Activité de L'APPART
| Code NAF ou APE : |
56.10A (Restauration traditionnelle) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que L'APPART applique soit différente.
:
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Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30 Septembre |
Etablissements de l'entreprise L'APPART
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Établissement secondaire
Fermé
488 592 478 00017
Adresse : 15-17
15 RUE MAUBEC
33700 MERIGNAC
Date de création :
23/02/2006
Date de clôture :
25/03/2024
Enseigne : L'APPART
Etablissements de l'entreprise L'APPART
Dirigeants et représentants de L'APPART
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Gérant
49 ans
- 01/1977
Depuis le 29/03/2017
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Gérant
70 ans
- 01/1956
Depuis le 29/03/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de L'APPART
Documents juridiques de L'APPART
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Délégation de pouvoir
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/03/2017
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Certificat
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Délégation de pouvoir
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
07/10/2008
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Certificat
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Statuts constitutifs
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
28/02/2006
Comptes annuels de L'APPART
Les déclarations de comptes de L'APPART nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
01/03/2022
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Comptes sociaux 2020
04/03/2021
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Comptes sociaux 2019
18/02/2020
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Comptes sociaux 2018
14/03/2019
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Comptes sociaux 2017
30/01/2018
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Comptes sociaux 2016
03/03/2017
Alertes de L'APPART
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 03/03/2017
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de L'APPART
Contentieux de L'APPART
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de L'APPART
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PROCÉDURE COLLECTIVE
16/07/2024
RCS de Bordeaux
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20240136, annonce
n°3200
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PROCÉDURE COLLECTIVE
04/04/2024
RCS de Bordeaux
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20240067, annonce
n°3087
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RADIATION
27/03/2024
RCS de Bordeaux
Bodacc B
n°20240061, annonce
n°681
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PROCÉDURE COLLECTIVE
03/07/2022
RCS de Bordeaux
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2021, désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Bodacc A
n°20220128, annonce
n°2263
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DÉPÔT DES COMPTES
03/03/2022
RCS de Bordeaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2021
Adresse :
15-17 Rue Maubec 33700 Mérignac
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220044, annonce
n°3754
-
DÉPÔT DES COMPTES
07/03/2021
RCS de Bordeaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2020
Adresse :
15-17 Rue Maubec 33700 Mérignac
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210046, annonce
n°1018
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DÉPÔT DES COMPTES
20/02/2020
RCS de Bordeaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2019
Adresse :
15-17 Rue Maubec 33700 Mérignac
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200036, annonce
n°2285
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DÉPÔT DES COMPTES
26/03/2019
RCS de Bordeaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2018
Adresse :
15-17 rue Maubec 33700 Mérignac
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190060, annonce
n°2158
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DÉPÔT DES COMPTES
13/02/2018
RCS de Bordeaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2017
Adresse :
15-17 rue Maubec 33700 Mérignac
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180026, annonce
n°1343
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DÉPÔT DES COMPTES
24/03/2017
RCS de Bordeaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2016
Adresse :
15-17 rue Maubec 33700 Mérignac
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170024, annonce
n°3213
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DÉPÔT DES COMPTES
02/02/2016
RCS de Bordeaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2015
Adresse :
15-17 rue Maubec 33700 Mérignac
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160013, annonce
n°2851
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DÉPÔT DES COMPTES
20/01/2015
RCS de Bordeaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2014
Adresse :
15-17 rue Maubec 33700 Mérignac
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150006, annonce
n°2135
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DÉPÔT DES COMPTES
10/02/2014
RCS de Bordeaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2013
Adresse :
15-17 rue Maubec 33700 Mérignac
Bodacc C
n°20140010, annonce
n°2602
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DÉPÔT DES COMPTES
11/02/2013
RCS de Bordeaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2012
Adresse :
15-17 rue Maubec 33700 Mérignac
Bodacc C
n°20130008, annonce
n°5665
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DÉPÔT DES COMPTES
06/02/2012
RCS de Bordeaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2011
Adresse :
15-17 rue Maubec 33700 Mérignac
Bodacc C
n°20120009, annonce
n°3952
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DÉPÔT DES COMPTES
26/07/2011
RCS de Bordeaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2010
Adresse :
15-17 rue Maubec 33700 Mérignac
Bodacc C
n°20110040, annonce
n°4635
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DÉPÔT DES COMPTES
11/02/2010
RCS de Bordeaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2009
Adresse :
15-17 rue Maubec 33700 Mérignac
Bodacc C
n°20100009, annonce
n°2548
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DÉPÔT DES COMPTES
10/02/2009
RCS de Bordeaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2008
Adresse :
15-17 rue Maubec 33700 Mérignac
Bodacc C
n°20090013, annonce
n°2223
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MODIFICATION
16/10/2008
RCS de Bordeaux
Dénomination : L'APPART
Capital :
8 400,00 €
Description : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.
Administration : Gérant : OROSCO Nicolas Francis Claude. Gérant : TOUSSAINT Catherine en fonction le 07 Octobre 2008.
Bodacc B
n°20080188, annonce
n°771
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DÉPÔT DES COMPTES
25/01/2008
RCS de Bordeaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2007
Adresse :
15-17 rue Maubec 33700 Mérignac
Bodacc C
n°20080004, annonce
n°4103
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de L'APPART
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'APPART et CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE de la relation :
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Appels d'offres gagnés par L'APPART
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de L'APPART
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de L'APPART
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Aides perçues par L'APPART
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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