de TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE "TASM"

2 procédures collectives
En savoir plus
 3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE "TASM"

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Procédures collectives de TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE "TASM"

  • Liquidation judiciaire Depuis le 29/01/2026
    Jugement prononçant 29/01/2026
    Bodacc A n°20260031/2427 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    29/01/2026
    Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 29/01/2026 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice AMIZET 17 Rue de Metz 31000 TOULOUSE,
    Avis de dépôt 24/09/2026
    Bodacc A n°20260195/2744 Dépôt de l'état des créances
  • Redressement judiciaire Du 20/10/2025 au 29/01/2026
    Jugement d'ouverture 20/10/2025
    Bodacc A n°20250213/2877 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Contentieux de TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE "TASM"

  • Tribunal de commerce de Toulouse, 12/05/2026, 2026005032
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARLet Associés, SARL TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulouse, 20/10/2025, 2025019855
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/06/2018, 15/09786
    Début du contentieux : 27/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : TPMR TOULOUSE
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE "TASM"

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/10/2026
    RCS de Toulouse
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260195, annonce n°2744
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/02/2026
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse
    Bodacc A n°20260031, annonce n°2427
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/12/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : La Tuilerie 31540 Saint-Félix-Lauragais
    Bodacc C n°20250240, annonce n°1309
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/11/2025
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selas Arva Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Me Alexandra Blanch 12 Rue Saint-Bernard 31000 toulouse, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20250213, annonce n°2877
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : La Tuilerie 31540 Saint-Félix-Lauragais
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240235, annonce n°2326
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/01/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : La Tuilerie 31540 Saint-Félix-Lauragais
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240002, annonce n°1788
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/12/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Le Village 31460 Saussens
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220233, annonce n°1524
  • MODIFICATION 01/12/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE "TASM"
    Adresse : La Tuilerie 31540 Saint-Félix-Lauragais
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20220233, annonce n°1334
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/01/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Le Village 31460 Saussens
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220017, annonce n°1834
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/04/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Le Village 31460 Saussens
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210068, annonce n°811
  • MODIFICATION 27/12/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE "TASM"
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20190249, annonce n°994
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Le Village 31460 Saussens
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190132, annonce n°1859
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/05/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Le Village 31460 Saussens
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180080, annonce n°885
  • MODIFICATION 04/09/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE "TASM"
    Adresse : Le Village 31460 Saussens
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20130170, annonce n°601
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 54 route d'Espagne 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20110011, annonce n°3625
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 54 route d'Espagne 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20110011, annonce n°3624
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 54 route d'Espagne 31100 Toulouse
    Bodacc C n°20110011, annonce n°3623
  • MODIFICATION 16/09/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE "TASM"
    Adresse : 54 route d'Espagne 31100 Toulouse
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20100180, annonce n°333
  • MODIFICATION 07/06/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : TRANSPORT &amp; ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE TASM
    Adresse : 269 route de Seysses 31100 Toulouse
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20090107, annonce n°262

Cartographie de TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE "TASM"

Comment contacter TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE "TASM" ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA TUILERIE
31540 SAINT-FELIX-LAURAGAIS

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE "TASM"

Biens immobiliers de TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE "TASM"

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Appels d'offres gagnés par TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE "TASM"

  • Objet : 2022-55 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 4

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-53 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 2

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

    En savoir plus

  • Objet : 2022-54 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 3

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

    En savoir plus

  • Objet : 2022-56 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 5

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

    En savoir plus

  • Objet : 2022-57 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 6

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

    En savoir plus

  • Objet : 2022-58 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 7

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap

    Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

    En savoir plus

  • Objet : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap

    Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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  • Objet : Exécution de service de transport scolaire à destination d’étudiants et d’élèves en situation de handicap. LOT 4

    Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE

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  • Objet : Exécution de service de transport scolaire à destination d’étudiants et d’élèves en situation de handicap. LOT 5

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE

    En savoir plus

  • Objet : Exécution de service de transport scolaire à destination d’étudiants et d’élèves en situation de handicap. LOT 1

    Montant : 1 320 000,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE

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  • Objet : Exécution de service de transport scolaire à destination d’étudiants et d’élèves en situation de handicap.

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE

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  • Objet : Exécution de service de transport scolaire à destination d’étudiants et d’élèves en situation de handicap.

    Montant : 860 000,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE

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  • Objet : 2022-58 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 7

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-54 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 3

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES ET DES ENFANTS DE L’ASE

    Montant : 292 000,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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  • Objet : TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES ET DES ENFANTS DE L’ASE

    Montant : 288 000,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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  • Objet : 2022-55 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 4

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-56 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 5

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-53 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 2

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-57 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 6

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 11/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-58 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 7

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-53 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 2

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-58 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 7

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-58 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 7

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-58 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 7

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-53 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 2

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-58 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 7

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-56 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 5

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-56 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 5

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-56 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 5

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-56 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 5

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-56 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 5

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-55 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 4

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-55 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 4

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-53 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 2

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-53 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 2

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-53 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 2

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : 2022-54 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 3

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-54 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 3

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-54 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 3

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-55 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 4

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-55 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 4

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-54 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 3

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-55 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 4

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-54 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 3

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : 2022-57 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 6

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-57 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 6

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-55 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 4

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-57 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 6

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-57 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 6

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-58 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 7

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-56 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 5

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : 2022-54 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 3

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-53 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 2

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-57 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 6

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : 2022-58 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 7

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 0 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-58 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 7

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 0 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : 2022-58 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 7

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 0 mois

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  • Objet : 2022-54 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 3

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 0 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : 2022-54 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 3

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 0 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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  • Objet : 2022-54 - Transport scolaire des élèves en situation de handicap - Lot 3

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 0 mois

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