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Tribunal judiciaire de Montpellier,
29/01/2026, 25/04921
Début du contentieux :
25/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
TBM CONSTRUCTIONS, SCI TOPAMAR, CAFES BIBAL, COLAS FRANCE, MAF, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ABC FORAGE HAUTE PRESSION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, GAN ASSURANCES, S.A.R.L. ALU TECH, S.A.R.L. COMAC, MIE SARL MEDIT ISOLATION ETANCHEITE, S.A.R.L. CODEBAT
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
25/09/2025, 23/01652
Début du contentieux :
25/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. COMAC, TBM CONSTRUCTIONS, S.A.R.L. CODEBAT, MIE SARL MEDIT ISOLATION ETANCHEITE, S.A.R.L. ALU TECH, SCI TOPAMAR, CAFES BIBAL, COLAS FRANCE, MAF, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ABC FORAGE HAUTE PRESSION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, GAN ASSURANCES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
09/06/2025, 23/00830
Début du contentieux :
26/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société SPANC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/06/2023, 22/14444
Début du contentieux :
02/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
09 STE EVOLUTYS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, OSP ARCHITECTURE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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