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Cour d'appel d'Agen,
23/03/2026, 26/00248
Début du contentieux :
28/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS SVO
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal administratif de Toulouse,
20/03/2026, 2303576
Début du contentieux :
28/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS, société Atelier T
Dispositif :
Extension
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Cour d'appel d'Agen,
18/03/2026, 24/00741
Début du contentieux :
20/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS SVO
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire d'Albi,
09/01/2026, 25/00110
Position :
Défendeur
Autres parties :
GALLOUB MACONNERIE, S.A.R.L. DH (anciennement SARL CONSTRUCTIONS DU MIDI), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance MUTUELLES DE, POITIERS ASSURANCES, KIKIMOTORSPORT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Toulouse,
03/07/2024, 23/01731
Début du contentieux :
20/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.S. SAS SVO
Dispositif :
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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