-
ARCEP,
16/12/2025, 25-2545
Début du contentieux :
24/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNELYANS
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
16/12/2025, 25-2544
Début du contentieux :
04/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
16/12/2025, 25-2545
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNELYANS, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
ARCEP,
16/12/2025, 25-2544
Début du contentieux :
24/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
ARCEP,
04/04/2025, 25-0743
Début du contentieux :
24/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
04/04/2025, 25-0743
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
ARCEP,
27/11/2024, 24-2679
Début du contentieux :
24/07/2018
Position :
Défendeur
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
27/11/2024, 24-2679
Début du contentieux :
24/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
11/03/2024, 24-0587
Début du contentieux :
24/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
BTBD BOUYGUES TELECOM BUSINESS - DISTRIBUTION
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
29/02/2024, 24-0488
Début du contentieux :
24/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BTBD BOUYGUES TELECOM BUSINESS - DISTRIBUTION
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
26/06/2023, 23-1437
Début du contentieux :
24/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
ARCEP,
26/06/2023, 23-1437
Début du contentieux :
24/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
02/06/2023, 23-1267
Début du contentieux :
24/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNELYANS
-
ARCEP,
02/06/2023, 23-1267
Début du contentieux :
24/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNELYANS
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
06/12/2022, 22-2529
Début du contentieux :
24/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
ARCEP,
06/12/2022, 22-2529
Début du contentieux :
24/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE