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Cour d'appel d'Agen,
23/03/2026, 26/00248
Début du contentieux :
28/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS SVO
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal administratif de Toulouse,
20/03/2026, 2303576
Début du contentieux :
28/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS, société Atelier T
Dispositif :
Extension
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Cour d'appel d'Agen,
18/03/2026, 24/00741
Début du contentieux :
20/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS SVO
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire d'Albi,
09/01/2026, 25/00110
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MUTUELLES DEASSURANCES, GALLOUB MACONNERIE, S.A.R.L. DH (anciennement SARL CONSTRUCTIONS DU MIDI), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance MUTUELLES DE, POITIERS ASSURANCES, KIKIMOTORSPORT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Toulouse,
03/07/2024, 23/01731
Début du contentieux :
20/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.S. SAS SVO
Dispositif :
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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