| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
Informations juridiques de PAYS Damien
| SIREN : | 488 124 082 |
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| SIRET (siège) : | 488 124 082 00030 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de CLERMONT-FERRAND, le 22/07/2019) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 12/12/2019) |
| Numéro RCS : | 488 124 082 R.C.S. Clermont-ferrand |
Activité de PAYS Damien
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Etablissements de l'entreprise PAYS Damien
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Adresse : 12 AVENUE JEAN JAURES 63114 COUDESDate de création : 22/02/2011Date de clôture : 17/07/2019 et transféré vers une autre entrepriseNom commercial : DAMIEN PAYSEnseigne : boulangerie Pays
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Adresse : RUE GUYOT DESSAIGNE 63114 AUTHEZATDate de création : 03/01/2006Date de clôture : 24/11/2009Enseigne : AU FOURNIL DE LA TOUR
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 63730 LA SAUVETATDate de création : 03/01/2006Date de clôture : 19/12/2011 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (47.24Z)Nom commercial : DAMIEN PAYSEnseigne : AU FOURNIL DE LA TOUR
Etablissements de l'entreprise PAYS Damien
Dirigeants et représentants de PAYS Damien
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Chef d'entreprise
40 ans - 10/1985Depuis le 03/01/2006
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PAYS Damien
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de PAYS Damien
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de PAYS Damien
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de PAYS Damien
0 contentieux
Alertes de PAYS Damien
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PAYS Damien
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Liquidation judiciaire Depuis le 17/07/201917/07/2019JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 17/07/2019A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POURINSUFFISANCE D'ACTIF.
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Liquidation judiciaire Du 24/07/2015 au 17/07/2019Insuffisance d'actif Depuis le 17/07/2019Extrait de jugement 24/07/2015Bodacc A n°20150155/2098 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire24/07/2015Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 24/07/2015 Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce. Fixe au 24/07/2015 la date de cessation des paiements Désigne Monsieur Bernard PERRIN en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES Sans poursuite d'activité. Date d'effet : 24/07/2015Avis de dépôt 03/08/2016Bodacc A n°20160157/2272 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement d'ouverture 20/04/2017Bodacc A n°20170092/2412 Jugement d'extension de liquidation judiciaireAvis de dépôt 10/04/2018Bodacc A n°20180076/2767 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire05/12/2018Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 05/12/2018, LE TRIBUNAL DE CLERMONT FERRAND A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE PAYS Damien Alban Simon Date d'effet : 05/12/2018Jugement de clôture 17/07/2019Bodacc A n°20190145/2694 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 29/06/2012 au 24/07/2015Jugement d'ouverture 29/06/2012Bodacc A n°20120137/1716 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire29/06/2012(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 29/06/2012 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 29/06/2012 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Madame Michèle MAZARD en qualité de Juge Commissaire Désigne Me Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Date d'effet : 29/06/201211/01/2013Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 11/01/2013 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 28 juin 2013 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.05/07/2013Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 05/07/2013 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 3/01/2014 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.19/11/2013Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 19/11/2013 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN : Maître Raphaël PETAVY COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.09/01/2015Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 09/01/2015 remplacement de Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot 63400 CHAMALIERES par la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot 63400 CHAMALIERES en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Contentieux de PAYS Damien
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de PAYS Damien
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RADIATION 01/08/2019RCS de Clermont-FerrandBodacc B n°20190147, annonce n°1238
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/07/2019RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20190145, annonce n°2694Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/03/2019RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20190059, annonce n°2586Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/04/2018RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20180076, annonce n°2767Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/05/2017RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20170092, annonce n°2412Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'extension de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de PAYS Damien Alban Simon 12, avenue Jean Jaurès - 63114 Coudes , date de cessation des paiements le 24 Juillet 2015 et confirmant la désignation du liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/08/2016RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20160157, annonce n°2272Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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VENTE 19/04/2016RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20160077, annonce n°887Adresse : 12 avenue Jean Jaurès 63114 CoudesAdministration : Gérant : COSTE Jeremy Gérant : GRANGIER GéraldineCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 25000 Euros.Nouveau propriétaire : BOULANGERIE-PATISSERIE COSTE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/08/2015RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20150155, annonce n°2098Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/12/2013RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20130233, annonce n°477Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/11/2013RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20130218, annonce n°2028Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/07/2012RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20120137, annonce n°1716Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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VENTE 28/04/2011RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20110083, annonce n°1196Adresse : 12 avenue Jean Jaurès 63114 CoudesCatégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.Ancien propriétaire : MORIN Philippe, Joseph
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