Activité de PERROT-MOINGEON
| Activité principale déclarée : |
Fabrication pose et négoce de granits, pierre et marbre pour la construction et la décoration. |
| Autres activités : |
FABRICATION POSE ET NEGOCE DE GRANITS PIERRE ET MARBRE POUR LA CONSTRUCTION ET LA DECORATION |
| Code NAF ou APE : |
23.70Z (Taille, façonnage et finissage de pierres) |
| Domaine d’activité : |
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale non réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PERROT-MOINGEON applique soit différente.
:
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Ouvriers des industries de carrières et de matériaux (UNICEM) -
IDCC 87
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/06/2027 |
Etablissements de l'entreprise PERROT-MOINGEON
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Siège et établissement principal
En activité
488 454 653 00020
Adresse : 4 RUE DU CHAMP BRILLANT
71310 MERVANS
Date de création :
01/04/2011
Nom commercial : MARBRERIE DECORATIVE DIDIER PERROT
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Établissement secondaire
Fermé
488 454 653 00012
Adresse : 12 B RTE DE CHALON SUR SAONE
71310 MERVANS
Date de création :
01/01/2006
Enseigne : . .
Etablissements de l'entreprise PERROT-MOINGEON
Finances de PERROT-MOINGEON
Dirigeants et représentants de PERROT-MOINGEON
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Gérant
59 ans
- 03/1967
Depuis le 13/01/2024
-
Gérant
59 ans
- 03/1967
Depuis le 01/04/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PERROT-MOINGEON
Documents juridiques de PERROT-MOINGEON
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
- Transfert du siège 4 Rue du Champ Brillant 71310 MERVANS
- Transfert du siège 4 Rue du Champ Brillant 71310 MERVANS
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
31/05/2011
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
- Transfert du siège 4 Rue du Champ Brillant 71310 MERVANS
- Changement(s) de gérant(s)
- Transfert du siège 4 Rue du Champ Brillant 71310 MERVANS
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Statuts mis à jour
31/05/2011
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
- Transfert du siège 4 Rue du Champ Brillant 71310 MERVANS
- Changement(s) de gérant(s)
- Transfert du siège 4 Rue du Champ Brillant 71310 MERVANS
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Statuts mis à jour
31/05/2011
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Acte notarié
- Constitution
- Constitution
14/02/2006
Comptes annuels de PERROT-MOINGEON
Les déclarations de comptes de PERROT-MOINGEON nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
07/08/2023
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Comptes sociaux 2021
07/03/2022
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Comptes sociaux 2020
22/02/2021
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Comptes sociaux 2019
12/12/2019
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Comptes sociaux 2018
06/12/2018
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Comptes sociaux 2017
07/12/2017
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Comptes sociaux 2016
24/01/2017
Conformité de PERROT-MOINGEON
Alertes de PERROT-MOINGEON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PERROT-MOINGEON
Contentieux de PERROT-MOINGEON
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Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône,
30/07/2026, 2026003942
Position :
Demandeur
Lire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône,
28/04/2025, 2024005111
Début du contentieux :
20/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, SELARL ACTA LAW
Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation,
30/09/2020, 18-17.336
Début du contentieux :
18/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Paccaud, Société Granitière des établissements Didier Laurent
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Dijon,
29/03/2018, 16/01595
Début du contentieux :
18/01/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL Granitière des établissements D. L, SARL PACCAUD
Dispositif :
Infirmation partielle
Annonces BODACC de PERROT-MOINGEON
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PROCÉDURE COLLECTIVE
04/08/2026
RCS de Chalon-sur-Saône
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Bodacc A
n°20260146, annonce
n°5502
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DÉPÔT DES COMPTES
07/10/2025
RCS de Chalon-sur-Saône
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2024
Adresse :
4 Rue du Champ Brillant 71310 Mervans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250192, annonce
n°10033
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DÉPÔT DES COMPTES
30/09/2025
RCS de Chalon-sur-Saône
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2023
Adresse :
4 Rue du Champ Brillant 71310 Mervans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250187, annonce
n°6155
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DÉPÔT DES COMPTES
15/08/2023
RCS de Chalon-sur-Saône
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2022
Adresse :
4 Rue du Champ Brillant 71310 Mervans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230156, annonce
n°5879
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DÉPÔT DES COMPTES
15/03/2022
RCS de Chalon-sur-Saône
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2021
Adresse :
4 Rue du Champ Brillant 71310 Mervans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220052, annonce
n°3549
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DÉPÔT DES COMPTES
02/03/2021
RCS de Chalon-sur-Saône
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2020
Adresse :
4 Rue du Champ Brillant 71310 Mervans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210042, annonce
n°3116
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DÉPÔT DES COMPTES
17/12/2019
RCS de Chalon-sur-Saône
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2019
Adresse :
4 Rue du Champ Brillant 71310 Mervans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190242, annonce
n°3889
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DÉPÔT DES COMPTES
18/12/2018
RCS de Chalon-sur-Saône
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2018
Adresse :
4 rue du Champ Brillant 71310 Mervans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180236, annonce
n°4067
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DÉPÔT DES COMPTES
15/12/2017
RCS de Chalon-sur-Saône
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2017
Adresse :
4 rue du Champ Brillant 71310 Mervans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170123, annonce
n°12494
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DÉPÔT DES COMPTES
02/02/2017
RCS de Chalon-sur-Saône
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2016
Adresse :
4 rue du Champ Brillant 71310 Mervans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170011, annonce
n°3933
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DÉPÔT DES COMPTES
29/01/2016
RCS de Chalon-sur-Saône
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2015
Adresse :
4 rue du Champ Brillant 71310 Mervans
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160011, annonce
n°7186
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DÉPÔT DES COMPTES
24/06/2015
RCS de Chalon-sur-Saône
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2014
Adresse :
4 rue du Champ Brillant 71310 Mervans
Bodacc C
n°20150053, annonce
n°6169
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DÉPÔT DES COMPTES
05/07/2014
RCS de Chalon-sur-Saône
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2013
Adresse :
4 rue du Champ Brillant 71310 Mervans
Bodacc C
n°20140037, annonce
n°7314
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DÉPÔT DES COMPTES
19/08/2013
RCS de Chalon-sur-Saône
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2012
Adresse :
4 rue du Champ Brillant 71310 Mervans
Bodacc C
n°20130051, annonce
n°7237
-
DÉPÔT DES COMPTES
27/02/2012
RCS de Chalon-sur-Saône
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2011
Adresse :
4 rue du Champ Brillant 71310 Mervans
Bodacc C
n°20120013, annonce
n°8958
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MODIFICATION
14/06/2011
RCS de Chalon-sur-Saône
Dénomination : PERROT-MOINGEON
Adresse :
4 rue du Champ Brillant 71310 Mervans
Description : Modification survenue sur le nom commercial, l'administration et transfert du siège social
Administration : Gérant(e) : MOINGEON-PERROT Christine né(e) MOINGEON
Bodacc B
n°20110115, annonce
n°1013
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DÉPÔT DES COMPTES
07/02/2011
RCS de Chalon-sur-Saône
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2010
Adresse :
12 bis route de Chalon-sur-Saône 71310 Mervans
Bodacc C
n°20110008, annonce
n°9170
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DÉPÔT DES COMPTES
10/09/2010
RCS de Chalon-sur-Saône
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2009
Adresse :
12 bis route de Chalon-sur-Saône 71310 Mervans
Bodacc C
n°20100059, annonce
n°12405
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DÉPÔT DES COMPTES
29/01/2009
RCS de Chalon-sur-Saône
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2008
Adresse :
12 bis route de Chalon-sur-Saône 71310 Mervans
Bodacc C
n°20090010, annonce
n°4944
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DÉPÔT DES COMPTES
03/06/2008
RCS de Chalon-sur-Saône
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2007
Adresse :
12 bis route de Chalon-sur-Saône 71310 Mervans
Bodacc C
n°20080032, annonce
n°5867
Cartographie de PERROT-MOINGEON
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Entreprises citées de PERROT-MOINGEON
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PERROT-MOINGEON et DELTA CUISINES de la relation :
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Appels d'offres gagnés par PERROT-MOINGEON
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Labels et certificats de PERROT-MOINGEON
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de PERROT-MOINGEON
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par PERROT-MOINGEON
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