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AA SCP MARTINE TRUSSANT ET STEPHANE DOMINGUEZ (AVOCATS ASSOCIES TRUSSANT - DOMINGUEZ)

488 433 103 · Active
Adresse : VALENCANAL 2EME ETAGE, 10 CHEMIN DU NOIR MOUTON, 59300 VALENCIENNES
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2006
Dirigeant : Dominguez Stephane

Voir les statuts

Informations juridiques de AA SCP MARTINE TRUSSANT ET STEPHANE DOMINGUEZ

SIREN : 488 433 103
SIRET (siège) : 488 433 103 00030
Forme juridique : SCP d'avocats
Numéro de TVA : FR55488433103
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VALENCIENNES , le 03/02/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/02/2006)
Numéro RCS : 488 433 103 R.C.S. Valenciennes
Capital social : 180 000,00 €

Extrait INPI

Activité de AA SCP MARTINE TRUSSANT ET STEPHANE DOMINGUEZ

Activité principale déclarée : Toutes activités propres à la profession d'avocat
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : IDCC 3253
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Etablissements de l'entreprise AA SCP MARTINE TRUSSANT ET STEPHANE DOMINGUEZ

  • Siège et établissement principal

    En activité

    488 433 103 00030
    Adresse : VALENCANAL 2EME ETAGE 10 CHEMIN DU NOIR MOUTON 59300 VALENCIENNES
    Date de création : 28/12/2011
    Nom commercial : AVOCATS ASSOCIES TRUSSANT - DOMINGUEZ
  • Établissement secondaire

    Fermé

    488 433 103 00022
    Adresse : DE PARIS RESIDENCE JEHANNE 3 RUE DES FLANDRES 59300 VALENCIENNES
    Date de création : 01/05/2008
    Date de clôture : 28/12/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    488 433 103 00014
    Adresse : 20 T RUE DE BEAUMONT 59300 VALENCIENNES
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 11/04/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise AA SCP MARTINE TRUSSANT ET STEPHANE DOMINGUEZ

Finances de AA SCP MARTINE TRUSSANT ET STEPHANE DOMINGUEZ

Dirigeants et représentants de AA SCP MARTINE TRUSSANT ET STEPHANE DOMINGUEZ

  • Dominguez Stephane
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    48 ans - 10/1977
    Depuis le 22/12/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AA SCP MARTINE TRUSSANT ET STEPHANE DOMINGUEZ

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de AA SCP MARTINE TRUSSANT ET STEPHANE DOMINGUEZ

    • Lettre de démission
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s) Du fait de la cession de parts sociales, la société est réduite à un associé unique, en la personne de M. Stéphane DOMINGUEZ
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    22/12/2016
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts Entre Mme Martine TRUSSANT au profit de M. Stéphane DOMINGUEZ, dont descriptif dans l'acte
    22/12/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social de VALENCIENNES 3 Rue de Paris Résidence Jehanne de Flandre à VALENCIENNES 10 Chemin du Noir Mouton Valencanal 2è étage
    • Statuts mis à jour
    27/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social de VALENCIENNES 3 Rue de Paris Résidence Jehanne de Flandre à VALENCIENNES 10 Chemin du Noir Mouton Valencanal 2è étage
    • Statuts mis à jour
    27/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    17/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    17/12/2009
    • Statuts constitutifs
      • Formation de société non-commerciale
    03/02/2006
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Comptes annuels de AA SCP MARTINE TRUSSANT ET STEPHANE DOMINGUEZ

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Conformité de AA SCP MARTINE TRUSSANT ET STEPHANE DOMINGUEZ

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0 contentieux
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  • MODIFICATION 03/01/2017
    RCS de Valenciennes
    Dénomination : SCP Martine TRUSSANT et Stéphane DOMINGUEZ
    Capital : 180 000,00 €
    Adresse : Valencanal 2ème étage 10 Chemin du Noir Mouton 59300 VALENCIENNES
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Gérant associé unique Dominguez, Stéphane, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bastouil, nom d'usage : Trussant, Martine Janine Andrée
    Bodacc B n°20170001, annonce n°802
  • MODIFICATION 11/01/2012
    RCS de Valenciennes
    Dénomination : SCP Martine TRUSSANT et Stéphane DOMINGUEZ
    Capital : 180 000,00 €
    Adresse : Valencanal 2ème étage 10 Chemin du Noir Mouton 59300 VALENCIENNES
    Description : modification survenue sur le sigle et l'adresse du siège
    Bodacc B n°20120007, annonce n°2187
  • MODIFICATION 20/01/2010
    RCS de Valenciennes
    Dénomination : SCP Martine TRUSSANT et Stéphane DOMINGUEZ
    Capital : 180 000,00 €
    Adresse : de Flandres 3 rue de Paris résidence Jehanne 59300 Valenciennes
    Description : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
    Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : BASTOUIL Martine Janine Andrée Associé indéfiniment responsable : DOMINGUEZ Stéphane
    Bodacc B n°20100013, annonce n°1673

Cartographie de AA SCP MARTINE TRUSSANT ET STEPHANE DOMINGUEZ

Comment contacter AA SCP MARTINE TRUSSANT ET STEPHANE DOMINGUEZ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : VALENCANAL 2EME ETAGE
10 CHEMIN DU NOIR MOUTON
59300 VALENCIENNES

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Labels et certificats de AA SCP MARTINE TRUSSANT ET STEPHANE DOMINGUEZ

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Propriétés intellectuelles de AA SCP MARTINE TRUSSANT ET STEPHANE DOMINGUEZ

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