-
Cour de cassation,
10/04/2025, 21-23.350
Début du contentieux :
17/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, GFC GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
18/10/2017, 16-22.968
Début du contentieux :
16/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Espace auto, Fiduciaire Y...-Z
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rennes,
16/02/2017, 12/03276
Début du contentieux :
01/10/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société FORATECH SAS, BATI-ATLANTIQUE, ALLIANZ I.A.R.D., COFEX LITTORAL, Société SMABTP, GEORGE V DROME-ISERE, SA ALBINGIA
-
Cour d'appel de Poitiers,
03/02/2016, 15/02720
Début du contentieux :
28/05/2015
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel de Rouen,
22/10/2014, 14/00146
Début du contentieux :
07/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
GREMONT IMMOBILIER
-
Cour d'appel de Poitiers,
04/07/2014, 13/03049
Début du contentieux :
18/04/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL ABAQUE ARCHITETURE, SARL ENTREPRISE BOURSIER, SARL FAURE BERNARD, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Autres
-
Cour d'appel de Pau,
30/10/2012, 11/01255
Début du contentieux :
15/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI CONFLUENCE, NESTADOUR, SARL BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DES PYRENEES-BETEP, ENTREPRISE VIGNES, PYRENEES CONFORT ELECTRIQUES, LEGRAND VALERIE, ENTREPRISE, SELARL François LEGRAND
-
Cour d'appel de Paris,
14/09/2011, 11/08693
Début du contentieux :
23/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ANTUNES SAS, Syndicat des copropriétaires, S.C.I. SAN BUCCO, SCOBAT, AXA FRANCE IARD, Cie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, Société SMABTP, SOCIETE STEREC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
-
Cour d'appel de Pau,
05/04/2011, 10/00310
Début du contentieux :
09/03/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
BRETHOUS AUTOMOBILES, Société BATTERIES ELECTRIQUES GAGNON INC
-
Cour d'appel de Toulouse,
27/10/2008, 07/04720
Début du contentieux :
27/06/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPAMA SUD OUEST
-
Cour d'appel de Paris,
06/06/2007, 05/16551
Début du contentieux :
19/05/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
GFA CARAIBES, JPS ENTREPRISE, SAVIMA VITRERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU VERITAS, SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS-MAF, IB CONSULT INFRASTRUCTURE-BATIMENT CONSULT