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Tribunal judiciaire de Montpellier,
01/09/2026, 25/05461
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
20/11/2025, 22/05011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DU MAS DU PONT
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Montpellier,
01/12/2021, 21/01734
Début du contentieux :
22/07/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI MAS DU PONT
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Montpellier,
18/03/2021, 20/03516
Début du contentieux :
25/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DU MAS DU PONT
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
11/03/2021, 20-10.545
Début du contentieux :
10/02/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Montpellier,
10/12/2020, 20/03516
Début du contentieux :
25/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C. SCI DU MAS DU PONT
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Montpellier,
17/11/2020, 19/08029
Début du contentieux :
22/07/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL MAS DU PONT
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Montpellier,
13/10/2016, 15/01007
Début du contentieux :
22/07/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI MAS DU PONT
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Montpellier,
08/12/2015, 14/04279
Début du contentieux :
16/04/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
DESTINATIONS EXOTIQUES
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Montpellier,
10/02/2015, 11/05541
Début du contentieux :
22/07/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
DOMAINE MAS DU PONT
Dispositif :
Autres