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Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

MSAB MSA BOURGOGNE (MSA DE BOURGOGNE)

488 172 347 · Active
Adresse : 14 RUE FELIX TRUTAT, 21000 DIJON
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2006

Informations juridiques de MSAB MSA BOURGOGNE

SIREN : 488 172 347
SIRET (siège) : 488 172 347 00012
Forme juridique : Mutualité sociale agricole
Numéro de TVA : FR92488172347
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MSAB MSA BOURGOGNE

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Mutualité sociale agricole - IDCC 7502

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise MSAB MSA BOURGOGNE

  • Établissement

    En activité

    488 172 347 00012
    Adresse : 14 RUE FELIX TRUTAT 21000 DIJON
    Date de création : 01/01/2006
  • Établissement

    En activité

    488 172 347 00053
    Adresse : 5 AVENUE COLBERT 58000 NEVERS
    Date de création : 01/07/2010
  • Établissement

    En activité

    488 172 347 00046
    Adresse : 46 RUE DE PARIS 71000 MACON
    Date de création : 01/04/2010
  • Établissement

    En activité

    488 172 347 00020
    Adresse : 14 B RUE GUYNEMER 89000 AUXERRE
    Date de création : 01/01/2006
  • Établissement

    Fermé

    488 172 347 00038
    Adresse : BP 805 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 58000 NEVERS
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 30/06/2010

Etablissements de l'entreprise MSAB MSA BOURGOGNE

Finances de MSAB MSA BOURGOGNE

Dirigeants et représentants de MSAB MSA BOURGOGNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par MSAB MSA BOURGOGNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MSAB MSA BOURGOGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MSAB MSA BOURGOGNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de MSAB MSA BOURGOGNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de MSAB MSA BOURGOGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MSAB MSA BOURGOGNE

  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 25/08/2025, 21/00221
    Début du contentieux : 18/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GROUPAMA Paris Val de Loire, CPAM DE L'YONNE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 06/06/2025, 24/00454
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCEA DE LA VIGNEE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 06/06/2025, 24/00259
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 06/06/2025, 24/00336
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 06/06/2025, 24/00347
    Début du contentieux : 19/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 06/06/2025, 24/00337
    Début du contentieux : 20/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 06/06/2025, 24/00258
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL TRIBUT DAUVISSAT
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 06/06/2025, 24/00119
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/12/2024, 21/09105
    Début du contentieux : 08/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de MSAB MSA BOURGOGNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de MSAB MSA BOURGOGNE

Comment contacter MSAB MSA BOURGOGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 RUE FELIX TRUTAT
21000 DIJON
Email : [email protected]
Téléphone : 0386473711
Adresse : 14 bis rue Guynemer 89000 AUXERRE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de MSAB MSA BOURGOGNE

  • EARL DU PIOCHY (325 041 168) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MSAB MSA BOURGOGNE et EARL DU PIOCHY de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Dominique DESBOIS
  • EARL DES GANDONS (411 306 566) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MSAB MSA BOURGOGNE et EARL DES GANDONS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean BIBERON , Janick BIBERON
  • SCEA DURAND (378 416 606) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MSAB MSA BOURGOGNE et SCEA DURAND de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bernard DURAND , Thomas DURAND

Biens immobiliers de MSAB MSA BOURGOGNE

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Appels d'offres gagnés par MSAB MSA BOURGOGNE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de MSAB MSA BOURGOGNE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 89 94 78 82 97
Écart rémunération (sur 40) 39 39 38 37 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 10 5 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 10 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 5 5 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Propriétés intellectuelles de MSAB MSA BOURGOGNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par MSAB MSA BOURGOGNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.